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Déliberation - 4 Fixation DES Modalites Damortissement DES Immobilisations Dans le Cadre de la Comptabilite M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
Er
Recu
en préfecture
le 25/03/2022
Affiché
le 25/03/2022
ec
ID :011-211103973-20220317-D_4_2022-DE
y
N° 04/2022
à
Trébes.
FOLIO
17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
DIX-SEPT
MARS,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
conformément
à l’article
L. 2121-12
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 mars
2022
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
GARINO.
SENTENAC
LAROCHE.
OLLAGNIER.
MAYNARD.
SAINT-
ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
CASTANS.
DIEDRICH.
GRAVES.
JOURDA.
DE
PRADO.
LASGOUZES.
MITAIS.
GALY.
SANCHEZ.
BILLECI.
NICOLAÏ.
BARTHES.
VIC.
PANERO.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MME
LANGLOIS
M.
QUESNEL
M.
LAFON
MME
PEIX.
PROCURATIONS
:
M.
LANGLOIS
à MME
GALY
M.
QUESNEL
à M.
CARBONNEL
M.
LAFON
à M.
MÉNASSI
MME
PEIX
à M.
OLLAGNIER
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Fixation
des
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
dans
le
cadre
de
la
comptabilité
M57
VU
l'article
L.
2321-2
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Mairie
de
Trébes
Place
de
la République
- 11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2022
FOLIO
18
Affiché
le 25/03/2022
ne
ID : 011-211103973-20220317-D_4_2022-DE
VU
la délibération
du
16
décembre
2021
par
laquelle
le conseil
municipal
de
Trèbes
a approuvé,
pour
sa
comptabilité,
l’'expérimentation
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1®
janvier
2022
;
CONSIDÉRANT
que
l’expérimentation
de
la nouvelle
nomenclature
implique
de
fixer
les
nouvelles
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
23
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Vote:
Pour
27
Contre
00
Abstentions
00
DÉCIDE
de
l'application
des
durées
d'amortissement
présentées
en
annexe
à compter
du
1er
janvier
2022
;
DÉCIDE
de
l'application
de
la méthode
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
à
compter
de
la date
de
leur
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
1®
janvier
2022,
à l'exclusion
des
biens
de
faible
valeur
dont
le montant
est
inférieur
à 800
€ TTC,
qui
demeureront
amortis
sans
prorata
temporis.
ÉTCLLLELLSL
#k%
A
ARIANE
HAE
AR
RAIN
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa
publication
le
:
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
a.
Eric
MÉNASSI
Maire
de
TREBES
ERSSNSRSSRSSERSESNDENS
ENESNSNSONRSRRRESSSSSSSREERENSNRSRENENRENUNNENTECUNEUE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le’
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
de
Trèbes
Piace
de
la République
- 11800
TREBES
www.ville-trebes.com DUREES
D'AMORTISSEMENT
M57
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2022
Affiché
le 25/03/2022
=
nn
ID
:011-211103973-20220317-D_4_2022-DE
Imputation
,
Durée
Compte
Durée
comptable
Libellé
d'amortissement
d'amstissement
d'amortissement
M57
(en
année)
M14
(pour
info)
202
Frais
liés
à la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
5
2802
5
2031
Frais
d'études
5
28031
5
204182
subventions
d'équipements
versées
- Bâtiments
et
15
2804182
15
installations
2051
Concessions
et
droits
similaires
5
28051
5
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
10
28121
10
21311
|Bâtiments
administratifs
non
amortissable
281311
60
21312
[Bâtiments
scolaires
non
amortissable
281312
60
21318
|Autres
bâtiments
publics
non
amortissable
281318
60
21321
|Immeubles
de
rapport
60
281321
60
21351
éme
agencements,
aménagements
on
monissdite
281351
20
2138
Autres
constructions
non
amortissable
28138
20
2151
Réseaux
et
voirie
non
amortissable
28151
20
2152
Installations
de
voirie
non
amortissable
28152
20
21534
|Réseaux
d'électrification
non
amortissable
281534
20
21561
|Matériel
et
outillage
d'incendie
roulant
10
281561
10
21568
|Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
10
281568
10
21578
|Autre
matériel
technique
10
281578
10
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillages
techniques
20
28158
20
21828
|Autres
matériels
de
transport
8
281828
8
21831
|Matériel
informatique
scolaire
5
281831
5
21838
|Autre
matériel
informatique
5
281838
5
21841
|Matériels
de
bureau
et
mobiliers
scolaires
5
281841
5
21848
|Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
5
281848
5
2188
Autres
matériels
divers
6
28188
6
Biens
inférieurs
à 800
€ TTC
1