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Compte-Rendu - CR du 08 04 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 04 2022)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1

Conseil municipal du 08 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux le 08 avril à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 02 avril 2022, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, VERMOREL Michaël, CHARLES Ghislain, MONCORGÉ

Philippe, COMTE Coralie, MAGUET Natacha, NARBOUX Stéphanie, DESPORTE Julien, FERAILLE Marcel,

POINAS Clarisse,

Absents excusés: POLLOCE Florent, DELETRE Joffrey, COHEN Sylvie,

1 pouvoir : DELETRE Joffrey à DUGELET Isabelle,

Secrétaire de séance : MONCORGÉ Philippe

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1. Vote des budgets 2022

Avant de présenter les budgets primitifs, Mme le maire évoque une dotation supplémentaire qui nous a été allouée cette année. Il s’agit de la dotation de solidarité rurale « bourg centre » (DSRBC) qui est attribuée aux communes de moins de 10000 habitants et dont la population représente 15% de leur ancien canton. Ceci répond à l’évolution régulière du nombre d’habitants de notre commune, nombre que nous devrons consolider pour pérenniser cette nouvelle ressource.

Mme le maire présente les budgets communal et assainissement 2022. Vu la présentation des budgets 2022 par Mme le maire,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 BUDGET COMMUNAL

Section de Fonctionnement : 675 938, 00 €

Section d’Investissement : 1 120 905, 00 €

 BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement : 57 412,00 €

Section d’Investissement : 72 532.00 €

2. Eclairage public

Siel, passage en Led de l’éclairage public

Isabelle Dugelet propose au conseil d’achever la rénovation des luminaires de la commune par passage en Leds.

Ce programme sera réalisé en collaboration avec le SIEL (syndicat intercommunal des énergies de la Loire) qui prend en charge 45% du montant des travaux.

Ce projet s’inscrit dans une double démarche d’économie d’énergie mais aussi de finance. Elle prouve l’engagement de la municipalité dans le domaine de la transition énergétique. Madame le maire précise que le SIEL propose d’adapter les crosses actuelles de certains luminaires, ce qui représente une économie supplémentaire.2

La participation du SIEL s’élève à hauteur de 45%.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT travaux % - PU Participation commune

Changement les luminaires 56 341 € 45.0 % 25 353 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "renouvellement des luminaires extérieur Bourg en LED" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Réglementation de l’éclairage public, extension des horaires de nuit

Madame le Maire réitère au Conseil Municipal la volonté de la commune d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Depuis plusieurs années, une extinction nocturne et partielle de l’éclairage public est appliquée du dimanche au jeudi, de 23h00 à 05h00.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par limitation des émissions de gaz à effet de serre et lutte contre les nuisances lumineuses. Elle contribue, de même, au bon fonctionnement de la « trame noire ».

Aussi, dans la continuité de cette démarche, Isabelle Dugelet propose au conseil l’augmentation de ces plages

horaires.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés décident de ne pas prendre de décision sans études d’économies réalisées et en intégrant un parc

d’éclairage public 100% en technique Leds. Ce sujet sera reporté lors d’un prochain conseil.

3. Ecole/ périscolaire

Convention d’objectifs et de financement pour « les Touchatous »

Isabelle Dugelet rapelle la convention d’objectifs et de financement avec l’association « les Touchatous » qui a été conclue pour une durée déterminée de 2 ans, du 01/01/2020 au 31/12/2021. Elle peut être prolongée ou modifiée par avenant, dans la limite de 4 ans et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025. Elle informe le conseil qu’un avenant sera prochainement établi.3

Tarification sociale

Isabelle Dugelet explique que le service de la restauration scolaire est une compétence de la commune. La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants, une égalité des chances.

Elle explique que le conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Dans ce cadre, malgré le principe d'égalité des usagers, la commune peut traiter différemment les usagers se trouvant dans des situations différentes en fonction de leurs revenus. Les tarifs sont librement fixés mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l'ensemble des charges pesant sur le service.

Aussi, lors du conseil du 21 mai 2021, la commune a délibéré la mise en place d’une tarification sociale (avec l’engagement de l’Etat) de 3 tarifs comme suit :

Quotient Familial Tarif repas

0-700 1.00€

701-900 4.10€

+900 4.20€

Cette tarification est effective depuis le 01 septembre 2021 et s’appliquera pour une durée de 3 ans. Une première déclaration, quadrimestrielle a été faite et le remboursement obtenu pour les repas facturés à 1€. Afin de compenser le manque à gagner de l’association les Touchatous qui gère le budget de la cantine, la commune équilibrera.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

. Valide la compensation de 10 centimes, pour les repas facturés 4.10€,

. Valide la compensation de 20 centimes, pour les repas facturés 1.00€, et compensés de 3€ par l’Etat.

. Valide le reversement aux Touchatous de la somme perçue de l’Etat suite aux déclarations, tant que nécessaire. Le règlement global interviendra chaque quadrimestre, dès réception de la part de l’Etat.

4. Voirie,

Ghislain Charles, 3ème adjoint, présente différents devis pour le programme 2023 et évoque le contournement de l’école/ accès en sens unique. Il faudra tracer la route et des places de stationnement. C’est l’occasion de faire un vrai parking, plus sécuritaire. Des échanges ont eu lieu avec un technicien du département.

Julien Desporte, conseiller délégué à la voirie, évoque le déneigement suite à l’épisode neigeux du samedi 02 avril, belle surprise ce matin-là, et tient à remercier, au nom de la commune, Michael Narboux et Quentin Dumont qui ont œuvré activement pendant toute la période hivernale.4

5. Projet Lardet

Laurent Vaginay, 1er adjoint prend la parole pour évoquer le rendez-vous de vendredi dernier avec le bureau d’études Réalités et l’agence d’architectes AABT qui nous accompagnent sur ce projet. La 1ère phase de travaux, dépollution/ déconstruction va être lancée en fin d’année.

Le planning prévisionnel est le suivant :

Fin juillet 2022 . dépôt du permis de démolir et de construire Nov/décembre 2022 . appel d’offres

Avril 2023 . démolition

Fin juin 2023 . reconstruction

Le calendrier sera ajusté en fonction du retour des subventions, de nouveaux dossiers seront prochainement déposés et les arbitrages seront en fin d’années.

L’objectif est que le délai soit le plus court possible entre la démolition et les travaux, afin de ne pas générer de frais supplémentaires.

6. Personnel

Isabelle Dugelet explique que Yvette Guénat, directrice périscolaire en charge de la gestion administrative et financière, a démissionné de ses fonctions.

Pauline Try, actuellement en charge des animations, mais aussi titulaire d’un diplôme de directrice périscolaire et toujours répertoriée comme telle sur sa fiche de poste, pourrait tenir les rôles d’animatrice et de directrice grâce à une dérogation de la DDEJS (Direction Départementale de l’Education, Jeunesse et Sports). Cette dernière serait effective jusqu’à la fin de l’année scolaire et permettrait à Pauline d’être incluse dans le taux d’encadrement jusqu’au nombre maximum de 66 enfants présents.

Après de nombreuses années de service, Dominique Delêtre, agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) prendra sa retraite aux congés d’avril. Elle sera remplacée, jusqu’à la fin de l’année scolaire, par Emilie Gonin déjà présente au sein du périscolaire depuis octobre, et qui a déjà effectué un remplacement d’Atsem cet hiver.

Des recrutements seront donc à prévoir pour la prochaine rentrée scolaire.

Revalorisation des tarifs de remboursement des frais de déplacement

Mme. le maire indique que tous les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du

service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où

l’agent est affecté à titre permanent) et familiale sont indemnisés de leur frais de transport sur la base

d’indemnités kilométriques. Un arrêté du 14 mars 2022 modifie l'arrêté précédant fixant les taux des

indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, les taux des indemnités kilométriques dans la

Fonction Publique Territoriale sont désormais les suivants :

• Pour l’utilisation d'un autre véhicule à moteur

. Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,15 €

. Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,12 €

• Pour l’utilisation d'une automobile

Puissance fiscale du

véhicule

Jusqu'à 2 000

km

De 2 001 à 10 000

km

Après 10 000

km5

Véhicule de 5 CV et

moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €

Véhicule de 6 CV et 7

CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €

Véhicule de 8 CV et plus 0,45€ 0,55 € 0,32 €

• Pour les frais d’hébergement et repas

France métropolitaine

Taux de base

Grandes villes

et communes

de la métropole

du Grand Paris

Commune de Paris

Hébergement 70 € 90 € 110 €

Repas 17,50 € 17,50 € 17,50 €

Les bénévoles de la bibliothèque bénéficieront également de cette revalorisation dans le cadre de formations en dehors du territoire de Charlieu Belmont Communauté.

7. Divers et Tour de table

Laurent Vaginay, 1er adjoint évoque la conférence des maires du 07/04. Une présentation de l’environnement dans lequel va se dérouler le SCOT (schéma de cohérence territoriale) a été réalisée.

Des résultats nationaux médiocres sur l’engagement climatique ainsi qu’un taux d’artificialisation (altération durable des fonctions écologiques des sols et de son potentiel agronomique) dans notre pays supérieur à deux fois la moyenne européenne ont abouti à l’élaboration de la « loi ZAN » ou « loi zéro artificialisation nette ». Cette dernière a pour objectif d’arriver à zéro artificialisation à l’horizon 2050.

Une période de référence de 2011 à 2021 a été établie pour nos droits à construire qui seront amputés de 50% tous les dix ans jusqu’à 2050.

Ce taux devra d’abord être confirmé ou ajusté par la région puis le Scot en déduira des enjeux sur le territoire. Enfin la loi devra être intégrée dans les plans locaux d’urbanisme (PLU). Cette loi se veut contraignante, chaque étape non-réalisée bloque l’obtention de tous permis de construire.

De nombreux problèmes et incohérences ont été soulevés, des axes de travail intercommunaux vont être définis afin d’ébaucher une stratégie à mettre en place face à cette loi.6

Laurent Vaginay poursuit par un compte-rendu sur la réunion du 29 mars du comité consultatif intercommunal d’eau et assainissement qui a principalement concerné l’avancée des cinq thématiques déjà abordées :

- Inventaire électromécanique et contrôles réglementaires

- Géoréférencement des réseaux eau potable et schémas directeurs

- Harmonisation des règlements de service

- Harmonisation budgétaire

- Cartographie des réseaux

- Charte transfert de compétences.

Isabelle Dugelet prend la parole pour évoquer l’Ukraine. Un dispositif d’accompagnement va être mis en place et consister dans l'organisation de visites d'intervenants sociaux. L'association "Entraide Pierre Valdo" est missionnée par l'État pour mettre en œuvre un accompagnement de l'ensemble des personnes réfugiées, notamment dans le cadre du logement. Pour cela, un binôme composé de deux intervenants sociaux, dont un russophone, va se déplacer dans les prochains jours, afin de rencontrer chaque ménage installé sur le territoire. Il s'agira à cette occasion de rencontrer aussi les accueillants volontaires et d'évoquer avec eux les engagements, notamment sur la durée (minimale de 3 mois), que représente l'accueil de personnes déplacées, et les accompagner pour que cet accueil soit réalisé dans les meilleures conditions possibles. A noter qu'un contrat d'engagement mutuel entre le ménage accueillant, le bénéficiaire et l'Entraide Pierre Valdo, en tant qu'accompagnant, sera proposé, afin d'assurer un cadre précis et partagé à cet accueil.

Marcel Feraille délégué au comité consultatif déchets ménagers prend la parole et évoque comme lors

du dernier conseil, les bio déchets et la possibilité de mettre en place un site de compostage collectif au

sein du village. En collaboration avec le service déchets de Charlieu Belmont communauté, un

questionnaire va être prochainement distribué et un stand d’informations sera présent sur la commune

le samedi 14 mai, de 10h à 12h. L’objectif est de sensibiliser et de promouvoir le compostage.

Un référent pour la prochaine manifestation « Nettoyons la nature » est demandé, Joffrey Deletre est désigné. Pour mémoire, en 2021, la date du 02 juin avait été retenue, où les participants petits et grands avaient parcourus les chemins en nettoyant.

Michael vermorel précise que le dossier téléphonie/fibre avance. Des devis sont en attente.

Ghislain Charles, évoque une réunion en lien avec l’AMF sur la gestion des incivilités, dont le but est d’apporter des clés de compréhension pour désamorcer les conflits, faciliter le dialogue et rétablir la communication avec l'individu.

Isabelle Dugelet présente la demande du comité d’entraide du Roannais. Comme les années précédentes, il nous a sollicité pour une subvention afin de les soutenir dans leur démarche. Pour l’année 2021, cette association est venue en aide à une famille avec la distribution de colis alimentaires.

Isabelle Dugelet propose d’octroyer un don de 50€, le conseil valide ce montant.

Isabelle Dugelet évoque les premières factures d’énergies reçues ce début d’année. Une grande vigilance s’impose à tous lors de l’utilisation des bâtiments communaux, en ce qui concerne l’eau chaude, le chauffage, l’éclairage et tous les appareils électriques.

Fin du conseil municipal à 23h50

Prochain conseil vendredi 03 juin 2022, 20h30