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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - pv27042026vf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SEPT AVRIL A VINGT HEURES TRENTE, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents : 30, 31 (du point 5 à 9), 32 (du point 10 à 59)
FERREIRA Olivier - BOLLE Marion - GARNIER Virginie - DEBUIRE Didier - GREUGNY Corinne - CAPPELAIRE Olivier - CROISILLE Jean-François - DIETRICH Christophe - CHAMAND Vanessa - VARLET Etienne - BODART Gérard - CARDON Daniel - GOURBESVILLE Marie-Noëlle - CARON Mélanie - COQUELLE Laetitia - BALLINER Thierry - ROULET Laetitia - BIRCK Michel - NEMBRINI Yves - FRILLAY Isabelle- DARCHE Xavier - MAGUET Jean-François - PIVERT Fedra - BIONNE Jean-Luc - DARDIKH Samira - GAUCHER Christine - MAUGERY Laurence - CATELOY Clément - BATTINI Martine - LEPORI Philippe
Absents excusés : 5 (2 pouvoirs), 4 (2 pouvoirs) du point 5 à 9, 3 (2 pouvoirs) du point 10 à 59
BOUCHER Alain (pouvoir à Madame COQUELLE Laetitia)
DE AVEZEDO Samuel (pouvoir à GAUCHER Christine)
ILIC Mirjana (arrivée à partir du point 5) - VANDEWATTYNE Catherine - VISCONTI Jérémy (arrivée à partir du point 10)
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe LEPORI
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
▪ Points d’informations – Conseil Communautaire du 27 avril 2026
FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2026
3. Modification du Règlement Intérieur des Instances
4. Création des Commissions
5. Commission mutualisation et partenariat avec les communes et les EPCI – adoption du mode de scrutin
public
6. Commission mutualisation et partenariat avec les communes et les EPCI – élection des membres
7. Commission équipements socio-éducatifs, sportifs et événements communautaires – adoption du mode de
scrutin public
8. Commission équipements socio-éducatifs, sportifs et événements communautaires – élection des membres
9. Commission Santé, Prévention et promotion de la Santé – adoption du mode de scrutin public
10. Commission Santé, Prévention et promotion de la Santé – élection des membres
11. Commission Aménagement du territoire et cadre de vie – adoption du mode de scrutin public
12. Commission Aménagement du territoire et cadre de vie – élection des membres
13. Commission Animation de la gouvernance et Planification – adoption du mode de scrutin public
14. Commission Animation de la gouvernance et Planification – élection des membres
15. Commission Services à la population et cohésion sociale – adoption du mode de scrutin public Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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16. Commission Services à la population et cohésion sociale – élection des membres
17. Commission Gestion interne de la collectivité – adoption du mode de scrutin public
18. Commission Gestion interne de la collectivité – élection des membres
19. Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) - adoption du mode de scrutin public
20. Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) – élection des représentants 21. Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) - adoption du mode de scrutin public 22. Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) - élection des représentants
23. Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) - élection des représentants
24. Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) - adoption du mode de scrutin public 25. Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) - adoption du mode de scrutin public 26. Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) - élection des représentants 27. Syndicat Mixte du Parc Multisites de La Vallée Dorée de la Brêche (SMVB) - adoption du mode de scrutin public
28. Syndicat Mixte du Parc Multisites de La Vallée Dorée de la Brêche (SMVB) - élection des représentants 29. Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) - adoption du mode de scrutin public
30. Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) - élection des représentants
31. Syndicat Mixte du Bassin de la Brêche (SMBVB) - adoption du mode de scrutin public 32. Syndicat Mixte du Bassin de la Brêche (SMBVB) - élection des représentants
33. Syndicat Intercommunal de Traitement et de Transport des Eaux Usées de la Région de Pont-Sainte- Maxence (SITTEUR) - adoption du mode de scrutin public
34. Syndicat Intercommunal de Traitement et de Transport des Eaux Usées de la Région de Pont-Sainte- Maxence (SITTEUR) - élection des représentants
35. Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées de Sacy-le-Grand (SMCTEU) - adoption du mode de scrutin public
36. Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées de Sacy-le-Grand (SMCTEU) élection des représentants
37. Etablissement Public Foncier de L’Oise (EPFLO) - adoption du mode de scrutin public 38. Etablissement Public Foncier de L’Oise (EPFLO) - élection des représentants
39. Syndicat des Energies des Zones de l’Oise (SEZEO) - Commission Consultative Paritaire – désignation du représentant
40. Syndicat d’Electricité de l’Oise (SE60) - Commission Consultative Paritaire – désignation du représentant 41. SAGE Oise-Aronde – Commission Locale de l’Eau (CLE) – désignation des représentants 42. SAGE Brèche - Commission Locale de l’Eau (CLE) – désignation des représentants 43. Commission d’appel d’offres (CAO) - élection des membres
44. Commission Ad Hoc – élection des membres
45. Commission de Délégation de Service Public et de Concession - élection des membres 46. Commission Consultative des Services Publics Locaux - élection des membres 47. Comité Social Territorial (CST) - désignation des représentants
48. Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLETC) – Fixation de la composition 49. Oise Les Vallées (OLV) - désignation des représentants
50. Mission Locale - désignation du représentant
51. Sud Oise recyclerie – désignation des représentants
52. Initiative Oise Sud – désignation des représentants
53. Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Longue Distance (TEILD) – calcul et reversement aux
communes
RESSOURCES HUMAINES
54. Droit à la formation des élus
55. Remboursement des frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire
56. Modification du tableau des emplois Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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MOBILITE
57. Convention d’occupation avec l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris pour l’installation d’arrêts de bus au
sein de l’Hôpital Paul Doumer
58. Approbation des règlements intérieurs du réseau de transport le Libellule
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Le Conseil Communautaire prend acte, sans observation, des décisions suivantes prises par le Président en application de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par délibération n°12-05-2025/03 en date du 12 mai 2025 :
N° Date Objet
27-03-2026/06 27 mars 2026
CONCLUSION DE L’ACTE MODIFICATIF N° 1 DU MARCHÉ PUBLIC
N°23.013 POUR
DES PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT EN AUTOCAR
POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
03-04-2026/01 3 avril 2026 CREATION D’UN TARIF POUR LA FOURNITURE D’UN REGARD COMPACT POUR COMPTEUR DIAM 40
15-04-2026/03 15 avril 2026
CONCLUSION DE L’ACTE MODIFICATIF N° 1 DU MARCHÉ PUBLIC
N°23.010 POUR
LA COLLECTE DU VERRE EN POINT D’APPORT VOLONTAIRE ET
TRANSPORT VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT
15-04-2026/04 15 avril 2026
CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N° 26.008 RELATIF À LA
MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA RECHERCHE DE
FUITES SUR TOUT LE RÉSEAU D’EAU POTABLE DE LA
COLLECTIVITÉ
Le Président demande l’autorisation pour rajouter un point concernant la remise gracieuse pour l’indemnité de M. LAFITTE, il y a unanimité pour rajouter ce point.
DEL 27-04-2026/01 - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur des instances de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 30
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 32
Pour 32
Contre 0
Abstention(s) 0 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (32) :
- Désigne Philippe LEPORI en tant que secrétaire de séance,
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cette nomination.
DEL 27-04-2026/02 – APROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2026
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur des instances de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 30
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 32
Pour 32
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (32) :
- Approuve le procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 avril 2026,
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à ce procès-verbal.
DEL 27-04-2026/03 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTANCES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-8 et L. 5211-1, Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant l’obligation de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communautaire, Considérant du fait de cette obligation, la nécessité d’abroger certaines dispositions du Règlement intérieur, Considérant la nécessité d’introduire de la souplesse dans le fonctionnement des commissions avec la suppression d’un nombre fixe de membres, à remplacer par un nombre maximum, non comptés les vice-présidents en charge de la présidence/animation des commissions et les Maires invités en tant que personnes qualifiées, Considérant la nécessité de maintenir une représentation équilibrée des communes avec l’interdiction, pour une commune, de détenir plus de la moitié des sièges,
Interventions et débats avant mise aux voix
Le Président apporte une modification par rapport au point présenté. En effet, il précise qu’il souhaite porter au nombre de 20 le nombre d’élus dans chaque commission, sans comptabiliser les Vice-Présidents en charge de la commission ni les maires qui pourront venir selon leur volonté. Cela permet de laisser plus de place pour les conseillers municipaux et communautaires. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Le Président indique, par ailleurs, que l’on ne peut que se féliciter de la mobilisation des élus.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 30
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 32
Pour 32
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (32) :
- Modifie le règlement intérieur des instances dans les conditions ci-dessus exposées.
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs au règlement intérieur des
instances.
DEL 27-04-2026/04 – CREATION DES COMMISSIONS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22 et L. 5211-1, Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant la nécessité d’instituer des commissions intercommunales, de nature transversale, pour porter des visions politiques, grâce au reporting des dossiers, actions et projets correspondant au projet de territoire,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 30
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 32
Pour 32
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (32) :
- Crée 7 commissions intercommunales soit, la Commission mutualisation et partenariat avec les
communes et les EPCI, la Commission équipements socio-éducatifs, sportifs et événements
communautaires, la Commission Santé, Prévention et promotion de la Santé, la Commission
Aménagement du territoire et cadre de vie, la Commission Animation de la gouvernance et Planification,
la Commission Services à la population et cohésion sociale, la Commission Gestion interne de la
collectivité.
- Organise les opérations d’élections des membres de chacune des commissions, dans les conditions définies par les lois et les règlements, soit par un scrutin de liste. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à la création de ces commissions.
DEL 27-04-2026/05 – COMMISSION MUTUALISATION ET PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES ET LES EPCI – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1 ;
Vu le Règlement Intérieur des instances ;
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de permettre l’élection d’une commission intercommunale au scrutin public à l’unanimité des membres ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Arrivée de Mme ILIC à 20h40.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 31
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 33
Pour 33
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (33) :
- Adopte le scrutin public pour la composition de la Commission mutualisation et partenariats avec les
communes et les EPCI.
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la
composition de ladite commission.
DEL 27-04-2026/06 – COMMISSION MUTUALISATION ET PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES ET LES EPCI – ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant l’obligation de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale,
Considérant la tenue d’une réunion le 16 avril à destination de l’ensemble des conseillers municipaux, exposant les missions de chaque commission,
Considérant la possibilité pour chaque conseiller municipal de se porter candidat dans chaque commission, avec examen des conditions tenant au nombre maximal de membres et d’une représentation équilibrée, à la fois politique et de chacune des communes, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 31
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages exprimés 32
Pour 32
Contre 0
Abstention(s) 1
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (32), abstention de CATELOY Clément :
- Elit la Commission mutualisation et partenariats avec les communes et les EPCI selon la liste présentée
en Conseil Communautaire et comprenant les membres suivants :
• BAUTISTA Carolyne
• BERGAMOTTI Gilbert
• BRILLET Alexis
• BRUET Olivier
• CANATAR Hakan
• CAPPELAIRE Olivier
• DECAUFOUR Céline
• DEWISPALEARE Angélique
• DUHAMEL Marie
• FERRET Joël
• FRANCOIS Daniel
• FRILLAY Isabelle
• GAUCHER Christine
• GERARD Romuald
• GREUGNY Corinne
• NEMBRINI Yves Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette élection.
DEL 27-04-2026/07 – COMMISSION EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS, SPORTIFS ET EVENEMENTS
COMMUNAUTAIRES – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1 ;
Vu le Règlement Intérieur des instances ;
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de permettre l’élection d’une commission intercommunale au scrutin public à l’unanimité des membres ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 31
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 33
Pour 33
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (33) :
- Adopte le scrutin public pour la composition de la Commission équipements socio-éducatifs, sportifs et évènements communautaires.
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la
composition de ladite commission.
DEL 27-04-2026/08 – COMMISSION EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS, SPORTIFS ET EVENEMENTS
COMMUNAUTAIRES – ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant l’obligation de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale,
Considérant la tenue d’une réunion le 16 avril à destination de l’ensemble des conseillers municipaux, exposant les missions de chaque commission,
• VARLET Etienne
• VISCONTI Jérémy Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Considérant la possibilité pour chaque conseiller municipal de se porter candidat dans chaque commission, avec examen des conditions tenant au nombre maximal de membres et d’une représentation équilibrée, à la fois politique et de chacune des communes,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 31
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 33
Pour 33
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (33) :
- Elit la Commission équipements socio-éducatifs, sportifs et évènements communautaires selon la liste
présentée en Conseil Communautaire et comprenant les membres suivants :
• AYRAL Brigitte
• BONNAY Mireille
• COUPPEZ Olivier
• CROIX Valérie
• GOSSET Patrick
• GRAS Stéphane
• GRIMBERT Céline
• IGNOLIN Sébastien
• ILIC Mirjana
• JOUOT Murielle
• LEGROS Hervé
• LIENNARD Emeric
• MAGUET Jean-François
• MARCINIACK Fabrice
• MAUGERY Laurence Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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• PERLIN Dominique
• PLESSIER Chloé
• ROULET Laëtitia
• TAVAUX François
• THIVER Cédric
• VISCONTI Jérémy
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette élection.
DEL 27-04-2026/09 – COMMISSION SANTE, PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1 ;
Vu le Règlement Intérieur des instances ;
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de permettre l’élection d’une commission intercommunale au scrutin public à l’unanimité des membres ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 31
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 33
Pour 33
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (33) :
- Adopte le scrutin public pour la composition de la Commission santé, prévention et promotion de la santé.
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la composition de ladite commission.
DEL 27-04-2026/10 – COMMISSION SANTE, PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE - ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant l’obligation de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale,
Considérant la tenue d’une réunion le 16 avril à destination de l’ensemble des conseillers municipaux, exposant les missions de chaque commission,
Considérant la possibilité pour chaque conseiller municipal de se porter candidat dans chaque commission, avec examen des conditions tenant au nombre maximal de membres et d’une représentation équilibrée, à la fois politique et de chacune des communes,
Interventions et débats avant mise aux voix
Arrivée de M. VISCONTI à 20h48.
La commune de Laigneville précise que Mme CARDON Christine souhaite être enlevée de cette commission. La liste est ajustée en séance.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Elit la Commission santé, prévention et promotion de la santé selon la liste présentée en Conseil
Communautaire et comprenant les membres suivants :
• BEASLEY Ophélie
• BOLLE Marion
• BONNEAUD Thierry
• COUPPEZ Olivier
• DECAUFOUR Céline
• DELVAL Christelle
• DUHAMEL Marie
• FEVRIER Jean-Marc
• FRILLAY Isabelle
• GARNIER Virginie
• GOSSET Patrick
• GUERLESQUIN Florence Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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• ILIC Mirjana
• LAROSE Manuela
• MANZANARES Elisabeth
• PEYJOINE Elodie
• ROBERT Mégane
• RUELLAN Florence
• SOYER Philippe
• THIVER Cédric
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette élection.
DEL 09-04-2026/11 – COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE – ADOPTION DU
MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1 ;
Vu le Règlement Intérieur des instances ;
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de permettre l’élection d’une commission intercommunale au scrutin public à l’unanimité des membres ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la composition de la Commission aménagement du territoire et cadre de vie.
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour
la composition de ladite commission. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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DEL 27-04-2026/12 – COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE – ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant l’obligation de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale,
Considérant la tenue d’une réunion le 16 avril à destination de l’ensemble des conseillers municipaux, exposant les missions de chaque commission,
Considérant la possibilité pour chaque conseiller municipal de se porter candidat dans chaque commission, avec examen des conditions tenant au nombre maximal de membres et d’une représentation équilibrée, à la fois politique et de chacune des communes,
Interventions et débats avant mise aux voix
M. MAGUET demande à ce que Mme PIVERT soit désignée à la place de M. CROSLAND. La modification est prise en compte dans la liste en séance.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Elit la Commission aménagement du territoire et cadre de vie la liste présentée en Conseil
Communautaire et comprenant les membres suivants :
• BALLINER Thierry
• BONNEAUD Thierry
• BRIGHTON Milanda
• CARDON Daniel
• CATELOY Clément
• COLAS Philippe
• DAGO Dakoury
• DEBUIRE Didier Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Séance du 27 avril 2026
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• DEGAUCHY Gilbert
• DIETRICH Christophe
• DUBAR Alexandre
• FERREIRA ROCHE Antonin
• GEFFROY Laurence
• GERARD Romuald
• GOURBESVILLE Marie-Noëlle
• KERKENI Mohammed-Ali
• LABORDE Pierre
• LALA Christian
• LEPORI Philippe
• PIVERT Fedra
• TARDIF Gilles
• TAVAUX François
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette élection.
DEL 27-04-2026/13 – COMMISSION ANIMATION DE LA GOURVERNANCE ET PLANIFICATION – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1 ;
Vu le Règlement Intérieur des instances ;
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de permettre l’élection d’une commission intercommunale au scrutin public à l’unanimité des membres ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la composition de la Commission animation de la gouvernance et
planification.
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la composition de ladite commission.
DEL 27-04-2026/14 – COMMISSION ANIMATION DE LA GOUVERNANCE ET PLANIFICATION – ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant l’obligation de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale,
Considérant la tenue d’une réunion le 16 avril à destination de l’ensemble des conseillers municipaux, exposant les missions de chaque commission,
Considérant la possibilité pour chaque conseiller municipal de se porter candidat dans chaque commission, avec examen des conditions tenant au nombre maximal de membres et d’une représentation équilibrée, à la fois politique et de chacune des communes,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages exprimés 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Elit la Commission animation de la gouvernance et planification selon la liste présentée en Conseil
Communautaire et comprenant les membres suivants :
• BALLINER Thierry
• BERGAMOTTI Gilbert
• BOLLE Marion
• BONNEAUD Thierry
• BRILLET Alexis Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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DEL 27-04-2026/15 – COMMISSION SERVICES A LA POPULATION ET COHESION SOCIALE – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1 ;
Vu le Règlement Intérieur des instances ;
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de permettre l’élection d’une commission intercommunale au scrutin public à l’unanimité des membres ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
• CATELOY Clément
• CHARBONNEAU Céline
• COQUELLE Laetitia
• COUPPEZ Olivier
• DEBUIRE Didier
• DECORDE Romain
• DESCAMPS Fanny
• FREITAS Elisabeth
• GERARD Romuald
• GRIMBERT Céline
• LARBI Dalila
• RAZACK Mansour
• ROULET Laëtitia
• THIVER Cédric
• TOLCK Quentin
• VISCONTI Jérémy
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette élection. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Séance du 27 avril 2026
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Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages exprimés 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la composition de la Commission services à la population et cohésion
sociale.
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la composition de ladite commission.
DEL 27-04-2026/16 – COMMISSION SERVICES A LA POPULATION ET COHESION SOCIALE – ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant l’obligation de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale,
Considérant la tenue d’une réunion le 16 avril à destination de l’ensemble des conseillers municipaux, exposant les missions de chaque commission,
Considérant la possibilité pour chaque conseiller municipal de se porter candidat dans chaque commission, avec examen des conditions tenant au nombre maximal de membres et d’une représentation équilibrée, à la fois politique et de chacune des communes,
Interventions et débats avant mise aux voix
Une suspension de séance a lieu à 20h56. Le Président quitte la séance à la suite d’un appel. A 20h58, la séance reprend.
Le Président indique que Mme BATTINI propose que Mme MANZANARES soit remplacée par M. BALLINER, cette modification est prise en compte dans la liste en séance.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 33
Pour 33
Contre 0
Abstention(s) 1 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Séance du 27 avril 2026
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (33), abstention de VARLET Etienne :
- Elit la Commission services à la population et cohésion sociale la liste présentée en Conseil
Communautaire et comprenant les membres suivants :
• BAKHTI Soumia
• BALLINER Thierry
• BIONNE Jean-Luc
• CARON Mélanie
• CHAMAND Vanessa
• COLAS Philippe
• COP Claire
• CROISILLE Jean-François
• DECAUFOUR Céline
• DECROOQ Jennifer
• DESCAMPS Fanny
• DUFOUR Stéphanie
• DUHAMEL Marie
• FENOLL Christian
• GEFFROY Laurence
• GERARD Romuald
• GHERARDI André
• MICHAUD Dominique
• PENDA Glenda
• PIERARD Dorothée
• SOYER Philippe
• VANDEWATTYNE Catherine
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette élection. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Séance du 27 avril 2026
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DEL 27-04-2026/17 – COMMISSION GESTION INTERNE DE LA COLLECTIVITE – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1 ;
Vu le Règlement Intérieur des instances ;
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de permettre l’élection d’une commission intercommunale au scrutin public à l’unanimité des membres ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la composition de la Commission Gestion interne de la collectivité.
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la
composition de ladite commission.
DEL 27-04-2026/18 – COMMISSION GESTION INTERNE DE LA COLLECTIVITE – ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant l’obligation de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale,
Considérant la tenue d’une réunion le 16 avril à destination de l’ensemble des conseillers municipaux, exposant les missions de chaque commission,
Considérant la possibilité pour chaque conseiller municipal de se porter candidat dans chaque commission, avec examen des conditions tenant au nombre maximal de membres et d’une représentation équilibrée, à la fois politique et de chacune des communes,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Elit la Commission gestion interne de la collectivité selon la liste présentée en Conseil Communautaire et
comprenant les membres suivants :
• BATTINI Martine
• BERGAMOTTI Gilbert
• BIRCK Michel
• BLOMME Stéphanie
• BODART Gérard
• CARON Mélanie
• CHARBONNEAU Céline
• CROIX Aurélie
• DE AZEVEDO Samuel
• FERREIRA ROCHE Antonin
• FEVRIER Jean-Marc
• GOSSET Patrick
• GRAS Stéphane
• LARBI Dalila
• LE BOZEC Catherine
• MANIER Christophe
• NEMBRINI Yves
• RAZACK Mansour
• TAVAUX François Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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• VOLAND Martine
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette élection.
DEL 27-04-2026/19 – SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CREILLOIS ET DES VALLEES BRETHOISE (SMBCVB) – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1, L 5711-1 et L 5211-40-1,
Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de désigner les délégués de la Communauté de Communes aux Syndicats mixtes ouverts ou fermés, au scrutin public, par vote à l’unanimité des membres,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la désignation des délégués syndicaux au Syndicat Mixte du Bassin Creillois
et des vallées Bréthoise (SMBCVB).
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette élection.
DEL 27-04-2026/20 – SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CREILLOIS ET DES VALLEES BRETHOISE (SMBCVB) – ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Brethoise (SMBCVB), Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Brethoise (SMBCVB),
Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par Messieurs Thierry BALLINER, Jean-François CROISILLE, Romain DECORDE, Christophe DIETRICH, Olivier FERREIRA, Philippe LEPORI, Jean-François MAGUET, Gilbert DEGAUCHY, Mesdames Christine GAUCHER, Martine BATTINI, Laetitia COQUELLE, Virginie GARNIER, délégués titulaires et Messieurs Dominique PERLIN, Olivier COUPPEZ, Cédric THIVER, Thierry BONNEAUD, Quentin TOLCK, Romuald GERARD, Didier DEBUIRE, Mohammed-Ali KERKENI, Philippe SOYER, Yves NEMBRINI, Gilbert BERGAMOTTI et Madame Céline CHARBONNEAU délégués suppléants, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Interventions et débats avant mise aux voix
Le Président rappelle que le SMBCVB gère le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui vient d’être révisé et le PDM (Plan de Mobilité) qui a été établi et dont le déploiement est à la charge des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). Le Président a souhaité que l’ensemble des maires soit présent dans ce Syndicat. Il n’y a pas d’autres candidatures par rapport à la liste présentée. M. CATELOY a été retiré car, pour la CCLVD, il peut y avoir un conflit d’intérêts. M. CATELOY indique que pour lui il n’y a pas de problématique. Mme CHAMAND confirme qu’il peut y avoir conflit d’intérêt, s’étant elle-même renseignée pour son cas personnel. Le Président indique que concernant la présidence de ce syndicat, elle sera définie en coordination avec l’ACSO, il souhaite que les élus de la CCLVD soient plus présents.
Pour information, la cotisation 2025 au SMBCVB est de 43 500 €.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne les délégués titulaires suivants :
• BALLINER Thierry
• BATTINI Martine
• COQUELLE Laetitia
• CROISILLE Jean-François
• DECORDE Romain
• DIETRICH Christophe
• FERREIRA Olivier
• GARNIER Virginie
• GAUCHER Christine
• LEPORI Philippe
• MAGUET Jean-François
• DEGAUCHY Gilbert
- Désigne les délégués suppléants suivants :
• CHARBONNEAU Céline
• PERLIN Dominique
• COUPPEZ Olivier
• THIVER Cédric
• BONNEAUD Thierry
• TOLCK Quentin
• GERARD Romuald
• DEBUIRE Didier
• KERKENI Mohammed-Ali Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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• SOYER Philippe
• NEMBRINI Yves
• BERGAMOTTI Gilbert
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/21 - SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE (SMDO) – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1, L 5711-1 et L 5211-40-1,
Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de désigner les délégués de la Communauté de Communes aux Syndicats mixtes ouverts ou fermés, au scrutin public, par vote à l’unanimité des membres,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la désignation des délégués syndicaux au Syndicat Mixte du département
de l’Oise (SMDO).
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin
public pour cette élection.
DEL 27-04-2026/22 - SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE (SMDO) – ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO),
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO), Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par Messieurs Jean-François CROISILLE, Jean-François MAGUET, Philippe SOYER, Gilles TARDIF délégués Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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titulaires et Messieurs Alexis BRILLET, Romain DECORDE, Didier DEBUIRE, Madame Dorothée PIERARD délégués suppléants,
Interventions et débats avant mise aux voix
Pour information, la cotisation prévisionnelle pour 2026 au SMDO est de 1 134 000 €.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne les délégués titulaires suivants :
• CROISILLE Jean-François
• MAGUET Jean-François
• SOYER Philippe
• TARDIF Gilles
- Désigne les délégués suppléants suivants :
• BRILLET Alexis
• DECORDE Romain
• DEBUIRE Didier
• PIERARD Dorothée
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/23 – SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD) – ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD),
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par Messieurs Aymeric LIENNARD, Maxime TESTART, Christian FENOLL, Olivier CAPPELAIRE, François TRAVAUX, Philippe LEPORI, Stéphane GRAS, Mohammed-Ali KERKENI, Mesdames Soumia BAKHTI, Fedra PIVERT délégués titulaires et Messieurs Romuald GERARD, Gérard BERGAMOTTI, Jean-Marc STRUB, Mansour RAZACK, Yves NEMBRINI, Philippe SOYER, Eric BOSINO, Olivier BRUET et Mesdames Samira DARDIKH, Stéphanie DUFOUR délégués suppléants, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne les délégués titulaires suivants :
• LIENNARD Aymeric
• BAKHTI Soumia
• TESTART Maxime
• FENOLL Christian
• CAPPELAIRE Olivier
• TAVAUX François
• LEPORI Philippe
• GRAS Stéphane
• KERKENI Mohammed-Ali
• PIVERT Fedra
- Désigne les délégués suppléants suivants :
• GERARD Romuald
• BERGAMOTTI Gérard
• STRUB Jean-Marc
• RAZACK Mansour
• NEMBRINI Yves
• DARDIKH Samira
• SOYER Philippe
• BOSINO Eric
• DUFOUR Stéphanie
• BRUET Olivier
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/24 – SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD) – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
Page 28 sur 57
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1, L 5711-1 et L 5211-40-1,
Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de désigner les délégués de la Communauté de Communes aux Syndicats mixtes ouverts ou fermés, au scrutin public, par vote à l’unanimité des membres,
Interventions et débats avant mise aux voix
Pour information, il n’y a pas pour le moment de nouvelle cotisation appelée par le SMOTHD au titre de la fibre. La CCLVD a participé à hauteur de plusieurs millions d’euros lors du déploiement de la fibre sur le territoire.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la désignation des délégués syndicaux au Syndicat Mixte Oise Très Haut
Débit (SMOTHD).
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin
public pour cette élection.
DEL 27-04-2026/25 – SYNDICAT MIXTE DES TRANSORTS COLLECTIFS DE L’OISE (SMTCO) – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1, L 5711-1 et L 5211-40-1,
Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de désigner les délégués de la Communauté de Communes aux Syndicats mixtes ouverts ou fermés, au scrutin public, par vote à l’unanimité des membres, Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
Page 29 sur 57
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la désignation des délégués syndicaux au Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l’Oise (SMTCO).
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin
public pour cette élection.
DEL 27-04-2026/26 – SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE (SMTCO) – ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO),
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO),
Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par Monsieur Olivier FERREIRA délégué titulaire et Monsieur Mohammed-Ali KERKENI délégué suppléant,
Interventions et débats avant mise aux voix
Pour information, il n’y a pas de cotisation directe de la CCLVD au SMTCO.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne le délégué titulaire suivant :
• FERREIRA Olivier
- Désigne le délégué suppléant suivant :
• KERKENI Mohammed-Ali
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/27 – SYNDICAT MIXTE DU PARC MULTISITES DE LA VALLEE DOREE DE LA BRECHE (SMVB) – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1, L 5711-1 et L 5211-40-1,
Vu le Règlement Intérieur des instances, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
Page 30 sur 57
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de désigner les délégués de la Communauté de Communes aux Syndicats mixtes ouverts ou fermés, au scrutin public, par vote à l’unanimité des membres,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la désignation des délégués syndicaux au Syndicat Mixte du parc Multisites
de la Vallée de la Brèche (SMVB).
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la
composition de ladite commission.
DEL 27-04-2026/28 – SYNDICAT MIXTE DU PARC MULTISITES DE LA VALLEE DOREE DE LA BRECHE (SMVB) - ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Multisites de la Vallée Dorée de la Brêche (SMVB), Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Parc Multisites de la Vallée Dorée de la Brêche (SMVB),
Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par Messieurs Thierry BALLINER, Romain DECORDE, Christophe DIETRICH, Olivier FERREIRA, Philippe LEPORI, Jean-François MAGUET, Mesdames Laetitia COQUELLE, Virginie GARNIER délégués titulaires et Messieurs Gilbert DEGAUCHY, Jean-Claude PECKSTADT, Gilles TARDIF, Jérémy VISCONTI, Didier DEBUIRE, Yves NEMBRINI, Eric CROSLAND, Madame Laurence MAUGERY délégués suppléants,
Interventions et débats avant mise aux voix
Le Président décrit le périmètre du SMVB. Le Président souhaite que la CCLVD ait la Présidence de ce Syndicat. C’est important au vu du développement économique, notamment pour le site de LINAMAR. Le Président indique que l’on se posera ensuite sur la pertinence de conserver ou non ce syndicat.
M. DIETRICH indique que l’urgence est de renégocier le loyer de LINAMAR. Les enjeux économiques sont à redéfinir. Historiquement il faut revenir à la source, le syndicat a perdu sa vision initiale. Il faut recentrer les choses et le financement.
Le Président précise par ailleurs que les statuts doivent évoluer suite à la loi de finances. Actuellement le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissements) projeté est de plus de 30 millions avec 9 millions pour la ZAC de Mogneville mais Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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le projet réfléchi sur le mandat précédent ne sortira pas comme cela, idem pour le projet de Nogent et les travaux sur LINAMAR.
M. DIETRICH précise que c’est de l’argent donné par le Syndicat (solidarité intercommunale) et non par les EPCI. Pour information la cotisation prévisionnelle 2026 pour le SMVB est de 515 000 €.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne les délégués titulaires suivants :
• BALLINER Thierry
• COQUELLE Laetitia
• DECORDE Romain
• DIETRICH Christophe
• FERREIRA Olivier
• GARNIER Virginie
• LEPORI Philippe
• MAGUET Jean-François
- Désigne les délégués suppléants suivants :
• DEGAUCHY Gilbert
• PECKSTADT Jean-Claude
• TARDIF Gilles
• MAUGERY Laurence
• VISCONTI Jérémy
• DEBUIRE Didier
• NEMBRINI Yves
• CROSLAND Eric
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/29 – SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE (SMOA) – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1, L 5711-1 et L 5211-40-1,
Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de désigner les délégués de la Communauté de Communes aux Syndicats mixtes ouverts ou fermés, au scrutin public, par vote à l’unanimité des membres, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la désignation des délégués syndicaux au Syndicat Mixte Oise Aronde
(SMOA).
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la
composition de ladite commission.
DEL 27-04-2026/30 - SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE (SMOA) - ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA),
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA), Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par Monsieur Jean-François CROISILLE délégué titulaire et Monsieur Jim DURIEZ délégué suppléant,
Interventions et débats avant mise aux voix
Pour information la cotisation 2026 pour le SMOA est de 6577 €.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne le délégué titulaire suivant :
• CROISILLE Jean-François Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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- Désigne le délégué suppléant suivant :
• DURIEZ Jim
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation
DEL 27-04-2026/31 - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRECHE (SMBVB) – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1, L 5711-1 et L 5211-40-1,
Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de désigner les délégués de la Communauté de Communes aux Syndicats mixtes ouverts ou fermés, au scrutin public, par vote à l’unanimité des membres,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la désignation des délégués syndicaux au Syndicat Mixte du Bassin de la
Brèche (SMBVB).
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la
composition de ladite commission.
DEL 27-04-2026/32 - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRECHE (SMBVB) - ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Brêche (SMBVB),
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Bassin de la Brêche (SMBVB), Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par Messieurs Thierry BALLINER, Gilbert DEGAUCHY, Alexandre DUBAR, Olivier FERREIRA délégués titulaires et Messieurs Romuald GERARD, Hervé LEGROS délégués suppléants, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Interventions et débats avant mise aux voix
Pour information, la cotisation 2026 pour le SMBVB est de 40 450 €.
Le Président précise que l’idée est d’avoir des élus des communes du bassin versant de la Brèche et investis dans la réhabilitation des zones humides à l’échelle des communes.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne les délégués titulaires suivants :
• BALLINER Thierry
• DEGAUCHY Gilbert
• DUBAR Alexandre
• FERREIRA Olivier
- Désigne les délégués suppléants suivants :
• GERARD Romuald
• LEGROS Hervé
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/33 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT ET DE TRNSPORT DES EAUX USEES DE LA REGION DE PONT-SAINTE-MAXENCE (SITTEUR) – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1, L 5711-1 et L 5211-40-1,
Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de désigner les délégués de la Communauté de Communes aux Syndicats mixtes ouverts ou fermés, au scrutin public, par vote à l’unanimité des membres,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la désignation des délégués syndicaux au Syndicat Intercommunal de
Traitement et de Transport des Eaux Usées de la Région de Pont-Sainte-Maxence (SITTEUR).
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la
composition de ladite commission.
DEL 27-04-2026/34 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT DES EAUX USEES DE LA REGION DE PONT-SAINTE-MAXENCE (SITTEUR)- ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Traitement et de Transport des Eaux Usées de la Région de Pont-Sainte-Maxence (SITTEUR), Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Intercommunal de Traitement et de Transport des Eaux Usées de la Région de Pont-Sainte-Maxence (SITTEUR),
Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par Messieurs Philippe LEPORI, Philippe SOYER, Mesdames Martine BATTINI, Elisabeth MANZANARES délégués titulaires et Messieurs Maxime LIMOUSIN, Dominique PERLIN, Mesdames Stéphanie BLOMME, Sandra KURZER délégués suppléants,
Interventions et débats avant mise aux voix
Pour information la cotisation prévisionnelle 2026 pour le transport et traitement des eaux usées de Rosoy et Verderonne est de 51 100 €.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Séance du 27 avril 2026
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne les délégués titulaires suivants :
• LEPORI Philippe
• SOYER Philippe
• BATTINI Martine
• MANZANARES Elisabeth
- Désigne les délégués suppléants suivants :
• LIMOUSIN Maxime
• PERLIN Dominique
• BLOMME Stéphanie
• KURZER Sandra
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/35 - SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES EAUX USEES DE SACY-LE-GRAND (SMCTEUR) – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1, L 5711-1 et L 5211-40-1,
Vu le Règlement Intérieur des instances,
Considérant la possibilité, pour faciliter le déroulement des élections, de désigner les délégués de la Communauté de Communes aux Syndicats mixtes ouverts ou fermés, au scrutin public, par vote à l’unanimité des membres,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la désignation des délégués syndicaux au Syndicat Mixte pour la Collecte
et le Transport des Eaux Usées de Sacy-Le-Grand (SMCTEUR).
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la
composition de ladite commission. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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DEL 27-04-2026/36 - SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE SACY-LE-GRAND (SMCTEUR) - ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées De Sacy-Le-Grand (SMECTEU), Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées De Sacy-Le-Grand (SMECTEU),
Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par Messieurs Jean-François CROISILLE, Philippe LEPORI, Madame Corinne TROUVAIN délégués titulaires et Monsieur Pierre LEFEVRE délégué suppléant,
Interventions et débats avant mise aux voix
Pour information, la cotisation prévisionnelle 2026 pour le transport et traitement des eaux usées d’une partie de Labruyère est de 14 500 €HT.
Le Président précise que ce sont des syndicats historiques mais qu’il y aura des sujets importants sur le mandat. M. CROISILLE confirme en indiquant notamment le sujet de la station d’épuration de Sacy-le-Grand qui est située en zone RAMSAR et Natura 2000.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne les délégués titulaires suivants :
• CROISILLE Jean-François
• LEPORI Philippe
• TROUVAIN Corinne
- Désigne le délégué suppléant suivant :
• LEFEVRE Pierre
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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DEL 27-04-2026/37 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OISE (EPFLO) – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1, L 5711-1 et L 5211-40-1,
Vu le Règlement Intérieur des instances,
Interventions et débats avant mise aux voix
Le Président remercie la commune de Monchy-Saint-Eloi d’avoir annulé la délibération prise antérieurement pour la préemption du site de Monchy (La Ferme). Cela permet de façon plus posée et constructive de construire le projet ensemble. Il n’y a pas de spoliation de la commune mais de l’intelligence collective.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Adopte le scrutin public pour la désignation des délégués syndicaux à l’Etablissement Public Foncier de
l’Oise (EPFLO).
- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’adoption du mode de scrutin public pour la
composition de ladite commission.
DEL 27-04-2026/38 - ETABLISEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OISE (EPFLO) - ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier de l’Oise (EPFLO),
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes a l’Etablissement Public Foncier de l’Oise (EPFLO), Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par Monsieur Thierry BALLINER délégué titulaire et Monsieur Samuel DE AZEVEDO délégué suppléant,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
Page 39 sur 57
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne les délégués titulaires suivants :
• BALLINER Thierry
- Désigne le délégué suppléant suivant :
• DE AZEVEDO Samuel
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/39 - SYNDICAT DES ENERGIES DES ZONES DE L’OISE (SEZEO) – COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE – DESIGNATION DU REPRESENTANT
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu les dispositions de l'article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, transposées à l'article L. 2224-37-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte a prévu la création d'une Commission Consultative Paritaire (CCP) entre les Syndicats détenant la compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie Electrique (AODE) et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat ; Considérant que, définie à l'article 198 de la loi TECV, cette commission a pour objectif de : • coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie,
• mettre en cohérence leurs politiques d'investissement,
• faciliter l'échange de données ;
Considérant que le Syndicat des Energies des Zones de l'Oise (SEZEO) détient cette compétence d'AODE sur tout (ou partie) du territoire de la communauté de communes du Liancourtois – La Vallée Dorée ; Considérant qu'il est nécessaire de favoriser le dialogue à l'échelle départementale autour de la Transition Energétique et les échanges avec les instances territoriales incontournables ;
Considérant que l'EPCI doit figurer parmi les membres de cette CCP ;
Considérant que pour représenter l'EPCI au sein de cette commission, il y a lieu de nommer un(e) représentant(e) qui siègera au sein de cette CCP ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Le Président indique qu’être membre de la commission consultative d’un syndicat d’énergie permet d’avoir une vision du monde de l’énergie, des évolutions tarifaires par exemple. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne en qualité de représentante pour siéger au sein du Syndicat des Energies des Zones de l’Oise
(SEZEO) :
• Mme Martine BATTINI
- Autorise le Président ou son Représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/40 - SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’OISE (SE60) – COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE – DESIGNATION DU REPRESENTANT
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu les dispositions de l'article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, transposées à l'article L. 2224-37-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte a prévu la création d'une Commission Consultative Paritaire (CCP) entre les Syndicats détenant la compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie Electrique (AODE) et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat ; Considérant que, définie à l'article 198 de la loi TECV, cette commission a pour objectif de : • coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie,
• mettre en cohérence leurs politiques d'investissement,
• faciliter l'échange de données ;
Considérant que le Syndicat d’Electricité de l'Oise (SE60) détient cette compétence d'AODE sur tout (ou partie) du territoire de la communauté de communes du Liancourtois – La Vallée Dorée ;
Considérant qu'il est nécessaire de favoriser le dialogue à l'échelle départementale autour de la Transition Energétique et les échanges avec les instances territoriales incontournables ;
Considérant que l'EPCI doit figurer parmi les membres de cette CCP ;
Considérant que pour représenter l'EPCI au sein de cette commission, il y a lieu de nommer un(e) représentant(e) qui siègera au sein de cette CCP ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne en qualité de représentant pour siéger au sein du Syndicat d’Electricité de l’Oise (SE60) :
• M. Clément CATELOY
- Autorise le Président ou son Représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/41 - SAGE OISE-ARONDE – COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts du Syndicat Mixte OISE-ARONDE,
Vu le SAGE OISE-ARONDE et la Commission Locale de l’Eau (CLE) liée,
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes à la CLE du SAGE,
Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par 1 délégué titulaire au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Interventions et débats avant mise aux voix
Le Président précise que cela concerne la désignation d’un élu au « Parlement de l’eau » ou Commission locale de l’eau, qui est constituée par arrêté préfectoral avec différents collèges. Le Président indique que l’on aura l’occasion d’en parler au séminaire élus du 30/06.
La CLE émet par exemple des avis sur les nouveaux forages.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne le délégué titulaire suivant :
• M. Jean-François CROISILLE
- Autorise le Président ou son Représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
Page 42 sur 57
DEL 27-04-2026/42 - SAGE BRECHE – COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L 5211-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du bassin versant de la Brèche,
Vu le SAGE Brèche et la Commission Locale de l’Eau (CLE) liée,
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes à la CLE du SAGE,
Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée par 1 délégué titulaire,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne le délégué titulaire suivant :
• M. Olivier FERREIRA
- Autorise le Président ou son Représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/43 - COMMISION D’APPEL D’OFFRES (CAO) -ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-2 et L. 1411-5, Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°09-04-2026/16 du 09 avril 2026 définissant les conditions de dépôt des listes avec une date
limite au 18 avril minuit,
Vu la liste déposée le 18 avril et réceptionnée par l’administration de la Communauté de Communes du Liancourtois
La Vallée Dorée,
Considérant la fixation de la Commission d’Appel d’Offres avec le président ou son représentant et cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant l’obligation de procéder, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Elit les membres titulaires suivants :
• COQUELLE Laetitia
• CROISILLE Jean-François
• DEBUIRE Didier
• GAUCHER Christine
• NEMBRINI Yves
- Elit les membres suppléants suivants :
• DIETRICH Christophe
• LEPORI Philippe
• BATTINI Martine
• MAGUET Jean-François
• BIONNE Jean-Luc
- Précise que Le Président de la Communauté de Communes est Président de droit et que M. BALLINER
Thierry sera Président de la Commission en cas d’empêchement du Président.
- Autorise le Président ou son Représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/44 - COMMISION AD HOC - ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-2 et L. 1411-5, Vu le code de la commande publique,
Vu le guide interne de la commande publique et des achats de la Communauté de Communes adopté par
délibération du n°12-05-2025/07 du 12 mai 2025,
Vu la délibération n°09-04-2026/16 du 09 avril 2026 définissant les conditions de dépôt des listes avec une date limite au 18 avril minuit,
Vu la liste déposée le 18 avril et réceptionnée par l’administration de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Considérant la fixation de la composition de la Commission ad hoc, par le guide interne, similaire à celle de la commission d’Appel d’Offres, soit avec le président ou son représentant et cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Séance du 27 avril 2026
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Considérant l’obligation de procéder, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Elit les membres titulaires suivants :
• COQUELLE Laetitia
• CROISILLE Jean-François
• DEBUIRE Didier
• GAUCHER Christine
• NEMBRINI Yves
- Elit les membres suppléants suivants :
• DIETRICH Christophe
• LEPORI Philippe
• BATTINI Martine
• MAGUET Jean-François
• BIONNE Jean-Luc
- Précise que Le Président de la Communauté de Communes est Président de droit et que M. BALLINER
Thierry sera Président de la Commission en cas d’empêchement du Président.
- Autorise le Président ou son Représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/45 - COMMISION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION - ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1413-1, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°09-04-2026/16 du 09 avril 2026 définissant les conditions de dépôt des listes avec une date
limite au 18 avril minuit,
Vu la liste déposée le 18 avril et réceptionnée par l’administration de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Séance du 27 avril 2026
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Considérant la fixation de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) avec le président ou son représentant et cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant l’obligation de procéder, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Elit les membres titulaires suivants :
• COQUELLE Laetitia
• CROISILLE Jean-François
• DEBUIRE Didier
• GAUCHER Christine
• NEMBRINI Yves
- Elit les membres suppléants suivants :
• DIETRICH Christophe
• LEPORI Philippe
• BATTINI Martine
• MAGUET Jean-François
• BIONNE Jean-Luc
- Précise que Le Président de la Communauté de Communes est Président de droit et que M. BALLINER
Thierry sera Président de la Commission en cas d’empêchement du Président.
- Autorise le Président ou son Représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/46 - COMMISION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1413-1, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°09-04-2026/16 du 09 avril 2026 définissant les conditions de dépôt des listes avec une date
limite au 18 avril minuit, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Séance du 27 avril 2026
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Vu la liste déposée le 18 avril et réceptionnée par l’administration de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Considérant la fixation de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), Considérant l’obligation de procéder, selon les mêmes modalités, à l’élection de la liste dans les conditions prévues par les textes et par la délibération précitée,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Elit les membres titulaires suivants :
• COQUELLE Laetitia
• CROISILLE Jean-François
• DEBUIRE Didier
• GAUCHER Christine
• NEMBRINI Yves
- Elit les membres suppléants suivants :
• DIETRICH Christophe
• LEPORI Philippe
• BATTINI Martine
• MAGUET Jean-François
• BIONNE Jean-Luc
- Précise que Le Président de la Communauté de Communes est Président de droit et que M. BALLINER
Thierry sera Président de la Commission en cas d’empêchement du Président.
- Autorise le Président ou son Représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/47 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-2 et L254- 4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40,
Considérant les missions du Comité Social Territorial portant sur l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Considérant la délibération en date du 02 mai 2022 portant création du comité social territorial, fixant le nombre de représentants à quatre titulaires et quatre suppléants et décidant le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Elit les membres titulaires suivants :
• BATTINI Martine
• FERREIRA Olivier
• MAGUET Jean-François
• NEMBRINI Yves
- Elit les membres suppléants suivants :
• BODARD Gérard
• COQUELLE Laetitia
• LEPORI Philippe
• GAUCHER Christine
- Autorise le Président ou son Représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/48 - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) – FIXATION DE LA COMPOSITION
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Considérant la nécessité de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la
Communauté de communes du Liancourtois – Vallée Dorée et ses communes membres au début de chaque
mandature ;
Considérant la nécessité de fixer la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées
entre la Communauté de communes du Liancourtois – Vallée Dorée et ses communes membres ; Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Interventions et débats avant mise aux voix
Pour expliquer le rôle de la CLECT, le Président prend l’exemple du RPE qui a été mutualisé puis qui est devenu une compétence. Lorsque l’on passe d’une compétence communale à une compétence intercommunale, il y a transfert de compétences ce qui nécessite un transfert de charges (ou attributions de compensation = AC). Cela passe par cette commission. Toutes les communes ont aujourd’hui des attributions de compensation positives sauf Laigneville.
M. DIETRICH indique que des recettes de l’Etat ne sont plus versées à l’échelle communale et qu’il faudra compenser. Le Président indique que certaines recettes ont baissé pour toutes les communes et l’EPCI également. M. DIETRICH indique qu’aujourd’hui la CLECT n’est pas juste pour Laigneville.
Le Président indique que les dotations par commune ont diminué, ce sont les AC qui devront être re-travaillées.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Décide de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de communes du Liancourtois – Vallée Dorée et ses communes membres.
- Décide que la composition la commission locale d’évaluation des charges transférées ainsi créée sera fixée à 10 membres, répartis comme suit :
Un membre par commune
Chaque commune est représentée par le Maire ou son representant.
- Invite Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération portant fixation de la création et de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de communes du Liancourtois – Vallée Dorée et ses communes membres.
DEL 27-04-2026/49 - OISE LES VALLEES (OLV) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts de l’association Oise Les Vallées (OLV),
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes à l’association Oise Les Vallées, Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’association avec 2 représentants,
Interventions et débats avant mise aux voix
Le Président indique que Oise les Vallées est une agence d’urbanisme. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Pour information la cotisation 2026 est de 40 943 €.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne Madame Laetitia COQUELLE et Monsieur Mohammed-Ali KERKENI en tant que
représentants de la Communauté de Communes à l’association Oise Les Vallées.
- Désigne Madame Laetitia COQUELLE en tant que membre de l’Assemblée générale et du Conseil
d’Administration et Monsieur Mohammed-Ali KERKENI en tant que membre de l’Assemblée générale.
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/50 - MISSION LOCALE – DESIGNATION DU REPRESENTANT
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts de l’association Mission Locale,
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes à la Mission Locale,
Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’association avec 1 représentant(e),
Interventions et débats avant mise aux voix
Concernant la Mission locale, le Président indique que nous nous sommes substitués aux communes au niveau de la cotisation depuis 2022. Il y a des représentants désignés au niveau des communes mais aussi au niveau intercommunal. Le Président salue le fait qu’il y ait une antenne à Liancourt.
Pour information, la cotisation 2026 est de 41 201€.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne Madame Laetitia COQUELLE en tant que représentante à la Mission Locale. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/51 - SUD OISE RECYCLERIE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts de l’association Sud Oise Recyclerie,
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes à Sud Oise Recyclerie,
Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’association avec 4 représentants,
Interventions et débats avant mise aux voix
Concernant la SOR, le Président rappelle que c’est la Vallée dorée qui a été à l’initiative de ce projet avec quelques intercommunalités fondatrices. Aujourd’hui, les membres sont l’ACSO, la CCPOH, l’Aire cantilienne, Senlis Sud Oise, la CCLVD.
Le Président aimerait qu’il y ait un lieu de vente sur le territoire (par exemple sur le pôle urbain Cauffry, Liancourt, Rantigny) sans faire concurrence au site de la brocante de Cauffry.
Il évoque également le sujet de la déchetterie qui est à travailler. Celle de Laigneville est petite, l’accès est compliqué. M. DIETRICH indique qu’il y a de plus en plus de problèmes d’agressivité et d’incivilités. Pour information, la cotisation prévisionnelle 2026 est de 16 480 €.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne Madame Corinne GREUGNY et Monsieur Jean-François CROISILLE en tant que
représentants titulaires Sud Oise Recyclerie, et Madame Laetitia COQUELLE, Monsieur Alexis BRILLET
en tant que représentants suppléants.
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/52 - INITIATIVE OISE SUD – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,
Vu les statuts de l’association Initiative Oise Sud,
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes à l’Initiative Oise Sud, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Considérant l’obligation, du fait de cette adhésion, pour la Communauté de Communes d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’association avec 2 représentants,
Interventions et débats avant mise aux voix
Initiative Oise Sud est une association qui réalise des prêts pour les entreprises. Pour information, la cotisation prévisionnelle 2026 est de 15 742 €.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Désigne Mesdames Laetitia COQUELLE en tant que représentante titulaire et Christine GAUCHER en
tant que représentante suppléante d’Initiative Oise Sud.
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette désignation.
DEL 27-04-2026/53 - TAXE SUR L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE LONGUE DISTANCE (TEILD) – CALCUL ET REVERSEMENT AUX COMMUNES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Règlement Intérieur de la Communauté de Communes du Liancourtois la Vallée Dorée ; Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu le décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT-LD) ;
Vu l'arrêté NOR : TRAT2532138A du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au Il de l'article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services pour l'année 2024 ; Considérant le caractère obligatoire de cette dépense ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Sans objet.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Approuve la répartition présentée ci-dessus et son inscription au budget 2026 à l’article 739158.
- Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes, ou son représentant légal, à prendre
et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente répartition avec le versement pour
chaque commune.
- Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du caractère exécutoire
de la présente délibération.
DEL 27-04-2026/54 - DROIT A LA FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-16, L.5211-12 et suivants ;
Vu l’obligation d’organiser une formation au cours de la première année du mandat pour les élus titulaires d’une délégation ;
Vu la nécessité de délibérer sur les orientations et crédits consacrés à la formation dans les trois mois suivant le renouvellement général ;
Considérant que la formation des élus constitue une dépense obligatoire ;
Considérant que le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires et ne peut excéder 20 % de ce même montant. Les crédits non consommés seront reportés d’un exercice à l’autre dans la limite de la mandature ;
Considérant qu’elle participe à la sécurisation juridique des décisions communautaires ; Considérant qu’elle contribue à la professionnalisation de l’action publique locale ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Le Président indique que l’on applique la loi, soit 2 % du budget des indemnités peuvent être alloués à la formation des élus. Il demande à ce qu’un mail soit fait aux maires car c’est une délibération à prendre au niveau communal également.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Inscrit le droit à la formation dans les orientations suivantes :
• Relever des compétences de la communauté et notamment pour les vice-présidents compte tenu
des délégations reçues par le président
• Favoriser l’efficacité des élus (ex : cohésion d’équipe, prise de parole en public, etc.) ; Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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• Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marché public, démocratie
locale, etc.) ;
- Fixe le montant des dépenses de formation à 2 % par an du montant total des indemnités de fonction
pouvant être allouées aux élus communautaires.
- Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes, ou son représentant légal, à prendre
et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du droit à la formation.
- Inscrire et prélever les dépenses au budget de la communauté de communes pour la mandature.
DEL 27-04-2026/55 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT LIES A L’EXERCICE DU MANDAT COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et D. 5211-5 ; Considérant que lorsque les membres du conseil communautaire engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions du conseil, du bureau, des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, des comités consultatifs prévus à l'article L. 5211-49-1 du code général des collectivités territoriales, de la commission consultative prévue à l'article L. 1413-1 du même code et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent la communauté, ces frais sont remboursés par l'organisme qui organise la réunion lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent ;
Interventions et débats avant mise aux voix
Concernant le remboursement de frais, le Président demande à ce qu’une procédure soit mise en place pour les élus communautaires.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Acte le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des élus, conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives.
- Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes, ou son représentant légal, à signer tout acte relatif au remboursement de frais de déplacement des conseillers communautaires visés par la présente délibération. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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DEL 27-04-2026/56 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT LIES A L’EXERCICE DU MANDAT COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique. Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.
Interventions et débats avant mise aux voix
Le Président indique que la création de poste concerne l’agent d’entretien et d’accueil pour la piscine car ce sont des besoins permanents.
Sur le siège et la MSP c’est le même principe, il y a un besoin permanent, ainsi 2 postes sont créés. Concernant les espaces verts, une création d’un poste est nécessaire au vu de l’augmentation des sites.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Décide au budget principal de :
• Créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet de catégorie C, pour le
renforcement de l’équipe entretien/caisse de la piscine la vallée dorée.
• Créer deux emplois permanents au grade d’adjoint technique à temps complet de catégorie C, pour le
renforcement de l’équipe entretien de la maison de santé pluriprofessionnelle et du siège.
• Créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet de catégorie C, pour le
renforcement de l’équipe d’entretien des espaces verts.
- Acte que dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé
par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du
Code général de la fonction publique.
- Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes, ou son représentant légal, à
procéder au recrutement. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2026
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DEL 27-04-2026/57 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION AVEC L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS POUR L’INSTALLATION D’ARRETS DE BUS AU SEIN DE L’HOPITAL PAUL DOUMER
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL 09-11-2026/01 du 9 novembre 2025 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois – La Vallée Dorée portant sur le transfert de la compétence mobilité à al CCLVD en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité,
Considérant qu’en sa qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté de communes du Liancourtois - la Vallée Dorée a engagé la mise en œuvre d’un nouveau réseau de transport collectif destiné à améliorer l’accessibilité, la desserte des équipements communautaires, et la mobilité des populations vulnérables, Considérant la nécessité d’accueillir les utilisateurs du réseau Libellule dans les meilleures conditions possibles, la Communauté de Communes du Liancourtois – La Vallée dorée souhaite procéder à l’installation d’arrêts de bus correctement équipés (poteaux d’arrêt avec les horaires de desserte et marquage au sol). A noter que l’hôpital est le terminus de la ligne 1 et que l’objectif est ici de contribuer au confort et à la sécurité des usagers dans l’attente des transports en commun,
Considérant que la desserte de l’hôpital Paul Doumer contribuera à désenclaver un site excentré en facilitant le rabattement pour les visites de patients et pour les déplacements domicile-travail des salariés, Considérant que la parcelle destinée à accueillir les 2 arrêts en question est située sur la parcelle cadastrée 0A 140 qui appartient au domaine privé de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP),
Interventions et débats avant mise aux voix
Le Président indique que sous l’ancien mandat, le transport collectif et le transport à la demande (TAD) ont été développés. Le TAD fonctionne moins bien pour le moment.
M. DIETRICH indique qu’il faut faire un boitage spécifique sur le Libellule pour expliquer. M. VARLET demande si on aura un retour d’expériences au bout d’un an par exemple.
Le Président précise qu’un bilan mensuel est fait par Kéolis sur le transport collectif, il demande à ce que le rapport soit envoyé aux élus communautaires qui le souhaitent (M. VARLET, M. VISCONTI). M. DIETRICH précise que ce sera un service déficitaire.
M. VARLET indique que c’est important d’expliquer.
Le Président précise que ce service n’est pas financé par la fiscalité des ménages mais par les entreprises de plus de 11 salariés via le Versement Mobilité (VM).
La répartition de la perception du VM entre l’EPCI et le SMTCO a été revue.
La CCLVD perçoit 0.6 % et le SMTCO 0.2 % pour un taux maximum global de 0.8%. Il n’y a pas eu d’incidences pour les entreprises. La recette du VM nous permet de financer une partie des dépenses à laquelle s’ajoute 30 % de subvention SMTCO pour le transport collectif et 40 % pour le TAD pendant 5 ans. On perçoit pour le moment de l’ordre de 700 000 € de recette de VM pour 300 000 € de coût d’exploitation du Libellule. Ainsi, il reste un peu de VM ensuite pour aller payer des infrastructures de mobilité. Plus on aura de l’activité économique, plus on aura du VM.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Approuve le projet de convention d’occupation avec l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP), en vue de l’installation d’un abribus sur une parcelle appartenant à l’APHP, à titre gratuit, sans redevance ni indemnité entre les parties ;
- Autorise le Président ou son représentant, dûment habilité, à signer la convention et tout acte s’y rapportant.
DEL 27-04-2026/58 - APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DU RESEAU DE TRANSPORT LE LIBELLULE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu les statuts de la Communauté des Communes du Liancourtois – La Valle Dorée lui conférant la compétence en matière d’organisation des mobilités,
Vu la délibération DEL 09-11-2026/01 du 9 novembre 2025 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois – La Vallée Dorée portant sur le transfert de la compétence mobilité à al CCLVD en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité,
Considérant qu’en sa qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté de communes du Liancourtois - la Vallée Dorée a engagé la mise en œuvre d’un nouveau réseau de transport collectif destiné à améliorer l’accessibilité, la desserte des équipements communautaires, et la mobilité des populations vulnérables, Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne exécution du service de préciser dans des règlements les modalités pratiques d’utilisation du réseau le Libellule,
Interventions et débats avant mise aux voix
Le Président indique qu’il y a quelques réclamations sur le transport, il ne faut pas hésiter à faire remonter les informations.
Mme BATTINI indique que sur Rosoy, le hameau d’Hardencourt n’est pas desservi par le TAD. Concernant Monchy-Saint-Eloi et Mogneville, les arrêts sont trop distants.
Le Président indique qu’il faut voir si c’est suffisamment dense. Il faut aller voir chaque commune et mieux promouvoir le TAD. De plus, il faut former les gens à l’usage numérique pour qu’ils puissent réserver. M. FOURNIER indique que normalement les arrêts ont été calculés pour être à moins de 500 m les uns les autres. Il faut vérifier.
Délibération et résultat du vote
Quorum 18
Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoir(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (34) :
- Approuve le règlement intérieur pour les lignes régulières.
- Approuve le règlement intérieur pour le transport à la demande. volfe"*o,e" Communaulé de Communes du Lancounors
Autorise le Président à prendre toutes décisions nécessaires à la bonne application de ces
règlements.
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent.
DEL 27-04.2026/59. DELIBERATION PORTANT REMISE GRACIEUSE
Le Conseil Communautaire,
0ui l'exposé de lvlonsieur le Président, 0livier FERREIRA,
Vu le code général des collectivités terntoriales,
Vu le décret n' 2012-1246 du7 novenbre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu I'acte de décès au 06 février 2026 de Monsieur LAFITTE Gérard, vice-président à Ia communauté de communes
du liancourtois,
Considérant le versement des indemnités de février 2026 et le titre émis en mars 2026,
Considérant le recours gracieux demandé par les ayants droits, suite à l'eneur de I'administration,
lnterventions et avant mise aux voix
Sans objet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages (34) :
Donne un avis favorable à la remise gracieuse aux ayant droits de lVlonsieur Lafitte Gérard, à hauteur
de 658,17€
Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à cette démarche
L'ordre du jour de la réunion étant épuisé et plus aucune intervention n'étant sollicitée, lv'lonsieur le Président lève
la séance à 22h18 et rappelle que la prochaine session de l'assemblée est programmêe le 26 mai 2026.
Quorum 18
Nombre de conseillers pésents lors de la délibération 32
Nombre de pouvoi(s) 2
Nombre de suffrages 34
Pour 34
Contre 0
Abstention(s) 0
Procès-verbal dressé à Laigneville le 27 auril2026
Le Président,
Olivier FERREIRA P
Le Secrétaire de séance,
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Délibération et résultat du vote