Compte-Rendu - COMPTE RENDU 170220214520

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 170220214520 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 170220214520)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Humanitaire,

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 17 FEVRIER 2021

--------------------------

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 19

Présents : 15

Représentés : 3

Votants : 18

Date convocation : 10.02.2021

SEANCE DU 17.02.2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-sept février à 19 heures et 30 minutes, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle municipale.

ETAIENT PRESENTS :

Stéphanie DUPUY – Pierrick BALLESTER – Sylvie MARIONNAUD – Song SOK – Cécile SARROSTE – Pascal TRONCA – Marie GOICHON– Dany JOLY – Christine VAUTIER – Frédéric PAROT– Bernard ROUGIER – Mélanie BOCQUET – Denis LOU-POUEYOU – Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU – Jean-Claude JOUBERT

PROCURATIONS :

Linda DUCOS donne procuration à Pierrick BALLESTER

Michel METIE a donné procuration à Marie GOICHON

Marie-Céline BODIN a donné procuration à Sylvie MARIONNAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VAUTIER

Le compte-rendu de la séance du 13 janvier 2021 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2021-02-17-06

AVENANT N°3 AU GROUPEMENT DE COMMANDE - ACHATS DE FORMATIONS OBLIGATOIRES LIEES A L'HYGIENE ET A LA SECURITE

Vu le Code de la commande Public et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, traitant de la constitution de groupement de commandes,

Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité en date du 15 octobre 2013,Vu l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité,

Vu la délibération n°2019-11-15-38 en date du 15 novembre 2019 relative à l’adhésion des communes de de Arveyres, Camps sur l’Isle, Izon, les Eglisottes, Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Saint Seurin sur l’Isle, Vayres et du CIAS du Libournais au 1er janvier 2020 et actant la dissolution du SIAEP Nord Libournais au 1er janvier 2020,

Vu la signature de l’avenant n°2 à ladite convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité relatif à l’adhésion des communes de de Arveyres, Camps sur l’Isle, Izon, les Eglisottes, Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Saint Seurin sur l’Isle, Vayres et du CIAS du Libournais au 1er janvier 2020 et actant la dissolution du SIAEP Nord Libournais au 1er janvier 2020,

Vu la délibération n°2020-09-225 de la Communauté d’agglomération du Libournais en date du 30 septembre 2020 actant le principe de délégation des compétences eau et assainissement au SIAEP Nord Libournais,

Considérant que le groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité a été créé le 15 octobre 2013, date de signature de la convention constitutive. La Cali coordonne ce groupement. Le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du Nord Libournais (SIEPA) est membre constitutif de ce groupement.

Considérant que par un avenant 2 à la convention constitutive du groupement de commandes, ses membres ont acté le retrait du membre Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du Nord Libournais (SIEPA), suite à sa dissolution programmée à la date du 1er janvier 2020.

Considérant que le SIEPA Nord Libournais n’a pas été dissout, et son souhait de maintenir son adhésion au groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’acter la non dissolution du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais au 1er janvier 2020 et son maintien au sein du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- ACTE la non dissolution du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais au 1er janvier 2020 et son maintien au sein du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2021-02-17-07

SIGNATURE DE LA CONVENTION D’AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RD936 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Une demande de conventionnement a été envoyé auprès du Centre Routier Départemental du Libournais s’agissant l’aménagement d’un tronçon de la Route Départementale 936 afin de pouvoir réaliser ces travaux.

Pour rappel, les aménagements de sécurité concernent la route départementale RD 936 du rond- point au niveau de la Boulangerie (direction Branne) jusqu’au niveau du Carrefour Express.

Les principaux travaux concernant des aménagements (trottoirs, parking, cheminements doux) sur cette route départementale, il n’y a actuellement aucun parking disponible sur cette portion de route qui accueille un supermarché et il existe qu’une limitation à 30km/h sur ce secteur.

Au niveau de la boulangerie, il est prévu de remplacer l’ensemble du revêtement par un béton bitumeux et d’aménager 3 places de type « arrêt minute » et 4 emplacements vélos.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’aménagement de sécurité de la Route Départementale 936 entre la commune de Saint Quentin-de-Baron et le Conseil Départemental de la Gironde, d’approuver le financement prévisionnel de l’opération et d’autoriser Madame le maire à solliciter la subvention la plus favorable possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’aménagement de sécurité de la Route Départementale 936 entre la commune de Saint Quentin-de-Baron et le Conseil Départemental de la Gironde,

DELIBERATION N° 2021-02-17-08

REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRUNT AU CREDIT AGRICOLE

Délibération n° 18-12 : Remboursement anticipé de la part de l’emprunt Crédit Agricole contracté en 2017 correspondant à financer divers investissements.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a souscrit en 2017 un emprunt d’un montant de 50 000 euros afin de financer à la fois des travaux de voirie, d’un pack PPMS pour l’école et un panneau d’information numérique.

Ce crédit était conclu pour une durée de 12 ans avec une périodicité trimestrielle au taux fixe de 1,323 %.

Dans un but de désendetter de la commune et retrouver de l’autofinancement, il est proposé à l’assemblée de procéder au remboursement anticipé de la part de cet emprunt.

Le Crédit Agricole d’Aquitaine de Bordeaux a adressé un décompte de remboursement par anticipation du prêt n°10000719756 réalisé le 02/10/2017.

Le décompte reçu le 10 février 2021 fait apparaître les éléments suivants :- date du remboursement par anticipation avant fin février 2021 de 37 231,06 € - Capital remboursé : 37 231,06 €

- Intérêts normaux : 58,83 €

- Indemnité financière : 1 678,83 €

- Indemnité de remboursement anticipé : 82,09 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE de procéder au remboursement anticipé de la part de l’emprunt n°10000719756 souscrit auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine et donc d’accepter le remboursement anticipé au plus tard fin février pour la somme de 39 050,81 €.

DELIBERATION N° 2021-02-17-09

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le maire rappelle l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adoption du budget.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 422 744,46 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 225,92 € soit inférieur au 25% des crédits ouverts en 2020.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 (53 900,00 €)

- un aspirateur à platre 189,00 € (art. 2158)

- une ponceuse orbitale 179,00 € (art.2158)

- 1 mixeur monobloc - -- 574,12 € (article 2188)

- renouvellement antivirus 283,80 € (article 2051)

TOTAL = 1 225,92 € (inférieur au plafond autorisé de 422 744,46 €)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE l’ouverture des crédits d’investissement tels que présentés

DELIBERATION N° 2021-02-17-10

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAIISE D’ALLOCATIONS FAMIALES DE LA GIRONDE / DETR 2021 ET DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - CREATION ET POSE D’UN SKATE PARK

La réalisation consiste à la création d’un plateau skate-park sur la plaine des sports de la commune de Saint Quentin de Baron, (terrassement et déblais, pose d’un géotextile net fourniture de grave naturelle et béton bitumeux), l’achat et la pose de modules skate-park, la sécurisation de l’équipement (clôtures, mise en place de barrières et portillons).

Le montant de cette opération d’investissement est de 43 814,91 H.T.

Afin de financer ce projet, la commune a recours à différents partenaires. Il est proposé de solliciter les subventions suivantes :

- la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 qui permet de financer des projets d’investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental.

- une subvention auprès du Département de la Gironde au titre des Aménagements et Equipements publics.

- Une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 8 769,69 € 20,02 %

D.E.T.R. 2021 15 335,22 € 35,00 %

Département de la Gironde 9 360,00 € 21,36 %

CAF de la Gironde 10 350,00 € 23,62 %

TOTAL 43 814,91 € 100,00 %

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le maire à solliciter les partenaires afin d’obtenir les subventions les plus favorables possibles.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le maire à solliciter les subventions relatives à ce projet.

DELIBERATION N° 2021-02-17-11

SUBVENTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMANTAL AMENAGEMENTS DE SÉCURITÉ – CARREFOUR DE BOURCEY

La Route Départementale n°121 dite « Route de Génissac » voie traversante du Nord vers le Sud, dans l’agglomération de SAINT QUENTIN DE BARON, est très roulante, de par son importante largeur de chaussée (plus de 6 mètres moyen), l’ambiance de type rase campagne (fossés et accotements herbeux), et sa forme quasi rectiligne sur une longueur considérable, soit plus d’un kilomètre au Nord de la RD n°936. Déjà, le giratoire aménagé à l’intersection des Routes Départementales 936 et 121 a modéré les vitesses à cet important carrefour.

Néanmoins, les véhicules en direction ou en provenance de GENISSAC, prennent rapidement de la vitesse, au droit de deux intersections régulièrement fréquentées en raison notamment de la présence de groupements d’habitations (lotissements) et d’arrêts bus gérés par la CALI. Bien que la vitesse y soit limitée à 50km/h =, mais sans aménagements spécifiques modérateurs de vitesse, ni cheminements piétonniers sécurisés, les vitesses élevées restent très courantes dans ces lieux vastes, et sans véritable identité urbaine.

Dans un tel contexte, la municipalité de SAINT QUENTIN DE BARON, soucieuse de la sécurité tant des riverains, des usagers de la route, que des passagers de la ligne régulière de bus, notamment, les scolaires, souhaite mettre en place dans un projet rythmé, des éléments modérateurs de vitesse et d’identification des espaces.

Ces dispositifs, donnant une cadence adaptée, consisteraient à créer :

- Un plateau surélevé au droit du Carrefour du Bourcey soutenant la sécurisation de la traversée piétonne de la Route Départementale, les montées et descentes tranquillisées des usagers des bus, ainsi que l’insertion plus paisible des riverains du hameau dans la circulation : les usagers circuleraient à des vitesses plus adaptées dans cette section dotée d’arrêts bus, et simplifierait les mouvements des habitants du quartier du Bourcey. Aujourd’hui, ces habitants, en raison du sommet de côte et la sortie en intérieur d’une légère courbe, disposent d’une faible visibilité. Un miroir est en place, mais ne permet pas de s’insérer en toute sécurité, Un miroir est en place, mais ne permet de s’insérer en toute sécurité. Suite à l’aménagement, celui-ci deviendrait inutile.

Le montant de cette opération d’investissement est de 34 610,00 H.T.

Afin de financer ce projet, la commune a recours à différents partenaires. Il est proposé de solliciter la subvention suivante :

- Aménagements de sécurité : VOIRIE ET SECURITE au Conseil Départemental de la Gironde

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 25 250,00 € 73,00 %

Conseil Départemental de la Gironde 9 360,00 € 27,00 %

TOTAL 34 610,00 € 100,00 %

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le maire à solliciter le partenaire duConseil Départemental de la Gironde afin d’obtenir la subvention ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le maire à solliciter la subvention relative à ce projet.

DELIBERATION N° 2021-02-17-12

SUBVENTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMANTAL AMENAGEMENTS DE SÉCURITÉ – CARREFOUR DE GASSIOT

La Route Départementale n°121 dite « Route de Génissac » voie traversante du Nord vers le Sud, dans l’agglomération de SAINT QUENTIN DE BARON, est très roulante, de par son importante largeur de chaussée (plus de 6 mètres moyen), l’ambiance de type rase campagne (fossés et accotements herbeux), et sa forme quasi rectiligne sur une longueur considérable, soit plus d’un kilomètre au Nord de la RD n°936. Déjà, le giratoire aménagé à l’intersection des Routes Départementales 936 et 121 a modéré les vitesses à cet important carrefour.

Néanmoins, les véhicules en direction ou en provenance de GENISSAC, prennent rapidement de la vitesse, au droit de deux intersections régulièrement fréquentées en raison notamment de la présence de groupements d’habitations (lotissements) et d’arrêts bus gérés par la CALI. Bien que la vitesse y soit limitée à 50km/h =, mais sans aménagements spécifiques modérateurs de vitesse, ni cheminements piétonniers sécurisés, les vitesses élevées restent très courantes dans ces lieux vastes, et sans véritable identité urbaine.

Dans un tel contexte, la municipalité de SAINT QUENTIN DE BARON, soucieuse de la sécurité tant des riverains, des usagers de la route, que des passagers de la ligne régulière de bus, notamment, les scolaires, souhaite mettre en place dans un projet rythmé, des éléments modérateurs de vitesse et d’identification des espaces.

Ces dispositifs, donnant une cadence adaptée, consisteraient à créer :

- Un plateau surélevé au droit du Carrefour de Gassiot favorisant la sécurité pour la traversée piétonne de la Route Départementale, les montées et descentes rassurées des usagers de bus, ainsi que l’insertion apaisée des riverains dans la circulation en transit : les usagers circuleraient à vitesse réduite dans cette section fréquentée par de nombreux piétons et faciliteraient les entrées et sorties des habitants du quartier de Gassiot, ainsi que ceux du lotissment « Les Vignes de Bisqueytan ».

Le montant de cette opération d’investissement est de 42 978,00 H.T.

Afin de financer ce projet, la commune a recours à différents partenaires. Il est proposé de solliciter la subvention suivante :

- Aménagements de sécurité : VOIRIE ET SECURITE au Conseil Départemental de la Gironde

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 33 618,00 € 76,00 %Conseil Départemental de la Gironde 9 360,00 € 24,00 %

TOTAL 42 978,00 € 100,00 %

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le maire à solliciter le partenaire du Conseil Départemental de la Gironde afin d’obtenir la subvention ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le maire à solliciter la subvention relative à ce projet.

DELIBERATION N° 2021-02-17-13

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - EQUIPEMENT DE L’ECOLE - PORTAIL

Afin de répondre aux exigences et à la règlementation actuelle, le portail de l’école de l’entrée

du Groupe scolaire Jean-André COUTURES doit être changé par un portail sécurisé avec un

kit de clôture brise-vue.

Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

PORTAIL DE L’ECOLE ET CLOTURES

Commune 6 738,21 € 41,50 %

Conseil départemental de la Gironde 9 498,45 € 58,50 %

TOTAL 16 236,66 € 100,00 %

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention au

titre de l’enseignement du premier degré – Equipement - auprès du Conseil Départemental de

la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE l’opération de voirie retenue

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental

de la Gironde.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

DELIBERATION N° 2021-02-17-14

CONVENTION D’APPLICATION 2021 ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS D’AQUITAINE-

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDELa parcelle du Normandin d’une superficie de 0,3 ha située sur la commune de Saint Quentin de Baron, a fait l’objet, en 2005, d’une transplantation conservatoire du patrimoine végétal local avec, entre autres, deux espèces bénéficiant d’une protection règlementaire au niveau national : tulipa agenensis et anemone coronaria.

Afin de garantir le maintien de la diversité biologique au sein de la parcelle et d’assurer la conservation des espèces transplantées, un plan de gestion de ce terrain expérimental a été réalisé sur la base d’un partenariat entre le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, le Conservatoire d’Espaces Naturels Aquitaine et la commune.

L’année 2021 correspond à la troisième année d’application du 3ème plan quinquennal du site du Normandin 2019-2023. Le montant total du plan de gestion 2021 s’établit à 6 125,00 € selon le détail suivant :

Libellé Montant

Suivi des effectifs des populations d’espèces à forts enjeux 1 000,00 €

Inventaires entomologiques complémentaires (araignées) 1 150,00 €

Rédaction du rapport annuel d’activité 750,00 €

Veille à la conformité des documents d’urbanisme et des

projets d’aménagement avec les objectifs de conservation du

site

500,00 €

Partage des données et retours d’expériences avec les

partenaires techniques

250,00 €

Animation d’un comité de gestion 750,00 €

Labour, disque et passage de griffes 3 fois /an

Fauche des bandes enherbées

Fauche tardive de la parcelle

250,00 €

Encadrement des opérations de gestion 500,00 €

Réalisation d’animations à destination des scolaires 750,00 €

Création et installation d’un panneau d’information 1 750,00 €

TOTAL 7 650,00 €

Le plan de financement 2021 prévisionnel est le suivant :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint

Quentin de Baron

3 174,75 € 41,50 %

Conseil Départemental

de la Gironde

4 475,25 € 58,50 %

TOTAL 7 650,00 € 100,00%

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’application 2021entre la commune de Saint Quentin-de-Baron et le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Aquitaine, d’approuver le financement prévisionnel de l’opération et d’autoriser Madame le maire à solliciter la subvention la plus favorable possible auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’application 2021 entre la commune de Saint Quentin-de-Baron et le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Aquitaine correspondant à la deuxième année du 3ième plan quinquennal de gestion (2019-2023)

- APPROUVE le financement prévisionnel de l’opération ci-dessus,

- AUTORISE Madame le maire à solliciter la subvention la plus favorable possible auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

DELIBERATION N° 2021-02-17-15

FINANCES - FONDS DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

La municipalité a décidé de réaliser un programme pluriannuel de réfection des voiries

communales.

Au titre de l’année 2021, il est envisagé la réfection des voies communales suivantes : route de

Naudin (de l’entrée Chantier Sours jusqu’au chemin rural n°15)

Une subvention du Conseil Départemental de la Gironde peut être demandée dans le cadre du

Fonds Départemental d’Aménagement de la Voirie Communale (F.D.A.V.C.) au titre de

l’année 2021. Le montant des travaux est estimé à 24 828,60 € H.T.

Ainsi, le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

RÉFECTION « ROUTE DE NAUDIN »

Commune 14 661,29 € 59,05 %

F.D.A.V.C. 10 167,31 € 40,95 %

TOTAL 24 828,60 € 100,00 %

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention au

titre du F.D.A.V.C. 2021 auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE l’opération de voirie retenue.

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention au titre du F.D.A.V.C. 2021 auprès

du Conseil Départemental de la Gironde.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent. Questions Diverses :

 Question sur la Pharmacie : Monsieur Frédéric PAROT demande si nous avons des nouvelles concernant la pharmacie. Madame le Maire l’informe qu’une réunion téléphonique a eu lieu avec Monsieur Benoît ELLEBOODE, Directeur de l’Agence Régionale de Santé et en présence de Madame la Sénatrice Nathalie DELATTRE. Le Directeur de l’ARS ne voyant pas de problème à l’ouverture, Madame Juliette LEFEBURE qui porte le projet de la pharmacie va redéposer un dossier auprès de l’ARS. Si le dossier est validé ce ne sera pas avant 4 mois rappel Madame le Maire, soit une ouverture en septembre. S’il y a un nouvel obstacle l’ouverture se fera dans tous les cas en 2022.

 Question sur la Salle des Associations : Monsieur Denis LOU-POUEYOU demande ou en est l’avancée des expertises concernant la salle des

associations. Monsieur Pierrick BALLESTER indique que les 25 et 26

février 2021 un bureau d’étude viendra sur site pour analyser l’état du

bâtiment. Si le bureau d’étude ne voit pas de dangerosité alors le chantier

du café associatif pourra reprendre.

 Question sur le Marché : Monsieur Frédéric PAROT souhaiterait avoir des informations sur le marché. Monsieur Song SOK lui indique que les

démarche ont été faites avec plusieurs exposants qui proposeront de

l’alimentaires mais aussi avec des artisans locaux afin de proposer une

diversité de produits. Ce marché se déroulera le dimanche matin et devrait

ouvrir courant Mai 2021. Une phase d’information à la population sera

entreprise en amont.

Fin de séance à 20h 21