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Procès Verbal - o6hkhgsn3ia199h
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Rosnoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - o6hkhgsn3ia199h)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
---------------
COMMUNE DE ROSNOEN
--------
Compte-rendu de la réunion de
Conseil Municipal du
18 juin 2024 Date de convocation :
30 mai 2024
L'an deux mil vingt quatre,
Le dix huit juin à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune de ROSNOEN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice: 13
Présents: 09
Votants: 10 Présents : M. KERNEIS – Mmes LE GUIRRIEC-MORVAN – MAGUEUR - PORTIER – LANCIEN - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE- MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. AUFFRET donne pouvoir à Mme LANCIEN
Absent excusé : M. MORIZUR
Absents : Mme BIZEC- M. RIVOAL
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe RANNOU
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Bilan du Bistr’os : des membres du café associatif sont venus présenter au conseil le bilan de l’activité du bistr’os, ouvert depuis plusieurs semaines.
Les retours sont positifs : nombreux adhérents, les animations et les ateliers proposés intéressent les habitants de la commune et favorisent les contacts intergénérationnels, lieu de convivialité apprécié.
Ce test qui devait durer 3 mois environ, pourra aboutir à une pérennisation du projet.
Les bénévoles présents demandent la désignation d’un référent au sein de la mairie, et demandent des précisions sur les travaux projetés au bâtiment.
Monsieur Kerneis informe l’assemblée que Lise TANGUY prendra le poste de secrétaire générale au sein du secrétariat de mairie à compter du 2 septembre prochain, suite au départ en congés, puis en retraite de Bernadette LE VERGE. Lise, présente à la réunion, présente son parcours professionnel.
33/2024 – ACHAT DE L’IMMEUBLE SIS AU N°2 PLACE DE L’EGLISE.
Monsieur le Maire indique à l’assemble que Monsieur Miguel RIVIERE a décidé de mettre en vente l’immeuble sis au n°2 place de l’église.
La commune loue cet immeuble depuis de nombreuses années et la bibliothèque/ludothèque y est implantée.
Des négociations ont eu lieu avec le propriétaire et le prix proposé pour cet immeuble est fixé à 102 000 €, plus les frais de géomètre pour la division parcellaire ainsi les frais des différents diagnostics seraient pris en charge par la commune. Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 18 juin 2024
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, :
Décide l’achat de l’immeuble sis au n°2 place de l’église au prix de 102 000 €, Décide que les frais de géomètre et de notaire, divers diagnostics nécessaires à la vente, contrôle assainissement soient pris en charge par la commune, Autorise le Maire à signer l’acte de vente à intervenir avec Monsieur Miguel RIVIERE en l’étude de la SELARL DES RIVES DE LA RADE.
34/2024 – VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS LOCALES.
La liste des demandes de subventions reçues en mairie a été examinée en détails par la commission des finances.
Les membres de la commission proposent une liste d’associations retenues avec les montants alloués pour chacune d’elle.
Après délibération, le conseil municipal vote le montant alloué à chaque association comme indiqué dans le tableau ci-après à la majorité (3 voix contre):
Association / organisme
Propositions de la
commission des
finances
Vote du conseil
municipal
associations sportives et culturelles
Comité des Fêtes 1 200,00 1 200,00
ESC CRANOU 650,00 650,00
ROZ Twirl 650,00 650,00
Club du Roz 150,00 150,00
Association "Sports et Loisirs" de Rosnoën 150,00 150,00
Tennis Club du Faou 100,00 100,00
Association de chasse La Diane 150,00 150,00
Association NEVEZENN - Gouren 45,00 45,00
Association "Œil du photographe" 100,00 100,00
Taï Chi Ar Faou 40,00 40,00
Association Rosnoën Plaisance 100,00 100,00
Association des anciens combattants 150,00 150,00
Ecole de Rosnoën 1 100,00 1 100,00
Maison Familiale Rurale 25,00 25,00
IFAC - CCI Bretagne Ouest 75,00 75,00
KANIRI AR MOR 525,00 525,00
CFA COTES D'ARMOR 25,00 25,00
Don du sang pays de Daoulas-Le Faou 50,00 50,00
LA SOUPAPE 100,00 100,00
Radio Evasion 100,00 100,00
Rés'Agri (Comité de dévelop.des
agriculteurs) 50,00 50,00
Rêves de Clown 50,00 50,00
Secours catholique 50,00 50,00
TOTAL 5 635,00 5 635,00
M. Kerneis est sorti pour le vote de la subvention à ESC CRANOU et Mme Magueur est sortie pour le vote de la subvention au comité des fêtes. Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 18 juin 2024
35/2024 – MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – Programme 2024 (2025-2026-2027)- Attribution du marché.
Par délibération en date du 13 février 2024, Monsieur le Maire rappelle qu’un marché à bons de commande a été lancé pour les travaux de modernisation de la voirie communale pour un montant annuel de :
- Pour le mini : 30 000 € H.T. soit 36 000 € T.T.C.,
- Pour le maxi : 80 000 € H.T. soit 96 000 € T.T.C.
Une offre est parvenue en mairie que la commission d’appel d’offres a examinée le18 juin 2024.
La commission a retenu l’entreprise COLAS de Plougastel-Daoulas qui a transmis une offre correcte (tarifs qui n’ont pas trop augmenté par rapport au précédent marché). Le conseil municipal, à l’unanimité, ratifie le choix de la commission d’appel d’offres et autorise le Maire à signer les pièces du marché correspondant avec l’entreprise COLAS.
36/2024 – REVISION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réviser le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal.
Le taux de la taxe d’aménagement est fixé à 1.5%.
Les exonérations ci-après sont reportées, à savoir :
- exonération à 100 % de la surface fiscale totale, en application de l’article 90 de la loi de finances n°2013-1278 du 29/12/2013 :
Les abris de jardin d’une surface inférieure à 20 m² ainsi que les abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40 m² lorsqu’ils sont réalisés dans une zone urbaine du plan local d’urbanisme, en extension d’une construction existante (art. R.421-14 b du code de l’urbanisme).
La présente délibération est renouvelable tous les ans par tacite reconduction.
37/2024 – CONVENTION ASSISTANCE AUX COMMUNES/CHARGEE DE COOPERATION CTG.
Les 10 communes de la CCPCAM se sont engagées à développer un projet social de territoire de manière concertée, pour répondre de manière cohérente aux besoins des habitants.
Les communes et la CCPCAM ont délibéré pour la signature d’une convention territoriale globale (CTG) avec la caisse d’allocations familiales du Finistère. Pour mener à bien les projets, elles sollicitent l’assistance de la communauté de communes.
Par délibération en date du 14 mai 2024, le bureau communautaire a autorisé le Président à signer la convention « assistance aux communes/chargé ( e ) de coopération CTG.
Aussi, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer pour l’autoriser à signer la convention "Assistance aux communes/chargé ( e ) de coopération CTG ».
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la CCPCAM « Assistance aux communes/ chargé ( e ) de coopération CTG ». Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 18 juin 2024
38/2024 – ACCEPTATION DE REMBOURSEMENTS/PAIEMENTS.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte :
Le remboursement d’EDF de la somme de 78.09 €,
Le paiement à Monsieur Mickaël KERNEIS de la somme de 190.60 € (cent quatre vingt dix euros 60 centimes) pour l’achat d’œillets de rideaux qu’il a payé personnellement.
QUESTIONS DIVERSES
21-22 juin : Fête de la musique et des arts,
25 juin : concertation relative aux projets d’aménagements divers dans le bourg dans le cadre de l’AMI avec le PNRA,
Un point sur la tenue des bureaux de vote lors des élections législatives est fait, Les réunions régulières avec l’ensemble des membres du conseil vont reprendre, la prochaine réunion est fixée au 10 juillet à 19 h.