Compte-Rendu - CR 08 12 21

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Compte-Rendu - CR 08 12 21 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 12 21)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Eau et assainissement, Inégalités sociales, Page 1 sur 6

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE BAYEUX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021

Date de convocation : 2 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 votants : 13

COMPTE RENDU DE SEANCE

L’an deux mille vingt et un, le huit du mois de décembre, à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Henry LEMAITRE, Maire.

Présents : Monsieur LEMAITRE Henry, Maire

Monsieur MAZELIN Jean-Noël, Monsieur LEOSTIC Jean-François

, Monsieur LEOSTIC Stéphane, Monsieur LEMARCHAND Martial, Adjoints Monsieur BAUDOUIN François, Conseiller délégué

Madame CATHERINE Caroline, Madame REMAN Angéline, Madame DAVID Catherine, Monsieur STEPHAN Jean- François, Madame LHONNEUR Séverine, Monsieur CAPON Vincent, Madame COUTARD Aurélie formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Madame SANCHEZ Isabelle

Madame MUTEL Nathalie

Madame LHONNEUR Séverine est secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la dernière séance

ORDRE DU JOUR

- DCM 2021 / 48 ➔ Charte Européenne pour l’Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale - DCM 2021 / 49 ➔ Bayeux Intercom – Rapport 2020 – Prix et qualité service Eau Potable - DCM 2021 / 50 ➔ Bayeux Intercom – Rapport 2020 – Prix et qualité service Assainissement - DCM 2021 / 51 ➔ Noel des Enfants - Bon d’achat

- DCM 2021 / 52 ➔ Tarifs cimetières au 1er janvier 2022

- DCM 2021 / 53 ➔ Vente Bassin Incendie (Rue des Pointes) à FRIAL - DCM 2021 / 54 ➔ Marché de travaux « Passages sécurisés » / Validation Entreprise et subvention au Titre des Amendes de Police - DCM 2021 / 55 ➔ Comptabilité – DM 6

DCM 2021 / 48

CHARTE EUROPPENNE POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

Rapport : Henry LEMAITRE

Préambule

L’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour toutes et tous, et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Afin d’être pleinement accompli, ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.

En dépit de nombreux exemples d’une reconnaissance formelle et des progrès accomplis, l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n’est pas encore une réalité. Les femmes et les hommes ne jouissent pas des mêmes droits dans la pratique. Des inégalités politiques, économiques et culturelles persistent - par exemple les disparités salariales (salaire moyen des femmes françaises inférieur de 19% en moyenne à celui des hommes), la sous-représentation en politique (20% seulement de femmes maires), l’exposition au sexisme et aux violences (34% des femmes françaises ont subi du harcèlement sexuel dans l’espace public, 90 féminicides en 2020). Ces inégalités sont le résultat de constructions sociales qui se fondent sur les nombreux stéréotypes présents dans la famille, l’éducation, la culture, les médias, le monde du travail, l’organisation de la société…Page 2 sur 6

Rôle des acteurs locaux

Les autorités locales, qui sont les sphères de gouvernance les plus proches de la population, représentent les niveaux d’intervention les mieux placés pour combattre la persistance et la reproduction des inégalités, et pour promouvoir une société véritablement égalitaire. Elles peuvent, dans leur domaine de compétence et en coopération avec l’ensemble des acteurs locaux, entreprendre des actions concrètes en faveur de l’égalité des femmes et des hommes, concernant les aspects les plus concrets de la vie quotidienne tels que le logement, la sécurité, les transports publics, le monde du travail ou la santé.

Dans le monde d’aujourd’hui et de demain, une véritable égalité des femmes et des hommes constitue en outre la clé de notre succès économique et social – non seulement au niveau européen ou national mais également dans nos régions, nos intercommunalités et nos communes.

Signature de la Charte

Rappelant que la Communauté européenne et l’Union sont fondées sur le respect des libertés et des droits fondamentaux, ce qui inclut la promotion de l’égalité des femmes et des hommes.

Rappelant le cadre juridique international des droits humains des Nations Unies, et en particulier la Déclaration Universelle des Droits Humains et la Convention sur l’Élimination de toutes les Formes de Discrimination contre les Femmes, adoptée en 1979.

La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée en 2006 par le Conseil des Communes et Régions d’Europe avec ses partenaires, est destinée aux collectivités locales et régionales d’Europe qui sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte.

Considérant que Bayeux Intercom peut avoir un rôle à jouer, dans la limite de ses compétences, pour participer à la lutte contre les inégalités femmes-hommes, et que la lutte contre toutes formes de discriminations est une valeur phare de notre territoire, M. le Président propose que la communauté de communes Bayeux Intercom soit signataire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Principes

En signant la Charte, la commune de ST MARTIN DES ENTREES déclare reconnaître et partager les valeurs et principes fondamentaux suivants, exposés plus en détail dans le texte de la Charte jointe en annexe :

1. L’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental, qui doit être mis en œuvre par les exécutifs locaux dans tous les domaines où s’exercent leurs responsabilités.

2. Afin d’assurer l’égalité des femmes et des hommes, les discriminations multiples et les obstacles doivent être pris en compte. Outre ceux concernant le sexe, les discriminations et obstacles fondés sur la race, la couleur, les origines ethniques et sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, ou l’orientation sexuelle doivent être pris en compte pour traiter de l’égalité des femmes et des hommes.

3. La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique : les autorités locales prennent toutes les mesures et adoptent toutes les stratégies appropriées pour promouvoir une représentation et une participation équilibrées des femmes et des hommes dans toutes les sphères de la prise de décision.

4. L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes. Les autorités locales doivent promouvoir l’élimination des stéréotypes et des obstacles qui conduisent à l’évaluation inégale des rôles des femmes et des hommes en matière politique, économique, sociale et culturelle.

5. Intégrer la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est nécessaire pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes. La dimension du genre doit être prise en compte dans l’élaboration des politiques, des méthodes et des instruments qui affectent la vie quotidienne de la population.

6. Des plans d’action et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.

Mise en œuvre

Pour assurer la mise en œuvre de ces engagements, chaque signataire doit rédiger dans un délai de 2 ans, au terme de larges consultations, un Plan d’action pour l’égalité qui fixe les priorités, les actions et les ressources nécessaires à sa réalisation. De plus, chaque autorité signataire s’engage à collaborer avec toutes les institutions et organisations de son territoire afin de promouvoir l’instauration, dans les faits, d’une véritable égalité.Page 3 sur 6

Le plan d’action pour l’égalité pourra s’articuler en deux volets : l’un concernant le rôle d’employeur de la collectivité (ce qui recoupe le plan pluriannuel pour l’égalité professionnelle), l’autre concernant les politiques publiques.

La Charte propose de nombreuses pistes d’action ambitieuses, parmi lesquelles la commune de ST MARTIN DES ENTREES identifiera ce qui relève de ses compétences et possibilités ; l’Etablissement public sera libre de déterminer les actions dans lesquelles il désire s’engager, et définira lui-même ses indicateurs de suivi. Une fois le plan d’action élaboré, des bilans réguliers seront dressés et présentés publiquement.

La Commission Administration Générale pilotera la démarche, en concertation avec l’ensemble des commissions communautaires, et avec l’assistance du réseau des ambassadeurs et ambassadrices de l’égalité.

Bayeux Intercom et d’autres communes ont fait le choix d’être signataires de la Charte, afin de créer une véritable synergie sur notre territoire.

A la suite de cette présentation, Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale jointe en annexe ; - D’autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2021 / 49

BAYEUX INTERCOM

RAPPORT 2020 PRIX ET QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE

Par délibération du 23 septembre 2021, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » – Année 2020.

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à un EPCI ayant la compétence Eau Potable est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2020 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 23 septembre 2021.

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.

DECIDE :

- D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2020 par Bayeux Intercom ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2021 / 50

BAYEUX INTERCOM

RAPPORT 2020 PRIX ET QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Par délibération du 23 septembre 2021, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » – Année 2020.

Ce rapport reprend l’activité du service pour l’exercice 2020 sur l’ensemble du territoire. Toutes les communes sont gérées en régie à l’exception de la commune de Saint-Côme-de-Fresné qui est en délégation de service public pour l’assainissement collectif.

Il est également précisé que l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l’EPCI ayant la compétence « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement » pour l’année 2020 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 23 septembre 2021.Page 4 sur 6

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport. DECIDE :

- D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » – Année 2020 ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2021 / 51

NOEL DES ENFANTS

Rapport Mr LEMARCHAND Martial

A l’occasion de l’organisation des festivités de Noël, qui auront lieu le samedi 18 décembre 2021, la commission Fêtes et Cérémonies a souhaité mettre en place, pour les enfants de la commune, la distribution d’un bon d’achat de 5€ à utiliser dans la Librairie METROPOLIS à Bayeux.

Ce bon d’achat serait offert aux enfants, de 2 à 17 ans, présents au Spectacle qui a lieu à la salle des fêtes de ST MARTIN DES ENTREES .

Il est précisé que le nombre d'enfants n'étant pas arrêté à ce jour, il est donc proposé d'attribuer une enveloppe globale d'un montant de 400 € pour cette opération qui sera portée au compte 6232 - Fêtes et Cérémonies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de la commission Fêtes et Cérémonies présentée ci-dessus - CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision en signant l’ensemble des documents nécessaires

DCM 2021 / 52

CIMETIERES DE ST MARTIN DES ENTREES

TARIFS AU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 12 Septembre 2019 fixant les divers prix des concessions de terrain dans les cimetières de Saint Martin des Entrées.

Suite à une modification de la tarification des plaques fournies par la commune pour l’Espace cinéraire, il est nécessaire de modifier les tarifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ABROGE les précédentes décisions.

- FIXE, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) article L2223-14, les tarifs de concession dans les cimetières de St Martin des Entrées, en première concession et renouvellement comme suit, à compter du 1er janvier 2022 :

CONCESSION DE TERRAIN (2 m²)

15 ans 150 €

30 ans 200 €

50 ans 300 €

ESPACE CINERAIRE

Case Colombarium ( pour 3 urnes maximum)

15 ans

30 ans

Plaque obligatoirement fournie et gravée par la

commune

Conformément au Règlement des Cimetières des

St Martin des Entrées

Case cave-urne ( pour 4 urnes maximum)

15 ans

30 ans

50 ans

Plaque obligatoirement fournie et gravée par la

commune

Conformément au Règlement des Cimetières des

St Martin des Entrées

Jardin du Souvenir

Dispersion

Plaque obligatoirement fournie et gravée par la

commune

Conformément au Règlement des Cimetières des

St Martin des Entrées

400 €

600 €

80 €

300 €

400 €

500 €

80 €

Gratuit

80 €Page 5 sur 6

DCM 2021 / 53

VENTE BASSIN DEFENSE INCENDIE

RUE DES POINTES

A L’ENTREPRISE FRIAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’existence d’un bassin de Défense Incendie situé Rue des Pointes en face de l’Entreprise FRIAL.

Ce bassin de défense incendie ne répond plus aux normes en la matière.

Suite à une rencontre entre les représentants de la Commune, Bayeux Intercom (compétent en matière de Défense Incendie) et l’Entreprise FRIAL, cette dernière s’est proposée d’acquérir le bassin et d’en assurer la mise en conformité ainsi que l’entretien.

Mr le Maire donne lecture de la proposition du 17 novembre 2021, dont voici les conditions : - Acquisition des parcelles AA 141, AA 171 et AA 175 (voir plan ci-dessous) - Tarif d’acquisition : 7500€ hors frais de notaires

- Frais de notaires à charge de l’acquéreur

Mr le Maire propose au conseil de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition faite par l’Entreprise FRIAL (Copie jointe)

- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision en signant l’ensemble des documents nécessaires

DCM 2021 / 54

CREATIONS ET MISES AUX NORMES DE PASSAGE SECURISES POUR PIETONS ET SECURISATION DE CARREFOURS PAR SIGNALISATION HORIZONTALE

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une consultation pour « CREATIONS ET MISES AUX NORMES DE PASSAGE SECURISES POUR PIETONS » a été lancée le 2 Juin 2021, suite à son inscription au Budget 2021.

La consultation concernait la création de 13 passages sécurisés pour piétons.

Suite à la réception de deux devis, cette consultation a été déclarée infructueuse, par la commission des travaux, car le montant des propositions était supérieur au montant des crédits budgétaires alloués au marché.

Une deuxième consultation fut lancée fin septembre, après avoir redéfini le programme de travaux : - suppression de passages surélevés

- créations de 7 passages sécurisés et remises aux normes de 2 passages sécurisés - mise en place d’une sécurisation d’un carrefour et d’un axe de voiePage 6 sur 6

La date limite de remise des offres a été fixée au 8 novembre 2021.

2 offres ont été présentées dans les délais fixés:

- L’entreprise MOULIN

- L’entreprise TOFFOLUTTI

La Commission des travaux s’est réunie, le mercredi 1er décembre 2021, pour étudier les offres.

Après dépouillement et analyse des offres, la commission travaux a décidé de retenir l’Entreprise MOULIN pour son offre globale s’élevant à 50 631.18 € HT soit 60 757.42 € TTC.

Mr le Maire propose au conseil municipal de valider le choix de la commission travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE DE RETENIR l’Entreprise MOULIN pour son offre globale s’élevant à 50 631.18 € HT soit 60 757.42 € TTC. - DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021.

- AUTORISE Mr le Maire à signer des avenants dans la limite de 5% d’augmentation - CHARGE Mr le Maire de solliciter la subvention au titre des amendes de Police - CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision.

DCM 2021 / 55

DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N° 6 – DM 6

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire, en cette fin d’année, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : SECTION INVESTISSEMENT / DEPENSES

article chapitre objet montant 2116 21 CIMETIERE -843,00 21311 21 MAIRIE -1 920,00 2132 21 IMMEUBLE DE RAPPORT -2 737,00 2151 21 RESEAU DE VOIRIE -16 440,00 2151 21 RESEAU DE VOIRIE - PASSAGE PIETONS 2 258,00 2152 21 INSTALLATIONS DE VOIRIE 630,00 21532 21 RESEAU D ASSAINISSMENT 671,00 21538 21 AUTRES RESEAUX 14 853,00 2158 21 AUTRES INSTALLATIONS ET MATERIEL TECHNIQUE 11 028,00 2181 21 INSTALLATIONS GENERALES -16 800,00 2182 21 MATERIEL DE TRANSPORT 308,00 2183 21 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 494,00 2184 21 MOBILIER 2 062,00 2188 21 AUTRES IMMOBILISATION CORPORELLES 6 436,00 2313 / 109 23 OPERATION "PRESBYTERE / MAIRIE" -3 726,00 2313 23 TRAVAUX HAMEAU ST GERMAIN 3 726,00 TOTAL DÉPENSES 0,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la décision modificative citée ci-dessus

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

- Présentation par Mr JF STAPHAN d’un projet de plantation pour la liaison des lotissements « La Lieue » et « Chaplain ».

Fin de séance à 21H00