Compte-Rendu - cr 16 oct 2024

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Compte-Rendu - cr 16 oct 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Guenviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 oct 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal du 16 octobre 2024 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE GUENVILLER

Guenviller, le 17 octobre 2024

CONVOCATION

Convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 10 octobre 2024 pour la séance qui s’ouvrira à la salle St Lambert le mercredi 16 octobre 2024 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 14 juin 2024 Point n° 1 – ETAT PREVISIONNEL DES COUPES EN FORÊT COMMUNALES Point n° 2 – DESIGNATION D’UN REGISSEUR SUPPLEANT

Point n° 3 – ACTUALISATION DES TARIFICATIONS COMMUNALES Point n° 4 – CHOIX D’UN PRESTATAIRE @CTES

Point n° 5 – CREATION D’UN POSTE D’ANIMATION

Point n° 6 – DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FREYMING-MERLEBACH

Point n° 7 – TRAVAUX RUE DE HOMBOURG

Point n° 8 – DIVERS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 16 OCTOBRE 2024 à 19 heures

L’an deux mil vingt quatre, le seize du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, s’est réuni à la Salle St-Lambert.

Etaient présents : Raymond TRUNKWALD, André DUPPRE, Emilie THIEL, Roland FRIDERICH, William CANADA, Thomas BETTING, Catherine HOMBACH, Patrick MIESZKALSKI, Yves BROQUARD, Christian FORTHOFER, Sabrina MULLER, Sandrine LEFEBVRE

Etaient absents : Alain KLEINHENTZ, qui a donné procuration de vote à Christian FORTHOFER, Betty BROQUARD, Mathieu MUHR.

Madame Emilie Thiel est élue secrétaire de séance.Conseil Municipal du 16 octobre 2024 2

Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 14 JUIN 2024

Le compte rendu a été affiché mais la transmission à chacun des Conseillers Municipaux a été malencontreusement omise. Il sera soumis à l’approbation du Conseil lors de la prochaine séance, en même temps que celui de la séance de ce jour.

Point n° 1 : ETAT PREVISIONNEL DES COUPES EN FORET COMMUNALES

M. Le Maire expose l’état de prévision des coupes de la forêt, proposé par M. TRITZ Pierre-Jean, garde-forestier. M. le Maire propose de retenir :

-la parcelle 6 en coupe à façonner, regroupée avec la parcelle 5 à marteler et à façonner -de céder aux particuliers les parcelles 9 et 13 au besoin

-la parcelle 1a sera distribuée aux particuliers au mois de novembre ; ne sera enstéré que le bois de qualité, le reste enlevé gratuitement.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette nouvelle proposition et charge M. le Maire de mettre en œuvre les coupes ainsi présentées.

Point n°2 : DESIGNATION D’UN REGISSUER SUPPLEANT

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de désigner un régisseur suppléant en cas d’absence exceptionnelle de Mme DESMAISONS. Il propose de nommer M. André DUPPRE comme régisseur suppléant.

Il ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la nomination du régisseur suppléant.

Point n°3 : ACTUALISATION DES TARIFICATIONS COMMUNALES

M. le Maire propose de revoir les tarifs de location des salles communales, des concessions au cimetière, de la cantine et du périscolaire. Certains tarifs n’ont pas été revus depuis de plus de 15 ans.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2025 :

LOCATIONS DES SALLES

COMMUNALES

Salle de la Mairie 100 €

Salle Saint Lambert 150 €

Caution ménage 150 €

Caution salles 250 €Conseil Municipal du 16 octobre 2024 3

CONCESSIONS

Double (5 m², 30 ans) 150 €

Simple (2,5 m², 30 ans) 75 €

Renouvellement

(5m² pour 30 ans) 100 €

Renouvellement

(2.5m² pour 30 ans) 50 €

Renouvellement

(5m² pour 15 ans) 60 €

Renouvellement

(2.5m² pour 15 ans) 30 €

COLUMBARIUM

Case columbarium (15 ans) 1 200 €

Renouvellement case

(pour 30 ans) 40 €

Renouvellement case

(pour 15 ans) 25 €

JARDIN DU SOUVENIR Dispersion des cendres 50 €

CANTINE ET

PERISCOLAIRE

Accueil périscolaire entre

midi, repas inclus 8 €

Accueil périscolaire

le matin ou le soir

3€/ heure

comptabilisé au

1/4 heure

Cantine scolaire enfant

accompagné 4,50€/repas

Repas accompagnant 6€/repas

Point n° 4 : MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 3131-1 L. 4141-1 ;Conseil Municipal du 16 octobre 2024 4

Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « @CTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État ;

Considérant que la collectivité de GUENVILLER souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture M. le Maire propose à l’assemblée de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés,

de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

charge M. le Maire de choisir un opérateur de transmission homologué par le ministère de l’Intérieur,

autorise M. le Maire à signer le marché correspondant ainsi que la future convention passée entre la sous-préfecture et la commune.

Point n° 5 : MODIFICATION DU POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION ET TABLEAU DES EFFECTIFS

L’un des deux postes d’adjoint d’animation est actuellement à temps non complet de 40 heures/mois. Suite à la demande d’un salarié, l’un des deux postes d’adjoint d’animation passe à 30 heures/mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide,

De diminuer à 30h par mois le poste d’adjoint d’animation au 01 septembre 2024 D’autoriser, en fonction des besoins, d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 50 heures par mois

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2024 :

FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE

Administrative C

Adjoint

Adminsitratif

Territorial

Principal 1ère

classe

1 1 28 heures

Sociale C ATSEM 1ère classe 1 1 26.5 heures

Technique C Agent de M aitrise 1 1 35 heures

1 1 9,24

1 0 9,24

0 1 6,93

Animation C Adjoint d'animationConseil Municipal du 16 octobre 2024 5

Point n° 6 –DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE LA

COMMUNAUTE DE FREYMING-MERLEBACH

Dans le cadre de la requalification et de l’enfouissement des réseaux dans la rue de Hombourg, M. le Maire propose d’utiliser l’enveloppe du Fonds de Soutien à l’Investissement des Communes de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach programme 2022-2024.

Les différentes dépenses liées au projet se répartissent comme suit :

Montant HT

Assistance maitrise d'ouvrage 19 059

Travaux 405 512

424 571

Il présente à l’assemblée le plan de financement suivant :

Financement Pourcentage Montant €

FSIC CCFM 9% 39 688

Selem 11% 45 000

Ambition Moselle 40% 169 942

Commune (autofinancement) 40% 169 942

Total 100% 424 571

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents

Approuve le projet présenté et son plan de financement

Sollicite auprès M. le Président de la communauté de communes une subvention dans le cadre du programme FSIC 2022-2024

S’engage à prendre en charge la part non subventionnée

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 et suivant Autorise M. le Maire à procéder aux travaux

Autorise M. le Maire à signer les différents documents en rapport avec cette demande

Point n° 7 – TRAVAUX RUE DE HOMBOURG

M. le Maire annonce l’installation d’un nouveau transformateur rue de Hombourg au sol sur la parcelle communale, au même niveau que l’actuel transformateur.

Seules deux offres bien au-dessus de l’estimation du marché ont été faites fin septembre ; Le marché a été déclaré infructueux et relancé.

Les nouvelles offres seront disponibles début novembre. L’attribution du marché fera l’objet d’une nouvelle réunion du Conseil Municipal.

Point n° 8 – DIVERS

- Analyse d’eau

- Prochaine installation de panneaux contre le démarchage

- Achèvement des travaux de la conduite de gaz sur la départementale

- Invitation Cérémonie du 11 novembre à 11h à la Mairie

- La pompe à chaleur de l’école est opérationnelle

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 20h08.

Affiché le 17 octobre 2024.