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Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260302 095348
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h32 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260302 095348)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Folio 68
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Arrêté N° MA-ART-2026-050
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, interdiction de stationner, alternat, limitation de vitesse, rue
de la Prairie, boulevard Bellevue, rue de Vire, La Fosse à Laie, impasse du Hamel aux Prêtres, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise CONSTRUCTEL (Brest, Finistère), pour des travaux de tirage, raccordement et mesures, rue de la Prairie, boulevard Bellevue, rue de Vire, La Fosse à Laie, impasse du Hamel aux Prêtres, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 02 mars au lundi 04 mai 2026 ;
ARRÊTE ’
Article 1 : Du lundi 02 mars au lundi 04 mai 2026, rue de la Prairie, boulevard Bellevue, rue de Vire, La
Fosse à Laïe, impasse du Hamel aux Prêtres :
+ Le stationnement est interdit
e Le dépassement est interdit
+ La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h
e La circulation des véhicules se fait par alternat manuel
Article 2 : L'entreprise CONSTRUCTEL est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise CONSTRUCTEL s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— L'entreprise CONSTRUCTEL.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 27 février 2026. Folio 69
ENT 7 /2 FU Uorsale ange |
“Tracé PIT : 11570 ml : NRO 4 : AUN/AUNA > 1 RUE DE LA PRAIRIE Longueur FO : 12870 mi : GPSlet ; long ) : HMI7S A0 ; SSGEL2.98
NRO B: MAZ/AUZO + RUE BASSE 14240, DIALAN SUR CHAINE
5486 Folio 70
Tirage 72 FO - Câble FO140001/14250002 - Pose BDO - Câble FO140001/14250003 FOLIO 2
7
Lambert 33 (x,y}
(433303,31 85451,58)}
Lambert 93 (x,y}:
(133323,79,6884460,68)