Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260302 100009

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Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260302 100009 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260302 100009)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2026-049

OBJET : Arrêté de circulation temporaire, alternat et interdiction de stationner, route de Saint

Georges, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (Entp. BATI SERVICES SIGNALISATION)

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande de l’entreprise BATI SERVICES SIGNALISATION (MOUEN, 14790), pour la réalisation de signalisation horizontale et pose de signalisation verticale, route de Saint Georges, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 02 mars 2026 ;

ARRÊTE

Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, route de Saint Georges :

e La circulation se fait en alternat par feux tricolores

e Le stationnement et le dépassement sont interdits

Article 2: L'entreprise BATI SERVICES SIGNALISATION est chargée de la mise en place de la

signalisation règlementaire et de l’organisation des déviations.

Article 3: L'entreprise BATI SERVICES SIGNALISATION s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,

— Le service de valorisation, collecte et recyclables,

— Le service voirie de Pré-Bocage,

— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

— Le réseau de bus NOMAD,

— Les Voyages de l'Odon,

— L'entreprise BATI SERVICES SIGNALISATION.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d’Aunay, le 27 février 2026.

Pour extrait certifié cle