Arrêté - Scan Copieur Accueil 20250709 155758

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Arrêté - Scan Copieur Accueil 20250709 155758 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - Scan Copieur Accueil 20250709 155758)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2025-148

OBJET: Arrêté de circulation, route barrée et interdiction de stationner, Hameau Vloquier,

Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise SITPO pour des travaux sur réseau EU, Hameau Vloquier, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 07 juillet au 18 juillet 2025;

ARRÊTE

Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, Hameau Vloquier :

— la route est barrée

— le stationnement est interdit

Article 2 : L'entreprise SITPO est chargée de mettre en place la signalisation règlementaire et de prévoir les déviations nécessaires.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le réseau de bus NOMAD,

— Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,

— Le service de valorisation, collecte et recyclables,

— Le service voirie de Pré-Bocage,

— Le responsable des Voyages de l'Odon,

— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

— L'entreprise SITPO.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d’Aunay, le 25 juin 2025

Pour extrait certifié conforme