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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024089
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024089)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-089 L'an deux mil vingt quatre, le douze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Sulpice d'Excideuil, après convocation légale en date du 03
décembre 2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, M. QUEYROI
Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude, M. SIMON Pierre, M. ROUSSEAU
Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE Marie-Laure, M.
BIDAUT Alexandre, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe,
Mme PERETTI Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François,
M. BOBAN Gérard, M. CELERIER Vincent, M. PIERREFITTE Alain, M. MOREAU Jean-Jacques,
M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M.
BOUCHAUD Guy, M. REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, M.
ENGLERT Michel, M. CHABROL Jean-Claude, M. CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian.
Mme GARGOLY Fabienne.
Étaient absents excusés : Mme POURCEL Christel, Mme CASTELAIN Evelyne, Mme
DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, Mme SEDAN Annie, M. VALENTIN
Jean-Pierre, M. VILLEMAINE Eric, Mme ALTIER Annie, M. BARONNET Laurent, M. MEYZIE
Alain, Mme LAFON Claudine.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. SEGUI Jean-Marie.
Pouvoirs : Mme POURCEL Christel en faveur de M. POUQUET Alain, Mme CASTELAIN
Evelyne en faveur de M. SUTOUR Pierre, Mme DUCROCQ Corinne en faveur de M. CAILLAUD
Philippe, Mme GOURSOLLE Corinne en faveur de M. SIMON Pierre, Mme SEDAN Annie en
faveur de M. RODRIGUES Antonio, M. VALENTIN Jean-Pierre en faveur de M. MOREAU
Jean-Jacques, M. VILLEMAINE Eric en faveur de M. BALABEAU Jérôme, M. BARONNET
Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel, Mme LAFON Claudine en faveur de M. CHABROL
Jean-Claude.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 35
Pouvoirs : 9
Résultat du vote
Votants : 44
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°DC-2023-095 du 14 décembre 2023 de la CCILAP modifiant le
tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 novembre 2024 concernant les ratios d'avancement de grade de la collectivité
Dans le cadre des procédures d'avancement de grade pour 2025, il est proposé de
AR Prefecture
024-242401024-20241212-CC_DC_2024_089-DE
Reçu le 13/12/2024 créer un poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
créer 3 postes d'Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
Par ailleurs, suite aux mouvements de personnel 2024 (avancements de grade,
évolutions de carrière suite à réussite à concours/examen), il est proposé de
supprimer 1 poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à 28/35°
supprimer 4 postes d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps
complet
supprimer un poste de Technicien territorial à temps complet
supprimer un poste d'Agent de maîtrise à temps complet
supprimer un poste d'Assistant de Conservation principal de 1ère classe à temps
complet
En outre, dans la perspective de l'ouverture de la médiathèque de Cubjac, un
recrutement par voie de mutation est nécessaire. Cela implique de
créer 1 poste d'Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet
créer 1 poste d'Adjoint du patrimoine à temps complet
Enfin, dans le cadre de la reprise de la gestion de la Papeterie de Vaux, le personnel
employé à cet effet par l'Association La Forme Ronde est automatiquement transféré
à la CCILAP. A cet effet, il convient de créer un poste d'Agent d'accueil et de gestion à
temps complet, pourvu par un agent contractuel.
Il conviendrait alors de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Agents titulaires
Grades Quotité Existants Var. Nb postes
Emplois
fonctionnels
Directeur Général des Services TC 1 1
Directeur des Services Techniques TC 1 1
Filière
Administrative
Attaché hors classe TC 1 1
Rédacteur ppal 2°cl TC 5 5
Rédacteur 28/35° 1 1
Adjoint Administratif ppal 1°cl TC 2 +1 3
Adjoint Administratif ppal 1°cl 28/35° 1 -1 0
Adjoint Administratif ppal 2°cl TC 4 -4 0
Filière
Technique
Ingénieur TC 1 1
Technicien ppal 1°cl TC 1 1
Technicien ppal 2°cl TC 3 3
Technicien TC 3 -1 2
Technicien 28/35° 1 1
Agent de maîtrise TC 1 -1 0
Adjoint Technique ppal 1°cl 13.75/35° 1 1
Adjoint Technique ppal 2°cl TC 1 1
AR Prefecture
024-242401024-20241212-CC_DC_2024_089-DE
Reçu le 13/12/2024 Adjoint Technique TC 1 1
Filière
Animation
Adjoint d'Animation ppal 2°cl TC 0 +3 3
Adjoint d'Animation TC 7 7
Filière
Culturelle
Assistant de Conservation ppal 1°cl TC 1 -1 0
Assistant de conservation ppal 2°cl TC 1 1
Adjoint du Patrimoine ppal 2°cl TC 1 +1 2
Adjoint du Patrimoine ppal 2°cl 23/35° 1 1
Adjoint du Patrimoine TC 0 +1 1
Agents contractuels
Services Grades Existants Var. Qualité Quotité
Entretien Bureaux de Payzac 1 C.D.D. 6.5/35°
Médiathèque Lanouaille 1 C.D.D. 5/35°
Médiathèque Payzac 1 C.D.D. 3/35°
Médiathèque Cherveix 1 C.D.D. 3/35°
ACM Payzac 1 C.D.D. 3,81/35°
Tourisme Chef de Service 1 C.D.I TC
Agent d'accueil 1 +1 C.D.I TC
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
MODIFIE le tableau des effectifs au 1er janvier 2025 comme suit
CREE un poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
SUPPRIME un poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à 28/35°
SUPPRIME 4 postes d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps
complet
SUPPRIME un poste de Technicien territorial à temps complet
SUPPRIME un poste d'Agent de maîtrise à temps complet
CREE 3 postes d'Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
SUPPRIME un poste d'Assistant de Conservation principal de 1ère classe à
temps complet
CREE un poste d'Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps
complet
CREE un poste d'Adjoint du patrimoine à temps complet
CREE un poste d'agent d'accueil en CDI à temps complet
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 13/12/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20241212-CC_DC_2024_089-DE
Reçu le 13/12/2024