Procès Verbal - pv cm du 20.03.2024 Valide et Signe

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Procès Verbal - pv cm du 20.03.2024 Valide et Signe Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20.03.2024 Valide et Signe)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 2024-1775

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 20 MARS 2024 À 18 HEURES.

Président de séance : Monsieur le Maire, Daniel SPAGNOU.

Secrétaire de séance : Madame Léa PAYAN

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. PERARD F. PELOUX N. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. LOUVION C. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. CLARES P. GALANTINI V. JOURDAN E. ODDOU S. MUNS A. SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD $. CLEMENT JL. JAFFRE S. FERAUD S. DERDICHE C.

PROCURATIONS : MM/MMES BOY JP. à CODOUL B., PICHON H. à PAYAN L, RODRIGUEZ C. à SPAGNOU D., SEBANI S. à FERAUD $. QUORUM : conseillers présents 25 sur 29. Le quorum est atteint.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18H.

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

- Naissance de la petite-fille de Madame Christine REYNIER, Adjointe au Maire ; - Décès de Madame Mireille PLANQUES qui a beaucoup œuvré dans le milieu associatif et également au lycée Paul ARENE où elle était professeur. C'est elle qui est à l'origine du jumelage avec HERBOLZHEIM. Sincères condoléances à sa famille ;

- Installation du nouveau Conseil Municipal Jeunes le 19 mars ;

- Monsieur Nicolas LAUGIER a été élu Vice-Président des Maisons de la Presse de France, félicitations à lui ;

- La commune a obtenu une subvention de 256 593 € pour la mise en séparatif des réseaux avenue de la Durance ainsi qu'une subvention de 83 550 € pour le réseau AEP avenue de la Durance - Le service Sécurité Sanitaire de l'Alimentation-Concurrence Consommation Répression des Fraudes a rendu un rapport suite à l'inspection de la cuisine de la cuisine centrale dont le résultat est « très satisfaisant »

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'ils ont jusqu'au 30 avril pour s'inscrire sur le planning d'un des 7 bureaux de vote auprès du Service de l'Etat Civil. Il rappelle qu'il s'agit d’une obligation pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux et que seul un empêchement dument constaté permet d'en être exonéré. Selon l'article L 2121-5 du CGCT « tout membre d'un membre d'un conseil municipal qui, sans excuses valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an. »

Monsieur le Maire fait part des dernières commissions :

- Commission Urbanisme du 4 mars 2024

- Commission Finances, Economie, Tourisme, Commerce, Artisanat du 12 mars 2024

Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus sont disponibles au secrétariat.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février2024 |

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance précédente qui est adopté à l'UNANIMITE

2 - Compte rendu des actes passés entre le 16.02.2024 et le 12.03.2024 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions. Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

(ns2024-176

3 - Compte rendu des actes passés entre le 16.02.2024 et le 12.03.2024 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Patrick CLARES

4 - Délibération Secrétariat Général :

a) Révision tarifs d'abattage et prestations de l'abattoir de Sisteron 2024.

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Madame Françoise GARCIN ne prend pas part au vote.

Par courrier en date du 8 mars 2024 reprenant les échanges lors de la réunion du comité de suivi de la DSP en date du 9 février 2024, la Société d'Exploitation de l'Abattoir de Sisteron (SEAS) titulaire de la Délégation de Service Public, indique qu'elle a dû faire face à une augmentation importante des charges liées à l'enlèvement des déchets.

En effet, alors que l'enlèvement des déchets « bas risque » a généré une recette de 31 000 € en 2023, il va représenter une charge de l'ordre de 145 000 € en 2024, soit un différentiel d'environ 175 000 € entre les deux exercices.

À cela s'ajoutent également une augmentation des coûts des déchets dits « haut risque » (+ 13 000 €) et les revalorisations salariales et des charges qui interviendront en cours d'année et que nous devons anticiper.

L'ensemble de ces éléments conduit donc la Société d'Exploitation de l'Abattoir de Sisteron (SEAS) à mettre en place une revalorisation de la grille tarifaire d'abattage dès le 21 mars 2024 selon les modalités suivantes : - __+3% pour les abatteurs ayant un engagement de tonnage

- __+6% pour les abatteurs réguliers

- _+10% pour les abattages familiaux

Compte tenu de ces éléments probants, la SEAS demande la mise en place de cette nouvelle grille tarifaire pour des prestations réalisées par la SEAS aux usagers de l'abattoir municipal, conformément aux l'articles 29 et 30 du contrat de concession qui lie la SEAS à la commune de Sisteron.

Il y a lieu d'accepter de modifier les tarifs d'abattage et de prestations votés par délibération N° 2023-04-12-ST du 27/03/2023 fixant les tarifs et redevances pour 2023, à partir du 21 mars 2024.

Il y a lieu d'APPROUVER la révision des tarifs d'abattage et des prestations de l'abattoir municipal de Sisteron proposé par la SEAS de SISTERON selon les modalités énoncées dans le tableau annexé à la présente délibération et de DECIDER de fixer à compter du 21 mars 2024 les nouveaux tarifs d'abattage figurant au tableau annexé à la présente délibération.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

b) Recrutement d’un médecin généraliste libéral

Rapporteur : Christine REYNIER

Depuis le 1e février 2023, la nouvelle Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) est ouverte et donne entière satisfaction avec, en son sein, 6 médecins généralistes, répondant ainsi aux besoins des Sisteronaises et Sisteronais.

Aujourd'hui, grâce à une collaboration fructueuse avec le CHICAS (Centre Hospitalier Intercommunale des Alpes du Sud), la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) située dans les locaux de l'Hôpital de Sisteron bénéficie d'un taux de remplissage à 100% et rencontre un grand succès avec aux côtés des 6 médecins généraliste, des infirmiers, un psychologue, des praticiens paramédicaux, un ostéopathe et des médecins spécialistes (cardiologue, ORL)

In2024-177

Cependant, un médecin généraliste de la MSP vient de faire savoir qu'il compte quitter ses fonctions à partir du 1er septembre prochain pour se spécialiser dans une discipline médicale au sein d'une structure dédiée en cours de création sur le territoire du Sisteronais-Buëch qui sera fort utile par ailleurs.

D'autre part, deux autres médecins généralistes qui ne font pas partie de la MSP, devraient quitter Sisteron dans les prochaines années.

Considérant que structurellement parlant, depuis 2022, Sisteron est toujours classée par l'ARS en Zone d'intervention Prioritaire (ZIP) (arrêté N°’DSDP-0122-0179-1I du 2/02/22) ;

Considérant que conjoncturellement parlant, du fait de ces départs tout particulièrement externes à la MSP, la situation de l'offre médicale à Sisteron va de nouveau se tendre dans les mois à venir.

Monsieur le Maire propose de lancer à nouveau une procédure de recrutement d'un médecin libéral à l'instar de ce qui a été fait en 2018 et en 2022 avec succès.

rest proposé de confier la mission au Cabinet AUXALIA Recrutement pour une prestation d’une valeur de 9 000 € HT selon le projet de contrat annexé.

Il y a lieu d'APPROUVER le lancement d'une nouvelle procédure de recrutement d'un médecin généraliste libéral, d'AUTORISER le Maire à signer le contrat de prestation de recrutement avec le cabinet AUXALIA Recrutement, domicilié au 9 rue d'Alsace, 60200 Compiègne et de DIRE que les crédits sont prévus au budget et seront imputés sur le compte 6226 Honoraires.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

c) Rapport sur les actions entreprises par la Commune de Sisteron suite aux observations émises par la Chambre Régionale des Comptes dans le cadre de l’enquête nationale relative à l’organisation des soins de premier recours - Années 2017 et suivantes

Rapporteur : Daniel SPAGNOU

Conformément aux dispositions introduites à l'article L243-9 du code des juridictions financières qui prévoient que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes » ;

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le rapport d'observations définitives ayant été présenté devant le Conseil Municipal le 27 mars 2023, il convient donc, avant la date anniversaire, de présenter les actions mises en œuvre par la Commune en réponse aux observations formulées l’année dernière.

Monsieur le Maire rappelle que la Chambre n'avait émis aucune observation particulière et seulement formulé des recommandations principalement d'ordre technique et d'amélioration des outils déployés par la commune afin de mieux évaluer et conforter son action « reconnue » en matière de santé.

DES PREMIÈRES ACTIONS COMMUNALES DES 2023 :

La Commune a déjà mis à profit l'année 2023 pour accueillir la totalité des praticiens attendus dans la nouvelle Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) inaugurée par la Ministre déléguée auprès du Ministre de la Santé le 12 juin 2023.

Monsieur le Maire rappelle aussi que la nouvelle (MSP) est ouverte et donne entière satisfaction avec, en son sein, 6 médecins généralistes contre deux auparavant, répondant ainsi aux besoins des Sisteronaises et Sisteronais.

1G92024-178

Aujourd'hui, grâce à une collaboration fructueuse avec le CHICAS (Centre Hospitalier Intercommunale des Alpes du Sud), la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) située dans les locaux de l'Hôpital de Sisteron bénéficie d'un taux de remplissage à 100% et rencontre un grand succès avec aux côtés des six médecins généralistes, une infirmière, un psychologue, des praticiens paramédicaux, deux ostéopathes, une sage-femme et des médecins spécialistes (cardiologue, ORL).

Néanmoins, Monsieur le Maire indique qu'au regard de nouveaux départs tout particulièrement hors MSP, et attendus dans les prochaines années, la commune vient de missionner à nouveau un cabinet de recrutement aux fins d'accueillir dans un premier temps un nouveau praticien médecin généraliste libéral en ouvrant un cabinet secondaire en lien avec la SISA de la MSP dès 2024.

Dans la même optique, la commune a poursuivi en 2023 et continuera son action de facilitation de l’accueil de praticiens afin de garantir ou conforter l'offre de soins sur la commune au sein de la MSP mais pas seulement, en dehors aussi :

- Ce fut le cas en accueillant deux nouveaux kinésithérapeutes qui se sont installés sur la commune de manière indépendante mais qui ont été orientés et même logés temporairement par la commune ; - Ce fut encore le cas dans le cadre de la mise en relation de deux jeunes chirurgiens-dentistes ayant formulé leur intention de s'installer sur la commune avec un groupe mutualiste qui dispose d'un local parfaitement adapté (ancien cabinet dentaire mutualiste fermé depuis seulement un an et demi) et qui plus est, équipé de deux « fauteuils » avec local plombé. À noter que les pourparlers ont malheureusement été à ce stade infructueux. Mais que ce soit la commune ou la mutuelle, l'accueil de nouveaux chirurgiens-dentistes en dehors de la MSP demeurent une priorité pour les prochaines années.

- Une priorité, tout comme l'accueil non réalisé à ce jour d’un ophtalmologiste. En effet, malgré le fait que la commune ait trouvé un praticien prêt à s'installer dans la MSP dans le cadre d'un cabinet secondaire, ce dernier a renoncé, pour le moment, faute d’avoir pu recruter un orthoptiste pouvant le seconder lors de ses absences.

DES REPONSES AUX RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE :

Cette dernière dans son rapport avait relevé tout particulièrement deux points :

1. Une implication communale en matière de Santé qui reste à évaluer

L'implication et la réactivité de la commune en matière de santé sont reconnues par les acteurs concernés. En plus de soutenir le développement de la MSP, elle a développé une stratégie d'accueil des professionnels de santé intéressés pour s'installer sur son territoire. Elle dispose notamment d'un livret d'accueil présentant les services publics présents et les avantages financiers à venir s'installer, organise des visites de la ville et facilite les démarches administratives des candidats à l'installation.

Pour autant, si cette stratégie a permis de stabiliser les effectifs médicaux libéraux présents sur le territoire de la commune, la situation reste fragile notamment au regard de l'âge de certains praticiens (...) La chambre encourage la commune à se doter d'un document évaluant, recensant et valorisant les actions existantes afin de les structurer et d'organiser les moyens pour les suivre.

C'est notamment le cas des actions en matière d'attractivité, nombreuses mais insuffisamment formalisées.

Sur ce premier point et dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale et afin de favoriser l'attractivité des internes en médecine, la délégation départementale de l'ARS PACA a engagé un travail de recensement des aides, financières, logements, accès aux services publiques tels qu'école, crèche. pouvant favoriser le choix des stages des internes dans le département. Ce document est en cours de finalisation et permet, outre les conditions d'accueil particulière en termes d'équipements et de services notamment d'accueil des enfants et de scolarité, de présenter les dispositifs d’attractivité de la commune de Sisteron comme :

LR2024-179

- LE LOGEMENT :

o Mise à disposition temporaire et gratuite d’un meublé de 32 m2 en centre-ville (toutes commodités, commerces et parking à proximité)

o Soutien et accompagnement pour recherche d’un logement pérenne par les Services de la Ville

- LES AIDES FINANCIERES :

o Sisteron est classée en Zone d'intervention Prioritaire (ZIP) par l'ARS ; ce qui ouvre droit à une aide à l'installation des nouveaux médecins de 50 000 €

o Sisteron est classée en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ouvrant ainsi droit à des avantages fiscaux pour les praticiens qui s'installent.

o Un loyer aidé : Entre 350€ et 500 €/mois pour un bureau de 20m2 et l'utilisation des communs partagés (accueil, salle d'attente, salle de réunion, autres...)

2. Un soutien financier et en nature qui réinterroge l'absence de droit d'information des collectivités locales sur le fonctionnement des SISA et l'absence de dispositif de suivi du fonctionnement des MSP

Alors que la commune soutient financièrement la MSP et contribue aux objectifs de l'État et de l'Assurance maladie dans la lutte contre les déserts médicaux, aucun dispositif réglementaire ne prévoit de droit à l'information, de contractualisation ou encore d'implication des communes au suivi et au fonctionnement des MSP. (...)

Au regard du cas d'espèce, une reconnaissance du rôle des collectivités locales (...) serait de nature à faciliter le pilotage et l'évaluation des politiques qu'elles initient et supportent financièrement.

Sur ce deuxième point, malgré les initiatives engagées par la commune et les sollicitations formulées par le Maire auprès de la SISA depuis le 17 novembre 2023 et plusieurs relances, malheureusement aucune réunion pour bilan et échange n’a pu à ce jour être organisée. La commune insistera encore pour que cette réunion soit installée et s'inscrive comme un rendez-vous informel annuel et dans la durée car cela est nécessaire d’un point de vue de la transparence et du devoir d’information du Conseil Municipal. Cette réunion doit prendre la forme d'un comité de suivi où la SISA pourra présenter à la commune un bilan annuel moral et financier de son activité, du fonctionnement de la structure de la MSP et des relations avec la commune (bailleur).

AU-DELA DES RECOMMANDATIONS FORMULEES PAR LA CHAMBRE :

La commune, grâce à la MSP, a permis de favoriser la mise en place de synergies et d'interventions extérieures à la MSP par deux médecins qui ont intégrés la structure communale en 2023, avec : - Le recrutement d'un médecin référent santé auprès des crèches multi-accueils et structures de la petite enfance de la commune.

- Le recrutement par le CHICAS (Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud) d'un médecin algologue spécialisé.

Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois et considère qu'en matière de Santé, il est regrettable que l'Etat, dont c’est la compétence, n'ait pas réussi à mieux gérer et anticiper les problèmes de démographie médicale et d'accès aux soins depuis plus de trente ans ; et que dès lors la commune n'entend pas, si possible, se substituer aux autorités compétentes en matière de santé.

VU le courrier de Monsieur le Président de la Chambre régionale des comptes du 4 novembre 2016, reçu le 15 février 2023 ;

CONSIDERANT qu'en application de l’article R.243-7-1 du code de juridictions financières, la commune doit présenter un rapport présenté à l'Assemblée délibérante ;

Monsieur le Maire met le rapport au débat. Aucun Conseiller Municipal n'intervient.

IUn2024-180

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir PRENDRE ACTE de la communication et du débat relatifs au rapport sur les actions entreprises par la Commune de Sisteron suite aux observations émises par la Chambre Régionale des Comptes dans le cadre de l'enquête nationale relative à l'organisation des soins de premier recours — Années 2017 et suivantes

Le conseil municipal prend acte à l'UNANIMITÉ

Monsieur SPAGNOU précise que la première préoccupation des administrés est l'offre de santé. Il remercie Mesdames Christine REYNIER et Emilie SCHMALTZ pour leur implication dans la Maison de Santé de Sisteron.

5 - Délibérations Service Comptabilité :

a) Fixation des tarifs 2024 du camping municipal géré en DSP

Rapporteur : Sylvia ODDOU

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Sur proposition du délégataire du camping municipal et après avis de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose la grille tarifaire 2024 du camping jointe en annexe.

Il y a lieu d'APPROUVER la grille tarifaire 2024 du camping.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

b) Avance sur subvention normale 2024 - FOIRE EXPO - N° 98

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande d'avance sur subvention normale 2024 de 15.000 € de l'Association FOIRE EXPO pour permettre le paiement des charges sociales en attente du vote et du versement de la subvention au mois de mai.

Il y a lieu de DECIDER de verser une avance de 15.000 € sur la subvention normale 2024 à la FOIRE EXPO et de DIRE que la dépense sera prévue à l'article 65748 du Budget Primitif 2024

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

c) Avance sur subvention normale 2024 - APACS :- n° 79

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande d'avance sur subvention normale 2024 de 8.000 € de l'Association APACS pour permettre le paiement des charges sociales en attente du vote et du versement de la subvention au mois de mai.

Il y a lieu de DECIDER de verser une avance de 8.000 € sur la subvention normale 2024 à l'association APACS et de DIRE que la dépense sera prévue à l'article 65748 du Budget Primitif 2024

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

Monsieur le Maire propose Jean-Pierre TEMPLIER comme Président de Séance qui est élu à l'UNANIMITÉ. Monsieur le Maire quitte la salle pour la présentation des Comptes Financiers Uniques.

d) Compte Financier Unique - exercice 2023 - Budget Principal

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'arrêté des Comptes Vu la délibération n°2022-10-15-SF du 17/11/2022 de passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023 Vu la délibération n°2022-11-09-SF du 14/12/2022 de demande d'expérimentation du Compte Financier Unique ‘pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune valant fusion du compte

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administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du comptable public assignataire aux fins de présenter une information financière rationalisée, simplifiée et plus complète

Vu la validation de la candidature de la commune de Sisteron sur avis favorable du 22/09/2023 de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence pour l'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune Vu l'avis de la Commission des Finances

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget PRINCIPAL établi conjointement par le Maire et le comptable public assignataire

Le Président de l'Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, compris celles relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires telle que résumée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 18526041,88€, 16 010 420,65 € 18526041,88€| 17 545 449,73 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 1 535 029,08 €

RESULTAT REPORTE 1 583 402,09 €

RESULTAT DE CLOTURE 3118 431,17 €

INVESTISSEMENT 11121925,22€) 5904098,53€| 1724957,81€] 11121925,22€| 4190743,56€| 1308970,54 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -1713 354,97 €

RESULTAT REPORTE 2 413 562,21 €

RESULTAT DE CLOTURE 700 207,24 €

TOTAL 29647967,10€ 21914519,18€| 1724957,81€| 29647 967,10€| 21736193,29€) 1308970,54€

RESULTAT DE L'EXERCICE -178 325,89 €

RESULTAT REPORTE 3 996 964,30 €

RESULTAT DE CLOTURE 3 818 638,41 €

RESULTAT NET FINAL 3 402 651,14€

Il y a lieu d'APPROUVER le compte financier unique 2023 du budget PRINCIPAL.

Accord du conseil municipal par 22 voix POUR, et 5 CONTRE (S. JAFFRE; JL. CLEMENT; S. FERAUD;

S. SEBANI; C. DERDICHE)

e) Compte Financier Unique - exercice 2023 - Budget Eau

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'arrêté des Comptes Vu la délibération n°2022-10-15-SF du 17/11/2022 de passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023

12024-182

Vu la délibération n°2022-11-09-SF du 14/12/2022 de demande d'expérimentation du Compte Financier Unique _pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune valant fusion du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du comptable public assignataire aux fins de présenter une information financière rationalisée, simplifiée et plus complète

Vu la validation de la candidature de la commune de Sisteron sur avis favorable du 22/09/2023 de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence pour l'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune Vu l'avis de la Commission des Finances

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget EAU établi conjointement par le Maire et le comptable public assignataire

Le Président de l'Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier au 31 décembre 2023, compris celles relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires telle que résumée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

BUDGET EAU VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 128973876€ 1003405,11€ 1289738,76€| 1028335,28€

RESULTAT DE L'EXERCICE 24930,17 €

RESULTAT REPORTE 260 800,27 €

RESULTAT DE CLOTURE 285 130,44 €

INVESTISSEMENT 1106905,20 €) 33353840€| 151030,39€| 1106905,20€) 366687,05€ 11 000,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 33 148,65 €

RESULTAT REPORTE 504 270,44 €

RESULTAT DE CLOTURE 537 419,09 €

TOTAL 2396643,96€ 1336 943,51 € 151 030,39 nd 2396643.96 € 1395022,33€ 11 000,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 58 078,82 €

RESULTAT REPORTE 765 070,71 €

RESULTAT DE CLOTURE 823 149,53 €

RESULTAT NET FINAL 683 119,14 €

Il'y a lieu d'APPROUVER le compte financier unique 2023 du budget EAU.

Accord du conseil municipal par 22 voix POUR, 4 CONTRE (S. JAFFRE: JL. CLEMENT; S. FERAUD: S.

SEBANI) et 1 ABSTENTION (C. DERDICHE)

f) Compte Financier Unique - exercice 2023 - Budget Assainissement

Rapporteur : Jean-Pierre TEPMPLIER

Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'arrêté des Comptes

1002024-183

Vu la délibération n°2022-10-15-SF du 17/11/2022 de passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023 Vu la délibération n°2022-11-09-SF du 14/12/2022 de demande d'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune valant fusion du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du comptable public assignataire aux fins de présenter une information financière rationalisée, simplifiée et plus complète

Vu la validation de la candidature de la commune de Sisteron sur avis favorable du 22/09/2023 de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence pour l'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune Vu l'avis de la Commission des Finances

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget ASSAINISSEMENT établi conjointement par le Maire et le comptable public assignataire

Le Président de l'Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier au 31 décembre 2023, compris celles relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires telle que résumée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

BUDGET ASSAINISSEMENT VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 1 495 523,72 € 862 268,93 € 149552372€| 1154 194.,88 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 291 925,95 €

RESULTAT REPORTE 331 950,51 €

RESULTAT DE CLOTURE 623 876,46 €

INVESTISSEMENT 754 772,40 € 341 853,44 € 100 979,87 € 75477240 € 258 525,11 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -83 328,33 €

RESULTAT REPORTE 49 204,65 €

RESULTAT DE CLOTURE -34 123,68 €

TOTAL 2250296,12€| 120412237€ 100 979,87 €[ 2250296,12€| 1412719,99€ 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 208 597,62 €

RESULTAT REPORTE 381 155,16 €

RESULTAT DE CLOTURE 589 752,18 €

RESULTAT NET FINAL 488 712,91 €

Il y a lieu d'APPROUVER le compte financier unique 2023 du budget ASSAINISSEMENT. Accord du conseil municipal par 22 voix POUR, 4 CONTRE (S. JAFFRE: JL. CLEMENT: S. FERAUD: S.

SEBANI) et 1 ABSTENTION (C. DERDICHE)

g) Compte financier unique - exercice 2023 - budget camping

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'arrêté des Comptes Vu la délibération n°2022-10-15-SF du 17/11/2022 de passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023

IS2024-184

Vu la délibération n°2022-11-09-SF du 14/12/2022 de demande d'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice budgétaire 2023 sur l’ensemble des budgets de la commune valant fusion du compte administratif de l’ordonnateur et du compte de gestion du comptable public assignataire aux fins de présenter une information financière rationalisée, simplifiée et plus complète

Vu la validation de la candidature de la commune de Sisteron sur avis favorable du 22/09/2023 de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence pour l'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune Vu l'avis de la Commission des Finances

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget CAMPING établi conjointement par le Maire et le comptable public assignataire

Le Président de l’Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€ janvier au 31 décembre 2023, compris celles relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires telle que résumée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

BUDGET CAMPING VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 226 027,35 € 76 270,57 € 226 027,35 € 39 733,71 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -36 536,86 €

RESULTAT REPORTE 136 320,33 €

RESULTAT DE CLOTURE -172 857,19 €

INVESTISSEMENT 297 222,15 € 33 010,82 € 297 222,15 € 59 867,43 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 26 856,61 €

RESULTAT REPORTE 237 354,72 €

RESULTAT DE CLOTURE 264 211,33 €

TOTAL 523 249,50 € 109 281,39 € 0,00 € 523 249,50 € 99 601,14 € 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -9 680,25 €

RESULTAT REPORTE 101 034,39 €

RESULTAT DE CLOTURE 91 354,14 €

RESULTAT NET FINAL 91 354,14 €

Il y a lieu d'APPROUVER le compte financier unique 2023 du budget CAMPING. Accord du conseil municipal par 26 voix POUR, et 1 ABSTENTION (C. DERDICHE)

h) Compte Financier Unique - exercice 2023 - Budget Abattoir

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'arrêté des Comptes Vu la délibération n°2022-10-15-SF du 17/11/2022 de passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023 Vu la délibération n°2022-11-09-SF du 14/12/2022 de demande d'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune valant fusion du compte

102024-185

administratif de l’ordonnateur et du compte de gestion du comptable public assignataire aux fins de présenter une information financière rationalisée, simplifiée et plus complète

Vu la validation de la candidature de la commune de Sisteron sur avis favorable du 22/09/2023 de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence pour l'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune Vu l'avis de la Commission des Finances

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget ABATTOIR établi conjointement par le Maire et le comptable public assignataire

Le Président de l'Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2023, compris celles relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires telle que résumée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

BUDGET ABATTOIR VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 514 963,40 € 214 259,82 € 514 963,40 € 375 915,68 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 161 655,86 €

RESULTAT REPORTE 127 017,87 €

RESULTAT DE CLOTURE 288 673,73 €

INVESTISSEMENT 994 337,86 € 494 656,36 € 27175,15€ 994 337,86 € 179 731,69 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -314 924,67 €

RESULTAT REPORTE 299 711,46 €

RESULTAT DE CLOTURE 15 213,21 €

TOTAL 1 509 301,26 € 708 916,18 € 27175,15€| 1509 301,26 € 555 647,37 € 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 153 268,81 €

RESULTAT REPORTE 426 729,33 €

RESULTAT DE CLOTURE 273 460,52 €

RESULTAT NET FINAL 246 285,37 €

Il y a lieu d'APPROUVER le compte financier unique 2023 du budget ABATTOIR. Accord du conseil municipal par 26 voix POUR, et 1 ABSTENTION (C. DERDICHE)

i) Compte financier unique - exercice 2023 - budget cimetière

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'arrêté des Comptes Vu la délibération n°2022-10-15-SF du 17/11/2022 de passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023 Vu la délibération n°2022-11-09-SF du 14/12/2022 de demande d’expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune valant fusion du compte administratif de l’ordonnateur et du compte de gestion du comptable public assignataire aux fins de présenter une information financière rationalisée, simplifiée et plus complète

112024-186

Vu la validation de la candidature de la commune de Sisteron sur avis favorable du 22/09/2023 de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence pour l'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune Vu l'avis de la Commission des Finances

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget CIMETIÈRE établi conjointement par le Maire et le comptable public assignataire

Le Président de l'Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, compris celles relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires telle que résumée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

BUDGET CIMETIÈRE VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 119 855,53 € 51 239,24 € 119 855,53 € 51 449,53 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 210,29 €

RESULTAT REPORTE -210,29 €

RESULTAT DE CLOTURE 0,00 €

INVESTISSEMENT 83 870,00 € 34 534,53 € 83 870,00 € 16 915,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -17 619,53 €

RESULTAT REPORTE -47 889,47 €

RESULTAT DE CLOTURE -65 509,00 €

TOTAL 203 725,53 € 85 773,77 € 000€ 203725,53 € 68 364,53 € 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -17 409,24 €

RESULTAT REPORTE -48 099,76 €

RESULTAT DE CLOTURE -65 509,00 €

RESULTAT NET FINAL -65 509,00 €

Il y a lieu d’APPROUVER le compte financier unique 2023 du budget CIMETIÈRE.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

Monsieur Jean-Louis CLEMENT déclare :

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

L'examen du compte administratif de fonctionnement pour 2023 fait apparaitre un excèdent de 1 535 029.28€ Si nous saluons la maîtrise des charges à caractère général (- 610346,48£) réalisé par rapport au prévu, nous ne pouvons que constater que notre position de non-augmentation des taux de la taxe foncière voté pour 2023 au conseil municipal du 14.03.2023 était largement justifiée et de bon sens !!!

Dans cette époque incertaine, certes il est difficile de prévisionner en matière de budget communal mais la population connait également des contraintes de finance, difficile à gérer, et il est judicieux de permettre aux propriétaires de maison, de pouvoir faire face aux dépenses, d'autant que l'évolution de la loi, va contraindre à bon nombre d’entre eux d'entreprendre des travaux de mise aux normes.2024-187

Une saine gestion de la ville de sisteron ne se limite pas qu'aux seuls comptes de la commune, mais implique la capacité fiscale et mobilière des citoyens sisteronais.

Certes les comptes de la commune sont sans doute largement positifs au 31.12.2023 puisque l'emprunt prévu au budget 2023 de 1 305 000€ n'a pas encore été réalisé au 31.12.2023.

Quant aux investissements le ratio de réalisation est de 46.52% avec un taux de subvention de 32.74%. Il est vrai que les plus gros chantiers prévus ont pris du retard, ou ont été décalés comme l'Alcazar, le chemin de la Chaumiane, le centre périscolaire, le centre de secours, ou encore les friches de la piscine et Canteperdrix. Au constat de ces éléments nous ne voterons pas le compte administratif du budget principal, de l'eau et de l'assainissement largement excédentaires.

Nous voterons les autres budgets.

Merci de votre attention. »

Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil municipal est reprend la Présidence de la Séance.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER déclare :

« Monsieur le Maire, Cher Daniel,

Nous avons terminé la présentation des CFU de tous les budgets et nous allons procéder à l'affectation des résultats. »

j) Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget Principal Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2023, présenté le 20 mars 2024 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de 3 069 331,46 €

* un déficit d'exploitation cumulé de

Il y a lieu de DECIDER d'’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 1 583 402,09 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT. .nnnnnnnnnnrrrernrnrnnnrnnrnennnnnnnnennnnnnnres 1 535 029,08 €

intégration dissolution budgets Parayous et Claux du Thor - 49 099,71 €

DEFICIT nn rnrrrrnrnrnrnenrnrnrnrnrnnnrnsnsnsneenennnnnnnnnnes

A) EXCEDENT AU 31.12.2023 affecté comme suit 3 069 331,46 €

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

0 EE à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 3 069 331,46 €

B) DEFICIT AU 31.12.2023

Accord du conseil municipal par 24 voix POUR et 5 ABSTENTION (S. JAFFRE; JL. CLEMENT; S. FERAUD; S. SEBANI; C. DERDICHE)

k) Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget Eau Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2023, présenté le 20 mars 2024 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 20232024-188

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de 285 730,44 €

* un déficit d'exploitation cumulé de

Il y a lieu de DECIDER d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 260 800,27 €

RESULTAT DE L’EXERCICE :

EXCEDENT mmmmammainmnEnRmEnEane 24 930,17 €

DEFICIT nn rrrrnnenrnenenrneesnnnnnnennennnnnnes

A) EXCEDENT AU 31.12.2023 affecté comme suit 285 730,44 €

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 285 730.44 €

002) ;

B) DEFICIT AU 31.12.2023

Accord du conseil municipal par 24 voix POUR et 5 ABSTENTION (S. JAFFRE; JL. CLEMENT; S. FERAUD; S. SEBANI; C. DERDICHE)

l) Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget Assainissement

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2023, présenté le 20 mars 2024 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de 623 876,46 €

* un déficit d'exploitation cumulé de

Il y a lieu de DECIDER d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 331 950,51 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT nnnnnnnnnrnnrrrnrnrnrnrnnenenenrnenenenenennnenennnnnnnee 291 925,95 €

DEFICIT nnnnnnrrrrnnrrnnnnrnrnnrnrnrnnneneneennnnnnnnse

A) EXCEDENT AU 31.12.2023 affecté comme suit 623 876,46 €

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 135 103,55 €

0 ss eines à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 488 772,91 €

B) DEFICIT AU 31.12.2023

Accord du conseil municipal par 24 voix POUR et 5 ABSTENTION (S. JAFFRE; JL. CLEMENT; S. FERAUD; S. SEBANI; C. DERDICHE)2024-189

m) Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget Camping Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2023, présenté le 20 mars 2024 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de

* un déficit d'exploitation cumulé de -172 857,19 €

Il y a lieu de DECIDER d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 136 320,33 €

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

RESULTAT DE L’EXERCICE :

EXCEDENT .nnnnnnnnnrnnirrrrrrnnnnnnnnnnnnnnnrs

DEFICIT..n nn nirnrnrnrnrnrnnrnnnnrnernsnnnnennnnnss -36 536,86 €

A) EXCEDENT AU 31.12.2023 affecté comme suit

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 002)

B) DEFICIT AU 31.12.2023 -172 857,19 €

Accord du conseil municipal par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (C. DERDICHE)

n) Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget Abattoir Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2023, présenté le 20 mars 2024 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Constatant que le compte financier présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de 288 673,73 €

* un déficit d'exploitation cumulé de

Il y a lieu de DECIDER d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 127 017,87 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT .nnnnnnnnnnrnnrrrrnrnrnrnenennnnnennnnnnnennnneenenennnnnes 161 655,86 €

DEFICIT. nn rnnnrnrnnrnennrnnnnrneennnnenrnnnnnnnss

A) EXCEDENT AU 31.12.2023 affecté comme suit 288 673,73 €

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 42 388,36 €

) nt à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 246 285,37 €

B) DEFICIT AU 31.12.2023

Accord du conseil municipal par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (C. DERDICHE)

2024-190

o) Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget Abattoir Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2023, présenté le 20 mars 2024 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Constatant que le compte financier présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de 288 673,73 €

* un déficit d'exploitation cumulé de

Il y a lieu de DECIDER d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 127 017,87 €

RESULTAT DE L’EXERCICE :

EXCEDENT .nnnnnnnnrnrnrrnrrrrrrnrnrennnennnnnnnnrnrnnnnnnnnnnnnss 161 655,86 €

DEFICIT nn rrrnrnnrnnrnnrnrnrnnrinsnsnensnsnenennnnes

A) EXCEDENT AU 31.12.2023 affecté comme suit 288 673,73 €

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 42 388,36 €

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 002) 246 285,37 €

B) DEFICIT AU 31.12.2023

Accord du conseil municipal par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (C. DERDICHE)

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER conclut :

« Les règles de la comptabilité publique imposent :

© + Ja sincérité et la prudence dans les prévisions budgétaires

Lo * Je caractère limitatif des prévisions en dépenses (interdiction de dépassement)

© + le caractère évaluatif des prévisions en recettes ; la réalisation de recettes en plus en matière de rôles supplémentaires ou de recettes exceptionnelles (indemnités d'assurance pour sinistre) est par nature inconnue et non chiffrable lors de l'établissement du budget

Par ailleurs, la collectivité doit dégager chaque année la marge nécessaire sur ses ressources propres pour assurer le remboursement du capital des emprunts ; les ressources propres proviennent des dotations aux amortissements constatées chaque année et du résultat reporté des exercices antérieurs.

Un report déficitaire obère les ressources propres en empiétant sur la capacité de remboursement du capital de la dette avec le risque d'une mise sous tutelle de la Chambre régionale des comptes.

À l'inverse un report excédentaire conforte les ressources propres pour le remboursement du capital de la dette et permet de dégager un autofinancement pour les investissements futurs en complément des subventions potentielles.

À ce titre la commune de Sisteron fait preuve depuis quarante ans d'une gestion budgétaire exemplaire en dégageant chaque année une capacité d'autofinancement positive constituant l'amorce budgétaire des nouveaux projets.2024-191

En 2023 les ratios budgétaires nationaux comparatifs des collectivités confirment une situation financière favorable de la commune :

> dépenses de fonctionnement : - 0.30% contre + 5.5% au niveau national o dont charges de gestion courantes - 2.61% contre + 9.0% au niveau national

o dont dépenses de personnel + 0.59% contre + 4.5% au niveau national

> recettes de fonctionnement : + 9.02% contre + 4.3% au niveau national

> dépenses d'équipement (investissement) : - 10.4% contre + 7.8% au niveau national

> çapacité d’autofinancement brute : + 69.2% contre - 2.6% au niveau national

> capacité d’autofinancement nette : + 221.4% contre - 6.1% au niveau national »

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER remercie tous ceux qui ont participé à cette réalisation budgétaire : « Monsieur le Maire, les collègues Adjoints, délégués et élus. Merci aux membres de la commission des finances, à Monsieur Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, Monsieur Pascal BUNAND, directeur des services financiers, Messieurs Jean-Charles MINETTO, Directeur des Services Techniques et Pierre BOUVIER qui a pris sa suite ainsi que leur service, Madame Elise PHILIPPE pour l'eau et l'assainissement, Monsieur Philippe LEYNAUD Directeur des Ressources Humaines et toute son équipe, les Directeurs et Directrices de tous les Services, Madame Caroline BOUVIER pour la préparation du Conseil et Madame Céline AYASSE ainsi que le service informatique. Merci à tous, c'est le résultat de toute une équipe. »

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER a remercié tout le monde et qu'il tient à le remercier lui aussi, au nom de tous, pour son travail.

6) - Délibérations Service Techniques :

a) Subvention pour travaux de réfection de façades au bénéfice de Madame CHOMETY Viviane, Immeuble sis 2 rue du Rocher, parcelle BC109.

Rapporteur : Bernard CODOUL

Dans le cadre des aides allouées par la Commune aux particuliers pour des travaux de réfection de façades, il est nécessaire d’avoir l'autorisation du conseil municipal.

Ces dispositions relèvent :

- Du Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2122-22, L.2311-7, D.1617-19, - Du Décret 62-1587 du 29 décembre 1962 sur la comptabilité publique,

- Du Décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et la comptabilité publique,

Pour un montant total de travaux de réfection de façades de 29 200.60 € TTC ; il est proposé une aide de la Commune d’un montant de 6 250.00 euros à Madame CHOMETY Viviane, pour l'immeuble sis 2 Rue du Rocher.

Il y a lieu d'ACCEPTER d'’allouer une aide de la Commune pour réfection de façades à madame CHOMETY Viviane, Immeuble sis 2 Rue du Rocher, parcelle BC109 pour un montant de 6 250.00 euros, sur présentation de la facture acquittée, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention et de DIRE que les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

b) Acquisition d’une parcelle BD 800 au quartier de la Chaumiane (élargissement de chemin). Rapporteur : Bernard CODOUL

Dans le cadre de l'élargissement du chemin desservant la parcelle BD 941 appartenant à Monsieur GARCIN Jean-Reymond sur la route de la Motte du Caire au quartier de la Chaumiane, il y a lieu d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle BD 800 d’une superficie de 64 m° appartenant à Madame LAURENT Brigitte.2024-192

Il y a lieu D'ACCEPTER l'acquisition à l'euro symbolique, de la parcelle BD 800 d’une superficie de 64 m° appartenant à Madame LAURENT Brigitte pour l'élargissement du chemin d'accès à la parcelle BD 941 au quartier de la Chaumiane, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, de DESIGNER l'office notarial SCP Magali MARTELLI et Valérie VACHIER, Notaires à Sisteron pour rédiger l'acte et de DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

7 - Délibérations Service du Personnel :

a) Création d'emplois non permanents : accroissement saisonnier d'activité / année 2024 Rapporteur : Daniel SPAGNOU

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’en raison des nécessités des services dans les directions des sports, de la culture, de l'aménagement du territoire et du Pôle Accueil Jeunes, il y a lieu de créer des emplois non permanents pour des accroissements saisonniers d'activité, sur le fondement de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3-1-2°) et du Code Général de la Fonction Publique (C.G.F.P) et notamment son article L332-23.2.

Au titre de l’année 2024, l'accroissement saisonnier d'activité concerne les emplois énumérés ci-après et est lié notamment au renfort ponctuel des équipes techniques, au fonctionnement duglan d'eau en saison d'ouverture au public et aux activités jeunesse et culture. Les contrats de recrutement correspondants doivent être conclus pour une durée maximale de 6 mois sur une période de référence de 12 mois consécutifs, en fonction des besoins réels des services en termes d'effectifs, de périodes d'emploi et en respectant la procédure de recrutement définie en Comité Social Territorial.

Il est précisé que la rémunération des agents recrutés sur ces bases pourra être majorée en fonction des éventuelles heures supplémentaires réalisées en application des dispositions de la délibération n°B2021-09- 04-SG du 15 décembre 2021 ou en fonction du régime indemnitaire défini par la délibération n° 2020-07-19 SP du 24/09/2020.

DIRECTION DES CADRE NOMBRE FONCTIONS REMUNERATION

SPORTS D'EMPLOIS D'EMPLOIS (ETP)

Plan d'eau Educateur APS 3 Surveillant de Limite indice

baignade terminal du grade

de référence

Plan d'eau Adjoint Technique 2 Agent d'entretien Limite indice

Plan d'eau terminal Echelle C1

Plan d'eau Adjoint Technique 0,40 Agent d'entretien | Limite indice

bloc sanitaire terminal Echelle C1

Plan d'eau Adjoint Technique 1 Gardien Limite indice

terminal Echelle C1

Bassin Educateur APS 2 Surveillant de Limite indice

apprentissage baignade terminal du grade

natation de référence

Bassin Adjoint technique 0,65 Agent d'entretien | Limite indice

apprentissage bassin terminal Echelle C1

natation

Olympiade Educateur APS 3 Surveillant de Limite indice

baignade terminal Echelle C1

Olympiade Adjoint technique 2 Garden Limite indice

terminal Echelle C12024-193

DIRECTION DE CADRE NOMBRE FONCTIONS REMUNERATION

LA CULTURE D'EMPLOIS D'EMPLOIS (ETP)

Visites guidées Adjoint du 1 Guide Limite indice

Patrimoine terminal Echelle C1

Musée Terre et | Adjoint du 0,85 Gardiennage/accueil | Limite indice

Temps Patrimoine terminal Echelle C1

Galerie Domnine | Adjoint du 1 Gardiennage/accueil | Limite indice

Patrimoine terminal Echelle C1

Ecomusée Adjoint du 1 Gardiennage/accueil | Limite indice

Patrimoine 0 97 terminal Echelle C1

Médiathèque Adjoint du 0,77 Accueil Limite indice

Patrimoine terminal Echelle C1

Plan d'eau Adjoint du 0,43 Accueil Limite indice

Patrimoine terminal Echelle C1

DIRECTION POLE CADRE NOMBRE FONCTIONS REMUNERATION

ACCUEIL JEUNES D'EMPLOIS D'EMPLOIS (ETP)

Accueil Jeunes Néant : contrat 17 Animateur Application de la

Centres aérés d'engagement délibération n° 2015-

éducatif 6-1-DJ du 11/06/2015

Il y a lieu de DECIDER la création des emplois pour accroissement saisonnier d'activité tels que définis ci- dessus et de DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune va installer une piscine non permanente pour le mois de juin au Gymnase pour apprendre aux enfants de Sisteron à nager. Elle sera démontable et l'Education Nationale se charge de « recruter » des parents d'élèves qui seront formés pour encadrer les enfants aux côtés du maitre- nageur.

b) Référent « Santé et Accueil inclusif »

Rapporteur : Christine REYNIER

Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 dispose qu'un référent « Santé Accueil inclusif » intervient dans chaque établissement et service d'accueil non permanent d'enfants.

Le référent « Santé et Accueil inclusif » travaille en collaboration avec les professionnels paramédicaux de l'établissement, les professionnels du service départemental de la Protection Maternelle et infantile et les autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. De plus, il peut, avec l'accord des parents, consulter leur médecin traitant.

Compte tenu, que ce médecin référent devra être engagé pour une mission précise correspondant à un besoin ponctuel dont la rémunération est liée à l'acte, Monsieur le Maire propose de le recruter en qualité de vacataire. La vacation sera horaire et sa rémunération sur la base d'un montant forfaitaire brut de 37 euros. La gestion de ce médecin référent s'effectuera sous l'autorité de la direction Enfance-Périscolaire-Loisirs.

Il y a lieu de DECIDER d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un médecin référent « Santé et Accueil inclusif » en qualité d'agent vacataire pour exécuter les missions susmentionnées, de DECIDER de fixer la rémunération de chaque vacation horaire telle que décrite ci-dessus sur la base d’un montant forfaitaire brut de 37 euros et de DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ2024-194

8 - Délibération Service Culture :

a) Signature d’une convention de donation d’une collection de 88 œuvres (peintures et gravures) entre la commune et les donateurs, propriétaires des œuvres.

Rapporteur : Daniel SPAGNOU

Madame Denise GUILLET TELLIUG, artiste peintre, domiciliée à la Maison Nationale des Artistes, 14 rue Charles VII - 94130 NOGENT-SUR-MARNE et son mandataire monsieur Marc BINNINGER, domicilié à Atelier 7,5 avenue Madeleine Smith Champion — 94130 NOGENT-SUR-MARNE souhaitent faire une donation à titre gracieux à la ville de Sisteron de 88 œuvres comprenant des peintures et des gravures, d'une valeur totale de 83 250,00 € comprenant :

Description des œuvres Dimensions Valeur financière TOTAL

13 130 x 160 cm 1.500 € x 13 19.500 €

15 130 x 100 cm 1.200 € x 15 18.000 €

15 100 x 150 cm 1.200 € x 15 18.000 €

25 50 x 50 cm 750 € x 25 18.750 €

20 30 x 20 cm 450 € x 20 9.000 €

TOTAL des ŒUVRES 88 83.250 €

Il y a lieu d'établir une convention de donation (annexée à la présente délibération) dans laquelle sont fixées les modalités d'usage et de diffusion des œuvres par la ville de Sisteron.

Il y a lieu d'ACCEPTER d'intégrer les 88 œuvres proposées à titre gracieux par ses propriétaires madame Denise GUILLET TELLIUG et monsieur Marc BINNINGER, d'une valeur totale de 83.250 € à l'actif communal et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative au don consenti à titre gracieux des 88 œuvres et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire remercie chaleureusement Madame GUILLET TELLIUG et Monsieur BINNINGER pour ce don fait à la Commune.

Madame Léa PAYAN ajoute que ce don représente un volume assez important et que le service culture réfléchit à une façon de les exposer de manière permanente.

9 - Délibérations Pôle Petite Enfance, Périscolaire, Loisirs :

a) Convention d'engagement des prestataires pour l’animation des ateliers au Centre Municipal des Loisirs.

Rapporteur : Sylvia ODDOU

Le Centre Municipal des loisirs fonctionne de septembre à juin, hormis les jours fériés et les périodes de vacances scolaires.

Un panel d'ateliers et d'activités est proposé aux enfants, adolescents et adultes.

La fréquence des ateliers peut être hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle ou ponctuelle.

Les dates de début et de fin sont fixées chaque début de saison en fonction du calendrier de l'année en cours. Pour animer ces activités l'intervention de prestataires est nécessaire.

Il a lieu de signer une convention d'engagement avec chacun d’entre eux et de fixer le taux horaire :

- Le taux horaire est fixé pour l'ensemble des ateliers hors éveil, initiation, danse, à 25 € TTC ou 30 € TTC si l'atelier nécessite une préparation

- Le taux horaire est fixé pour les ateliers éveil et initiation, à 35 € TTC

- Le taux horaire est fixé pour les ateliers danse à 42.5 € TTC2024-195

- Pourles prestations ponctuelles le tarif sera déterminé selon un devis.

Il y a lieu de DECIDER, Jusqu'à délibération contraire d'approuver les taux horaires des différents ateliers ci- dessus proposés, D'AUTORISER M. le Maire à signer les conventions d'engagement des prestataires de PRECISER que le paiement des prestations se fera sur présentation d'une facture et de PRECISER que les dépenses occasionnées sont prévues au budget communal.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

b) Tarifs ateliers ponctuels « UN JOUR UN LOISIR »

Rapporteur : Sylvia ODDOU

Le centre des loisirs organise en plus des activités annuelles hebdomadaires, des ateliers ponctuels appelés € UN JOUR... UN LOISIR... ». Organisés sous forme de stage, ils sont proposés aux enfants ou aux adultes, leur durée peut varier d’une heure à la journée en fonction des thèmes proposés.

Ouverts à tout public adhérent ou non adhérent afin que chacun puisse pratiquer ponctuellement une activité de loisir.

Il convient de fixer le tarif qui sera demandé à chaque personne inscrite.

Dans un souci de maîtrise budgétaire, le tarif sera fixé en fonction du coût de la prestation selon un devis fourni par le prestataire de service.

Le tarif demandé peut varier entre 5 € minimum et 30 € maximum par personne inscrite.

Il y a lieu de DECIDER Jusqu'à délibération contraire d'approuver les tarifs demandés à chaque personne inscrite (entre 5 € minimum et 30 € maximum), D'AUTORISER M. le Maire à signer les conventions d'engagement des prestataires pour le fonctionnement des différents ateliers et de PRECISER que les recettes et que les dépenses occasionnées sont prévues au budget communal.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

10 - Questions Diverses :

Néant à ce jour

Monsieur le Maire remercie MM/MMES Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, Pascal BUNAND, Directeur du service des Finances, Pierre BOUVIER Responsable de la Direction de l'Aménagement des Territoires, Xavier GALLIANO que Monsieur le Maire félicite pour son élection de Président du Comité d'œuvres Sociales du Personnel Communal de Sisteron, Caroline BOUVIER, Céline AYASSE, la Police Municipale et bien sûr la Presse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25

Le Président de Séance, La Secrétaire de Séance,

Daniel SPAGNOU Léa PAYAN