Procès Verbal - PV conseil municipal 01 2023 1

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Procès Verbal - PV conseil municipal 01 2023 1 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 01 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, Canton d'HAUTEVILLE

Commune de Culoz-Béon

Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

31 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trente et un janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie- Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers

Absents excusés : Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Mélisande MACONE {procuration à Eric BONNET)

Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN

Rappel de l’ordre du jour :

Election d'un secrétaire de séance

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

Adoption du P.V. de la séance précédente en date du 09 janvier 2023

1- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

2- Désignation d’un représentant à l’assemblé spéciale des actionnaires de la SPL ALEC de l'Ain

3- Composition et désignation des membres des commissions

4- Constitution de la commission d'appel d'offres

5- Fixation des durées d'amortissement

6- Signature d’un contrat entre Amaury Sport Organisation (ASO), le Département de l'Ain, la CC Bugey Sud, la CC Usses et Rhône, La commune d'’Arvière-en-Valromevy, la commune d’Anglefort et la commune de Culoz-Béon pour l’accueil d’une arrivée du Tour France

7- Échange de parcelles entre la commune de Culoz-Béon et Monsieur Claude FORESY

8- Proposition de transfert de propriété au profit du Département du tènement du collège « Henry Dunant »

9- Questions diverses

KAKREREREEADOPTION DU PV DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE DU 09 JANVIER 2023 :

Le Maire précise que suite à l'observation formulée par mail par MThierry CURTELIN, le PV a été modifié. En effet, contrairement à ce qui avait été écrit, M CURTELIN et Mme BOUVIER n'ont pas pris part à l'élection du maire et non à celle du maire délégué.

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 9 janvier 2023 est adopté à l'unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

+ Décision du 16 janvier 2023 : Un contrat de service est signé avec la société JVS- Mairistem pour la mise à disposition du module logiciel « Convocation et séances ». Le coût de la prestation s'établit comme suit :

- Prestations de mise en service : 708 € TTC.

- Tarif annuel : 450 € TTC / an

+ Décision du 16 janvier 2023 : Un contrat de service est signé avec la société JVS- Mairistem pour la mise à disposition du module logiciel « Millesime Infinity ». Le contrat est conclu pour un période de 3 ans. Le coût de la prestation s'établit comme suit : -_ Prestations de mise en service : 396 € TTC.

- Tarif annuel : 792 € TTC /an

+ Décision du 19 janvier 2023 : Un contrat est passé avec la société PRIMAGAZ pour une période de 5 ans il concerne :

- Location annuelle forfaitaire 160 €HT

- Prix du gaz propane : 1325 €HT la tonne

Le prix du gaz sera révisé par PRIMAGAZ en fonction de l’évolution du coût de ses propres

approvisionnements et de différents paramètres.

+ Décision 19 janvier 2023 : Un Contrat est passé avec LE RATIER DU BUGEY pour la dératisation des bâtiments communaux pour un montant de 2184 € TTC.

Ordre du jour :

1- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée, que conformément à l’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante des communes de 1000 habitants et plus établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Le contenu de ce règlement est fixé librement par le conseil municipal qui peut ainsi se doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux.

Ce règlement, annexé, fixe notamment :

> Les périodicités des séances,

> La fréquence des questions orales,

> La constitution des commissions municipales.

Adopté à l’unanimité

2- DESIGNATION __ D'UN ___REPRESENTANT ___ A __ L’ASSEMBLE SPECIALE DES ACTIONNAIRES DE LA SPL ALEC DE L’AIN :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en date du 21 mars 2021, la commune historique

de Culoz a délibéré afin d'entrer au capital de la Société Publique Locale (SPL) d'ALEC de l'Ain.

Pour rappel, outre son action sur le conseil et l'accompagnement à la rénovation énergétique de l'habitat, l'ALEC de l'Ain anime des actions en matière de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de maîtrise des consommations d'énergie, de développement de promotion de solutions de mobilité alternative. Ces différentes actions s'inscriventdans les compétences des collectivités et des EPCI en lien avec leurs PCAET (plan climat-air- énergie territorial).

La création de la SPL ALEC de l'Ain permet d'assurer pour le compte de ses actionnaires, un large panel de missions d'intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique.

Conformément à l’article L. 1531-1 du CGCT, la SPL ALEC de l'Ain est une société anonyme dont le capital social est intégralement détenu par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités. L’actionnariat principal de la SPL ALEC de l'Ain est constitué par les 14 EPCI du département de l'Ain, le département de l'Ain et le SIEA ainsi que les communes qui l'ont souhaité. Ces dernières sont regroupées au sein d'une assemblée spéciale. Il convient donc de nommer un élu de la commune nouvelle au sein de cette assemblée.

Monsieur Frédéric DI PAOLO qui siégeait au sein de cette instance pour la commune de Culoz précise que l'agglomération de Bourg a annoncé qu'elle créera, au 1% janvier 2024, un service interne pour assurer le service public de la performance énergétique et de l'habitat (SPPEH). Elle restera toutefois actionnaire de la SPL. Cette décision représente une perte de ressources pour la SPL d'environ 500 000 € pour une année pleine. De plus, l’agglomération de Bourg a indiqué vouloir recruter parmi les conseillers de la SPL, qui en manque déjà. Une résolution des actionnaires a été votée afin de demander à l’agglomération d'anticiper ses recrutements, afin que ses nouveaux conseillers puissent être formés par la SPL et puissent, in-fine, reprendre au 1° janvier 2024 les dossiers en cours sur l’agglomération, limitant ainsi les impacts pour la SPL.

Monsieur le Maire propose de désigner Frédéric DI PAOLO représentant de la commune de Culoz- Béon à la SPL ALEC de l'Ain.

Adopté à l’unanimité

3- COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS :

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal peut former au regard de l’article L 2121-22 du CGCT au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Le Maire rappelle que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Maire propose de fixer le nombre de commissions à 6 dans un souci d'efficacité et de créer les commissions communales suivantes :

1- Finances

2- Urbanisme, Voirie, Travaux et Sécurité

3- Affaires sociales

4- Sport, Culture, Loisirs et Animations

5- Scolaire

6- Développement durable, Environnement et Patrimoine

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité la proposition du Maire et désigne les membres suivants :

Commission _« Finances » : ANDRE-MASSE Franck - TREBOZ David — VILLARD Robert — RAVIER Danielle - FELCI Claude — PETITE Anne-Laure — GUILLAND Marc — VALTON Emilie — ROSSI Hélène - DUPONT Jean-Marc —BOUVIER Christelle — MOUTOT Mickaël — SONZOGNI Marie-Françoise — BOIS Sylvain — CHAPMAN Katerina — MONTEIRO Loïc —- BONNET Eric - MORLOTTI Isabelle

Commission « Urbanisme, Voirie, Travaux et Sécurité » : ANDRE-MASSE Franck — FELCI Claude — DUPONT Jean-Marc — VALTON Emilie - TREBOZ David — GUILLERMET Syivianne -— DI

3PAOLO Frédéric - CHAPMAN Katerina — BOIS Sylvain —- MONTEIRO Loïc —- BONNET Eric - MEO Marc - MORLOTTI Isabelle - BRAVI Nadine

Commission _« Affaires sociales » : ANDRE-MASSE Franck —- RAVIER Danielle —- GLEYZE

Déborah —- MARCHAND Christelle —- BOUVIER Christelle - ROSSI Hélène —- LE CERF Céline — SONZOGNI Marie-Françoise - MOUTOT Mickaël — CHAPMAN Katerina

Commission « Sport, Culture, Loisirs et Animations »: ANDRE-MASSE Franck - VILLARD Robert - BRAVI Nadine - CURTELIN Thierry - DRAPIER Thierry - DUPONT Jean Marc - GERRA Dominique - GUILLERMET Sylvianne - MEO Marc - ROSSI Hélène - SCALMANA Dominique - TRABALZA Joëlle - BONNET Eric

Commission « Scolaire » : ANDRE-MASSE Franck —- MORLOTTI Isabelle — PETITE Anne-Laure - DI PAOLO Frédéric - BOUVIER Christelle - GLEYZE Déborah - LE CERF Céline — CALLET Danielle - SONZOGNI Marie-Françoise - MEO Marc - ROCHA OLIVEIRA Carlos - MOUTOT Mickaël

Commission « Développement durable, Environnement et Patrimoine »: ANDRE-MASSE Franck — GUILLAND Marc — DI PAOLO Frédéric — MOUTOT Mickaël —- TRABALZA Joëlle — VILLARD Robert —- MONTEIRO Loïc — CHAPMAN Katerina — VALTON Emilie — MEO Marc — BONNET Eric — BRAVI Nadine — LE CERF Céline - CURTELIN Thierry

4. CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commission d'appel d'offres (CAO) est une institution ancienne qui intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l'attribution des marchés publics. Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est en revanche pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l'importance du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d'appel d'offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi une commission d'appel d'offres pourra donner un avis, mais ne pourra pas attribuer un marché, lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée.

Son pouvoir d'attribution ne peut pas faire l'objet d'une délégation de pouvoir : il appartient au pouvoir adjudicateur ou à son représentant.

Dans une collectivité locale, les membres de la CAO sont élus. La commission est constituée de plusieurs collèges :

> Le collège des élus avec les exécutifs de la collectivité locale, trois ou cinq élus suivant la taille de la collectivité ; le maire ou son représentant + 3 membres titulaires ;

> Le collège des personnalités compétentes (pas obligatoire) qui ont pour rôle d'éclairer les élus dans leurs choix ;

> Le collège des institutionnels (pas obligatoire) tels que le comptable public où un représentant de la direction de la Concurrence ;

> Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur pour

suivre l'exécution des travaux et effectuer un contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services (par exemple, un représentant de l'Etat pour des travaux réalisés sur un monument historique).

Seuls les élus ont voix délibérative, les autres collèges ne donnent qu'un avis et sont surtout présents pour éclairer les travaux de la commission.

Le code des marchés publics contient un certain nombre de seuils qui déclenchent des obligations pour l'administration, notamment la procédure de passation à respecter. Ces seuils sont révisés tous les deux ans par la commission européenne afin de prendre en compte la variation du cours des monnaies.

Les nouveaux seuils applicables sont les suivants :

Marchés de fournitures et services : 214 000 € HT

Marchés de travaux : 5 382 000 € HTLe conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

Sont ainsi élus à l'unanimité :

= Président : Monsieur Franck ANDRE-MASSE, Maire

- Membres titulaires : Claude FELCI — Mikaël MOUTOT - Thierry CURTELIN - Mernbres suppléants : Marc GUILLAND -— Hélène ROSSI -— Christelle BOUVIER

5- FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT :

Monsieur TREBOZ, adjoint délégué aux finances, rappelle au conseil municipal que l'instruction comptable M14 pour les communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux.

Pour cela, en conformité avec l'article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l'amortissement.

Les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants sont tenues d'amortir. L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

S'agissant du calcul des dotations aux amortissements il est précisé que : - La base est le coût d'acquisition ou de réalisation de limmobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;

- La méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode dégressif, variable ou réel :

- La durée est fixée par l'assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l'instruction M4.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d'études et les frais d'insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d'amortissement ne peut excéder cinq ans. Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études et sur une durée de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national. Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

L'assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

En conclusion, pour les autres immobilisations, il est proposé à l'assemblée de voter les durées

d'amortissement suivantes :

Barème indicatif Duré :

Biens meubles — immobilisations corporelles fourni par l'instruction Lrée proposée M14 pour Culoz-Béon

Logiciels 2 ans 2 ans

Voiture véhicules légers 5 à 10 ans 7 ans

Camions et véhicules industriels 4à8ans 7 ans

Mobilier 10 à 15 ans 12 ans

Matériel de bureau électrique et électronique 5 à 10 ans 5 ans

Matériel informatique 2à5ans 3 ans

Matériels classiques 6 à 10 ans 10 ans

Installation et appareils de chauffage 10 à 20 ans 15 ans

Appareils de levage — ascenseurs 20 à 30 ans 20 ans

Equipement de garages et ateliers 10 à 15 ans 15 ans

Equipements de cuisine 10 à 15 ans 12 ans

Equipement sportifs 10 à 15 ans 10 ans

Installation de voirie 20 à 30 ans 20 ans

Plantations 15 à 20 ans 20 ans

| Autres agencements et aménagements de terrains | 15 à 20 ans 15 ans

Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans 12 ans

Agencements et aménagement de bâtiments, 15 à 20 ans 15 ans

installations électriques et téléphoniques

Biens renouvelables de faible valeur (- 800 €) | lan

Barème obligatoire Duré ,

Biens meubles — immobilisations incorporelles fourni par l'instruction REPOS M14 pour Culoz-Béon

Frais relatifs aux documents d'urbanisme AUDE rpomare de 10 ans

Frais d'études et frais d'insertion non suivis de | Durée maximale de 5 5 ans réalisation ans

Frais de recherche et de développement Durée maximale des 5 ans

Subventions d'équipement, biens mobiliers, matériels et | Durée maximale de 5 5 ans études ans |

Subventions d'équipement, bien immobiliers et | Durée maximale de 15ans | installations 30 ans

Subvention d'équipement projets d'infrastructures | Durée maximale de 40 ans d'intérêt national 40 ans

Durée légale à la

durée

d'amortissement des

Reprise de subvention immobilisations

acquises ou créées

au moyen de la

subvention _

Monsieur ROCHA demande comment cela se passe si un bien amortissable casse avant la fin de la

durée d'amortissement ? Monsieur TREBOZ répond que cela n'est pas bloquant et qu'il est possible de réinvestir.

Madame ROSSI demande à partir de quel montant les biens seront-ils amortissables. Monsieur TREBOZ répond que les biens de plus de 800 € seront amortissables. Par ailleurs, il précise que l'amortissement commencera en 2024 pour les biens acquis en 2023.

Adopté à l’unanimité

6- SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO), LE DEPARTEMENT DE L'’AIN, LA CC BUGEY SUD, LA CC USSES ET RHONE, LA COMMUNE _ D'ARVIERE-EN-VALROMEY,_ LA COMMUNE D’ANGLEFORT ET LA COMMUNE DE CULOZ-BEON POUR L'ACCUEIL D'UNE ARRIVEE DU TOUR FRANCE :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le territoire accueillera le 14 juillet 2023 une arrivée d'étape du 110ème Tour de France au sommet du Grand Colombier,

Le passage de ce grand évènement sportif permettra d'identifier encore un peu plus notre bassin touristique comme un haut lieu du vélo et mettra en valeur le patrimoine culturel, environnemental et paysager de Bugey Sud et plus particulièrement celui de la commune de Culoz-Béon.

Le département de l'Ain, la CC Bugey Sud, la CC Usses et Rhône, la commune d'Arvière-en- Valromey, la commune d'Anglefort, la commune de Culoz-Béon et la société Amaury Sport Organisation se sont rapprochés pour préciser les conditions de l'accueil de cette manifestation et établir un contrat définissant les rôles de chacune des parties.

Ce contrat fixe les modalités d'organisation, les dispositions financières, les droits et obligations des parties et les droits à l’image.

Concernant la participation financière, celle-ci se répartira comme suit :- __ Département de l'Ain : 68 500 € HT

- CC Bugey Sud : 22 750 € HT

- CC Usses et Rhône : 22 750 € HT

- Commune d'Anglefort : 6 500 € HT

- Commune de Culoz-Béon : 6 500 € HT

- Commune d'Arvière-en-Valromey : 3 000 € HT

La commune de Culoz-Béon mettra en outre à disposition l'ensemble de ses infrastructures

nécessaires au bon déroulement du Tour de France.

Madame VALTON demande si un fléchage de l'argent public a été fait pour le Tour de France par rapport aux priorités sociales et environnementales. Quelles sont les retombées pour le territoire sur ces thématiques ?

Le Maire précise que les retombées sont purement économiques avec un rapport coût / retour sur investissement optimal. L'accueil des précédentes éditions du Tour de France a permis de développer l'hébergement touristique sur le territoire. Il précise également qu'ASO fait depuis plusieurs années d'importants efforts sur le plan environnemental. Il se dit plus gêné par les épreuves motorisées (type rallye) sur le Grand Colombier que par les épreuves cyclistes.

Adopté à la majorité avec une abstention (Madame VALTON)

7- ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON ET MONSIEUR CLAUDE FORESY :

Monsieur FELCI, adjoint délégué à l'urbanisme et aux grands travaux informe le conseil municipal que Monsieur Claude FORESY a sollicité la commune historique de Culoz en 2022 afin de proposer un échange de parcelles.

En effet, il est propriétaire des parcelles cadastrées AD n°74 d'une superficie de 46 m° et AD n°75 d'une superficie de 55 m° qui se trouvent en bordure de la rue Amiral Serpollet à Landaize. Il sollicite l'échange avec la parcelle cadastrée AD n°212 d'une superficie de 135 m2 dont la commune n'a aucune utilité.

Cet échange est intéressant au regard du projet de sécurisation de l’arrêt de bus scolaire de Landaize. En effet, à ce jour, les enfants ne sont pas déposés dans des conditions de sécurité satisfaisantes et ces parcelles permettraient de créer un arrêt de bus aux normes. Cet échange étant équilibré, il se fera sans soulte de part et d'autre. S'agissant des frais inhérents à cette opération (frais de notaire et, le cas échéant, de géomètre) ceux-ci seront répartis de manière égalitaire entre les échangistes.

Adopté à l'unanimité.

8- PROPOSITION DE TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DU DEPARTEMENT DU TENEMENT DU COLLEGE « HENRY DUNANT » :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le département de l’Ain souhaite régulariser la

situation domaniale des terrains supportant le collège Henry Dunant conformément à la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relative au transfert de propriété des biens immobiliers des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) à leur collectivité de rattachement et notamment son article 79 ainsi rédigé : « les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune où un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété au département, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties. Lorsque le département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne

donne lieu au versement d'aucun droit, taxe ou honoraires ».

Le département de l'Ain propose d'inscrire à l'acte un pacte de préférence d’une durée de 30 ans octroyant à la commune de Culoz-Béon la priorité d'acquérir le bien en cas de vente ou d’adjudication, et dont le prix serait diminué de la valeur vénale du terrain hors valeur des immeubles construits et à construire.

Un plan de division et des documents d'arpentage ont été établis par la SARL Bablet-Magnien-Gaud — géomètres-experts à Saint-Denis-les-Bourg, afin de diviser les parcelles concernées et de délimiter la partie à transférer au Département, d’une surface totale de 11 954 m2.Le transfert de propriété de ce terrain nécessite la rédaction d'un acte authentique qui pourrait être rédigé en la forme administrative par les services du Département.

En conclusion, le Maire présente les parcelles concernées par le transfert de propriété, à savoir :

- AO 98 (partie) 2 953 m°?

- AO 99 (totalité) 1 443 m°

- AO 100 (partie) 2 247 m?

- AO 101 (partie) 749 m?

- AO 102 (partie) 775 m?

- AO 103 (totalité) 538 m°

- AO 104 (totalité) 495 m?

- AO 105 (totalité) 541 m°

- AO 106 (totalité) 423 m°

- AO 107 (partie) 731 m°?

- AO 309 (partie) 1 059 m2?

Soit une Surface totale 11 954 m°?

Monsieur BONNET fait remarquer que la voie d'accès au plateau sportif n'est pas transférée au

département. Il s'interroge sur les charges liées au déneigement.

Plus globalement, le conseil municipal s'interroge sur les raisons qui ont conduit le département à exclure le plateau sportif du collège alors que l'équipement est dédié exclusivement au collège. Par ailleurs la compétence « équipements sportifs des collèges » étant dévolue aux départements, il apparait inopportun de ne pas l’inclure dans cette opération d'autant plus que le plateau sportif du collège Sabine ZLATIN de Belley sera aménagé et entretenu par le département de l'Ain

(moyennant mise à disposition gratuite du foncier de la part de la CCBS).

Au regard de ces éléments, le Maire propose de demander au département de l'Ain de retravailler le

sujet et de ne pas donner suite, en l’état, à cette demande.

Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable au département de l'Ain sur la cession telle qu’elle a été présentée. Le Maire propose donc d’ajourner le point et de demander au département d'inclure le plateau sportif du collège.

9- QUESTIONS DIVERSES :

o Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une visite des infrastructures des communes déléguées de Culoz et de Béon sera organisée afin de permettre aux élus de se familiariser

avec le nouveau territoire communal.

Deux autres temps seront organisés à savoir :

- Un temps avec l'ONF pour la présentation de la forêt communale et les actions engagées et à venir ;

- Un temps avec la CCBS sur la thématique « eau et assainissement ».

o Madame BOUVIER précise qu'elle a soumis l'idée via Illiwap de mettre en œuvre, pour les prochaines fêtes de fin d'année, une action visant à organiser le ramassage des sapins de noël sur Culoz-Béon et à assurer leur valorisation. Le Maire va prendre attache sur ce point avec le vice-président de la communauté de communes en charge des déchets pour voir ce qu'il est possible de faire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le Maire

Franck ANDRE-MASSE