Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210421 Co
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210701 S
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251002 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250730 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250705 G
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201206 DE
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220405 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201026 FR
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201025 AN
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201032 CO
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250737 Chaire Excellence TEC LOGd ANX1 tampon
Document publié le Mercredi 21 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250737 Chaire Excellence TEC LOGd ANX1 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances,
AVENANT N°1
A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI ET L’UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE RELATIVE A LA CHAIRE D’EXCELLENCE TEC-LOGd
ENTRE :
L’UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE,
Établissement public à caractère Scientifique Culturel et Professionnel, sise au Mont Houy, 59313 Valenciennes Cedex 9 - France, représentée par son Président, Monsieur le Professeur Abdelhakim ARTIBA,
Ci-après désignée l’« UPHF »
ET
La Communauté d 'Agglomération de CAMBRAI,
Dont le siège social est établi 14 rue Neuve - BP375 - 59407 Cambrai Cedex, Représentée par son Président, Monsieur Nicolas SIEGLER,
Ci-après dénommée la « Communauté d'Agglomération »,
Désignées collectivement « les Parties »,
PREAMBULE :
L’UPHF et la Communauté d’Agglomération ont signé, en date du 21 avril 2021, une convention relative à la Chaire TEC-LOGd (ci-après désignée « Convention Initiale »). Elle fixait le montant et les modalités de la participation financière de la Communauté d'Agglomération au titre du projet de Chaire d'Excellence - TEC-LOGd (Transport, Economie Circulaire et Chaînes Logistiques Durables). Elle constitue un levier d’innovation pour développer des solutions logistiques intelligentes, résilientes et respectueuses de l’environnement.
La convention prenait effet à compter de sa notification par la Communauté d'Agglomération, soit le 1er avril 2021 et jusqu'au terme de l'exécution administrative pour permettre la satisfaction des obligations prévues, soit le 31 mars 2025.
Cependant, afin de finaliser les actions stratégiques et de garantir l’impact des travaux sur l’écosystème régional et international, une prolongation est sollicitée entre les Parties. Avenant N°1 UPHF/Communauté d’Agglomération de Cambrai – Chaire TEC-LOGd 2
Cette prolongation permettra de :
• Accélérer la mise en œuvre des solutions innovantes, en consolidant les avancées
scientifiques et technologiques développées dans le cadre de la Chaire ;
• Renforcer nos collaborations académiques et industrielles, en soutenant l’intégration
des nouveaux projets de recherche et en développant des synergies avec des acteurs clés du secteur ;
• Assurer la pérennité des actions engagées, en maintenant le financement des doctorants
et chercheurs impliqués, garantissant ainsi la continuité des recherches et des formations ;
• Contribuer activement à la transition écologique du secteur logistique, en mettant en
place des solutions concrètes favorisant une réduction des émissions de CO2, une optimisation des infrastructures et une amélioration des performances énergétiques des systèmes logistiques.
Pour achever les travaux engagés dans le cadre de la Chaire TEC-LOGd, il est nécessaire de prolonger la convention de financement jusqu’au terme de l’année universitaire 2025-2026, soit jusqu’au 31 août 2026.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. Objet de l’avenant N°1
L’avenant N°1 a pour objet de :
- Prolonger la convention entre la l’UPHF et la Communauté d’Agglomération relative à la Chaire d’Excellence TEC-LOGd jusqu’au 31 août 2026,
- Actualiser le coût total, l’assiette subventionnable et le taux d’invention de la Communauté d’Agglomération,
- Décaler le solde de la participation financière à la fin de l’année universitaire 2025- 2026,
- Modifier le terme de l’exécution administrative.
2. Calendrier de l’Opération
L’article 1.3 « Calendrier de l’Opération » de la convention initiale est modifié comme suit :
Le déroulement prévisionnel est prévu du 1er avril 2021 au 31 août 2026.
3. Coût et Financement de l’Action
L’article 2 « Coût et Financement de l’Action » de la convention initiale est modifié comme suit :
La Chaire d’Excellence TEC-LOGd est prévue pour une durée de cinq (5) ans et cinq (5) mois et son budget, à titre indicatif, s'élève à 1 501 730 € (un million cinq cent un mille sept cent trente euros, dont le détail est repris en annexe 1, ci-dessous, partie intégrante du présent acte juridique. Avenant N°1 UPHF/Communauté d’Agglomération de Cambrai – Chaire TEC-LOGd 3
La Communauté d’Agglomération participe à la Chaire d’Excellence TEC- LOGd par l'octroi d’une subvention au profit de l’UPHF à hauteur de 400 000 € (quatre cent mille euros) maximum, soit un taux de participation communautaire de 37,39 % sur une dépense subventionnable de 1 069 730 € HT (un million soixante-neuf mille sept cent trente euros).
Le versement de la subvention est réparti comme suit :
- 100 000 € (cent mille euros) au titre de la période du 1° avril 2021 au 31 mars 2022 ; - 100 000 € (cent mille euros) au titre de la période du 1°avril 2022 au 31 mars 2023 ; - 100 000 € (cent mille euros) au titre de la période du 1°avril 2023 au 31 mars 2024 ; - 100 000€ (cent mille euros) au titre de la période du 1°avril 2024 au 31 août 2026.
Le montant définitif de l’aide sera calculé en fonction des dépenses réellement réalisées à échéance de la convention et en complémentarité des engagements financiers des partenaires.
Pour la réalisation de cette opération, la Communauté d'Agglomération autorise le reversement de tout ou partie de la subvention, conformément à l'art. L 1611-4 du CGCT.
Seules les dépenses réalisées à partir de la date de début de prise en compte des dépenses, telle que mentionnée dans la délibération, soit le 1er avril 2021, seront prises en compte par la Communauté d'Agglomération.
4. Modalité de versement
Le dernier alinéa de l’article 3 de la Convention Initiale est modifié comme suit :
➢ Au titre de la période du 1er avril 2024 au 31 août 2026 :
100 000 € (cent mille euros) sur présentation du rapport final liés aux travaux de la Chaire d'Excellence - TEC-LOGd et de son bilan financier.
Ce bilan devra faire l’objet d’une acceptation par l’administration.
5. Durée
Le troisième § de l’article 6 de la Convention Initiale est modifié comme suit :
Le terme de l'exécution administrative de la présente convention par les services de la Communauté d'Agglomération est fixé au 30 novembre 2026.
Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire et aucun mandatement de la Communauté d'Agglomération ne pourront intervenir après expiration du terme ci-dessus.
6. Stipulations diverses
Les stipulations du Contrat Initial, non modifiées par le présent Avenant N°1 et non contraires à ce dernier demeurent inchangées et restent en vigueur entre les Parties. Avenant N°1 UPHF/Communauté d’Agglomération de Cambrai – Chaire TEC-LOGd 4
Les stipulations du présent Avenant N°1 complètent les stipulations du Contrat Initial, les Parties souhaitant que le présent Avenant N°1 s’incorpore au Contrat Initial, pour en faire un tout indivisible.
En deux (2) exemplaires originaux,
Fait à Valenciennes, le………………..
Pour l’UPHF
Pr. Abdelhakim ARTIBA
Président
Fait à Cambrai, le……………….
Pour la Communauté d’Agglomération
de Cambrai
M. Nicolas SIEGLER
Président Avenant N°1 UPHF/Communauté d’Agglomération de Cambrai – Chaire TEC-LOGd 5
Annexe 1
NATURE DES DEPENSES DEPENSES Initiales DEPENSES Avenant
Assiette
subventionnable
Initiale
Assiette
subventionnable
Avenant
FINANCEURS RECETTES PREVUES
RECETTES
Avenant
PREVUES
Investissement 35 000 € 2 262 € 35 000 € 2 262 € CAC 35 000 € 2 262 €
CAC 281 000 € 129 669 €
UPHF 84 000 €
Partenaires - €
Frais environnés 204 674 € 418 550 € 137 723 € 286 550 € UPHF 204 674 € 418 550 €
Salaire chargé du titulaire de la chaire et des
experts internationaux associés Région Hauts-de-France 240 000 € 63 462 €
(24 mois-Homme) CAC 14 260 €
Personnel à recruter
(dont chercheur ) 84 000 € 118 287 €
(dont doctorant) - € 135 522 € - € 135 522 € CAC 84 000 € 253 809 €
Valorisation des doctorants impliqués dans
le projet 418 482 € - € - € - € Partenaires 418 482 € - €
Valorisation du personnel permanent du
laboratoire impliqué 321 168 € 383 180 € 229 008 € 383 180 € UPHF 321 168 € 383 180 €
TOTAL 1 728 325 € 1 501 730 € 850 731 € 1 069 730 € 1 728 325 € 1 501 730 €
37,39% REGION 300 000 € 300 000 €
CAC 400 000 € 400 000 €
Industriel 418 482 € - €
UPHF 609 843 € 801 730 €
1 728 325 € 1 501 730 €
- € 14 260 €
Région Hauts-de-France 60 000 € 236 538 €
Séminaires, Workshops, Consommables et
petits matériels, Frais de documentation,
Conférenciers invités
365 000 € 129 669 € 365 000 € 129 669 €
240 000 € 77 722 €
144 000 € 354 825 €