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Conseil Municipal - 26 06 23 ordre ud jour cm 29 06
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 06 23 ordre ud jour cm 29 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité sociale,
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VERT-
SAINT-DENIS
> z L’ordre du jour du Conseil Municipal
Lundi 29 juin 2026 à 20H30
Salle du Conseil municipal
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026
ADMINISTRATION GENERALE
2026-42 : Convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé ID77 2026-43 : Désignation des représentants de Vert-Saint-Denis à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud
RESSOURCES HUMAINES
2026-44 : Modification du tableau des effectifs
SOLIDARITE
2026-45 : Convention de participation de la ville au Fonds de Solidarité Logement (FSL) année 2026
FINANCES
2026-46 : Compte Financier Unique 2025
2026-47 : Affectation définitive du résultat budgétaire 2025
2026-48 : Admission des créances éteintes
2026-49 : Admission des créances en non-valeur
2026-50 : Utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) pour l’exercice 2025
2026-51 : Attribution de la participation communale 2026 au profit du Syndicat Intercommunal de Vert-Saint-Denis - Cesson
2026-52 : Demande de subvention de fonctionnement en faveur de la ville de Vert-Saint-Denis
au titre du fonds de concours de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonnes-Sénart
URBANISME
2026-53 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2027 2026-54 : Souscription d’une convention de stérilisation et d’identification des chats libres avec la fondation 30 millions d’amis
Cette séance sera retransmise en vidéo.
Le Maire,
Didier EUDE