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Déliberation - Deliberation 42 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 42 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20250624-42 06 2025 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
* DÉLIBÉRATIONS
CANTON DE SERRIS DU CONSEIL MUNICIPAL
DS RS N° 42/06-2025
-000-
SÉANCE DU MARDI 24 JUIN 2025
DATE DE CONVOCATION : 17 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE : 17 JUIN 2025
-000-
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DU MOYEN DE
TRANSPORT POUR LA JOURNÉE AUX LACS DE LA FORÊT D'ORIENT DANS LE CADRE DU
PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)
Rapporteur : Monsieur Ghislain DELVAUX
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 24 juin, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbiy à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD
(arrivé à 20h00), M. Daniel LAGORCE, Mme Corinne CESARIN (arrivée à 19h40), Mme Karine
NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN (arrivé à 20h00), M. Jean-Jacques RÉGNIER, M.
Antoine BOHAN, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc
DUPIEUX, Mme Marie Gladine BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR : :;
- Mme Clotilde TEMPLIER Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
- Mme Pandora CHARANSOL Mme Sophie LABAS
- M. Julien GENTY M. Ghislain DELVAUX
- Mme Thérèse RÔCHE Mme Martine BOUCHER
%-
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-M. Michel. GAMBOTTI M. Antoine BOHAN.
ABSENTS : M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 7
puni le ID :077-217701713-20250624-42 06 2025 DEL-DE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions relatives à la gestion des services publics locaux et aux conventions entre collectivités,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d'Esbly de mettre en place des temps hors les murs et des sorties culturelles à l'Espace Jeunesse, en cohérence avec le projet éducatif de territoire (PEDT).
CONSIDÉRANT l'organisation d'une journée éducative et de loisirs aux lacs de la Forêt d'Orient, prévue le mercredi 9 juillet 2025, à destination des jeunes encadrés par l'Espace jeunesse de la commune d'Esbly,
CONSIDÉRANT que cette sortie est coorganisée par trois communes membres de Val d'Europe Agglomération ; et que la commune de Magny-le-Hongre est chargée de l'organisation du transport, sous réserve de validation par les deux autres communes partenaires, Chessy et Esbly,
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir à cet effet une convention entre les trois communes définissant les modalités d'organisation et de financement de ce transport,
Après examen du projet de convention précisant la répartition des coûts, les responsabilités de chaque partie et les conditions d'exécution,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
=“ D'APPROUVER la convention portant sur l'organisation du transport pour la journée aux lacs de la Forêt d'Orient au bénéfice des jeunes de l'Espace Jeunesse d'Esbly, telle que présentée en annexe à la présente délibération.
= DE VALIDER les modalités financières suivantes, en accord avec la SAS VIABUS : - La répartition des coûts liés au transport entre les trois communes, selon la répartition définie dans la convention,
- Le paiement de la prestation de service pour la Ville d'Esbly pour le transport assuré par la société VIABUS d'un montant de 454,00 € (quatre cent cinquante-quatre euros), selon le devis n°71736.
= D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer cette convention au nom de la commune d'Esbly, et tout document s'y rapportant, ainsi qu'à engager les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de cette journée.
“ DE SOULIGNER l'intérêt de cette initiative en faveur de la jeunesse de la commune, favorisant l'accès à des activités éducatives et récréatives dans un cadre naturel, en lien avec les objectifs du projet éducatif de territoire (PEDT).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: .+ *:. 2/2
de sa réception en Sous-Préfecture le: { JUIL. 2025
de sa publication et/ou affichage le: Î JUIL . 2025