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Déliberation - 20260647 convention assistance juridique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20260647 convention assistance juridique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le ET
ID : 070-217001205-20260605-20260647-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY
VILLE DE Séance du 05 juin 2026
or
Nombre de membres en exercice : 24
Date de la convocation : 29 mai 2026
Date d’affichage : 12 juin 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM à $. COLLILIEUX - B. PY — M. JACOBERGER - G. BRIOT adjoints T. SEGUIN - C. HOSATTE - N. SMAINE PELLETERET — C. PERON — O. HOUILLON - M. DUPATY _T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - M. FAIVRE —S. BERNARD —Z. KANJUGA - F. DEMESY
— S. FASQUELLE - M. HEQUET
Pouvoirs : Y. TESTON donne pouvoir à T. SEGUIN - M. METTAVANT donne pouvoir à M.C. FAIVRE Abstent(e}s ; K. LIONNET — J. MOLNAR -— C. MATHIE
Mesdames Myriam DUPATY et Ghislaine BRIOT ont été désignées secrétaire de séance
DCM 2026/06/47
L Convention d’assistance Juridique |
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’assistance juridique avec le cabinet DSC Avocats SCP.
Ce conseil et cette assistance pourront prendre la forme de consultations écrites et/ou orales, de préparation, de rédactions d’actes, de relecture de documents préparés par la commune de Champagney. Le montant des honoraires est évalué à 2 000 € HT par an et correspond à 15h30 annuelles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’assistance
juridique avec le cabinet DSC Avocats SCP.
__ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
_ Le Maire,
Märie-Claire FAIVRE
PE