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unknown - 2025 507 A PM Stationnement BD Barrieu Vaquez Tail
Arrêté - 2024 448 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez Valdivia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 448 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez Valdivia)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation temporaire à la circulation du stationnement
boulevard Vaquez, n"08
VAtDlVlA, Déménagement
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles L.2272-7, L.2272-5 et
1.2273-7,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénal et notomment l'orticle R.670-5,
VU l'orrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobiles de
ci rcul otion te m poro i res,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté
interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 74 novembre 2024, de Mme VALDIVIA-CANO Morie-
Frédérique ( 8 boulevord Voquez 63730 ROYAT) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper
le domaine public: ou droit du n"08 boulevord Voquez, pour un déménogement le 14 décembre
2024.
ARRETE
2-2'l Déviation des oiétons :
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication: « piétons, passez en facen.
Article 3: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé,
dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution de la manutention qu'il
y ait ou non de sa part de négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
de Mme VALDIV\A-CANO Morie-Frédérique, qui devra informer les rlverains 96 heures à l'avance.
rÉlruauE8f, r.rç rsE
rtiY-DE Dô^af,
Le Mdirc de Royat,
Article 1: Le 14 décembre 2024, de 07h00 à 20h00, Mme VALDIVIA-CANO Marie-Frédérique esl
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire stationner un poids lourd et un véhicule léger boulevard Vaquez du droit au n"08 sur 4 emplacements.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1" : Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- signalisation 95 heures a l'avance panneaux type 86a1
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention;
- Arrêt et Stationnement interdit.
A-PM.-2O24144a f"Ui.i G zsttttw4
A-PM-2O241448
Article 5 : Droits de voie, néant.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
- Mme VALDIVIA-CANO Marie-Frédérioue
- Pôle technique Cam Beaumont
- Services Techniques de Rovat
- Service Communication de Rovat
- Police MuniciDale de Rovat
Fait à Royat, le 25/17/2024
Le Maire,
Marce| ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.