Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 448 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez Val
Arrêté - 2024 433 A PM Stationnement 17 au 30 boulevard Rom
Arrêté - 2025 412 A Pm Stationnement 6 bis rue Cordemoy Pes
Arrêté - 2024 377 A PM Stationnement 6 boulevard Vaquez Eta
Arrêté - 2024 155 A PM Stationnement boulevard de la Taille
Arrêté - 2024 136 A PM Stationnement Boulevard Barrieu n°53
Arrêté - 2024 156 A PM Stationnement boulevard Dr Rocher n°
Arrêté - 2026 013 A PM Stationnement 6 boulevard Vaquez Sar
Arrêté - 2025 455 A PM Stationnement 21 boulevard Barrieu S
Arrêté - 2024 155 A PM Stationnement boulevard de la Taille
Arrêté - 2024 412 A PM Stationnement boulevard de Montchalamet MLTM Manutention
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 412 A PM Stationnement boulevard de Montchalamet MLTM Manutention)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-202414L2
puatievlfld?ell<
RÉPüauerjE ftÀ\ÇarsJi
Le Mdîre de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1, 1.2212-5 et
1.2213-7,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol et notomment l'orticle R.670-5,
VU l'orrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobiles de
ci rc u I ati on te m poro i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté
interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo demonde d'orrêté du 14 octobre 2024, M. JAVALOYES Xavier (Zl des grondes craies 3855457
MAURICE L'EXIL) par loquelle il sollicite l'outorisotion d'occuper le domaine public:
N" 9 Bd de MONTCHAUMET 63730 ROYAT au drcit des n" O5 ou n"9 de la résidence << le cheix »
pour une réfection de toiture urgente, /e 22 au 24 octobre 2024 inclus,
ARRETE
Article 1: Du ZZ au 234 octobre 2024, MTLM Manutention est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public : N" 9 Bd de MONTCHALAMET 63730 ROYAT ou droit des n" 05 ou n"9 de lo résidence « le cheix »
Article 2 : Afin de permettre I'intervention cÊdessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-10: Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise de la demande;
- Circulation des véhicules interdite avec pose de panneau type B1
- Arrêt et Stationnement interdit sur l'emprise de la demande sauf pour les véhicules du chantier.
Article 3 : La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la si8nalisation est à la charge et sous la responsabilité de
MTLM Manutention qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'occupation du
domaine public.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
MAIRIE de ROYAI EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement - Bd de Montchalamet 63130 ROYAT
MLTM Manutention A-PM-2O2414L2
Publié le
Fait à Royat, le t5/10/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
- MTLM Manutention
- Pôle Technioue Cam Beaumont
- Services Iechnioues de Rovat
- Police Municipale de Rovat
- Service Communication de Rovat