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Procès Verbal - 221122 Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal 22052024
Procès Verbal - Proces verbal du 19 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du 18 janvier
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
w, à 7.C
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARIENE
18
JANVIER
2022
L'ILE
D'VEU
PROCES-VERBAL
Le
Dix
Huit
Janvier
Deux
Mille
Vingt
Deux
un
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
l'Ile d'Yeu,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
Jean-Olivier
HERON.
Avant
de
faire
l'appel
Monsieur
le
Maire
annonce
la
démission
de
Bastien
GUINET
qui
est
remplacé
par
Didier
MARTIN
PRESENTS
19:
Bruno
NOURY,
Carole
CHARUAU,
Emmanuel
MAILLARD,
Anne-Claude
CABILIC,
Judith
LE
RALLE,
Laurent
CHAUVET,
Isabelle
CADOU,
Michel
BRUNEAU,
Brigitte
JARNY,
Michel
CHARUAU,
Didier
MARTIN,
Alice
MARTIN,
Valérie
AURIAUX,
Rémy
BONNIN,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
PROCURATIONS
6
:
Michel
BOURGERY,
Corinne
VERGNAUD
LEBRIS,
Stéphane
GILOT,
Sophie
FERRY,
Manuella
AUGEREAU
et
Marine
TARAUD
et
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à Bruno
NOURY,
Isabelle
CADOU,
Emmanuel
MAILLARD,
Judith
LE
RALLE,
Carole
CHARUAU
et
Anne
Claude
CABILIC
'
ABSENTS
2
: Jean-Marie
CAMBRELENG
et
Didier
MARTIN
SECRETAIRE
: Rémy
BONNIN
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance. Remy
BONNIN
à
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée. |-
APPROBATION
PROCES-VERBAL
: SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2021
Monsieur
le Maire
invite
l'Assemblée
à approuver
le dit compte
rendu.
Les
Conseillers
Municipaux
présents,
n'ayant
pas
remarques
à formuler,
à l'unanimité,
e
APPROUVENT
le procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2021
11 - DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
DEPUIS
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021
CONFORMEMENT
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
même
code.
& DON SCULPTURE
(décision n°21121110
du 3 décembre
2021)
+
ACCEPTATION
du
don
d'une
sculpture
de
Madame
Nicole
Bertrand-Gruneberg
Les
caractéristiques
de
l'œuvre
sont
les
suivantes :
- Titre
de
l'œuvre
: « Mon
Frère
», buste,
1942
- Format
: 30
cm
X
20
cm
- Bronze
à la cire
perdue
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
1 / 34 VS DON
TABLEAU
(décision
n°21121111
du
3 décembre
2021)
+
ACCEPTATION
du
don
d'un
tableau
de
Madame
Nicole
Bertrand-Gruneberg,
tableau
de
Pierre
Bertrand.
Les
caractéristiques
de
l'œuvre
sont
les
suivantes :
- Titre
de
l'œuvre
: « Les
Baigneuse
de
Ker
Châlon
», 1929
- Format
: 37cmX44
cm,
encadré
- Peinture
à
l'huile
Patrice
BERNARD
demande
si on
a l'estimation
des
œuvres
léguées.
Anne-Claude
CABILIC
répond
qu'en
salles
des
ventes
à
Nantes,
elles
sont
aux
alentours
de
5
à 6 000
€.
VS PREEMPTION
TERRAIN
PUITS
QUARTIER
2AU
BL
117
ET
BL
118
(décision
n°21121112
du
6 décembre
2021)
+
PREEMPTION
d'un
bien
situé
sur
la
Commune
de
l'ILE
D'YEU
(lieu-dit
Le
PUITS
DU
QUARTIER),
cadastré
BL
117
et BL
118
(1
220
m2),
appartenant
à M.
ORSONNEAU
Patrick,
Jean,
Gabriel
et
Mme
GANDEMER
Annick,
Danielle,
Marcelle
pour
un
montant
estimé
à
60
000,00
€ net.
ŸS EMPRUNT
BUDGET
PRINCIPAL
1 000
000€
(décision
n°21121113
du
14 décembre
2021) +
APPROBATION
de
la
proposition
commerciale
de
financement
de
LA
BANQUE
POSTALE
pour
le Budget
Principal :
-
Montant
du
prêt
: 1
000
000
€
-
Durée:
25
ans
-
Taux
d'Intérêt
: Taux
Fixe
de
0.88%
-__
Score
Gissler
: 1A
-
Mode
d'amortissement:
échéances
constantes
de
11
151,25
€
(hors
prorata
d'intérêts
pour
la première
échéance
-__
Périodicité
: trimestrielle
-
Commission
d'engagement:
1 000€
-
Versement
des
fonds
: en
1, 2 ou
3 fois
avant
le 10/02/2022
-
Base
de
calcul
: 30/360
jours
-
Remboursement
anticipé
:
possible
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
S
MARCHE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
(décision
n°21121114
du
14
décembre
2021)
+
APPROBATION
de
l'offre
de
la SARL
MARCO
PAULO
pour
un
montant
de
52
000
€
HT
par
an,
pour
5 ans,
avec
une
échéance
maximale
au
31/08/2026.
S GUICHET UNIQUE GUYOT
(décision n°21121115 du 17 décembre 2021)
+
ATTRIBUTION
de
l’aide
ci-dessous :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
2 / 34 Nom
du
bénéficiaire
Dispositif
Natures
des
travaux
Montant
de
l’aide
concerné
GUYOT
Pascal
PTREH
Petit
Travaux
Niveau
1
250
€
VS
CREATION
REGIE
RECYCLERIE
(décision
n°21121116
du
21
décembre
2021)
+
CREATION
de
la
régie
de
recettes
« Recyclerie
»
et
NOMINATION
du
régisseur
et
des
suppléants
Ÿ PREEMPTION
TERRAIN
AK
273
(LE
Cours
DU
MOULIN)
(décision
n°21121117
du
21
décembre
2021)
+
PREEMPTION
d'un
bien
situé
sur
la
Commune
de
l'ILE
D'YEU
(lieu-dit
Le
COURS
DU
MOULIN),
cadastré
113
AK
273
(308m?),
appartenant
à Mme
LOUISRI
née
Odile
DROCHON
(voir liste
annexée)
pour
un
montant
de
15
400,00
€ net.
ŸS PREEMPTION
TERRAIN
A!
114
(LE TARDY)
(décision
n°21121118
du
21
décembre
2021) +
PREEMPTION
d'un
bien
situé
sur
la Commune
de
l'ILE
D'YEU
(lieu-dit
Le
TARDŸ),
cadastré
113
Ai
114
(502m°2),
appartenant
à Mme
LOUISRI
née
Odile
DROCHON
{vorr liste annexée)
pour
un
montant
de
25
100,00
€
net.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
préempte
en
zone
AU
afin
de
préserver
un
prix
de
référence
sur
cette
zone
et
de-conserver
la
maîtrise
foncière.
On-achèteà 50
€
le
m?2,les
travaux
de
réseaux
étant
d'environ
100
€ le m?
cela
permet
la revente
à 150
€ à
165€/
m2.
SS TARIFS
COMMUNAUX
2022
—
MARCHE
DE SAINT
SAUVEUR
(décision
n°21121120
du
23
décembre
2021)
+
FIXATION
du
tarif des
emplacements
sur
le marché
de
Saint
Sauveur
comme
ci-dessous
:
EMPLACEMENT
DU
MARCHE
DE SAINT SAUVEUR
: PASSAGERS
2021
2022
Mensuel
du
1er au
30/31
de
chaque
mois
Le mètre
carré
hors
branchement
électrique
96,45
€
98,38
€|
la quinzaine
- présence
obligatoire
pendant 15
jours consécutifs
|
Le mètre
carré
hors
branchement
électrique
86,80
€)
88,544
La semaine
- présence
obligatoire
de
7 jours
consécutifs
|
Le mètre
carré
hors
branchement
électrique
67,50
€|
68,85€
A la journée
|
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique
19,30
€
19,69 €
VS TARIFS
COMMUNAUX
2022
— MARCHE
DE PORT
JOINVILLE
(décision
n°21121119
du
23
décembre
2021)
+
FIXATION
du
tarif des
emplacements
sur
le marché
de
Port
Joinville
comme
ci-dessous :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
3 / 34 EMPLACEMENT
DU
MARCHE
DE PORT JOINVILLE
ET ABONNEMENTS
2021
2022
TARIF
ABONNE
ANNUEL
: Présence
de
9
mois
minimum
avec
obligation
de
présence
de
3 jours
par
semaine
minimum
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique/année
54,95
€
56,05
€
Le
mètre
carré
supplémentaire
hors
branchement
électrique/mois
4,60 €]
4,70€
TARIF
ABONNE
ANNUEL
: Présence
de
6 mois
minimum
avec
obligation
de
présence
de
3 jours
par
semaine
minimum
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique/année
68,65
€
70,02
€
Le
mètre
carré
supplémentaire
hors
branchement
électrique/mois
5,75
€
5,87
€
TARIF
ABONNE
ANNUEL
: Présence
sur
le
marché
de
St
Sauveur
en
supplément
de
Port
Joinville
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique/mois
12,20
€
12,45
€
MENSUEL
- du
1er
au
30/31
de
chaque
mois
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique/mois
96,45
€]
98,38
€
Le
mètre
carré
avec
branchement
électrique/mois
117,38
€|
LA
SEMAINE
- Présence
obligatoire
de
7 jours
consécutifs
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique/mois
31,20
€
31,83
€
Le
mètre
carré
avec
branchement
électrique/mois
36,11
€
A LA
JOURNEE
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique/jour
9,30
€]
9,49
€
Le
mètre
carré
avec
branchement
électrique/jour
10,10
€
PENALITE
DE
NON
RESPECT
DE
L'ABONNEMENT
(absence
non justifiée
- ajout
sur
le
prix
d'abonnement}
20,00%
TARIF
ELECTRICITE
PORT-JOINVILLE
Forfait
annuel
- 0,5
ampères
57,22
€
59,51
€
Forfait
annuel
- 1 à 9 ampères
171,67
€
178,54
€]
Forfait
annuel
-10
à
14
ampères
228,89
€|
238,05
€
Forfait
annuel -15
à
19
ampères
286,11
€
297,55 €]
Forfait
annuel
- 20
ampères
et
+
343,23
€
356,95
€
TARIF
ELECTRICITE
ABONNE
ANNUEL
SAINT
SAUVEUR
Forfait
annuel
- 0,5
ampères
29,12
€
30,29
€
Forfait
annuel
- 1 à 9ampères
87,41€
90,91
€
_JForfait annuel
-10 à 14ampères
s
L
Lo
L
|
116,48€l
121,16€
Forfait
annuel
-15
à
19
ampères
145,66
€
151,50
€]
Forfait
annuel
- 20
ampères
et
+
174,83
€]
181,85
€|
GS DON KANGOO
(décision n°220101
du 5 janvier 2022)
+
ACCEPTATION
du
don
d'un
véhicule
de
marque
Kangoo,
cédé
à
la
commune
par
les
PEP
25
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
PEP
du
Doubs
qui
exploitait
le
Centre
de
vacances
« Les
patagos
», par
le biais
d'une
convention,
ont
décidé
d'arrêter suite
aux
visites
de
la commission
de
sécurité
qui
leur
demandait
de
mettre
le
bâtiment
aux
normes.
Ils
ont
donc
restitué
le
bâtiment
à
la commune,
ce
qui
va
permettre
dans
un
premier
temps
de
loger
les
saisonniers
après
quelques
travaux.
La
mairie
était toujours
propriétaire
du
foncier
et le reste,
le PEP
avait
construit
les
bâtiments.
S GUICHET UNIQUE CHAVITEAU
(décision n°220102 du 6 Janvier 2022)
+
ATTRIBUTION
de
l’aide
ci-dessous
:
Nom
du
bénéficiaire
Dispositif
Natures
des
travaux
Montant
de
l’aide
concerné
CHAUVITEAU
Constant
PTREH
Petit
Travaux
Niveau
1
250
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
4
/ 34 [1l- DELIBERATIONS 1.CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COLLEGE
LES
SICARDIERES
| 2022 Rapporteur
: Judith
LE
RALLE
Un
Contrat
local
d'éducation
artistique
(CLEA)
a
été
signé
en
2021
entre
l'Education
Nationale,
la
DRAC
des
Pays
de
la
Loire
et
la
mairie
de
l'Ile
d'Yeu.
L'objectif
est
d'encadrer
l'organisation
d'activités
culturelles
auprès
de
différents
publics,
notamment
scolaires,
et de
générer
une
dynamique
durable
participative.
Dans
ce
cadre,
le
Collège
«Les
Sicardières
»
a
sollicité
le
service
patrimoine
pour
l'organisation
de
plusieurs
animations
en
lien
avec
le
patrimoine
insulaire,
chacune
des
classes
du
collège
bénéficiant
d'au
moins
une
visite
ou
présentation.
Le
service
patrimoine
propose
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
la mairie
de
l'île
d'Yeu
et
le
Collège
«Les
Sicardières
»
pour
l'année
2022.
Des
ateliers
sont
également
destinés
aux
élèves
de
l'école
du
Ponant
et
du
collège
des
Sicardières
dans
le cadre
de
la
liaison
CM2/6ère,
Ces
animations
sont
destinées
au
public
scolaire
insulaire.
Elles
seront
proposées
à
titre
gracieux
; la convention
de
partenariat
fait cependant
état
de
leur valeur
commerciale.
Considérant-la
mission-du
service
patrimoine
de
la mairie
de l'Île d'Yeu,
qui
est
de rendre
le
patrimoine
local
accessible
au
plus
grand
nombre,
Considérant
l'importance
de
bien
connaître
l'histoire
du
territoire
où
l'on vit,
Considérant
l'établissement
d'un
Contrat
local
d'éducation
artistique
entre
l'Education
nationale,
la DRAC
des
Pays
de
la Loire
et la mairie
de
l'île d'Yeu
en
2021,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
ci-jointe,
établie
pour
l'année
2022
entre
le
Collège
« Les
Sicardières
» et
la mairie
de
l'île d'Yeu.
+
APPROUVE
la
gratuité
proposée
à
l'établissement
scolaire
pour
la
réalisation
des
prestations
mentionnées
sur
la convention.
%
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
et documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2 CONVENTION
D'ADHESION
AU
«
PASS
CULTURE
ET
DECOUVERTE
»
2022 Rapporteur
: Judith
LE
RALLE
Depuis
des
années,
les
sites
touristiques
du
Grand-Phare
et
du
Vieux-Château
font
partie
intégrante
du
réseau
du
« PASS
CULTURE
ET
DECOUVERTE
» animé
par
le syndicat
Vendée
des
les.
Le
PASS
se
présente
sous
la forme
d’un
livret papier
(ou
numérique
à partir de
2022)
où
sont
mentionnés
l'ensemble
des
sites
touristiques,
culturels
ou
sportifs
partenaires,
avec
leurs
horaires
et
leurs
tarifs.
Les
livrets
sont
distribués
par
les
sites
partenaires,
les
offices
de
tourismes
ou
encore
certains
hébergeurs.
Un
tarif
réduit
est
offert
aux
visiteurs
qui
se
rendent
dans
un
des
sites
touristiques
partenaires
déjà
munis
d'un
livret
« PASS
».
Les
livrets
papiers
y
sont
mis
à
disposition
de
tous
les
visiteurs
qui
seraient
intéressés.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
5 / 34 L'objectif
est
de
faire
connaître
les sites
touristiques
du
Nord-Ouest
Vendée,
de
renforcer
les
liens
entre
eux
et d'encourager
le public
à effectuer
plusieurs
visites
sur
ces
sites.
En
2021,
28
sites
étaient
partenaires
« PASS
CULTURE
ET
DECOUVERTE
»,
dont
5
à
l'île
d'Yeu
: le Vieux-Château
et
le Grand-Phare,
le
Musée
de
la
Pêche,
mais
aussi
Rêves
de
Mer
et Sub'évasion
pour
son
activité
« Rand'eau
».
Considérant
la
mission
du
service
patrimoine
de
la mairie
de
l'île d'Yeu,
qui
est
de
rendre
le
patrimoine
accessible
au
plus
grand
nombre,
Considérant
l'intérêt
du
partenariat
avec
le syndicat
Vendée
des
Iles
pour
la
promotion
des
actions
culturelles
et sportives
organisées
sur
le territoire,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
la convention
de
partenariat
ci-jointe,
établie
pour
les 2 sites
du
Grand-Phare
et
du
Vieux-Château
pour
l'année
2022
entre
le syndicat
Vendée
des
Iles
et
la
mairie
de
l'île d'Yeu.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer toutes
pièces
et documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3.
CONSTRUCTION
DE
L'EQUIPEMENT
PUBLIC
DU
PETIT
CHIRON
-—
DISPOSITIF
1%
ARTISTIQUE
—
CONSTITUTION
DU
COMITE
ARTISTIQUE
Rapporteur
: Judith
LE
RALLE
Expression
d'une
volonté politique
de
soutien
à la création et de sensibilisation
à l'art, rendue
obligatoire
pour
une
commune
dans
le
cadre
d'une
construction
d'une
médiathèque,
la
procédure
relative
à
l'obligation
de
décoration
des
constructions
publiques,
communément
appelée
"1%
artistique”,
consiste
à
consacrer
un
pour
cent
du
coût
d'une
construction
publique
à la commande
ou
à l'achat
d'une
ou
plusieurs
œuvres
d'art originales
à des
artistes
vivants
et à
leur
installation
dans
l'ouvrage
ou
ses
abords.
Ce
dispositif,
ouvert
à l'ensemble
des
œuvres
plastiques
et graphiques
dans
le domaine
des
arts
visuels,
des
disciplines
plus
traditionnelles,
comme
la
peinture
ou
la
sculpture,
aux
nouvelles
technologies,
à
la conception
de
mobilier
original
ou
à
l'aménagement
paysager,
va
accompagner
la construction
de
l'équipement
public
du
Petit
Chiron
Par
délibération
en
date
du
16
octobre
2018,
l'avant-projet
définitif a été
évalué
à 2 704
050€.
La
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
à l'équipe
menée
par
l'architecte
mandataire
ATELIERS
DU
LIEU. Ce
coût
prévisionnel
hors
taxes
sert
d'assiette
au
calcul
de
l'enveloppe
du
1%.
L'enveloppe
globale
maximum
affectée
au
1%
artistique
lié
à
l'équipement
s'élève
donc
à
24
640
€ T.T.C.
Elle
inclut
le coût
des
prestations
nécessaires
à la conception,
la réalisation,
l'acheminement
et
l'installation
des
œuvres
et
les
taxes
afférentes.
En
outre,
suite
à
une
première
sélection,
il
sera
commandé
4
études
à
4
artistes.
A
l'exception
du
lauréat
sélectionné,
ces
études
seront
rémunérées
à
hauteur
de
800€
TTC.
Le
coût
de
l'œuvre
(24
640€)
et le coût
des
études
(800€
*3)
se
montent
à 27
040€
T.T.C,
soit
1%
de
l'APD.
Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique,
un
comité
artistique
doit
être
constitué
afin
d'élaborer
le
programme
de
la
commande
artistique
et
de
conseiller
la
maîtrise
d'ouvrage
(cf.
cahier
des
charges
en
annexe).
Conformément
à
l'article
R.
2172-18
du
Code
de
la Commande
Publique,
celui-ci
sera
composé
des
membres
suivants :
-
M.
Bruno
Noury,
représentant
du
maître
d'ouvrage,
Maire
de
la
commune,
qui
en
assure
la présidence
;
-
M.
Gwen
Moreau,
maître
d'œuvre
(Atelier
Du
Lieu)
-
Mme
Sandrine
Moreau,
conseillère
arts
visuels
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la Loire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
6 / 34 -
Mme
Céline
Bonfanti,
médiathécaire
en
qualité
de
représentante
des
utilisateurs
du
bâtiment
-
Mme
Clothilde
André,
Responsable
de
la
Structure
Jeunesse
des
Traînes-Bottes
en
qualité
de
représentante
des
utilisateurs
du
bâtiment
-
Mme
Caroline
Pottier
représentant
les
organisations
professionnelles
d'artistes
-
Mme
Gaelle
Rageot,
directrice
du
Musée
d'art
moderne
et contemporain,
MASC
des
Sables
d'Olonne.
-
M.
Emmanuel
Pradère,
membre
fondateur
de
la Fondation
pour
l'Île d'Yeu,
en
cours
de
création,
personnalité
qualifiée
par
le Maître
d'Ouvrage
Ces
membres
ont
voix
délibérative.
De
plus,
Madame
Judith
le
Ralle,
Adjointe
aux
affaires
culturelles
et
au
patrimoine
de
la
Commune
de
l'Ile
d'Yeu,
Madame
Carole
Charuau,
Première
adjointe
au
maire
de
la
Commune
de
l'Ile d'Yeu
et adjointe
aux
activités
scolaires
et périscolaires
et à la jeunesse
de
la
Commune
de
l'Ile
d'Yeu,
Monsieur
Manuel
Guillon,
Directeur
du
Service
Culture
de
la
Commune
de
l'Ile d'Yeu
et
Monsieur
Yannick
RIVLAIN,
conseiller
Municipal
de
la Commune
de
l'Ile d'Yeu,
participeront
aux
travaux
du
comité.
Ces
derniers
ont
une
voix
consultative.
Le
rétro-planning
est
le suivant :
-
Lancement
de
l'appel
à candidatures
: 19
janvier
2022
-
Date
limite
de
réception
des
candidatures
: 28
février
2022
-
Choix
des
4 candidats
présélectionnés
: 15
mars
2022
-
Rendu
de
l'étude
au
comité
artistique
: 30
avril
2022
-
Audition
des
4 artistes
sélectionnés
: 16
mai
2022
-__
Livraison
de
l'œuvre
: automne
2022
Benoît
GABORIT
demande
à ce
que
les
œuvres
soient
présentées
en
commission
culture
et
s'interroge
sur
la fondation
qu'il
n’a
pas
trouvée
en
faisant
des
recherches
et également
sur
la
décision
de
passer
par
un
concours,
en
précisant
qu'il
aurait
peut-être
été
préférable
d'acheter
directement
des
œuvres
choisies
par
la
commune
alors
que
dans
le
cas
d'un
concours,
les
œuvres
présentées
ne
correspondront
peut-être
pas
aux
attentes
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Fondation
est
en
cours
de
création
et
que
ce
sera
précisé
dans
la
délibération.
Il propose
également
à
ce
qu'un
membre
de
la
minorité
participe
aux
travaux
du
comité.
Yannick
RIVALIN
est
désigné
pour
participer
au
comité
artistique
avec
une
voix
consultative.
Judith
LE
RALLE
précise
que
le
1%
a
été
mis
en
place
dans
les
années
50
par
André
MALRAUX Monsieur
le maire
rajoute
que
ce
dispositif
n'avait
pas
encore
été
utilisé,
et que
la commune
aurait
pu
le
faire
pour
l'Ecole
du
Ponant.
Dans
ce
cas,
s'agissant
d'un
espace
culturel,
il
apparaissait
important
de
le faire.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS:
25
Abstentions:
3:
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Patrice
BERNARD,
et
Line
CHARUAU
Pour
: 22
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
constituer
le
comité
artistique
susnommé
et
à
arrêter
la
liste
des
artistes
admis
à
présenter
un
projet
de
réalisation
artistique
à l'issue
de
la première
phase
de
candidatures.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
7 / 34 4.CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET LA COMMUNE
DE L'ILE D'YEU 2021-2024
— AVENANT
N°2
Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
La
commune
de
l'ile
d'Yeu
a
délégué
à
l'office
de
tourisme,
les
missions
d'accueil
et
d'information
ainsi
que
la promotion
touristique
et
la commercialisation
du
territoire.
La
convention
d'objectifs
entre
l'office
de
tourisme
et
la
commune
précise
les
missions
déléguées,
les
objectifs
fixés,
et
les
moyens
mis
à
disposition.
L'année
2022
marquera
le
classement
de
l'office
de
tourisme
et
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
commune
« Station
de
tourisme
» après
avoir
obtenu
en
2021
la marque
« qualité
tourisme
».
Pour
lui
permettre
de
remplir
cette
mission
de
service
public,
la
commune
attribue
annuellement
à
l'Office
de
Tourisme
des
crédits
de
fonctionnement
correspondant
aux
obligations
de
services
public.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
tourisme,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
l'Ile d'Yeu
du
15
novembre
2011
décidant
de
créer
un
office
de
tourisme
sous
la forme
d'un
Etablissement
Public
à caractère
Industriel
et Commercial
(EPIC), Vu
la
délibération
en
date
du
26
janvier
2021
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'office
de tourisme
et
la commune
de
l'Ile d'Yeu.
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
cette
convention
cadre
régissant
les
rapports
et
les
missions
déléguées
entre
l'office
de
tourisme
et la commune
de
l'Ile d'Yeu,
Emmanuel
MAILLARD
précise
que
la
subvention
est
en
baisse
de
20
000
€,
l'Office
de
Tourisme
ayant
réussi
à réaliser
les
démarches
de
station
classée
en
maïitrisant
son
budget.
Michel
CHARUAU
répond
à une
question
posée
lors
du
dernier
conseil
municipal
sur
les
aides
au
classement
: 93
hébergements
aidés
pour
un
montant
de
20
173
€ soit
217
€ en
moyenne
par
hébergement.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
l'avenant
n°2
attribuant
pour
l'année
2022
une
subvention
de
142
130,49
€.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5.DEMANDE
DE
DEROGATION
CONCERNANT
UNE
OUVERTURE
LES
DIMANCHES
APRES-MIDI
PENDANT
LES
SAISONS
2022,
2023
ET 2024
-
EPICERIE
SARL
ALPAS
Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
La
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
(DDETS)
de
la Vendée
sollicite
l'avis du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
L'île d'Yeu
concernant
une
dérogation
à
l'attribution
du
repos
hebdomadaire
le dimanche
concernant
l'entreprise
SARL
Épicerie
ALPAS
—
sise
2, rue
de
la Plage.
Conformément
à
la
dérogation
de
droit
prévue
à
l'article
£.3732-13
du
Code
du
Travail
cet
employeur
souhaiterait
être
autorisé
à employer
4 salarié(e)s
sous
Contrat
à Durée
Déterminée
(saisonniers),
les dimanche
après-midi
de
16h00
à 21h00
du
1°
avril
au
30
septembre
pour
les
années
2022,
2023
et 2024.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
8 / 34 Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
cette
possible
dérogation.
6.RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DU
COMITE
DE
DEVELOPPEMENT
DE L'AGRICULTURE
(CDA)
- 2022/2024
Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
Pour
rappel,
le
Comité
de
Développement
de
l'Agriculture
(CDA)
entité
porteuse
du
projet
Terres
Fert'ile
se
traduit
par
la mise
en
œuvre
d'actions
répondant
à plusieurs
axes :
-
Consolidation
des
exploitations
agricoles
en
place,
-
Accueil
et aide
à l'installation
de
porteurs
de
projets,
-__
Stabilisation
du
prix
du
foncier
agricole
avec
le concours
de
la SAFER
Pays
de
Loire,
-
Gestion
du
défrichage
des
zones
agricoles
retenues
comme
prioritaires,
-
Mise
en
place
d’un
plan
alimentaire
territorial,
-
Mise
en
œuvre
du
projet
Au
F'ile
de
l’eau
pour
une
meilleure
gestion
de
l’eau
destinée
à
l’agriculture.
En
plus
de
l'adhésion,
l'association
donne
la possibilité
de
faire
un
don,
la commune
propose
donc
de
faire
un
don
d'un
montant
de
180
€.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
RENOUVELE
pour
2022,
2023
et
2024
l'adhésion
de
la
Commune
de
L'Ile
d'Yeu
à
l'association
du
Comité
de
Développement
de
l'Agriculture
(CDA),
+
APPROUVE
le versement
de
la cotisation
annuelle
de
20
€ pour
2022,
2023
et 2024,
+
APPROUVE
le versement
d'un
don
de
180
€ pour
2022.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bulletin
d'adhésion
et toutes
autres
pièces
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
7.BOURSES BAFA Rapporteur
: Carole
CHARUAU
Depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
met
en
place
un
système
d'aide
qui
permet
à
des
jeunes
insulaires
de
passer
leur
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA)
en
collaboration
avec
les
Francas.
A
l'instar
des
années
précédentes,
il est
proposé
d'attribuer,
en
2022,
cinq
bourses
de
250
€
euros
pour
le stage
de
formation
générale.
En
contrepartie,
les
bénéficiaires
s'engagent
à effectuer
leur stage
pratique
de
14
jours
dans
un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
de
la collectivité.
Ce
système
permet
d'offrir
une
qualification
à
des
jeunes
et
de
constituer
un
vivier
d'animateurs,
formés
et disponibles,
pour
ensuite
effectuer
des
vacations
et notamment
l'été
lorsque
les
effectifs
des
ACM
augmentent.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
ATTRIBUE
en
2022,
5
bourses
de
250
€
pour
des
stages
de
formation
générale
(cursus
BAFA),
à des
jeunes
de
l'île, soit
un
montant
total
pour
l'année
2022
de
1 250
€.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
T8
JANVIER
2022
Page
9 / 34 8.BOURSES
BNSSA
Rapporteur
: Carole
CHARUAU
En
2027,
la
commune
a
conventionné
avec
la
Ligue
Française
de
Natation
pour
la
mise
à
disposition
d'un
bassin
mobile
de
natation.
Ce
partenariat
s'est
avéré
très
constructif
et
a
amené
la collectivité
et
la Ligue
à le reconduire
en
2022.
Un
des
premiers
axes
de
travail
est
la formation
par
la ligue
de jeunes
au
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA).
La
ligue
propose
à la commune
de
former
des
jeunes
insulaires
à ce
brevet
dans
le cadre
de
ces
propres
stages.
ils durent
huit jours
et coûtent
630
€ (gite
et couvert
compris).
Afin
d'une
part,
d'inciter
de jeunes
insulaires
à effectuer
cette
formation
et obtenir
le BNSSA,
et
d'autre
part
de
créer
un
vivier
de
maïtres-nageurs
sauveteurs
pour
surveiller
la
plage
des
vieilles
en
été
ou
travailler
dans
les
structures.
Il est
proposé
d'attribuer
en
2022
une
bourse
de
450
€ pour
quatre
jeunes
intéressés
par
cette
formation.
En
contrepartie,
chaque
bénéficiaire
s'engage
à
travailler
un
été
(juillet
et
août)
pour
la
collectivité
en
qualité
de
maïtre-nageur
sauveteur.
Carole
CHARUAU
propose,
afin
d'augmenter
les
chances
de
trouver
des
candidats,
d'attribuer
3 bourses
de
450
€ au
lieu
des
4 de
350
€ validées
lors
du
bureau
municipal.
Monsieur
le Maire,
propose
si tout
le Conseil
Municipal
est d'accord,
d'attribuer 4 bourses
de
AS0
€ pour
cette
année
et d'affiner
l'année
prochaine
en
fonction
des demandes.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
ATTRIBUE
en
2022,
4
bourses
de
450
€
pour
des
stages
de
formation
au
BNNSA
à des
jeunes
insulaires,
soit
un
montant
total
pour
l'année
2022
de
1800
€.
9. TARIFS
SERVICE
JEUNESSE
Rapporteur
: Carole
CHARUAU
La
commune
de
l'Ile d'Yeu
travaille
en
partenariat
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vendée. Ce
partenariat
est
acté
par
la signature
entre
les deux
parties
du
contrat
jeunesse
qui
donne
entre
autres
à
la
collectivité
des
grilles
tarifaires
à
ne
pas
dépasser
pour
les
accueils
de
loisirs. Les
tarifs
sont
calculés
en
fonction
du
quotient
familial
des
parents.
La
CAF
demande
à
la
collectivité
de
baisser
le tarif
des
repas
de
l'accueil
de
loisirs
de
3,10
euros
à 2,66
euros
pour
la tranche
de
quotient
familial
allant
de
0 à 500,
afin
de
respecter
les
plafonds
de
tarification
qu'elle
impose.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Benoît
GABORIT
demande
s'il
ne
serait
pas
possible
d'arrondir
le
tarif
pour
faciliter
le
paiement. Carole
CHARUAU
répond
que
les
paiements
s’effectuant
en
ligne,
ce
tarif
ne
pose
pas
de
problème. Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
application
à
partir
de
février
2022
le tarif
de
2,66€
pour
le repas
à l'accueil
de
loisirs
la
Baleine
Bleue
pour
les
bénéficiaires
ayant
un
quotient
familial
compris
entre
0 et 500.
La
grille tarifaire
se
décline
donc :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2622
Page
10
/ 34 Tarifs
accueils
de
loisirs
|
….
901-
1101-
|
1300 et
Quotient
Familial
0-500
501-700
|701-900
1100
1300
*
Prix
de
la % journée
(ab)
251€
|
265€
3,50 €
3,55€
3,85€
385€
Prix du repas
2,66 €
3,50 €
3,60 €
3,60 €
3,65€
3,70 €
Prix de la journée
7,68 €
880€
|1060€
|1070€
|1135€
|
11,40€
avec
repas
10.
INSTRUCTION
DEMATERIALISEE
DES AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
—
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SERVICE
AVIREZO
(SYDEV
ET VENDEE
EAU)
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
depuis
le
1° janvier
2022,
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
doivent
pouvoir
recevoir
les demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et assurer
leur
instruction
sous
forme
dématérialisée.
Dans
ce
cadre,
la commune
a déployé
un
logiciel
permettant
de
recevoir
et d'instruire toutes
les
demandes
concernées
par
cette
obligation.
En
outre;
une
convention
doit
être
prise
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
pour-mettre
en
place
un
service
dématérialisé
d'échanges
relatifs
à
l'instruction
des
autorisations
et
certificats
d'urbanisme
(AU/CU).
A
cet
effet,
le
SYDEV
et
VENDEE
EAU
ont
acquis
ensemble
un
logiciel
de
traitement
des
AU/CU
désigné
AVIREZO.
La
convention
présentée
en
annexe
à la présente
délibération
a pour
objet
de :
-
. Décrire
les
principes
simplifiés
de
fonctionnement
du
service
-__
D'autoriser
le SYDEV
et VENDEE
EAU
à accéder
aux
données
du
logiciel
de
gestion
des
AU/CU
du
service
instructeur
-__
De
définir
les
modalités
d'échange
des
données
relatives
à l'instruction
des
AU/CU
-
De
préciser
les
modalités
d'accès,
de
partage
et
de
conservation
des
données
échangées
-_
D'autoriser
la transmission
des
données
à des
tiers
(ENEDIS,
VENDEE
NUMERIQUE)
-
De
définir
les
modalités
de
protection
des
données
personnelles
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
la convention
jointe
en
annexe
et cosignée
par
le SYDEV
et VENDEE
EAU
pour
le service
d'échange
d'autorisation
d'urbanisme
par
voie
dématérialisée,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toute
procédure
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
cette
délibération
et notamment
la convention.
11.
GRILLE
TARIFAIRE
—
RECYCLERIE
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
La
loi relative
à la Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte
promulguée
le 18
août
2015
a pour
un
de
ces
objectifs
de
développer
le réemploi.
La
recyclerie
a
pour
mission
de
promouvoir
la
réutilisation
d'objets
encore
en
état
d'usage
mais
devenus
inutiles
pour
leurs
propriétaires.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
11
/ 34 Ces
objets
sont
ensuite
préparés
pour
être
mis
à
la
vente.
Les
habitants
peuvent
venir
s'équiper
en
occasion,
à petits
prix.
Le
prix
est
fixé
selon
l'état de
l'objet,
sa
taille
et ou
sa
revalorisation.
8 prix
sont
ainsi
possible
afin
d’avoir
le choix
lors
de
l'étiquetage.
2 gammes
sont
identifiées
: entrée
de
gamme
et haute
gamme
Pour
chaque
gamme,
il est
proposé :
Un
tarif de
base
Un
tarif
A
Bon
état,
petite
réfection
ou
moyenne
taille
Un
tarif
B Très
bon
état
ou
avec
réfection
ou
de
grande
taille
Un
tarif
C en
lots
ou
au
kg.
Il est
proposé
de
valider
cette
grille tarifaire
jointe
en
annexe
Benoît
GABORIT
s'interroge
sur
certains
prix
de
la
grille
tarifaire
notamment
les
tuiles
et
les
enduits
qui
lui paraissent
élevés
comparés
aux
prix
pratiqués
par
les
commerces.
Isabelle
CADOU
précise
que
l'ouverture
aux
apports
devrait
avoir
lieu vers
la mi-février.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
ACTE
la présente
grille tarifaire
en
annexe.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à la présente
délibération.
1 2.
CONVENTION
DE COOPERATION
AVEC
LE
CONSERVATOIRE
DES
ESPACES
NATURELS
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
—
RESTAURATION
DES
MARAIS
DE
LA
CROIX
ET
DE
LA
GUERCHE
ET
PRISE
EN
COMPTE
DES
ESPECES
EXOTIQUES
ENVAHISSANTES
SUR
LE
TERRITOIRE
Rapporteur
: Valérie
AURIAUX
En
2019,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat,
la
Commune
de
l'île
d'Yeu,
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
(CEN)
des
Pays
de
la
Loire
et
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
de
la Vendée
ont
élaboré
conjointement
un
plan
de
gestion
des
marais
de
l'île
d'Yeu. Celui-ci
a
abouti
à
la
définition
de
12
objectifs
opérationnels,
visant
à
répondre
aux
enjeux
de
conservation
du
site.
Depuis
l'animation
foncière
a été
renforcée
par
le Département
de
la Vendée,
en
lien
avec
la
Commune
de
l'île
d'Yeu.
À
ce
stade
donc,
une
propriété
importante
vient
d'être
préemptée
par
le
département
dans
le
Marais
de
la
Croix
(ancienne
propriété
Paulian)
et
plusieurs
propriétés
sont
en
cours
d'acquisition
(dont
la recherche
des
héritiers
des
biens
sans
maitres
lancée
par
la
SAFER)
dans
le
Marais
de
la
Guerche,
où
0,6
ha
sont
déjà
maîtrisés
par
des
propriétaires
publics
(Département,
Commune,
Hôpital).
La
signature
d'une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le CEN,
est
proposée
dans
le but
de
commencer
à impulser
(2022-2023)
des
actions
concrètes
de
restauration
et de
gestion
des
milieux
naturels
des
marais
de
l’île d'Yeu,
dans
le cadre
notamment
du
Plan
de
relance
gouvernemental. Il
s'agit
de
mettre
en
œuvre
les
actions
de
gestion/restauration
des
milieux
naturels,
en
application
du
Plan
de
gestion
2020-2030
des
marais
de
l'île d'Yeu.
Les
actions
proposées
portent
principalement
sur
le marais
de
la Guerche
et sur
le marais
de
la Croix.
Des
actions
plus
transversales
peuvent
plus
ponctuellement
concerner
l'ensemble
des
marais. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
12
/ 34 En
parallèle,
le
CEN
propose
d'accompagner
la
commune
dans
l'établissement
d'une
stratégie
territoriale
« invasions
biologiques
» qui
portera
majoritairement
sur
le Sénéçon
en
arbre
(Baccharis
halimifolia
L,
7753)
et les
milieux
dans
lesquels
l'espèce
se
développe.
Des
actions
de
prévention
et/ou
de
gestion
de
dynamiques
d'invasion
au
cas
par
cas
pourront
aussi
être
accompagnées
par
le CEN
dans
le cadre
de
ce
partenariat.
La
convention
de
partenariat
avec
le CEN
proposée
traite
donc
des
2 thématiques
évoquées
précédemment
que
sont
la restauration
des
marais
et les
espèces
exotiques
envahissantes.
Plan
de
financement
prévisionnel
(2021-2023)
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
(2021-2023)
FINANCEURS
Montant
de
l'opération
HT | Montant
de
la subvention
ETAT
/ PLAN
DE
RELANCE
(70%)
151
000
€
106
000
€
CEN
-
Conservatoire
des
espaces
naturels
(4,6%)
ACOUE
TOTAL
SUBVENTIONS
113
000
€
AUTOFINANCEMENT
HT
|
38
000
€
TOTAL
HT
151
000
€
Gouvernance Conformément
à ce
qui
est
prévu
dans
le Plan
de
gestion
2020-2030
(action
FT
10
: Mise
en
œuvre
d’une
information
et d'une
concertation
locale),
il sera
réuni
un
Comité
partenarial
de
gestion
des
marais
de
l'île d'Yeu
associant
notamment
: la
Commune
de
l’île
d'Yeu,
le
CEN
Pays
de laLoire,
la LPO
Vendée,
le Département
de
la Vendée,
la DREAL
des
Pays de
la Loire,
la
DDTM
de
la Vendée,
associations
locales
et riverains/propriétaires.
Il'en
sera
de
même
pour
la thématique
Espèces
Exotiques
Envahissantes.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
coopération
avec
le CEN
des
Pays
de
la Loire,
annexée
à cette
délibération.
1 3.
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Dans
le
prolongement
des
nouveaux
contrats
de
plan
Etat-région
(CPER),
le
Gouvernement
souhaite
que
chaque
territoire
soit
accompagné
pour
décliner,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
un
projet
de
relance
et
de
transition
écologique
à
court,
moyen
et
long
terme,
sur
les
domaines
qui
correspondent
à
ses
besoins
et
aux
objectifs
des
politiques
territorialisées
de
l'État.
Les
contrats
territoriaux
de
relance
et de transition
écologique
(CRTE)
constituent
une
nouvelle
génération
de
démarche
de
partenariat
entre
l'État
et
les
collectivités
locales.
Ces
contrats
doivent
traduire
de
manière
transversale
et
opérationnelle
les
ambitions
d'un
territoire
en
matière
de
transition
écologique,
de
développement
économique
et
de
cohésion
territoriale.
Ces
contrats
doivent
répondre
à ces
trois
enjeux.
À
court
terme,
il s’agit
d'associer
les
territoires
au
plan
de
relance.
Ces
nouveaux
contrats
seront
un
vecteur
de
la
relance
2021-2022
et
ils
favoriseront
l'investissement
public
et
privé
dans
tous
les territoires.
Dans
la durée
du
mandat
municipal
2020-2026,
il s'agit
d'accompagner
les
collectivités
dans
leur
projet
de
territoire,
vers
un
nouveau
modèle
de
développement
résilient
sur
le
plan
écologique,
productif
et
sanitaire.
Le
CRTE
a
vocation
à
traiter
l'ensemble
des
enjeux
du
territoire,
dans
une
approche
transversale
et
cohérente,
notamment
en
matière
de
développement
durable,
d'éducation,
de
sport,
de
santé,
de
culture,
de
revitalisation
urbaine,
de
mobilité,
d'accès
au
service,
de
développement
économique,
d'emploi,
d'agriculture,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
13
/ 34 d'aménagement
numérique,
d'accessibilité
des
services
et
des
soins,
à
d'attractivité,
de
stimulation
de
l'activité
des
bourgs-centres
et d'amélioration
de
la mobilité.
Les
projets
portés
dans
le
cadre
de
ce
contrat
devront
être
économes
en
foncier
et
en
ressources
et
améliorer
l'état
des
milieux
naturels,
afin
de
s'inscrire
dans
les
engagements
nationaux
de
la stratégie
bas
carbone
et de
préservation
de
la biodiversité.
Le
CRTE
est
un
contrat
évolutif
qui
s'échelonne
sur
six
années.
À
la
suite
du
Contrat
de
Transition
Ecologique
(CTE)
et
de
sa
labellisation
au
titre
du
programme
Petites
Villes
de
demain,
la commune
de
l'Ile d'Yeu
va
chercher
à travers
le CRTE
à porter
une
ambition
forte
pour
son
territoire
afin
de
maintenir
une
île vivante
et
attractive
à
l'année
pour
ses
habitants
à travers
l'excellence
de
ses
politiques
publiques
menées
tant
au
niveau
-
de
son
développement
économique
avec
des
enjeux
à la fois
publics
et privés,
-__
de
la transition
écologique
par
le
renforcement
de
3
boucles
vertueuses
(vers
une
île
plus
vertueuse
en
énergie,
vers
une
mobilité
décarbonée,
vers
une
alimentation
islaise),
-
de
la
cohésion
territoriale
afin
de
maintenir
une
population
permanente
de
5
000
habitants
sur
un
territoire
solidaire,
social
et harmonieux.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
et toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
14.
CONVENTION
DE PARTENARIAT
AVEC
PROCIVIS
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Le
Guichet
Unique
de
la Rénovation
de
l'Habitat
est
opérationnel
depuis
le 1°
avril
2019.
Dans
ce
cadre,
la mairie
de
l'Ile d'Yeu
délivre
des
subventions
aux
particuliers
sur
facture
acquittée.
Les
particuliers
en
grande
précarité
ne
sont
pas
dans
la
capacité
d'avancer
les
fonds.
Ainsi
des
dispositifs
ont
été
mis
en
place
pour
que
l'avance
de
fonds
soit
opérée
par
des
tiers
sans
coût
supplémentaire.
Dans
le cas
de
la Vendée,
c'est
la société
PROCIVIS
qui
est
en
capacité
d'avancer
les
fonds
pour
les
particuliers
bénéficiant
de
subventions
publiques.
La
société
Procivis
Anjou
Vendée
est
une
société
anonyme
coopérative
d'intérêt
collectif
pour
l'accession
à la propriété
(SACICAP).
Outre
des
activités
immobilières
classiques
(promotion,
gestion
de
syndic...),
les
SACICAP
souhaitent
mettre
en
œuvre
des
missions
sociales.
En
octobre
2018,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah)
et
Procivis
UES
AP
ont
conclu
au
niveau
national
une
convention
portant
sur
une
période allant
jusqu'au
31
décembre
2022.
Cette
convention
porte
notamment
sur
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
individuels
pour
la
rénovation
énergétique
et
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Il s’agit
d'une
possibilité
de
préfinancement
d'aides
publiques
sans
frais
pour
le particulier.
Concrètement,
PROCIVIS
Ouest
proposera
un
dispositif
d'avance
des
subventions
(de
l'ANAH,
du
Département
de
la Vendée
et de
la Commune) à
l'attention
des
propriétaires
occupants
ou
usufruitiers
aux
revenus
modestes
selon
le
dispositif
suivant
(description
simplifiée
—
voir
convention
en
annexe) :
- Une
avance
sans
intérêt
et sans
frais
est
assurée
par
PROCIVIS.
- Déblocage
des
fonds
à
l'appui
des
décisions
d'octroi
des
subventions
par
la
commune
et
mandate
PROCIVIS;
- Les
fonds
seront
adressés
aux
artisans
au
regard
des
travaux
précisés
dans
l'OPAH.
Le
déblocage
sera
plafonné
au
maximum
des
acomptes
demandés
par
les
artisans
avec
un
maximum
du
70%.
Le
solde
sera
versé
par
l'ANAH
et
la commune.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
14
/ 34 Afin
que
ce
dispositif
soit
mobilisable
sur
la commune
de
l'Ile d'Yeu,
il convient
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
Procivis
Anjou
Vendée.
Vu
la
délibération
n°
DEL/NN/18/05/123
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22/05/2018
officialisant
le
lancement
d’un
marché
pour
une
Opération
Programmée
de
l'amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
plate-forme
territoriale
de
rénovation
énergétique
de
l'habitat
(PTREH)
avec
le SYDEV
Vu
la
délibération
n°
DEL/NN/18/11/223
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27/11/2018
approuvant
la
convention
de
financement
de
la
plate-forme
territoriale
de
rénovation
énergétique
de
l’habitat
(PTREH)
avec
le SYDEV
Vu
la
délibération
n°
DEL/NN/19/02/29
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26/02/2019
officialisant
le Lancement
du
Guichet
Unique
de
la Rénovation
de
l'Habitat
: OPAH-PTREH
Vu
la
délibération
N°
DEL/NN/19/05/127
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21/05/2019
approuvant
les
modalités
de
suivis
et de
paiement
des
subventions
communales
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
APPROUVE
la convention
de
partenariat
relative
à la mobilisation
de
ce
dispositif
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
15.
CADEAUX
OFFERTS
PAR
LA
VILLE
AUX
AGENTS
MUNICIPAUX
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Tous
les
ans,
début
janvier,
Le
Maire,
adresse
ses
vœux
aux
employés
municipaux
(commune
et CCAS)
lors d’une
cérémonie
festive
offerte.
Cette
année,
en
raison
du
contexte
sanitaire,
cette
cérémonie
n'a
pas
lieu.
C'est
pour
cette
raison,
qu'il
est
proposé,
pour
compenser
cette
soirée
annulée,
de
remettre
un
bon
cadeau
de
20
€ à chaque
agent
sous
forme
de
Cad'Oya.
Cette
action,
destinée
au
personnel,
a
également
pour
but
de
soutenir
les
commerces
insulaires
en
ces
temps
difficiles,
les
Cad'Oya
étant
initiés
par
l'association
des
artisans
et
commerçants
de
l’île (UCA).
Ce
don
pourra
être
renouvelé
chaque
année
en
fonction
de
la situation.
Le
montant
total
de
cette
somme
sera
réglé
à l'UCA
par
virement
administratif.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
APPROUVE
les
dispositions
rappelées
ci-dessus.
+
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
la
commune
au
chapitre
011
«
charges
à caractère
général
», article
6232.
16.
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2022 Rapporteur
: Bruno
NOURY
Le
rapporteur
expose
que
l’article
L1612
- 1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
: « dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1°’ Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
15
/ 34 de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dévenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits,
par
chapitre.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
|| est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
avant
l'adoption
du
Budget
principal.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
16
/ 34 Budget
Principal Crédits
votés
au
budget
2021
+
Décisions
modificatives
Crédits
à
ouvrir
au
budget
2022
Opération
199
COMPLEXE
SPORTIF
151
000,00
€
Maximum :
37
750,00
€
Proposé:
37
750,00
€
Opération
200
ANCIENNE
POSTE
7 488,00
€
Maximum
:
1872,00
€
Proposé
:
1 872,00
€
Opération
201
ELECTRIFICATION
1 073
664,87
€
Maximum :
268
416,22
€
Proposé :
268
416,22
€
Opération
203
ACCESSIBILITE
-
€
Maximum
:
-
€
Proposé :
-
€
Opération
204
VOIRIE
1 818
251,63
€
Maximum
:
454
562,91
€
Proposé
:
454
562,91
€
|
Opération
205
FONCIER
BATI
NON
BATI
326
086,02
€
Maximum
:
81
521,51
€
Proposé:
81
521,51
€
Opération
213
REVITALISATION
CENTRE
VILLE
137
154,04
€
Maximum
:
34
288,51
€
CONTOURNEMENT
Proposé
:
34
288,51
€
|
|
MONUMENTS
CLASSES
ET NON
149628,60€
Maximum:
_ 37407,15 €
Opération
214
CLASSES
Proposé
:
37 407,15
€
Opération
215
ENVIRONNEMENT
738
468,66
€
Maximum :
184
617,17
€
Proposé :
184
617,17
€
|
Opération
216
BATIMENTS
COMMUNAUX
4
791
008,50
€
Maximum
:
1
197
752,13
€
Proposé :
1
197
752,13
€
|
|
Opération
243
AERODROME
90
092,92
€
Maximum
:
22
523,23
€
Proposé
:
22
523,23
€
Opération
251
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
1 306
180,94
€
Maximum :
326
545,24
€
Proposé
:
326
545,24
€
Opération
254
CITADELLE
173
537,43
€
Maximum
:
43
384,36
€
Proposé :
43
384,36
€
|
Opération
256
MATERIEL
ET
MOBILIER
1
217
094,77
€
Maximum :
304
273,69
€
Proposé
:
304
273,69
€
|
|
Opération
259
CIMETIERES
282
166,12
€
Maximum
:
70
541,53
€
Proposé
:
70
541,53
€
|
|
|
Opération
267
BIBLIOTHEQUE
2 042
827,88
€
Maximum
:
510
706,97
€
Proposé
:
510
706,97
€
|
Opération
268
YEU
2030
73
650,00
€
Maximum
:
18
412,50
€
Proposé :
18
412,50
€
Opération
271
ANCIENNE
CONSERVERIE
SPAY
50
000,00
€
Maximum
:
12
500,00
€
Proposé
:
12
500,00
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
17/34 Budget
Dépôt
d'Hydrocarbures
2021
+
Décisions
modificatives
Crédits
votés
au
budget
Crédits
à ouvrir
au
budget
2022
Chapitre
23
240
805,00€
Maximum
:
Proposé
:
60
201,25
€
60
201,25
€
Budget
Maison
Funéraire
Crédits
votés
au
budget
2021
+
Décisions
modificatives
Crédits
à ouvrir
au
budget
2022
Chapitre
23
5
500,00
€
Maximum
:
Proposé :
1 375,00
€
1 375,00
€
Budget
Assainissement __
modificatives Crédits
votés
au
budget
2021
+
Décisions
Crédits
à
ouvrir
au
budget
2022
OPERATION
01
TRAVAUX
MATERIELS
2
149
201,65
€
Maximum
:
537
300,41
€
MOBILIER
Proposé
:
537
300,41
€
Régie
service
collecte
des
Ordures
Ménagères
DE
votés
au
DOCES
2021
+
Crédits
à
ouvrir
au
budget
2022
LL.
_
Décisions
modificatives
|
OPERATION
201701
MATERIELS
ET
2
368
039,72
€
MON
3
592
009,93
€
CONSTRUCTION
Proposé :
592
009,93
€
Budget
Camping
a
|
de
Crédits
votés
au
Ï
DUREE
2021
ÿ
Crédits
à
ouvrir
au
budget
2022
Décisions
_
modificatives
OPERATION
RS
ee
359
195,91
€
[Maximum
:
89
798,98
€
Proposé :
89
798,98
€
Budget
Zone
Artisanale
a
Crédits
votés
au
budget
2021
+
Décisions
Crédits
à
ouvrir
au
budget
2022
D
LL
modificatives
|
OPERATION
201801
AMENAGEMENT
DE
LA
1 067
799,24
€
Maximum
5
266
949,81
€
ZONE
ARTISANALE
Proposé
:
266
949,81
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
18
/ 34 Régie
Transport
Public
[
CE
er
Crédits
votés
au
budget
|
2021
+ Décisions
Crédits à ouvrir
au
budget
2022
|
LL
D
modificatives
OPERATION
201801
AMENAGEMENT
DE
LA
1 067
799,24
€
|Maximum :
266
949,81
€
ZONE
ARTISANALE
Proposé :
266
949,81
€
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 25
Abstentions
: 5
: Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
Pour
: 20
+
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
des
Budgets
primitifs
2022,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
pour
les
budgets
listés
ci-dessus.
+
PRECISE
que
ces
ouvertures
de
crédits
par
anticipation
seront
reprises
aux
Budgets
2022
17.
BUDGET
CAMPING
— DECISION
MODIFICATIVE
4
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Décision
modificative
d'ajustement
avant
la clôture
des
comptes
2021
Considérant
qu'un
montant
de
1
250
€
pour
casse
et
remplacement
a
été
improprement
affecté
au
compte
de
dépenses
022
« dépenses
imprévues
»
au
lieu
d'être
imputé
en
dépenses
d'entretien,
il convient
de
rectifier
cette
insuffisance
de
crédits,
par
prélèvement
du
chapitre
67,
article
673
« Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
»
-
1
250
£,
(crédits
non
utilisés
en
2021)
En
section
de
Fonctionnement :
e
Augmentation
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
» +
1
250
€,
par
diminution
du
chapitre
67,
article
673
« Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
» —
1 250
€,
_
Dépenses
1
Recettes
{tn
Désignation
ur
=
RE
:
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022-05
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
0.00
€
1
250,00
€
0,00
€
QODE
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
0,00
€
1
250,00
€
0,00
I
0,00
€
D-673
: Titres
annulés
(eur
exercices
anlérieurs)
4
280,09
€
QG
€
0.00
€
090€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
1
250,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1250.00 €|
1 250,00 €
0,00 «
000€
PAST
.
RTE
Or
RE
-
2
Total Général
|
00€
|
vw
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
Abstentions:
3:
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Benoît
GABORIT
Pour
: 22
+
VOTE
la décision
modificative
n°4
comme
présentée
ci-dessus.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
19
/ 34 18.
BUDGET
ASSAINISSEMENT -— DECISION
MODIFICATIVE 1
|
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Décision
modificative
d'ajustement
avant
la clôture
des
comptes
2021
Considérant
que
des
crédits
supplémentaires
sont
nécessaires
au
Chapitre
66
pour
le
mandatement
des
intérêts
de
la dette,
En
section
de
Fonctionnement :
e
Augmentation
du
chapitre
66,
article
66111
de
+
50
€
pris
sur
le
chapitre
65,
article
6541
-
50
€ un
Dépenses
{1
Recettes
{1
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
À
À
À
À
|
D-6541
: Créences
admises
en
norn-valeur
50,00
€
0,0û
€
1.60
€
G,OBE
TOTAL
D 65 : Autres charges
de gestion courante
50,00 €
0,00€
0,00 €
0,00€
D-88111: Intérêts réglés
à l'échéance
0,00€
50,00 €
a,09 €
0,00€
TOTAL
D
66:
SRE
financières
0,00
€
50,00
€
0,60
0,00€
PE
IAA
=
7
=
En
PES
RE
SE
AOIGI
FUNL
FIUNNEFIEN
E
0,00
€
_sopoel
——
x
=
=
=
=
TE
4
L
éral
[
nu
24
le
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M49,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 25
Abstention
: 1
: Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
Pour
: 24
+
VOTE
la décision
modificative
n°1
comme
présentée
ci-dessus.
19.
BUDGET DEPOT D'HYDROCARBURES— DECISION MODIFICATIVE 1
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Décision
modificative
d'ajustement
avant
la clôture
des
comptes
2021
Considérant
que
les déclarations
de TVA
étant
arrondies
à l'euro
le plus
proche,
les centimes
sont
mis
sur
un
compte
d'attente
au
Trésor
Public.
Afin
de
solder
ces
comptes
d'attente,
il convient
d'émettre
des
mandats
lorsque
le solde
est
débiteur, En
section
de
Fonctionnement
:
e
Augmentation
du
chapitre
65
de
+22
€ pris
sur
le chapitre
011,
article
6132
-— 22
€
LL
Dépenses
{1}
Recettes
{5
Désignation
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
B-6182
: Locations
immobilières
22,00
€)
0,00
€)
0,00
€
GOBE
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
22,00
€
0,00 €
0,00
0,00 €
D-658
: Charges
diverses
de
le
gestion
courante
0,00
€
22,00
€)
0,09
€
000€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€]
22,00
€
0,00
€
0,00
€
Total FONCTIONNEMENT
ETT
22,00€
00e
ne
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
20
/ 34 Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M4,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 25
Abstention
: 1
: Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
Pour
: 24
+
VOTE
la décision
modificative
n°1
comme
présentée
ci-dessus.
20.
BUDGET
LOTISSEMENTS
— DECISION
MODIFICATIVE
1
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Décision
modificative
d'ajustement
avant
la clôture
des
comptes
2021
Considérant
que
les déclarations
de TVA
étant
arrondies
à l'euro
le plus
proche,
les centimes
sont
mis
sur
un
compte
d'attente
au
Trésor
Public.
Afin
de
solder
ces
comptes
d'attente,
il convient
d'émettre
des
mandats
lorsque
le solde
est
débiteur, En
section
de
Fonctionnement
:
e
Augmentation
du
chapitre
65
de
+2
€ pris
sur
le chapitre
011,
article
6045
—
2 €
L
Dépenses
(1)
Receïtes
{5
ésignation
=
or
5
——
:
5
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-89048
: Achats
d'études,
presfalions
de
services
(ferrains
à
2,00
€
à,00
€
D.00
€
GOGE
aménager) TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
2,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-65888
: Autres
O,0D€
2,00
€
0,0
€
G0G
€)
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
2,00€
0,00
€
0,00
€
Total FONCTIONNEMENT
2,00 €
2,99€
0,00 €
000€
€
Tots
L
VER
j
.
0,00€
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 25
Abstention
: 1
: Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
Pour
: 24
+
VOTE
la décision
modificative
n°1
comme
présentée
ci-dessus.
21.
RESIDENCE
CALYPSO
: TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
sur
le Bâtiment
de
la Résidence
Calypso
Tout
d'abord,
les
travaux
font
suite
à
la
prescription
de
la
commission
de
sécurité
du
16/10/2018
pour
la
résidence
calypso,
nous
demandant
de
déposer
auprès
de
la
CCDSA
un
dossier
de
demande
d'autorisation
de travaux,
afin
de valider
un
système
de
désenfumage
des
circulations. La
commission
de
sécurité
en
date
du
9
décembre
2021,
a
conforté
les
prescriptions
demandées
concernant
ce
système
de
désenfumage.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
21
/ 34 Considérant
que
l'estimation
des
travaux
est
de
100
000
€
HT,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
AE
Montant
de
la
FINANCEURS
Montant
de
l'opération
HT
SbVenton
PREFECTURE
(30%)
100
000
€
30
000
€
TOTAL
SUBVENTIONS
30
000
€
AUTOFINANCEMENT
HT
|
70
000
€
TOTALHT
100
000
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2334-42
du
CGCT,
Vu
la circulaire
préfectorale
en
date
du
25/10/2021,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Considérant
la nécessité
mise
en
conformité
incendie
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
SOLLICITE
l'Etat,
à
hauteur
de
30
%
soit
30
000
€,
+
SOLLICITE
les
subventions
auprès
de
tout
organisme
habilité,
+
APPROUVE
je
plan prévisionnel
de
financement
comme
indiqué
ci-dessus,
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
22.
REHABILITATION
DE
L'EGLISE
NOTRE
DAME
DU
PORT
—
PLAN
PREVISIONNEL
DE FINANCEMENT
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
suïte
à
la
réception
d’un
diagnostic
sanitaire,
l'Eglise
Notre
Dame
du
Port
doit
faire
l'objet
d'un
programme
de
réhabilitation
intérieure
et extérieure,
dont
notamment
des
travaux
:
-__
Reprise
d'éléments
structurels
-_
Reprise
d'éléments
de
charpente
-_
Réfection
de
certaines
parties
de
couvertures
(tuiles
et ardoises)
-_
Reprise
de
certains
enduits,
de
ravalements,
peintures,
-_
Reprise
partielle du
sol
(bois
et carreaux
de
ciment)
-
Mise
aux
normes
électriques
Il
est
également
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture,
notamment,
ainsi
qu'au
Département
de
la
Vendée
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire, Considérant
que
l'estimation
des
travaux
est
de
1 000
000
€
HT,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'urgence
c'est
la
toiture
de
la
nef.
Une
subvention
du
Département
est possible
mais
pour
cela
il faut
un diagnostic
patrimonial
qui devrait
être remis
fin
janvier.
Patrice
BERNARD
dit
que
c'est
une
bonne
chose
pour
l'Eglise
du
Port
et demande
quand
les
carreaux
manquant
à la Chapelle
de
la meule
seront
installés.
Monsieur
le Maire
répond
qu'effectivement
il faut
que
rapidement
ce
problème
soit
résolu.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
22
/ 34 Michel
BRUNEAU
indique
qu'il
voit
cela
avec
les
services.
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ci-dessous :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Re
Montant
de
la
FINANCEURS
Montant
de
l'opération
HT
buenton
PREFECTURE
(30%)
300
000
€
Département
de
la Vendée
(30
%)
1 000
000
€
300
000
€
Région
(20
%)
200
000
€
TOTAL
SUBVENTIONS
800
000
€
AUTOFINANCEMENT
HT
|
200
000
€
TOTALHT
1
000
000
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2334-42
du
CGCT,
Vu
la circulaire
préfectorale
en
date
du
25/10/2021,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Considérant
la nécessité
de
réhabiliter
l'édifice
de
l'Eglise
Notre
Dame
du
Port,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
SOLLICITE
l'Etat,
à
hauteur
de
30
%
soit
300
000
€,
+
SOLLICITE
les subventions
auprès
de
tout organisme
habilité,
notamment
le Département
de
la Vendée
à hauteur
de
30
%
et la Région
à hauteur
de
20
%
+
APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
comme
indiqué
ci-dessus,
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
23.
HELISTATION:
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
D'ACCUEIL
ET
FATO-
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
Rapporteur
: Bruno
NOURY
La
mairie,
gestionnaire
de
l'Hélistation
de
Port
Joinville,
a entamé
les
démarches
visant
à la
réhabilitation
de
cette
hélistation.
A
ce jour,
les travaux
d'enrochements
ont
été
réalisés.
Reste
à finaliser
la construction
d'un
bâtiment
d'exploitation
pour
les
bureaux
de
l'exploitant,
l'accueil
des
passagers,
le traitement
du
fret,
du
courrier,
etc.
(qui
sera
donné
en
location
sur
une
longue
durée
à
l'exploitant),
ainsi
que
la
réhabilitation
des
infrastructures
aéronautiques
(marquage
FATO
- Final
Approach
and
Takeoff-,
clôture,
revêtement
de
sol).
Considérant
que
l'estimation
des
travaux
est
de
500
000
€ HT,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Préfecture,
ainsi
qu'auprès
de
la
DGAC,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
23
/ 34 Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ci-dessous :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Po
Montant
de
la
FINANCEURS
Montant
de
l'opération
HT
brenton
PREFECTURE
(30%)
150 000 €
500
000
€
DGAC
(20
%)
100
000
€
TOTAL
SUBVENTIONS
250
000
€
AUTOFINANCEMENT
HT
|
250
000
€
TOTAL
HT
500
000
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2334-42
du
CGCT,
Vu
la circulaire
préfectorale
en
date
du
25/10/2021,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
SOLLICITE
l'Etat,
à hauteur
de
30
%
soit
150
000
&,
+
SOLLICITE
les
subventions
auprès
de
tout
organisme
habilité,
notamment
la
DGAC
à
hauteur
de
20
%,
+
___APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
comme
indiqué ci-dessus,
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
24.
RENOVATION
DE
TOITURES
ET
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
POUR
7
SITES
DIFFERENTS
- PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
sept
bâtiments
publics
doivent
faire
l'objet
de
travaux
de
rénovation
de
toitures
et de
ravalement
de
façades :
-
Centre
des
Finances
Publiques
—-
22
Quai
de
La
Chapelle
:
Travaux
de toiture
uniquement
sur
la partie
du
bâtiment
R+1
-__
Relais
Emploi
/école
des
pêches-
49
rue
des
Bossilles
:
Travaux
de
ravalement
des
façades
et
murets
de
l'ensemble
de
la propriété
(compris
ceux
en
limite
de
propriété)
-
Office
du
Tourisme
—
1 Rue
du
Marché :
Travaux
de
toiture
sur
l'ensemble
du
bâtiment
(couverture
en
tige
de
botte
pigeonnée)
-
Centre
d'accueil
« Baleine
Bleue
» et
point
information
famille
- 4 Rue
du
Gouverneur
Travaux
de
ravalement
des
façades
et
murets
de
l'ensemble
de
la
propriété
(peinture
des
parois
+
peinture
des
menuiseries
et
volets
bois
+
peinture
des
préaux
bois
+
murets
en
limite
de
propriété).
Remplacement
de
la
toiture
uniquement
du
bâtiment
R+1
situé
dans
la
rue
du
Gouverneur
(remplacement
de
la
charpente
et
de
la
couverture
tige
de
botte
pigeonnée).
-
Bâtiment
« Le
Dé
à Coudre
» - Rue
Neptune :
Travaux
de
toiture
sur
l'ensemble
du
bâtiment
(remplacement
de
la charpente
et de
la
couverture
tige
de
botte
pigeonnée
+ reprise
plus
bas
du
chainage
rampant
BA/
bande
Soline
du
voisin
pour
obtenir
pente
plus
faible).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
24
/ 34 Travaux
de
ravalement
des
façades
et
murets
de
l'ensemble
de
la
propriété
(peinture
des
parois
et muret
en
limite
de
propriété).
-__
Résidence
« Calypso
» - Rue
Calypso :
Travaux
de
peinture
extérieure
sur
l'ensemble
du
bâtiment.
- __ Bâtiment
« LEBIM
» - Rue
des
Naufrageurs :
Travaux
de
toiture
sur
l'ensemble
du
bâtiment
(charpente
ponctuellement
en
régie
+
couverture
tige
de
botte
pigeonnée).
Considérant
que
l'estimation
des
travaux
est
de
350
000
€
HT,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Préfecture,
Valérie
AURIAUX
demande
s'il
est
possible
qu'à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
l'école
des
pêches,
des
nichoirs
soient
installés,
car
depuis
la
démolition
de
l'ancienne
écloserie,
les
martinets
noirs
(espèce
en
voie
de
disparition)
qui
avaient
l'habitude
de
nicher
dans
ce
bâtiment
sont
un
peu
perdus.
Monsieur
le Maire
est
d'accord
sur
le principe.
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
FINANCEURS
Montant
de l'opération
HT
MONTE
Ge
&
subvention
PREFECTURE
(30%)
350
000
€
105
000
€
ES
TOTAL
SUBVENTIONS
>
=
105 000
€
AUTOFINANCEMENT
HT
245 000 €
TOTAL
HT
350
000
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2334-42
du
CGCT,
Vu
la circulaire
préfectorale
en
date
du
25/10/2021,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Considérant
la nécessité
de
réhabiliter
ces
bâtiments
communaux,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
SOLLICITE
l'Etat,
à hauteur
de
30
%
soit
105
000
€,
+
SOLLICITE
les
subventions
auprès
de
tout
organisme
habilité,
+
APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
comme
indiqué
ci-dessus,
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
25.
CREATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
2022
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
3,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
et
de
créer
des
postes
saisonniers
afin
de
faire
face
au
surcroît
de
travail
des
différents
services
de
la
commune
pendant
la saison
estivale,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
25
/ 34 La
rémunération
de
ces
emplois
sera
calculée
sur
la base
d’un
indice
de
la fonction
publique.
L'échelon
et
le régime
indemnitaire
seront
définis
par
arrêté
du
Maire.
Il'est
proposé
de
créer
les
postes
ci-dessous :
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Postes
à créer
:
Nombre
de
Temps
Période
— Année
JeIMICE
postes
Grade
d'emploi
2022
Opérateur
Qualifié
Domaine
2
des
Activités
Temps
Du
01/07
au
Public
Physiques
et
complet
31/08/2022
Sportives
Temps
Du
01/04
au
.
complet
31/08/2022
.
Adjoint
du
Patrimoine
2
ne
patrimoine
Du
01
au
TNC
: 30/35
30/09/2022
.
Adjoint
du
:
Du
01/04
au
Patrimoine
1
patrimoine
TNC
: 30/35
30/09/2022
._
Adjoint
du
Temps
Du
01/07
au
FERRNcUDE
4
patrimoine
complet
31/08/2022
.
.
Temps
Du
16/06
au
Culture
1
Adjoint technique
complet
15/09/2022
.
.
Temps
Du
01/04
au
SEVE
1
Adjoint
technique
complet
30/09/2022
Jeunesse
EL.
Temps
Du
01/07
au
J Sports
9
Adjoint
d'animation
complet
31/08/2022
Jeunesse
/
LE
droit
Temps
Du
01/05
au
Sports
1
RGjoInEqienEnrelEn
complet
30/09/2022
Jeunesse
/
._.
.
Temps
Du
01/07
au
Sports
L
goiointtechnique
complet
31/08/2022
Lu
4
S
.
Du
071
au
Voirie
6
Adjoint
technique
TNC
: 25,5/35
31/07/2022
Voirie
6
Adjoint technique
| TNC:25,5/35
Du JTeu
+
31/08/2022
Développement durable
-
1
Adjoint
technique
ue
00
0
Natura
2000
p
Développement durable
—
2
Adjoint
technique
nes
21/08/2020
Natura 2000
P
Développement durable
—
1
Adjoint
technique
an
202
Natura
2000
P
Développement durable
—
..
.
Temps
Du
01/04
au
Natura
2000
1
Adjoint technique
complet
30/09/2022
(déchèterie) Développement durable
-
.
.
Temps
Du
01/07
au
Natura
2000
1
Adjoint technique
complet
31/08/2022
(recyclerie)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
26
/ 34 POUR
LE
BUDGET
CAMPING
Postes
à créer
:
Nombre
de
Temps
Période
— Année
Service
postes
Grade
d'emploi
2022
.
:
.
Temps
Du
01/04
au
Camping
1
Adjoint
technique
complet
30/09/2022
.
.
.
.
Du
01
au
Camping
2
Adjoint
technique
TNC
: 30/35
31/07/2022
.
.
.
.
Du
23/07
au
Camping
1
Adjoint
technique
INC
: 30/35
22/08/2022
Camping
4
Adjoint technique
TNC
: 30/35
Duotau
‘
31/08/2022
.
=.
M
=
Temps
Du
01/07
au
Camping
1
Adjoint
administratif
complet
31/08/2022
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
CREE
les
postes
saisonniers
comme
présenté
ci-dessus.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
26.
CREATIONS
DE
POSTES
DE
CONTRACTUELS
(EN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE)
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
alinéa
1°,
Considérant
qu'il est nécessaire
de
recruter
régulièrement
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
La
rémunération
de
ces
emplois
sera
calculée
sur
la base
d'un
indice
de
la fonction
publique.
L'échelon
et
le régime
indemnitaire
seront
définis
le Maire.
Il est
proposé
d'ouvrir
les
postes
à temps
complet
ci-dessous
à compter
du
1°
février
2022
:
Nombre
de
postes
Grade
Quotité
Catégorie
FILIERE
ADMINISTRATIVE
3
Adjoint
administratif
TC
e
FILERE
ANIMATION
5
Adjoint
d'animation
TC
C
FILIERE
CULTURE
2
Adjoint
du
TC
C
patrimoine
FILIERE
TECHNIQUE
3
Adjoint
technique
TC
C
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
CREE
les
postes
comme
présenté
ci-dessus.
+
DIT
que
le tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
en
conséquence
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
27
/ 34 +
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
27.
CREATION
DE
POSTES
DE
CONTRACTUELS
(EN
BCCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D ’ACTIVITE)
- ARCHIVISTE
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
alinéa
1°,
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
recruter
régulièrement
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
La
rémunération
de
ces
emplois
sera
calculée
sur
la base
d’un
indice
de
la fonction
publique.
L'échelon
et
le régime
indemnitaire
seront
définis
le Maire.
Il est
proposé
d'ouvrir
les
postes
à temps
complet
ci-dessous
à compter
du
1°! février 2022 :
Nombre
de
postes
Grade
Quotité
Catégorie
FILIÈRE
CULTURE
Attaché
de
1
L__
conservation-dt-
F6
À
patrimoine Assistant
de
1
conservation
du
TC
B
patrimoine
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
CREE
les
postes
comme
présenté
ci-dessus.
+
DIT
que
le tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
en
conséquence
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
28.
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
REGIE
DECHETS
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Vu
la loin°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
le
recrutement
à
temps
complet
d'un
agent
communal,
adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
par
la
Régie
Déchets,
au
1°
février
2022,
Considérant
la possibilité
de
recourir
à la mise
à disposition
entre
la Commune
de
l'Ile d'Yeu
et la
Régie
Déchets
pour
permettre
ce
recrutement,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
28
/ 34 +
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la Commune
de
l'Ile d'Yeu
et la Régie
Déchets.
29.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(OUVERTURE
DE
POSTES) Rapporteur
: Bruno
NOURY
Pour
permettre
le recrutement
d'un
maraicher
et
d’un
agent
au
service
voirie,
il convient
de
créer
2
postes
sur
différents
grades
dans
l'attente
du
recrutement.
Une
fois
le recrutement
réalisé,
les
postes
non
nécessaires
seront
supprimés.
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
Il'est proposé
d'ouvrir
les
postes
à temps
complet
ci-dessous
à compter
du
1°
février
2022 :
Nombre
de
postes
Grade
Quotité
Catégorie
FILIERE
TECHNIQUE
2
Adjoint
technique
TC
C
2
Adjoint
technique
TC
C
principal. de 2ème
:
]
classe
2
Adjoint
technique
TC
C
principal
de
1°"
classe
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
CREE
les
postes
comme
présenté
ci-dessus.
+
DIT
que
le tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
en
conséquence
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
30.
Loi
CLIMAT
ET
RESILIENCE
—
PROJET
DE
DECRET
DU
RECUL
DU
TRAIT
DE
COTE
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Bruno
NOURY
La
loi
n°
2021-1101
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
a adopté
des
dispositions
visant
à
adapter
les territoires
à l'évolution
du trait de
côte
due
au
dérèglement
climatique.
Elle prévoit
notamment
pour
les
collectivités
concernées
la possibilité
d'élaborer
des
stratégies
locales
de
gestion
du
trait de
côte,
l'identification
tous
les 9 ans
de
la liste
des
communes
touchées
par
le
recul
du
trait
de
côte
et
l'élaboration
de
cartographies.
Les
schémas
de
cohérence
territoriale
(Scot)
et les plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
devront
aussi
prendre
en compte
ce
phénomène.
La
loi crée
en
outre
un
droit
de
préemption
prioritaire
relatif au
recul
du
trait
de
côte. Pour
mémoire,
environ
20%
du
littoral français
est concerné
par
le recul
du trait de
côte.
Cette
proportion
représente
4%
du
territoire
national
et abrite
10%
de
la population.
Un
décret
fixera
la
liste
des
"communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
la politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro-sédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral".
Cette
liste, révisée
tous
les
neuf
ans,
sera
établie
après
consultation
des
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
29
/ 34 conseils
municipaux
des
communes
qu'il
est
envisagé
d'y
faire
figurer
et
après
avis
du
Conseil
national
de
la mer
et des
littoraux
et du
Comité
national
du
trait
de
côte.
Elle
pourra
être
complétée
à tout
moment,
à la demande
d'une
commune
souhaitant
adapter
son
action
en
la
matière.
Les
communes
figurant
sur
la
liste
se
trouvent
alors
soumises
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
relatives
à
l'exposition
au
recul
du
trait
de
côte
et
à
l'adaptation
des
documents
d'urbanisme
(articles
L.121-22-1
à L.121-22-12).
La
loi
fait
obligation
aux
communes
concernées
d'intégrer
l'exposition
au
recul
du
trait
de
côte
dans
leurs
documents
d'urbanisme.
Dans
les
communes
inscrites
sur
la
liste
prévue
à
l'article
239,
le schéma
d'aménagement
régional
doit comprendre
les orientations
permettant
d'adapter
les territoires
au
recul
du trait
de
côte.
Il peut
notamment
identifier
des
secteurs
visant
à accueillir
des
installations
et des
constructions
pour
des
projets
de
relocalisation
en
dehors
de
la
bande
littorale,
des
zones
délimitées
en
application
de
l'article
L.121-22-2
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
des
espaces
remarquables
du
littoral.
Les
communes
listées
devront
réaliser
une
cartographie
d'évolution
du
trait
de
côte
à court
(0-30
ans)
et long
(30-100
ans)
termes.
Cette
cartographie
constituera
le socle
des
nouvelles
mesures
qui
visent
:
- les
biens
existants
dans
les
zones
exposées
au
recul
du
trait de
côte
;
- les
constructions
autorisées
dans
la zone
exposée
à long
terme.
Cette
liste
sera
établie
en
tenant
compte
de
leur vulnérabilité
au
recul
du
trait
de
côte
et
de
leurs
enjeux
territoriaux,
sur
la
base
des
connaissances
scientifiques
disponibles
et
de
la
connaissance
des
biens
et
activités
exposés,
notamment
en
s'appuyant
sur
l'Indicateur
national
de
l'érosion
(INE)
côtière
du
CEREMA,
qui
traduit
l'évolution
du
trait
de
côte
entre
une
date
ancienne
(1920/1949)
et une
date
récente
(2009/2011).
Les
communes
figurant
sur
cette
liste pourront
bénéficier
des
outils
et dispositifs
prévus
par
la
loi
Climat
et
résilience
pour
accompagner
le
recul
du
trait
de
côte,
comme
le
droit
de
préemption
spécifique
ou
des
dérogations
à
la
loi
Littoral
sous
certaines
conditions,
et
lorsqu'elles
sont
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
d'un
projet
de
relocalisation
durable.
Pour
cela,
elles
devront
faire
figurer
dans
les
documents
d'urbanisme
(PLU),
les
zonages
d'exposition
de
leur territoire
au
recul
du
trait de
côte
aux
horizons
de
30
ans
et de
30
à
100
ans.
Un
régime
de
limitation
de
la constructibilité
adapté
aux
horizons
de
30
ans
et
de
30
à
100
ans
sera
mis
en
place
dans
ces
zones.
La
loi
introduit
plusieurs
dispositions
applicables
aux
communes
figurant
sur
la liste prévue
à
l'article
239.
Ainsi,
lorsque
la
projection
du
recul
du
trait
de
côte
à
l'horizon
de
30
ans
le
justifie,
le
PLU
porte
la
largeur
de
la
bande
littorale
interdite
de
construction
(hors
espaces
urbanisés)
à plus
de
100
mètres
(au
lieu de
la limite générale
des
100
mètres).
De
même,
les
communes
figurant
sur
cette
liste et dont
le territoire
n'est
pas
couvert
par
un
plan
de
prévention
des
risques
littoraux
(PPRL)
prescrit
ou
approuvé
comportant
des
dispositions
relatives
au
recul
du
trait
de
côte,
sont
tenues
d'établir
une
carte
locale
d'exposition
de
leur territoire
au
recul
du
trait
de
côte.
Par
ailleurs,
le document
graphique
du
règlement
du
PLU
ou
du
document
en tenant
lieu
doit
délimiter,
sur
les communes
concernées,
la zone
exposée
au
recul
du
trait de
côte
à l'horizon
de
30
ans
et celle
exposée
à ce
recul
à un
horizon
compris
entre
30
et 100
ans.
Dans
les
zones
exposées
au
recul
du
trait
de
côte
à
l'horizon
de
30
ans,
seuls
peuvent
être
autorisés
les travaux
de
réfection
et d'adaptation
des
constructions
existantes,
ainsi
que
les
constructions
ou
installations
nouvelles
—
ou
les
extensions
de
constructions
existantes
—
nécessaires
à
des
services
publics
ou
à
des
activités
économiques
exigeant
la
proximité
immédiate
de
l'eau,
à
condition
toutefois
qu'elles
présentent
un
caractère
démontable.
Ces
dispositions
s'appliquent
aux
espaces
urbanisés
de
ces
zones,
sous
réserve
de
ne
pas
augmenter
la
capacité
d'habitation
des
constructions.
Dans
les
espaces
non
urbanisés
de
ces
zones,
seules
peuvent
être
autorisées
les
constructions
ou
installations
nécessaires
à
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
30
/ 34 des
services
publics
ou
à
des
activités
économiques
exigeant
la
proximité
immédiate
de
l'eau,
à condition
qu'elles
présentent
un
caractère
démontable.
Dans
les zones
exposées
au
recul
du
trait de
côte
à un
horizon
compris
entre
30
et
100
ans,
seront
obligatoires
la
démolition
de
toute
construction
nouvelle,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
PLU
intégrant
ces
zones,
et
celle
des
extensions
de
constructions
existantes,
ainsi
que
la
remise
en
état
du
terrain,
sous
la
responsabilité
et
aux
frais
de
leur
propriétaire.
Cette
obligation
de
démolition
interviendra
"/orsque
le recul du
trait de
côte
est
tel que
Ja
sécurité
des
personnes
ne pourra
plus
être
assurée
au-delà
d'une
durée
de
trois
ans”.
L'obligation
de
démolition
et de
remise
en
état
fait
l'objet
d'un
arrêté
du
maire.
Pour
sa
part,
le règlement
du
PLU
peut
prévoir
des
emplacements
réservés
à la relocalisation
d'équipements,
de
constructions
et
d'installations
exposés
au
recul
du
trait
de
côte,
situés
bien
sûr
en
dehors
des
zones
touchées
par
ce
recul.
La
loi
institue,
au
bénéfice
des
communes
figurant
sur
la liste
prévue
à l'article
239
un
"droit
de
préemption
pour
l'adaptation
des
territoires
au
recul
du
trait
de
côte”.
Ce
droit
de
préemption
s'applique
d'office
dans
les
zones
exposées
au
recul
du
trait de
côte
à
l'horizon
de
30
ans.
Il peut
également
être
mis
en
œuvre,
sur
délibération
de
la
commune,
dans
les
zones
exposées
au
recul
du
trait de
côte
à un
horizon
compris
entre
30
et 100
ans.
La
loi étend
la
liste
des
territoires
dans
lesquels
l'acquéreur
ou
le
locataire
doit
recevoir
une
information
sur
l'état des
risques
lors
de
la signature
du
bail
ou
de
la promesse
de
vente.
La
loi
habilite
le
gouvernement
à
prendre
par
ordonnance,
dans
les
9
mois
suivant
la
publication
de
la
loi,
différentes
mesures
comme
la
création
d'un
nouveau
contrat
de
bail
immobilier
de
longue
durée,
‘en
vue
d'occuper
ou
de
louer,
d'exploiter,
d'aménager,
de
construire
ou
de réhabiliter des
installations, ouvrages
et bâtiments
situés
dans
des
zones
exposées
au
recul
du
trait de
côte
ou
à
des
risques
naturels
aggravés
par
le
changement
climatique”. Les
communes
identifiées
devront
engager
la
procédure
d'évolution
du
plan
local
d'urbanisme,
du
document
en
tenant
lieu
ou
de
la carte
communale
au
plus
tard
un
an
après
la publication
de
la liste.
À
compter
de
l'engagement
de
la
procédure
d'évolution,
les
communes
disposeront
d'un
délai
de trois
ans
pour
finaliser
la procédure
d'évolution
de
leurs
documents
d'urbanisme
ou,
si ce
n’est
pas
le cas,
pour
adopter
une
carte
de
préfiguration
des
zones
applicables
jusqu'à
l'entrée
en
vigueur
du
document
d'urbanisme
intégrant
les zones.
La
consultation
des
conseils
municipaux
est
prévue
dans
l'article
239
de
la
loi
Climat
et
Résilience.
Ces
listes
résultent
d'échanges
entre
le
Ministère
de
la
Transition
écologique,
appuyé
de
son
établissement
public,
le
CEREMA
et
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
(DREAL
et
DDTM).
La
consultation
est
conduite
localement
sous
l'autorité
des
Préfets
de
département.
M.
le
Préfet
a donc
organisé
un
échange
avec
les
communes
concernées
par visio-conférence
en
date
du
20
décembre
2021;
dont
l'Ile d'Yeu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2021-1101
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
Vu
le courrier
De
M.
Le
Préfet
du
6 décembre,
envoyé
à l'ensemble
des
collectivités
du
littoral,
Vu
la
réunion
de
concertation
en
visioconférence
avec
les
communes
littorales
de
Vendée
du
20
décembre
2021
sous
la présidence
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
Considérant
que
cette
liste
a
été
établie
sans
s'appuyer
sur
la
réalité
locale
pour
connaître
les
causes
du
recul,
comme
par
exemple
la
carrière
de
sable
exploitée
sur
la
plage
de
la
grande
conche
dans
les
années
60
et 70,
Considérant
que
la commune
de
l'Ile d'Yeu
ne
fait
pas
l'objet
d’un
PPRL
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux),
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
31
/ 34 Considérant
que
les
outils
relatifs
à la mise
en
œuvre
des
cartographies
de
zones
de
reculs
du
trait
de
côte
feront
l'objet
par
L'Etat
et ses
opérateurs
(CEREMA
et
BRGM)
d'un
travail
de
rédaction
d'un
guide
méthodologique
qui
n’est
pas
encore
connu,
Considérant
que
ce
projet
de
décret
peut
être
vu
comme
un
transfert
de
responsabilité
de
l'État vers
les collectivités
territoriales,
sans
affectation
de
moyens
en
rapport
avec
l'ampleur
des
défis
à
relever
dans
les
prochaines
décennies
avec
notamment
l'abandon
des
co-
financements
des
ouvrages
de
défense
contre
la mer,
Considérant
l'engagement
de
la
part
de
l'Etat
concernant
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
sur
les territoires
insulaires
avec
l'adoption
de
l'amendement
n° 4406
au
Projet
de
loi,
adopté
par
l'assemblée
nationale
relatif
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
:
« La
République
française
reconnaît
les
communes
insulaires
métropolitaines
dépourvues
de
lien
permanent
avec
le
continent
comme
un
ensemble
de
territoires
dont
le
développement
durable
constitue
un
objectif majeur
d'intérêt national
en
raison
de
leur rôle
social,
environnemental,
culturel, paysager
et économique
et nécessite
qu'il soit tenu compte
de leurs
différences
de situations
dans
la mise
en
œuvre
des politiques publiques
locales
et
nationales.», Considérant
la
difficulté
pour
une
commune
insulaire
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
retrait
et de
relocalisation,
Considérant
la
stratégie
locale
de
privilégier
une
approche
scientifique
de
suivi
du
trait
de
côte
via
la démarche
ODySéYeu
dans
laquelle
la commune
s'est
engagée.
Considérant
que
la commune
pourra
à tout
moment,
si elle
le souhaite,
intégrer
cette
liste,
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
faudra
quand
même
se
préoccuper
de
la montée
des
eaux.
Il y a
un
vrai
enjeu,
mais
il ne
faut
pas
se
précipiter
pour
intégrer
cette
liste
d'autant
qu'on
pourra
l'intégrer
à tout
moment.
|| apporte
d’autres
éclairages
sur
les
enjeux
et
contraintes
de
ce
décret
qui
par
exemple
limiteraïit
la constructibilité
ou
prévoir
une
relocalisation
en
retrait
du
littoral
d'équipements,
ce
qui
est
impossible
pour
l'Ile,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
souhaite
développer
sa
propre
stratégie
locale
et privilégier
une
approche
scientifique
permettant
de
comprendre
l'évolution
du
trait
de
côte
via
la
démarche
ODySéYeu
dans
laquelle
elle
s'est
engagée.
Cette
démarche
est
la
suivante :
de
2018
à
2021,
une
équipe
pluridisciplinaire
de
l'Université
de
Nantes,
la
mairie
de
l’île
d'Yeu,
4 associations,
2 entreprises
et 2 collèges
locaux
se
sont
associés
autour
du
projet
de
recherche
collaborative
ODySéYeu,
afin
de :
1°)
capitaliser
les
connaissances
des
acteurs
d'usage
du
territoire,
2°)
acquérir
des
données
scientifiques
ciblées
pour
combler
les
lacunes
identifiées,
3°)
reconstituer
rétrospectivement
la trajectoire
environnementale
du
littoral
de
l'île,
4°)
créer
des
outils
collaboratifs
de
veille
environnementale
(érosion
côtière
et
qualité
du
sable).
+
EN
CE
SENS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
demande
que
le
futur
décret
intègre
la
reconnaissance
de
stratégies
locales
de
gestion
intégrée
du
trait de
côte.
+
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
demande
que
la question
des
moyens
et des
responsabilités
de
chacun
soient
précisés,
en
particulier
dans
la
relation
entre
la commune
et
l'Etat
(et
ses
services).
Aussi,
le
Conseil
municipal
demande
à
ce
que
soit
conclue
une
convention
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
permettant
d'établir
la
liste
des
moyens
techniques
et
financiers
mobilisés
par
l'Etat
et
les
collectivités
pour
accompagner
les
actions
futures
de
gestion.
+
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
émet
un
avis
défavorable
à
l'intégration
de
la commune
de
l'Ile
d'Yeu
dans
la liste
prévue
à l'article
239
de
la loi Climat
et Résilience
du
22
août
2021.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Page
32
/ 34 +
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
utile
à la présente
délibération.
31.
SOUTIEN
AUX
MARINS
PECHEURS
: VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Le
conseil
des
ministres
de
l'Union
Européenne
a pris
la décision
de
réduire
drastiquement
les
quotas
de
pêche
à la sole
pour
le Golfe
de
Gascogne
à hauteur
de
-37%,
pour
l’année
2022.
Cette
baisse
considérable
impacte
les
pêcheurs
vendéens
et
plus
largement
du
littoral
atlantique.
La
plupart
des
navires
de
pêche
de
l'île d'Yeu
sont
directement
impactés
par
cette
décision. La
raison
de
cette
baisse
de
quota
est
liée,
selon
les
études
scientifiques,
à
un
effondrement
du
stock
de soles
juvéniles.
Cette
baisse
du
recrutement
n'est
pas
imputable
à l'effort de
pêche
qui
fait
l'objet
depuis
2015
d'un
plan
de
gestion
s'inscrivant
dans
le
principe
du
rendement
maximum
durable
mais
à d’autres
facteurs
qu'il
conviendrait
d'élucider
comme
la dégradation
du
milieu
marin.
À
ce
sujet,
le conseil
municipal
lors
de
la séance
du
20
février
2018,
s'insurgeaïit
en
adoptant
une
motion
contre
le
permis
exclusif
de
recherche
de
granulats
marins
accordé
par
le
gouvernement
au
« GIE
Granulats
Nord
Gascogne
».
Dans
cette
motion,
le
conseil
municipal
soulevait
que
« ce
permis
exclusif
de
recherche
couvre
une
zone
se
situant
dans
une
des
plus
grandes
frayères
et
notamment
celle
de
sole
du
Golfe
de
Gascogne,
l'extraction
entraînera
fatalement
la
destruction
d'une
partie
conséquente
de
l'habitat
de
ces
espèces.
Outre
l'habitat,
ce
sont
aussi
des
quantités
importantes
d'œufs
et
d'alevins
qui
seront
inévitablement
décimés
».
La
diminution
drastique
du
quota
de
sole
va
générer
une
déstabilisation
de
la
filière
pêche
sur
F'lle d'Yeu
déjà
largement
impactée
par
les
diverses
interdictions
subies
depuis
20
ans :
-
Interdiction
du
filet
maillant
dérivant
à
thon
blanc
en
1998
(effective
en
2002)
qui
concernait
principalement
les
navires
de
l'Ile d'Yeu
;
-
Arrêt
de
la pêche
au
thon
rouge
en
2006 ;
-
Application
d'un
quota
0
sur
la
taupe
depuis
2009,
pêche
qui
ne
concernait
que
l'Ile
d'Yeu...
L'Ile d'Yeu
est
le territoire
de
France
qui
a subi
le plus
d'interdictions
de
pêche
ces
20
dernières
années,
souvent
sans
motif
scientifique
concernant
l’état
de
la
ressource.
Aujourd'hui,
cette
nouvelle
restriction
va
porter
un
coup
fatal
à ce
qu'il
reste
de
notre
flottille.
Nous
rappelons
l'engagement
de
la part
de
l'Etat concernant
la mise
en œuvre
des
politiques
publiques
sur
les territoires
insulaires
avec
l'adoption
de
l' amendemeñt.
H° 4406
au
Projet
de
loi,
adopté
par
l'assemblée
nationale
relatif
à
la
différenciation,
[a
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
:
« La
République
française
reconnaît
les
communes
insulaires
métropolitaines
dépourvues
de
lien
permanent
avec
le
continent
comme
un
ensemble
de
territoires
dont
le
développement
durable
constitue
un
objectif majeur
d'intérêt national
en
raison
de
leur rôle
social
environnemental,
culturel paysager
et économique
et nécessite
qu'il soit tenu compte
de leurs
différences
de situations
dans
la mise
en
œuvre
des politiques publiques
locales
et
nationales.
»
Ainsi,
la pêche,
secteur
social
et économique
clé
de
notre
vie
insulaire
doit
être
maintenu.
La
prise
en
compte
de
cet
amendement
dans
l'accompagnement
de
nos
marins
pêcheurs
doit
être
une
priorité
absolue.
Une
marche
de
soutien
aux
pêcheurs
a
eu
lieu
le
29
décembre
dernier.
L'ensemble
des
élus
municipaux,
l'association
des
marins
pêcheurs,
l'Union
des
Commerçants
et Artisans
de
l'Ile
d'Yeu
ainsi
que
la
population
islaise
ont
manifesté
leur
soutien
à toute
la filière
pêche.
Cette
marche
a rassemblé
environ
500
personnes.
CONSEIL
MUNICIPAE
DU
18
JANVIER
2022
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33
/ 34 Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
DEMANDE
à
l'Etat
et
à
l'Union
Européenne,
une
attention
particulière
à
la
pêche
islaise
déjà
impactée
par
de
multiples
interdictions,
en
étudiant,
par
exemple,
la possibilité
de
ré-
ouvrir
les
pêcheries
qui
lui ont
été
interdites
par
le passé,
APPORTE
tout
son
soutien
aux
marins
pêcheurs
de
l'Ile d'Yeu
ainsi
qu'à
la filière
pêche.
DEMANDE
le
lancement
d'un
vrai
« plan
scientifique
» sur
la
qualité
des
eaux
et
sur
les
dégradations
potentielles
du
milieu
marin.
Pour
la sole,
mesurer
l'impact
des
extractions
de
granulats
sur
le recrutement
et les
nourriceries,
TRANSMET
le vœu
ci-dessus
à
Mme
la
ministre
de
la
mer,
Mesdames
et
Messieurs
les
parlementaires,
M.
le Préfet
de
Région
et M.
le Préfet
de
Département,
Mme
la Présidente
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
à
la
Commission
Européenne,
ainsi
qu'aux
représentants
de
la
pêche
professionnelle, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
motion.
Questions
diverses
_ Patrice
BERNARD
demande la date
d'achèvement
des
travaux
de
l'Hôtel
de
ville.
Monsieur
le Maire
répond
que
les travaux
devraient
s'achever
fin
mars.
La
séance
est
levée
à
23h10
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
NOURY
Rémy
BONNIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
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