Procès Verbal - PV seance 101123

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Procès Verbal - PV seance 101123 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 101123)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Handicap et inclusivité, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 10 novembre 2023 Page 1 sur 4

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 novembre 2023

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 août 2023 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Délégations du Maire

➢ Compte rendu des commissions intercommunales

➢ Délibérations

1. Dissolution du CCAS

2. CCPN modification des statuts – modification de l’adresse du siège

3. Subvention à l’ADMR Gave et Lagoin – Décision de principe

➢ Questions diverses

1- DISSOLUTION DU CCAS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- soit, exerce directement les attribution mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation ; - soit, transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la Communauté de Communes est compétente en la matière.

Conseil Municipal du

10 novembre 2023

Convocation du

6 novembre 2023

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L’an deux-mille-vingt-trois, le dix novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le six novembre deux-mille-vingt- trois, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de BEUSTE, sous la présidence de Monsieur CALAS Serge, Maire de BEUSTE.

PRÉSENTS : CALAS Serge, CARRASQUET Nadine, LASSALLE Stéphane, MORISSET Guillaume, CHARBONNEL Patrice, CELLE Sonia, BOISSET Mickael, BONNEMAZOU Lionel, DOASSANS-CARRERE Philippe, ALZARD Aurore, LECLÈRE Valérie, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, KALVIKOWSKI Kévin.

ABSENTS EXCUSÉS : SILVA Christian, ESCOUSSE Anne-Laure.

PROCURATIONS : aucune

SECRETAIRE DE SÉANCE : DOASSANS-CARRERE PhilippeProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 10 novembre 2023 Page 2 sur 4

Vu l’article L123-45 du code de l’action sociale et des familles.

Vu que la Commune de Beuste compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE de dissoudre le CCAS.

PRECISE QUE - cette mesure est d’application au 31 décembre 2023 ;

- les membre du CCAS en seront informés par courrier ;

- le Conseil Municipal exercera directement cette compétence ;

- le budget du CCAS sera transféré dans celui de la Commune, l’excédent sera isolé pour que cette somme soit utilisée pour les dépenses sociales.

Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

2- CCPN MODIFICATION DES STATUTS – MISE A JOUR DE L’ADRESSE DU SIEGE DE LA CCPN

A la suite de la mise à jour de l’adressage réalisée par la commune de Bénéjacq, l’adresse du siège social de la Communauté de Communes du Pays de Nay (CCPN) a été complétée par un numéro de rue.

Les statuts de la communauté de communes mentionnant toujours l'ancienne adresse, il convient de mettre en conformité leur rédaction afin de prendre acte de cette nouvelle adresse :

250 rue Monplaisir - 64800 BENEJACQ

Cette mise en conformité est nécessaire à la mise à jour des bases de données officielles : ASPIC (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités), BANATIC (Base national sur l’intercommunalité) et Répertoire INSEE.

Par délibération n° D_2023_5_44 du 25 septembre 2023, le conseil communautaire du Pays de Nay a approuvé la modification des statuts de la CCPN pour mise à jour de l’adresse de son siège au 250 Rue Monplaisir à Bénéjacq.

Conformément à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la CCPN a saisi les communes, par voie postale et courriel le 18 octobre 2023, afin qu’elles délibèrent sur la modification de ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Nay pour mise à jour de l’adresse de son siège au 250 Rue Monplaisir à Bénéjacq.

Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

3- SUBVENTION A L’ADMR GAVE ET LAGOIN – DÉCISION DE PRINCIPE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 avril 2023, le Conseil Municipal avait approuvé l’attribution de subventions pour l’année 2023 selon le tableau ci-après :

Nom de l’organisme Montant subvention Article Association Beuste Quilles de 9 300,00 € 6574 Bénéjacq Olympique 1 500,00 € 6574 Comité d’Animation Beustois 1 400,00 € 6574 Football Club La Ribère 1 700,00 € 6574 Association Téléthon 600,00 € 6574 Groupement chasseurs de la Ribère 300,00 € 6574 TOTAL 5 800,00 €Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 10 novembre 2023 Page 3 sur 4

Considérant que l’association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) Gave et Lagoin est une association faisant partie d’un réseau associatif national de service à la personne répartis en quatre pôles : • enfance et parentalité,

• accompagnement du handicap,

• services et soins aux séniors,

• entretien de la maison.

Considérant que l’association ADMR Gave et Lagoin œuvre dans l’intérêt de la commune en intervenant dans une quinzaine de foyers beustois (selon le rapport présenté à la Commune lors de la réunion du 03/11/2023).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de l’attribution d’une subvention à l’ADMR Gave et Lagoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d'approuver le principe de l’attribution d’une subvention à l’AMDR Gave et Lagoin.

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 1 Abstention

Questions diverses

Point sur le budget communal

Monsieur le Maire présente un état bref des finances à la date du 10 novembre 2023. Hors opération d’ordre, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 225 000,00 € les réalisations étant inférieures au budget prévisionnel et aux réalisations de l’exercice antérieur. Compte tenu des recettes prévues et des dernières dépenses à réaliser, le budget de fonctionnement devrait réaliser un excédent comparable à celui de 2022. Les dépenses en électricité ne devraient pas connaitre de hausses importantes par rapport à l’année 2022 malgré la hausse des tarifs. L’augmentation a pu être absorbée en partie grâce à l’extinction de l’éclairage public.

Urbanisme – PLU

M. GENEAU a transmis le projet de règlement du PLU, chaque conseillers municipaux en a reçu un exemplaire, les observations devront être retournées avant la fin de l’année. Une réunion de travail aura lieu début décembre pour la mise en commun des remarques de chacun.

Vœux 2024

Les vœux seront célébrés le 13 janvier 2024.

Recrutement

Pour pallier l’absence d’un agent d’animation polyvalent, la Commune a recruté un agent contractuel à compter du 13 novembre 2023 au jusqu’au 16 janvier 2024. Le contrat pourra éventuellement être prolongé en fonction de la date de retour prévue de l’agent absent.

Boîtes à chaussures de Noël

Comme l’an passé, Beuste fait partie des communes qui collectent les boîtes à chaussures de Noël pour le compte de l’Épicerie Sociale et Solidaire de Coarraze qui aura la charge de les redistribuer.

Compte rendu de commission intercommunale – Eau et Assainissement

La sécurisation de l’eau a été évoquée lors de la dernière réunion de la commission et notamment la gestion de cette ressource dans le Béarn. Au vu de l’investissement qu’il faudra réaliser pour remplacer les canalisations vieillissantes et certains puits pour éviter la perte de cette ressource, une augmentation des tarifs est envisagée. La commission souhaite opter pour un lissage des augmentations tarifaires. Aussi, une étude est réalisée pour connaitre quel serait le coût à supporter par le service d’Eau et d’Assainissement (et donc de la Communauté de Communes du Pays de Nay) s’il venait à devenir à la fois producteur et fournisseur de l’eau en Pays de Nay. Enfin, la taxe GEMAPI devrait augmenter également au vu de la gestion des digues.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 10 novembre 2023 Page 4 sur 4

Compte rendu de commission intercommunale – Groupes de travail du Pacte Financier

• Fiscalité

Le groupe a soulevé la question de l’augmentation du Fonds de Solidarité reversé aux communes et de son financement. Elle a également émis diverses hypothèses de financements intercommunaux et notamment pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et les services de maintien à domicile des personnes âgées par exemple. Le financement du service instructeur intercommunal (aujourd’hui gratuit pour toutes les communes) a également été évoqué.

• Mutualisation

Lors de sa première réunion, ce groupe de travail a discuté des différentes ressources qui pourraient être mutualisées à l’échelle intercommunale :

• le matériel notamment pour l’entretien des espaces verts ;

• les locaux ;

• l’assistance informatique afin d’améliorer la cyber sécurité des communes ; • les ressources humaines et particulièrement un vivier de secrétaires de mairie pour pallier l’absence de ces dernières ;

• le groupement d’achats (comme ce fut le cas pour les défibrillateurs, les masques et le gel hydroalcoolique lors de la pandémie en 2020).

Compte rendu de commission intercommunale – Service aux personnes

Le prix des repas livrés par le service de portage a domicile a augmenté pour tenir compte de l’augmentation des matières premières liée à l’inflation et du réajustement de la TVA appliquée par la société de transport. Le service s’engage à étudier l’incidence d’une telle augmentation sur le nombre de repas livrés. Le service de transport à la demande n’utilisera plus qu’un minibus le second sera attribué à un autre service.

Travaux

• Concernant l’éclairage public et les lignes électriques

La Commune a écrit au syndicat départemental Territoire Energie 64 pour demander l’inscription aux programmes de travaux :

- l’enfouissement des lignes situées entre la rue des Cerisiers et la rue des Cimes ; - la sécurisation des lignes situées rue des Pêcheurs, rue du Moulin et rue du Pont Neuf ; - la rénovation de l’éclairage public de la rue des Pêcheurs et la rue du Moulin.

En outre, il reste certaines zones à éclairer au niveau de la rue des Cimes et la rue du Pré du Roy ; l’étude pour la mise en place de cet éclairage est incluse dans les travaux demandés à TE 64.

• Entretien des abords des chemins communaux

Le renforcement des fossés par l’installation de buses au chemin des Dames est prévu, de même que l’intervention d’une entreprise pour les travaux d’élagages qui n’auront pas pu être réalisés par l’agent technique municipal.

La séance a été levée à 20h30.

Le Maire,

CALAS Serge

Le secrétaire de séance,