Déliberation - rob2019

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Déliberation - rob2019 Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Déliberation - rob2019)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, > 1 BÉDARIEUX

0

R A P P O R T D’ORIENTATION

B U D G E T A I R E 2019

Mairie de Bédarieux

34.600 BEDARIEUX

M14 - 3.500 à 10.000 Habitants

DOCUMENT ANNEXE : A 1

D DE EF FI IN NI IT TI IO ON N E ET T C CA AD DR RE E L LE EG GA AL L

D DU U R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON N B BU UD DG GE ET TA AI IR RE E

Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget

annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions (Budget

Primitif, Budget Supplémentaire, Compte Administratif...). Le Débat d’Orientation

Budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Le Débat d’orientation Budgétaire est un

document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville tout en projetant ses

capacités de financement pour l’avenir.

Les objectifs du ROB :

Ce débat doit en effet permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires

qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour

certains programmes importants. C’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux

sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des

évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur la capacité de financement.

Les obligations légales du ROB :

La tenue du Rapport d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les

départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics

administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500

habitants (articles L 4311-1, L 3312-1 et L 2312-1 du code général des collectivités

territoriales).

Le Rapport d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins

faire l’objet d’une délibération indiquant qu’il s’est déroulé, sans qu’il soit nécessaire d’en

préciser le contenu. Ainsi le représentant de l’Etat peut s’assurer du respect de la loi.

Atténuation de Charges financières;

Produits; 0,5% 3,1%

—————

Charges courantes;

22,8%

Opération d'ordre de

transfert entre

section; 10,2%

Subventions /

Participations; 12,1%

Charges de

personnel; 50,9%

2

2 20 01 18 8 : : A AN NA AL LY YS SE E D DU U C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F

La lecture des comptes administratifs fait apparaitre que notre commune à des comptes équilibrés,

sains mais tendus, comme d’ailleurs la plupart des collectivités.

Nous dégageons un excèdent de 1 005 495€, ce qui est significatif mais moindre que l’année 2017.

Cela s’explique par une baisse constante depuis 4 ans des dotations de l’Etat, de l’ordre de 30%, ce qui

est considérable.

Bien évidemment, cela impactera à court terme le fonctionnement mais aussi notre capacité

d’investissement.

D’où, plus que jamais, la nécessité de contrôler les dépenses de fonctionnement.

La solvabilité de notre commune, mesurée par sa capacité de désendettement est satisfaisante, elle est

de 6,66 années.

Nous sommes dans la zone verte et en dessous de la moyenne départementale.

Il y a donc des possibilités réelles pour mener un travail intéressant sur notre commune, à condition de

bien maitriser, comme indiqué ci-dessus, nos dépenses courantes.

F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T

En 2018, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 969 804,26 € pour des recettes de fonctionnement de 8 975 299,93 €.

La répartition des dépenses de fonctionnement s’établit de la manière suivante :

Les recettes sont constituées en grande partie par le produit des impôts et taxes (62.6%) et des

dotations et subventions (16.1%).

Dotations,

Impôts et taxes; subventions

62,6% participations; 16,1%

S produits de

gestion; 1,5%

Atténuation de

Charges; 3,9%

Produits des services

et domaine; 3,8% Résultat Reporté ou

Anticipé; 8,7%

Opération d'ordre de Produits

transfert entre exceptionnels;

section; 1,3% 2,2%

3

La différence entre les dépenses et les recettes fait donc apparaître :

un excédent 2018 de 1 005 495 €.

Pour rappel, il était de :

Evolution des

Résultats

2014 2015 2016

2017

2018

Résultat de

clôture en

Fonctionnement 811 408 € 2 144 309 € 1 824 999 €

1 615 562 €

1 005 495 €

I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T

Les dépenses d’investissement se décomposent de la façon suivante :

Remboursement des emprunts (capital) 764 468 €

Acquisitions foncières et matériels 331 500 €

Travaux 1 273 649 €

Etudes et logiciels 143 904 €

Subventions équipement versées 359 314 €

Opération ordre entre section (Régie) 1 220 €

Pour un montant total de 2 874 056 €

Travaux; 44,32%

Emprunts ; 26,60%

Opération d'ordre - Régie; 0,04% Etudes et Logiciels; 5,01% Subventions d'équipement

Acquisitions; 11,53% versées; 12,50%

Excédent de Amortissements;

fonctionnement 28,9%

capitalisé 28.7%

Subventions

d'investissement;

31,7% Emprunts; 0,0%

4

Les recettes sont constituées par :

Dotations 224 151 €

Opération Ordre (Amortissements) 826 041 €

Subventions 917 788 €

Excédent capitalisé 837 000 €

Pour un montant total de 2 804 981 € 5

Contrôle de l’équilibre budgétaire :

FCTVA et TLE 224 151 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 837 000 €

Opération ordre (amortissement, cessions) 826 041 €

Capital des Emprunts - 764 468 €

1 122 724€

L’équilibre budgétaire est respecté puisque les ressources propres internes et externes

couvrent largement le capital des emprunts remboursé.

Résultat

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 874 056 €

et les recettes à 2 804 981 €

La section d’investissement est déficitaire de - 69 074 €.

Avec les restes à réaliser au 31 décembre 2018 (ce sont les dépenses engagées mais non mandatées et les recettes certaines mais non perçues à cette date), le résultat cumulé en investissement pour l’année 2018 est un déficit de - 268 879 €.

Ce déficit d’investissement est toutefois largement couvert par l’excédent de fonctionnement généré en 2018 (1.005.495 €)

Le résultat global de clôture de l’exercice 2018

(Fonctionnement + Investissement)

est donc un excédent de 736 616 € 6

ANALYSE DE L’ENDETTEMENT

Le niveau d’endettement de la commune doit s’apprécier au regard de la capacité de la collectivité à rembourser sa dette.

• La Capacité de désendettement, égale au rapport entre le stock de dette et l’Epargne Brute. Ce ratio théorique mesure la durée (en années) nécessaire pour rembourser la totalité de la dette.

Evolution de notre Epargne brute

Le Calcul de l’Epargne Brute : Recettes Réelles de fonctionnement – dépenses Réelles de fonctionnement, y compris les charges financières. Le résultat de ce calcul est le solde disponible pour le remboursement du Capital de la dette et le financement des investissements.

2013 2014 2015 2016 2017 2018

1.484.135 € 1.197.523 € 2.389.727 € 1.318.911 € 1.366.581 € 1.005.425 €

ENCOURS DE LA DETTE

Année 2014 2015 2016 2017 2018

Encours des emprunts

8 219 118

7 835 009

7 483 832

7 439 369

6 687 852

Encours de dette par habitant (soit

6 055h au 01/01/2019 recensement

de 2016)

1 196 €

1 192 €

1 175 €

1 238 €

1 104 €

Encours de dette/ Epargne brute EBF

6,86

3.78

5.67

5.44

6.66

Frais financiers/ Encours de dette

4,36 %

4,00 %

4,00 %

3.00 %

4.00 %

La solvabilité de la commune, mesurée par la capacité de désendettement (rapport Encours de dette / Epargne brute), est satisfaisante en 2018 puisqu’elle s’établit à 6.66 années.

Capacité de désendettement : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

Fin 2016 (données Trésorerie Bédarieux), ce stock de dette est conforme à la norme des communes de même strate au niveau régional et départemental, mais est élevé comparativement au niveau national

Bédarieux : 1.192 € / habitant (année 2016)

Département : 1.310 € / habitant (année 2016)

Région : 1.059 € / habitant (année 2016)

4090000

4080000

4070000

4060000

4050000

4040000

4030000

4020000

4010000

4000000

4078529

2017

4057562

2018

4068375

2019

7

S ST TR RU UC CT TU UR RE E E ET T E EV VO OL LU UT TI IO ON N D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S

1) Transfert de compétences :

Par l’application de la loi NOTRe, la compétence Politique de la ville compétence portée par la Commune de Bédarieux depuis 3 ans a été transférée à la Communauté de Communes Grand Orb.

Pour 2019, de nouveaux transferts de compétences sont en réflexion : la planification d’urbanisme ainsi que l’Eau et l’Assainissement.

La Communauté de Communes a programmé deux conférences des maires à ce sujet.

2) Organisation administrative et Mutualisation :

La commune de Bédarieux en sa qualité de ville centre a beaucoup participé à la mutualisation des services autour de la Communauté de Communes Grand Orb.

Au niveau national la mutualisation est souvent le fait de la ville centre et de l’EPCI. La prédominance de ce modèle renforce les liens et suscite une culture commune de travail entre les équipes municipales et communautaires.

En effet, toutes les formes de mutualisation qui se sont opérées au sein de nos deux structures (mises à dispositions ascendantes ou descendantes, service commun) dans le cadre des services suivants « marchés publics », « Autorisations du droit des sols », « programmation Culturelle », « l’Ingénierie » et le service des « Ressources Humaines » nous ont permis de mesurer l’impact au niveau de l’organisation et du gain (réduction de notre masse salariale en 2018 et stabilisation en 2019 qui tient compte du GVT).

3) Évolution prévisionnelle des dépenses de personnel : 8

4) Effectif actuel :

À ce jour, la commune compte 112 agents.

57 titulaires

2 titulaires en disponibilité

9 Stagiaires

44 contractuels

5) Les recrutements envisagés pour 2019 :

Dans le cadre du départ à la retraite le 31 mars 2020 du Directeur Général de Services (DGS) actuel, un nouveau DGS prendra ses fonctions à compter du 1er mai 2019.

Il s’agit de Monsieur GUEVARA Vincent, Titulaire d’un Master 2 Professionnel Droit des Finances Publiques et Fiscalité (Faculté de droit de Montpellier).

Monsieur GUEVARA Vincent est également titulaire de la Fonction Publique Territoriale sur le grade d’Attaché.

Formateur, responsable des finances et de l’administration générale au Centre de Formation des Maires et Élus Locaux, il a de solides compétences en matière de gestion locale et dans le domaine juridique.

Le but de ce recrutement étant de permettre un tuilage et assurer ainsi une bonne connaissance des dossiers en cours.

Durant cette période de transition, l’actuel DGS occupera la fonction de Directeur de Cabinet du Maire de la Commune mais également du Président de la CCGO.

Nous n’envisageons pas de recrutements supplémentaires si ce n’est dans le cadre de départs par voie de mutations (ex : Service Police municipale où à compter du mois de juin deux agents quittent la collectivité).

En effet, depuis 2014 et compte tenu des restrictions budgétaires auxquelles nous avons dû faire face, nous avons privilégié une politique qui favorise le principe de promotion interne. Les départs ne sont pas systématiquement remplacés par des nouveaux personnels, nous faisons appel lorsque cela est possible à nos ressources internes ou à la mutualisation.

Cette politique nous a permis de maintenir le coût de notre masse salariale voir de générer de substantielles économies.

A noter également que nous avons fait un travail considérable en matière d’intégration.

En effet, en quatre ans la collectivité a stagiairisé 17 agents contractuels tout en respectant l’équité des services. 9

(2016 : 3 agents, 2017 : 1 agent, 2018 : 4 agents, 2019 : 9 agents)

6) Rémunération du personnel de la Commune de Bédarieux :

La commune de Bédarieux applique depuis début 2017 le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP). Le régime indemnitaire est composé de deux indemnités : IFSE (indemnité mensuelle essentiellement liée aux fonctions et à l’expertise de l’agent) et CIA (indemnité annuelle liée à la manière de servir).

9) Temps de travail :

La durée du temps de travail est conforme au décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 soit 35h par semaine et1604 heures par an.

7) Dialogue social santé et sécurité :

La collectivité a développé considérablement le dialogue social autour des instances représentatives du personnel (Comité technique CT et Comité d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail : CHSCT)

Depuis 2017 autour du Document Unique, plusieurs démarches et actions d’améliorations des conditions de travail ont été menées.

Exemples d’actions : Éviter le travail isolé des techniciennes de surface en réorganisant leur temps de travail, équipement des agents en matériel ergonomique, formations diverses sur la santé et la sécurité au travail, prévention des risques psychosociaux, gestes et postures...

8) Formations :

La formation a une place très importante dans la structure.

Via le CNFPT et d’autres organismes nous engageons chaque année nos agents sur un plan de formation préalablement établit en lien avec sa hiérarchie.

Formations obligatoires en matière de santé et sécurité mais également formations de professionnalisation et d’amélioration des conditions de travail.

La commune développe également sur le territoire la formation en union de collectivités. Bédarieux se porte chaque année chef de file sur plusieurs actions de formations. 10

O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON NS S B BU UD DG GE ET TA AI IR RE ES S P PR RO OP PO OS SE EE ES S

- Maintenir le taux de fiscalité : la collectivité fait le choix de ne pas recourir à une

augmentation des taux et ce, depuis 2012

- Contenir les charges de personnel

- Poursuivre la décélération des charges à caractère général

- Ces charges sont soumises à un examen minutieux et l’engagement de la collectivité

envers le monde associatif est réaffirmé par un maintien des aides directes aux

associations et les aides matérielles.

En investissement :

❖ Grands travaux

Il est proposé pour le budget 2019, en premier lieu, de terminer ou mettre en œuvre les opérations qui ont été engagées sur le budget 2018 et qui devraient donc voir leur aboutissement dès cette année.

• Quartier saint louis :

- Reste à réaliser : 313 000€

- Nouveaux crédits : 350 000€ Total : 663 000€

Il s’agit de la démolition de la barre de la rue Fabre et la création d’une nouvelle place. Ces dépenses sont couvertes à 50 % environ par l’Etat et le Département.

• La place Rabaud : coût de 500 000€, (Hors négociations)

Reste à réaliser de 256 000€

• Place Schuman coût 430 000€ (Hors négociations)

Subventions département + Région = 240 000€

• L’hôtel de ville et le poste de police

- Restes à réaliser en 2018 : 429 700€

- Nouveaux crédits 285 000€

Soit un total de 714 000€ (dans lequel est intégré en plus de la rénovation des bâtiments, les installations informatiques, téléphoniques et la mise en place de la fibre).

Nous pensons avoir une subvention dans le cadre de la DETR de 100 000€ de l’Etat. 11

• La falaise de boussague

- Nous avions 318 000€ de restes à réaliser en 2018

- Il nous faut ajouter 243 000€ de nouveaux crédits plus 48 000€ soit un total

de 561 110€.

• Le nouveau cinéma : il s’élève avec les restes à réaliser 2018 à 3 500 000€ HT.

Pour mener à bien cette réalisation, nous avons obtenu 1 456 000€ de subventions (42%), 844 000€

(24%) d’autofinancement liés aux ventes d’immeubles et d’un emprunt de 1 200 000€ (34%).

Il vous sera fourni une présentation complète du montage financier de l’opération permettant très

rapidement un équilibre financier.

• L’école Joliot curie : nous inscrivons cette année 140 000€, cela concerne le

désamiantage et la toiture (y compris l’étude pour l’école L.W).

• La rénovation de la maison médicale : d’un cout de 200 000€ avec une

subvention de 60 000 € de la Communauté de Communes

• La ZAC des Capitelles : notre participation pour cette année est de 74 000€.

• Subvention façade : inscription 45 000€

• L’orgue : 50 000€, à ce jour, en attente...

• Vidéo surveillance pour 35 000€

• Réfection toitures menaçant ruine 124 000€

Pour les petits investissements et entretien du Service Technique (bâtiments communaux, éclairage public, voirie, stade, etc...) avec les restes à réaliser de 2018 on atteint une somme de 995 000€

Sans oublier 110 000€ pour divers investissements en faveur de l’Administration Générale, enfance, police, etc...

Le montant d’investissement budget général + budget cinéma s’élèverait à 7.8 millions d’euros, sans compter le budget eau et assainissement.

La commune de Bédarieux n’aura jamais autant investi en une année.

Nous envisageons un emprunt de l’ordre de 1,2 millions d’euros, 500 000€ pour la falaise et 700 000€ pour les travaux sur les bâtiments.

La commune de Bédarieux n’aura jamais autant investi en une année.

L’année 2019 sera donc une année fructueuse pour tous les aspects de la vie communale. 12

• Au niveau des services publics :

- La rénovation de la mairie

- Le déplacement du poste de police

- L’amélioration de l’accueil pour les CNI et les passeports

• Au niveau structurel du Centre-Ville :

- La place Rabaud

- La place Schuman

- La nouvelle place du quartier Saint Louis

• Au niveau des écoles :

- Les travaux de remplacements du toit de l’école Joliot curie.

A cela doit s’ajouter la mise en place d’une base de canoé Kayak, d’un mur d’escalade, pris en charge par la Communauté de Communes.

L’étude pour une tranche 3 de la ZAC des Capitelles.

L’étude de consolidation de la seconde tranche du chemin de Boussague.

• Au niveau du service public autre que communal :

- La modernisation du Lycée Professionnel : 30 millions sont investis sur les

bâtiments.

- Ouverture d’un nouvel IME la Salette sur les Capitelles, nous aurons l’occasion

de l’inaugurer pour la rentrée.

• Deux pôles de santé publique, il s’agit de :

- La médecine du travail, elle ouvrira dans les semaines qui viennent sur le PRAE.

- La mise en place, dès la rentrée prochaine d’un centre de médecine scolaire pour

l’ensemble de l’Ouest du Département.

Enfin, sans optimisme béat, au niveau commercial, nous avons un frémissement réel s’agissant de la rue de la République.

- 3-4 nouveau commerces ouvriront d’ici l’été.

- Le déménagement du magasin bio rue Jean Jaurès (ancien magasin Albert).

- Ouverture d’un magasin « Action » à la place du commerce de chaussures près

de la gendarmerie.

- Rénovation du magasin carrefour.