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Déliberation - 1990016
Déliberation - 1427767
Procès Verbal - 1427760
Compte-Rendu - 819996
Procès Verbal - 1909818
Compte-Rendu - 820015
Procès Verbal - 1082332
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1082332)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18.10.2022
à 19h
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
18
Octobre
deux-mille
vingt-deux,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la commune,
légalement
convoqué
le
12
Octobre
2022,
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
2 Rue
Pierre
Mussieux,
42800
TARTARAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
maire.
En
présence
de
: Jérôme
GABIAUD,
Huguette
DRID,
Valérie
DELETRAZ,
Béatrice
BRET,
Florence
BERNARDINI,
Serge
DEVIDAL,
Céline
PERONNEAU-LANDRY,
Chrystèle
ZEMMA,
Olivier
RANDEAU Pouvoirs
: Néant
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
conseillers
votants
: 9
Absents
excusés
: M.
JACOMINO
- C.
BEAUJARD-LOPEZ
- G.
JACMART
Secrétaire
de
séance
: C.
PERONNEAU-LANDRY
Participait
également
à la
réunion
: Odile
DEPLAUDE,
attachée
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
Septembre
2022
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
:
1.
Adhésion
au
dispositif de
signalement
des
violences.
Intercommunalité
:
2.
Projet
cantine
: Convention
d’investissement
avec
Dargoire
pour
le projet
local
cantine
ALSH
Urbanisme/Travaux
:
3.
Projet
cantine
: Achat
terrain
notaire,
autorisation
dépôt
permis
de
construire,
approbation
programme
relatif à
la construction
d’un
restaurant
scolaire
ALSH
et
lancement
d’un
marché
à
procédure
adaptée
(restreint)
de
maîtrise
d’oeuvre
Finances
:
4.
Décision
modificative
: achat
de
terrain
5.
Tarif
loyer
boulangerie
Décisions
du
maire
Signature
du
renouvellement
du
contrat
« mon
espace
famille
» pour
inscription
garderie
/
cantine. Questions
diverses
:
-
Projet
alimentaire
territorial
: Dates
de
réunions
publiques.
- _
Mutualisation
SIPG
(Syndicat
intercommunal
du
Pays
du
Gier)
: Défibrillateur -
Présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
-
Réflexion
sur
les
consommations
d’éclairage
public
proposé
par
le SIEL.
-
Commission
actions
sociales
: point
sur
l’animation
de
fin
d’année
-
Compte-rendu
réunion
avec
Habitat
et Métropole
pour
le parce
locatif
-
Autres
questions
diverses
Monsieur
le Maire
fait
l’appel.
Le
quorum
est
atteint.
La
secrétaire
de
séance
nommée
sera
: C.
PERONNEAU-LANDRY
Question
1
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
20
Septembre
2022
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
I} vous
est
proposé
d’approuver
le procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
20
Septembre
2022.
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
Question
2
: D48-2022
Adhésion
au
dispositif de
signalement
des
violences
avec
le
CDG
42
(Centre
de
Gestion
de
la Loire
42)
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L135-6
et L452-43
;
VU
le décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif au
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
;
VU
l’arrêté
du
Président
du
Centre
de
gestion
de
la Loire
du
16
septembre
2022
définissant
le dispositif
de
signalement
mis
en
œuvre
pour
les
agents
du
Centre
de
gestion
de
fa
Loire
et
les
collectivités
et
établissements
délégants
;
VU
l'information
au
Comité
technique
et
au
Comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
sur
la procédure
relative
au
dispositif de
signalement
en
date
du
15
Septembre
2022,
Considérant
ce
qui
suit
:
Considérant
que
toute
autorité
territoriale
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
ayant
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
où
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et de
protection
des
victimes
et de
traitement
des
faits
signalés;
Considérant
que
le Centre
de
gestion
de
la Loire
a mis
en
place
ce
dispositif,
par
arrêté
du
16
septembre
2022,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande
par
une
décision
expresse
;
Considérant
qu’il
semble
opportun,
dans
un
souci
d’indépendance
et
de
confidentialité,
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
Loire
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
le
compte
de
la
commune
de
Fartaras
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
!
: De
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention.
Article
2
: Que
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
d’atteintes
volontaires
à
l’intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d’actes
d’intimidation
est
confiée
au
Centre
de
gestion
de
la
Loire
dans
les
conditions
définies
par
arrêté
de
son
Président.
Article
3
: D’informer
l’ensemble
des
agents
de
la collectivité
par
tout
moyen
de
la
mise
en
œuvre
dudit
dispositif. Décision
prise
à l’unanimité.
Question
3
: D49-2022
Projet
cantine
: Convention
d'investissement
avec
Dargoire
pour
le projet
local
cantine
ALSH
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
de
Juin
2022,
les
conseils
municipaux
de
Dargoire
et
Tartaras,
ont
donné
un
accord
de
principe
pour
la signature
d’une
convention
d'investissement
avec
Dargoire
concernant
la construction
d’un
local
cantine
ALSH.
Afin
de
valider
cet
accord,
il
est
proposé,
après
lecture
de
cette
convention,
d’accepter
cette
dernière
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Le
conseil
municipal
:
-_
Accepte
la convention
d’investissement
avec
Dargoire
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer
Décision
prise
à l’unanimité
Question
4
: Projet
cantine
: Achat
terrain
notaire,
autorisation
dépôt
permis
de
construire
et
lancement
d’un
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
D50.2022
Achat
terrain
nofaire,
autorisation
dépôt
permis
de
construire
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
49.2022
de
ce jour,
l’autorisant
à
signer
une
convention
d’investissement
avec
Dargoire
pour
la
construction
d’un
local
cantine
ALSH,
ainsi
que
l’achat
à
la
commune
de
Dargoire,
d’une
partie
du
terrain
de
la
salle
polyvalente
intercommunale
actuellement
en
indivis. Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
de
construction,
il
y
a
nécessité,
pour
les
différentes
étapes
de
ce
dossier,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
dans
un
premier
temps
:
-
à signer
les
documents
nécessaires
à la vente
(acte
de
vente...)
-
à déposer
un
permis
de
construire
pour
la construction
du
local
Ouf
cet
exposé,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
:
- à signer
les
documents
nécessaires
à la vente
(acte
de
vente...)
- à déposer
un
permis
de
construire
pour
la construction
du
local
cantine
ALSH
D51.2022
Approbation
du
programme
de
l'opération
relatif
à
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
—
lancement
d'un
marché
à procédure
adaptée
(restreint)
de
maütrise
d'oeuvre
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Tartaras
souhaite
réaliser
un
projet
de
construction
d’un
restaurant
Scolaire
ALSH.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
commune
à
passé
un
contrat
avec
la
Société
ARCHIGRAM
comme
Assistant
à Maîtrise
d'Ouvrage
pour
l’accompagner
dans
ces
démarches
et
que
plusieurs
réunions
de
travail
ont
eu
lieu.
Afin
d’avancer
dans
ce
projet,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
1) L’approbation
du
programme
technique
du
projet
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
Le
programme
technique
de
l’opération
tel
qu’il
résulte
des
différentes
réunions
de
travail
comprend
:
- la création
d’un
restaurant
scolaire
d’une
surface
totale
de
237
m2
SU
- la création
d’une
salle
d’activité
périscolaire
d’une
surface
totale
de
35
m°?
de
SU
- l'aménagement
des
abords
et VRD
Soit
un
équipement
d’une
surface
totale
de
272
m2?
SDO
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à 672
500
€ HT
Le
budget
estimé
de
l’opération
toutes
dépenses
confondues
s’élève
à
environ
:
1 000
000
€
HT
(soit
1 200
000
€ TTC)
2)
Le
lancement
du
MAPA
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
La
commune
de
Tartaras
doit
lancer
une
consultation
de
mañtrise
d’œuvre
selon
la
procédure
adaptée
conformément
:
- au
Code
général
des
collectivités
territoriales
- au
code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L
2123-1
et R2123-1
Compte
tenu
du
contexte,
il
est
proposé
de
faire
une
procédure
adaptée
restreinte
(une
première
phase
de
candidature
et une
seconde
phase
de
remise
des
offres).
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
cette
opération
telle
que
repris
dans
le
Programme
Technique
Détaitlé
est arrêté
à 672
500
€ HT.
La
consultation
sera
lancée
en
prenant
un
coût
travaux
arrêté
à 670
000
€
HT.
Un
avis
d’appel
public
à
concurrence
sera
lancé
par
la
commune
en
vue
de
sélectionner
trois
candidats,
qui
devront
remettre
une
offre.
Le
déroulé
de
la procédure
est
le suivant : - le pouvoir
adjudicateur
examinera
les
candidatures
de
ceux-ci
et
retiendra
trois
participants
pour
la seconde
phase
de
la procédure
sur
la base
de
critères
clairs
et
non
discriminatoires,
indiqués
dans
l’avis
de
publicité.
- par
{a suite,
il sera
amené
à examiner
les
offres
de
ces
trois
candidats
admis
à concourir.
- fes
offres
remises
par
les
trois
candidats
seront
classées,
sur
la
base
de
critères
d’évaluation
des
projets,
qui
seront
définis
dans
Pavis
de
publicité.
- les
trois
candidats
pourront
être
invités
participer
à
une
réunion
d’audition
et
à une
négociation
si besoin.
Ils
pourront,
s’ils
y
sont
invités,
à remettre
une
nouvelle
offre.
- le
pouvoir
adjudicateur
choisira
ensuite
l’offre
la
mieux
classée
et
atiribuera
le
marché
au
candidat
ayant
fait
la meilleure
offre.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
à
Punanimité
:
- Approuve
le programme
technique
de
l’opération
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
ALSH
- Autorise
l’organisation
et
le
lancement
du
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d’œuvre
par
voie
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
lancement
et
à
organisation
de
la
consultation
de
maîtrise
d’œuvre,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
pour
Pattribution
et
l’exécution
du
marché
qui
sera
attribué
en
fin
de
procédure
- Autorise
Monsieur
le Maire
à pouvoir
déclarer
sans
suite
la procédure
pour
tout
motif d’intérêt
général,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
permettant
l’obtention
de
subventions.
- Autorise
que
les
dépenses
résultant
de
cette
opération
soient
imputées
sur
les
crédits
de
l’exercice
2023
et
suivants. Décision
prise
à l’unanimité.
Question
5
: Décision
modificative
: achat
de
terrain
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre du
jour
et sera
soumis
à
un
prochain
conseil
Question
6
: D52.2022
Loyer
boulangerie
: remise
gracieuse
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
des
murs
du
local
situé
place
Charles
Bossut
et dont
le locataire,
est
M.
ANSTETT,
gérant
de
la
boulangerie
pâtisserie.
Un
bail
commercial
a
été
signé
entre
les
deux
parties
le
13/14
mars
2019
avec
une
clause,
sur
le
loyer
annuel,
Ce
bail
a été
consenti
et accepté
moyennant
un
loyer
annuel
de
6 200
€ que
le preneur
s’oblige
à
payer
au
domicile
ou
siège
du
bailleur
en
4
termes
égaux
de
! 550.00
€
HT
chacun.
Tous
les
3
ans,
à
la
date
anniversaire
de
l'entrée
en
jouissance,
ce
loyer
est
indexé
sur
Pindice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
publié
par
l'INSEE.
A
ce jour,
le
loyer
après
révision
en
mars
2022,
est
de
1 604.97
€ HT
par
trimestre.
Monsieur
le Maire
soulève
les
difficultés
actuelles
que
rencontre
notre
locataire
par
rapport
aux
charges
et à
l'augmentation
des
coûts
de
l’énergie.
Afin
de
maintenir
cet
unique
commerce
sur
notre
commune,
vecteur
de
lien
social,
et
vu
le
service
rendu
à
la
population,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
réfléchir
sur
la
manière
d’aider
ce
commerçant. Après
réflexion,
et
devant
l’encadrement
des
loyers
fixés
dans
le
bail
commercial,
il
n’est
pas
possible
de
baisser
le
loyer.
Il existe
deux
solutions
:
- soit
ne
pas
faire
payer
un
trimestre
- soit
faire
une
remise
gracieuse
sur
les
loyers
impayés.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
de
faire
une
remise
gracieuse
pour
les
deux
premiers
trimestres
de
2022
impayés,
soit :
-
1 870.00
€ TTC
(1
560.00
€ HT)
pour
le
premier
trimestre
2022
-
1935.96
€ TTC
({
614.97
€ HT)
pour
le deuxième
trimestre
2022
Un
mandat
d'annulation
sera
fait
auprès
de
la Trésorerie
Prineipal
de
Saint-Chamond.
Décision
prise
à l’unanimité.
Décisions
du
maire:
Déc.
5.2022
Signature
du
renouvellement
du
contrat
« mon
espace
famille
»
pour
inscription
garderie/cantine
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
N°
30.2020
du
08
juin
2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
contrat
actuel
signé
avec
la
Société
JVS
Mairistem,
7
Espace
Raymond
Aron,
Saint
Martin
sur
le
Pré
51013
Chalons-en-Champagne
cédex
pour
la
fourniture
d’une
plateforme
pour
les
inscriptions
et
réservations
en
ligne
pour
les
services
liés
à l’enfance
et prenant
fin
le
31
Décembre
2022.
Vu
la
proposition
de
JVS
Mairistem
pour
les
mêmes
services
pour
un
coût
de
381.62
€
HT
avec
une
révision
à chaque
échéance
annuelle
et dans
le cadre
de
la règlementation
en
vigueur.
A
décidé
:
Article
1
:
De
renouveler
et
de
signer
un
contrat
avec
la
Société
JVS
Mairistem,
7
Espace
Raymond
Aron,
Saint
Martin
sur
le
Pré
51013
Chalons-en-Champagne
cédex
pour
la
fourniture
d’une
plateforme
pour
les
inscriptions
et réservations
en
ligne
pour
les
services
liés
à
l'enfance
à compter
du
1°
Janvier
2023
et ce
pour
une
durée
de
5
ans,
soit
jusqu’au
31.12.2028
pour
un
coût
de
381.62
€
HT
avec
une
révision
à
chaque
échéance
annuelle
et dans
le cadre
de
la règlementation
en
vigueur.
Article
2
:
La
présente
décision
a été
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la séance
du
18
Octobre
2022
Questions
diverses
Réunion
publique
PAT
(Projet Alimentaire
Territorial)
de
Saint-Etienne-Métropole
Dans
le cadre
du
PAT
de
Saint-Etienne
Métropole,
des
réunions
publiques
sont
organisées
de
18
h à
19
h 30:
-__
St-Chamond
Salle
Condorcet
: 19.10.2022
-
St
Maurice-en-Gourgois
Saile
annexe
de
la salle
des
sports
: 24.10.2022
-__
Rive
de
Gier
Salle
Jean
Dasté
: 26.10.2022
- _
Andrézieux-Bouthéon
Salle
des
Bullieux
: 8.11.2022
-
Saint-Priest-en-Jarez
Musée
d’Art
Moderne
et
Contemporain
: 9.11.2022
-
Firminy
Maison
de
la Culture
: 15.11.2022
Mutualisation
SIPG
(Syndicat
Intercommunal
du
Pays
du
Gier)
: Défibrillateur
Une
réflexion
est
menée
suite
à
la
présentation
qui
a été
fait
au
Pays
du
Gier
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
par
Passociation
SDVIES
pour
la location
de
défibrillateur
pour
un
coût
mensuel
de
58.80
€ tout
compris.
Présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
Quelques
chiffres
clefs
:
- coût
du
service
déchets
à SEM
est
de
81.40
€ HT
en
2021
(77.30
€
HT
en
2020)
par
an
et
par
habitant.
- tonnage
ordure
ménagère
traité
par
habitant
en
2021
: 241
kg
- déchets
des
services
municipaux
recyclés
(bennes
bois
+
cartons
+
ferrailles)
305
T
en
2021,
(255
T
en
2019). - déchèterie
: forte
augmentation
des
entrées
et des
tonnages
(862
000
visiteurs
pour
80
700
tonnes)
- travaux
importants
à
la
déchèterie
de
Tartaras
: rehausse
des
murets
contre
les
risques
de
chute
et
mise
en
place
de
bavette.
Ce
rapport
est
consultable
en
mairie.
Réflexion
sur
les
consommations
d'éclairage
public
proposé
par
le SIEL
Monsieur
le Maire
fait
le
point
sur
le coût
des
énergies
d’éclairage
public
et
sur
le
coût
pour
le
changement
des
ampoules
LED
H.
DRID
: est
surprise
qu’il
n’y
ait pas
plus
de
lampes
LED
sur
le parc
V.
DELETRAZ
: Peut-on
réduire
la puissance
de
l’éclairage
?
J.
GABIAUD
: Une
étude
technique
et
financière
a
été
demandée
sur
le
parc
lumineux
de
la
commune
pour
d'éventuels
investissements
pour
réduire
le coût
financier.
C.
PERONNEAU-LANDRY
: il
existe
des
candélabres
alimentés
par
des
panneaux
solaires
Commission
actions
sociales
: point
sur
l'animation
de
fin
d'armée
La
date
programmée
est
le
17.12.2022
après-midi,
à
la
salle
de
Duristel.
Une
animation
sera
proposée
avec
une
chanteuse
de
variétés
ainsi
que
la remise
d’un
petit
colis. V.
DELETRAZ
: Combien
de
personnes
bénéficient
de
cette
animation
?
J. GABIAUD
: 88
+ 4
résidents
en
EPAHD
Compte-rendu
réunion
avec
Habitat
et Métropole
pour
le parc
locatif
Monsieur
le
Maire
fait
un
compte-rendu
de
la
réunion
qui
a
eu
lieu
courant
octobre
avec
Habitat
et
Métropole
pour
faire
le point
sur
le parc
locatif de
la commune.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
45.
La
secrétaire
de
séance
C.
PERONNEAU-LANDRY