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Compte-Rendu - 04 COMPTE RENDU CM MAI 2019
Compte-Rendu - 06 COMPTE RENDU CM NOVEMBRE 2019
Compte-Rendu - 02 2017 COMPTE RENDU CM FEVRIER 2017
Compte-Rendu - 07 2017 COMPTE RENDU CM SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - 05 2017 COMPTE RENDU CM MAI 2017
Compte-Rendu - 08 2017 Compte Rendu cm Novembre 2 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 2017 Compte Rendu cm Novembre 2 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 NOVEMBRE
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le deux
novembre
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard
: BAYRAC
Olivier
:
BOGAERT
Béatrice
; EVEN
Sandrine
; JOIMEL
Christine
; LE
RICHEUX
Elisabeth
: LEVALLOIS
Nathalie
; LOUVARD
Henri
: MOISSON
Stéphanie
; SAVORGNAN
Frédéric
; SENK
Maryan
;
VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absent
Excusé
: LEMAIRE
Rodrigue
Absents
;: CHAPITEAU
Stéphanie
: GILLARD
Thierry
; MEZIÈRES
Sandrine
;
Pouvoirs
: BRIARD
Marion
à
MOISSON
Stéphanie;
DUMENIL
Gilles
à
SENK
Maryan
Secrétaire
: SAVORGNAN
Frédéric
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
l'autorisation
d'ajouter
deux
points
à Pordre
du
jour
: une
décision
modificative
et
une
délibération
sur
le
droit
de
préemption.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
DECISION
MODIFICATIVE
— 2017-11-01
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
modifier
le budget
primitif
comme
ci-dessous
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
6413
+
14
000.00
€
7381
+
15
000.00
€
6541
+ 1 000.00
€
Investissement
Dépenses
21534
+ 7
000.00
€
21318
—
7 000.00
€
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
avec
16
voix
pour,
Accepte
ces
modifications
du
Budget
Primitif
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
— LOTISSEMENT
LA
TRAVERSAINE
— 2017-11-02
Les
communes
dotées
d'un
plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
peuvent
par
délibération,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
future
déiimitées
par
ce
plan.
Ce
droit
de
préemption
est
ouvert
à la
commune.
Le
conseil
peut
décider
de
le supprimer
sur
tout
ou
partie
des
zones
considérées.
Il
peut
ultérieurement
le
rétablir
dans
les
mêmes
conditions.
Toutefois,
dans
le
cas
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.210-1
le droit
de
préemptions
peut
être
institué
ou
rétabli
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Lorsqu'un
lotissement
a été
autorisé
ou
une
zone
d'aménagement
concerté
créée,
la commune
peut
exclure
du
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
la
vente
des
lots
issus
dudit
lotissement
ou
les
cessions
de
terrains
par
la
personne
chargée
de
l'aménagement
de
la
ZAC.
Dans
ce
cas
la
délibération
du
conseil
municipal
est
valable
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
du
jour
où
elle
est
rendue
exécutoire.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour,
Supprime
le droit
de
préemption
urbain
du
lotissement
« la
Traversaine
».
Au
sujet
des
lotissements
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
qu'un
appel
au
Tribunai
Administratif
est
en
cours
contre
FRANCELOT
et
également
contre
la
Commune
pour
le
PLU.
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
1°
JANVIER
2018
— 2017-11-03
Le
Maire
rappelle
que
par
arrêté
du
12
octobre
2016,
le Préfet
a pris
acte
de
la création
de
la communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et de
l'Odon
issue
de
la fusion
entre
les
communautés
de
communes
Evrecy
Orne
Odon
et
Vallée
de
l'Orne. Cet
arrêté
reprend
l'intégralité
des
compétences
exercées
par
chacune
des
communautés
de
communes
afin
d'assurer
une
continuité
au
01
janvier
2017.
Par
délibération
du
28
septembre
2017,
le conseil
communautaire
s'est
prononcé
sur
les
compétences
que
la
communauté
exercera
à
compter
du
01
janvier
2018.
Chaque
commune
doit
également
délibérer
sur
cette
question,
aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
prise
des
compétences
suivantes
:
A
— COMPETENCES
OBLIGATOIRES
1)
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
POUR
LA
CONDUITE
D’ACTIONS
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
;
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
ET
SCHEMA
DE
SECTEUR
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
:
- en
matière
d'élaboration,
de
suivi,
de
révision
et
de
modification
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
des
schémas
de
secteurs.
À
ce
titre,
la
communauté
de
communes
est
membre
du
pôle
métropolitain
Caen
Normandie
Métropole.
- pour
la mise
en
œuvre
d'un
schéma
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(élaboration
d'un
projet
de
territoire). 2)
ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DANS
LES
CONDITIONS
PREVUES
A L'ARTICLE
L4251-17
;
CREATION,
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DE
ZONES
D'ACTIVITES
INDUSTRIELLE,
COMMERCIALE,
TERTIAIRE,
ARTISANALE,
TOURISTIQUE,
PORTUAIRE
OU
AEROPORTUAIRE
;
POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
ET
SOUTIEN
AUX
ACTIVITES
COMMERCIALES
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
; PROMOTION
DU
TOURISME,
DONT
LA
CREATION
D'OFFICES
DE
TOURISME
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
création,
l'aménagement,
la
gestion
et
la
promotion
de
zones
d'activités
économique,
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
et
touristique.
La
création
et
la
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
à vocation
exclusivement
économique.
L'acquisition
de
terrains
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence.
Par
sa
participation
à la
plateforme
d'initiative
locale
"initiatives
Calvados",
la communauté
de
communes
favorise
l'implantation
d'entreprises
sur
son
territoire.
La
communauté
de
communes
apporte
son
aide
à
la
politique
de
l'emploi
sur
son
territoire.
Pour
la
promotion
et
le
développement
touristique
: les
équipements
touristiques
existants
à
gestion
communale
tels
que
les
terrains
de
camping,
les
gîtes,
les
chambres
d'hôtes,
les
villages
de
vacances
ne
sont
pas
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes.
3) AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
ET
DES
TERRAINS
FAMILIAUX
LOCATIFS
DEFINIS
AUX
1°
ET
3° DU
{I DE
L'ARTICLE
1°
DE
LA
LOI
N°2000-614
DU
5 JUILLET
2000
RELATIVE
À L'ACCUEIL
ET
A
L'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
:
I n'y
a aucune
aire
d'accueil
sur
le
territoire
actuellement.
4)
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
DES
MENAGES
ET
DECHETS
ASSIMILES
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
5)
GEMAPI
- GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS
COMPRENANT
LES
MISSIONS
SUIVANTES,
ENUMEREES
A
L'ARTICLE
L.211-7
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
:
- l'aménagement
d'un
bassin
où
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
:
- l'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
où
à
ce
plan
d'eau
- la
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
- la
protection
et la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
B -
COMPETENCES
OPTIONNELLES
(POUR
LA
CONDUITE
D’ACTIONS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE)
1) PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE
CAS
ECHEANT
DANS
LE
CADRE
DE
SCHEMAS
DEPARTEMENTAUX
ET
SOUTIEN
AUX
ACTIONS
DE
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
D'ENERGIE
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
réaliser
les
études
et les
aménagements
du
balisage,
de
l'entretien
et
la
gestion
des
liaisons
douces
d'intérêt
communautaire,
notamment
:
-
les
aménagements
impactés
par
la
construction
de
la
Voie
Verte
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes, - les
itinéraires
inscrits
au
Schéma
directeur
des
voies
cyclables
de
Caen-Métropole. - La création,
l'aménagement
et l'entretien
de
sentiers
de
randonnée
et de
sentiers
de
découverte
thématique.
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
l'élaboration
d'un
PCAET
(plan
climat
air
énergie
territorial).
En
matière
d'énergie
la
communauté
de
communes
est
compétente
pour
les
études
et
les
travaux
pour
la
production
d'énergie
sous
forme
de
chaleur
et
d'électricité
à
partir
d'énergies
renouvelables
sur
les
équipements
communautaires. 2}
POLITIQUE
DU
LOGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
réaliser
des
OPAH
(opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat).
3)
CREATION,
AMENAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
l'aménagement
et
l'entretien
des
voiries
dès
lors
qu'elles
sont
inscrites
comme
telles
au
tableau
des
voiries
communales,
En
matière
de
développement
économique,
la
communauté
de
communes
a
compétence
pour
la
création
de
voiries
d'accès
aux
zones
d'activité.
Les
voiries
listées
sur
le
tableau
annexé
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
intègrent
la
bande
de
roulement,
les
accotements,
les
fossés,
les
talus,
les
trottoirs
et
les
ouvrages
d'art
des
voiries
(pont
nécessaire
au
passage
des
voies),
les
éléments
constitutifs
des
ronds-points
à
créer
sur
les
voies
et
les
réseaux
pluviaux).
Sont
pris
en
compte
:
les
seuls
travaux
d'entretien
ou
d'investissement
nécessaires
à
la
conservation
et
à
l'exploitation
de
ces
voiries.
Sont
exclus
des
travaux
:
les
tontes,
tailles
de
haies,
les
aménagements
de
sécurité,
les
signalisations
horizontales,
verticales
et
autres
moyens
de
signalisation,
les
travaux
de
nettoiement
et
de
viabilité
hivernale
(salage,
déneigement),
l'enlèvement
des
feuilles
mortes,
l'entretien
des
arbres
en
bordure
de
voie
et
les
décorations
ponctuelles,
les
travaux
de
réseaux
(eau,
assainissement,
eaux
pluviales,
éclairage
public,
électricité,
téléphone,
fibre
optique),
le mobilier
urbain,
la signalétique
non
routière.
Les
travaux
de
revêtement
relevant
d'une
volonté
spécifique
communale
d'aménagement
urbain
où
de
cœur
de
village
(pavé,
espace
piétonnier)
sont
également
exclus
de
l'intérêt
communautaire.
4) CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D'EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
ET
D'EQUIPEMENTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
PREELEMENTAIRE
ET
ELEMENTAIRE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
l'étude,
la
construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
sportifs
et
culturels
d'intérêt
communautaire.
5) ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
:
-
pour
l'étude,
construction,
aménagement,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
pour
la
petite
enfance,
l'enfance
et ia
jeunesse.
- pour
les
activités
d'animation
des
enfants
au
sein
des
centres
de
loisirs
- pour
les
activités
vers
les
adolescents
jusqu'à
17
ans
révolus,
hors
activités
sportives
ou
culturelles.
6)
ASSAINISSEMENT
:
À compter
du
01
janvier
2019.
7) EAU
: À compter
du
01
janvier
2019.
8)
CREATION
ET
GESTION
DE
MAISONS
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
ET
DEFINITION
DES
OBLIGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
Y
AFFERENTES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
27-2
DE
LA
LOI
N°2000-321
DU
12
AVRIL
2000
RELATIVE
AUX
DROITS
DES
CITOYENS
DANS
LEURS
RELATIONS
AVEC
LES
ADMINISTRATIONS
: À
compter
du
01
janvier
2019.
C
- HORS
COMPETENCE
:
La
communauté
de
communes
est
habilitée
pour
instruire
les
actes
d'occupation
des
sols
de
ses
communes
ou
d’autres
communes.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour,
Accepte
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Orne
et de
l'Odon.
INSTRUCTION
DROIT
DE
L'URBANISME
CONVENTION
SIMAU
— 2017-11-04
Au
1°
janvier
2018
les
différentes
autorisations
d'urbanisme
ne
seront
plus
instruites
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer. Les Communes
de
la communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et de
lOdon
adhèrent
au
Service
d'instruction
Mutualisé
des
Actes
d'Urbanisme
(SIMAU).
Chacune
des
communes
contribue
à la
totalité
du
Financement
du
SIMAU.
La
participation
des
communes
adhérentes
est
répartie
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Une
participation
prévisionnelle
sera
établie
au
début
de
chaque
année
(année
N).
Elle
pourra
être
revalorisée
au
cours
de
l’année
N+1
en
fonction
des
résultats
du
compte
administratif
de
l'année
N.
Ce
service
mutualisé
aura
pour
mission
l'instruction
des
différentes
autorisations
d'urbanisme,
certificats
d'urbanisme
opérationnel,
déclarations
préalables,
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir.
Une
convention
doit
être
signée
entre
la Communauté
de
Communes
et
les
communes
adhérentes.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DU
GAZ
— 2017-11-05
Monsieur
le Maire
explique
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
2
avril
1958.
L'action
collective
des
syndicats
d'énergie,
tels
que
celui
du
SDEC
Energie
auquel
notre
commune
adhère,
a
permis
la
revalorisation
de
cette
redevance.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
du
décret
2007.606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
Il propose
au
conseil
:
De
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
précédente
;
Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à la
fois
du
linéaire
arrêté
à la
période
susvisée
et de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au
1°
janvier.
La
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçue
sera
inscrite
au
compte
70323.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour,
Adopte
ces
propositions.
MISE
EN
PLACE
PANNEAUX
LUMINEUX
A MESSAGES
VARIABLES
SUR
MAT
- CONVENTION
SDEC
-— 2017-11-06
Monsieur
le
Maire
présente
à
nouveau
le
projet
d'installation
d'un
panneau
lumineux
Rue
des
Ecoles.
La
construction
des
ouvrages
est
réalisée
par
le
SDEC
Energie
;
La
contribution
de
la Commune
s'élève
à la
somme
de
10
599.33
€ correspondant
au
montant
du
devis
de
44
436.18
€
TTC
déduction
faite
de
la
part
de
financement
assurée
par
le
SDEC
Energie
;
La
collectivité
:
# s'engage
à voter
les
crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi
;
#._ prend
note
que
le SDEC
Energie
sera
bénéficiaire
du
Remboursement
du
FCTVA
;
#
prend
note
que
les
aides
financières
2017
prévoient
pour
le panneau
à messages
variables
un
coût
d'entretien
annuel
de
200
€
qui
couvre
:
les
communications
du
panneau,
l'accès
au
site
internet,
l'entretien
annuel
du
panneau
par
le
SDEC.
Le
conseil
municipat
après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour,
Décide
l'implantation
de
ce
panneau
iumineux,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
avec
le SDEC
Energie.
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
ADHESION
A L'OFFRE
DE
RESSOURCES
NUMERIQUES
— 2017-11-07
La
bibliothèque
du
Calvados
propose
depuis
2012
un
bouquet
de
ressources
numériques
pour
les
usagers
des
bibliothèques
comprenant
:
+ De
la vidéo
à la
demande
(film,
séries,
documentaires,
programme
jeunesse),
e De
l’autoformation
en
informatique,
soutien
scolaire,
code
de
la route,
+ De
la presse
magazine
en
ligne,
«< De
la musique
en
ligne,
* _ Du
livre
numérique.
La
collectivité
a signé
la convention
en
2016,
il est
nécessaire
de
la renouveler
pour
un
coût
annuel
de
265
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à renouveler
cette
convention.
SITE
INTERNET
DEVIS
— 2017-11-08
Le
site
internet
de
la commune
n’est
plus
accessible
depuis
plusieurs
mois,
Le
prestataire
de
téléphonie
a fait
une
proposition
pour
la création
d’un
site
avec
hébergement
chez
OVH,
création
où
reprise
du
nom
du
domaine,
Galerie
vidéos
ou
photos,
défilement
de
photos,
mise
à
jour
trimestrielle
et
modification
des
photos,
adaptabilité
du
site
sur
smartphones
et
tablettes,
mise
à jour
et
sauvegardes
régulières
de
sécurité,
symbiose
de
la téléphonie
et du
site
internet.
Le
devis
s'élève
à 134.95
€ HT
mensuel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
devis.
QUESTIONS
DIVERSES
:
COMMISSION
DU
PERSONNEL
: Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
la démission
de
la secrétaire
de
l'accueil
mairie.
La
commission
du
personnel
souhaite
faire
appel
au
pôle
remplacement
du
centre
de
gestion
afin
d'avoir
quelqu'un
d'opérationnel
immédiatement.
En
effet,
les
personnes
du
pôle
de
remplacement
sont
formées
en
théorie
sur
le droit
public,
le droit
privé,
l’urbanisme,
les
élections
etc
.....
et
en
pratique
par
des
stages
en
collectivité.
11 faudra
au
prochain
conseil
augmenter
à 31/35%%
le temps
de
travail
de
ce
poste
qui
est
actuellement
de
23/35.
D'autre
part,
Monsieur
le Maire
précise
que
bien
que
ia commission
du
personnel
souhaitait
embaucher
2
personnes
sur
le
poste
de
l'agent
actuellement
en
disponibilité
pour
élever
un
enfant
de
moins
de
8
ans
il a
signé
un
contrat
de
35/35"
jusqu'au
31
décembre
avec
une
seule
des
deux
personnes,
l'autre
étant
indisponibie
pour
le
moment.
On
avisera
en
janvier.
Enfin,
la bibliothécaire
a demandé
des
créneaux
supplémentaires
d'ouverture
au
public
et donc
une
augmentation
de
son
temps
de
travail.
Monsieur
le Maire
n’est
pas
défavorable
à plus
de
service
public
mais
il propose
d'attendre
l’année
2018
afin
de
connaitre
plus
précisément
les
dotations
et
les
compensations
de
l'Etat.
SDEC
:
Des
agents
du
SDEC
vont
sillonner
la commune
ces
prochains
jours,
à la
recherche
des
candélabres
défectueux. QUELQUES
DATES
A RETENIR
:
26
Novembre
: Expo
vente
du
club
de
l'amitié
04
Décembre
: Réunion
d'information
sur
la Fibre
10
Décembre
: Marché
de
Noël
Association
des
Vétérans
16
Décembre
: Colis
aux
anciens
Salle
Multi-activités
31
Décembre
: Réveillon
de
la St
Sylvestre
par
le Comité
des
fêtes
PROJET
CANTINE
: Monsieur
Bayrac
présente
l'étude
financière
du
projet
avec
un
bilan
global
de
l'investissement
estimé
à 216
000
€
TTC.
Le
point
4 représente
la grosse
partie
de
l'investissement
avec
l'implantation
d'un
bâtiment
préfabriqué
d'environ
420
m2
comprenant
WC+
WC
PMR,
Pièce
de
Réchauffage,
Pièce
de
livraison
et
réfectoire.
Le
coût
du
projet
se
répercutera
obligatoirement
sur
les
prix
des
repas
à raison
d'une
augmentation
d'environ
50
centimes
d'euros.
C'est
pourquoi
la commission
préconise
un
fonctionnement
avec
le personnel
déjà
en
place.
Si
une
embauche
de
personnel
est
prévue
le projet
n'est
plus
viable
car
les
repas
augmenteraient
de
50
cts
supplémentaires. Bien
sûr
si
le
projet
se
poursuit
il faudra
déposer
un
permis
de
construire
et
faire
une
consultation
publique.
Monsieur
le Maire
précise
que
la difficulté
actuelle
des
collectivités
pour
se
projeter
réside
dans
l'incertitude
quant
aux
dotations
et compensations
de
l'Etat.
La
situation
financière
de
la commune
n'est
pas
désastreuse
mais
Monsieur
le Maire
ne
voudrait
pas
engager
l'avenir
des
prochains
élus
et
empêcher
d'autres
projets
de
voir
le jour. RENCONTRES
AVEC
LES
JEUNES
: Madame
Briard
a distribué
un
compte
rendu
à chaque
élu.
Monsieur
Bayrac
pense
qu'une
prochaine
rencontre
serait
envisageable
mais
avec
2
délégués
par
tranche
d'âge.
VoIEs
Douces
: Le
projet
n'avance
pas.
Mr
Senk
propose
d'écrire
un
courrier
à la
CDC
au
nom
des
agriculteurs
concemés. BULLETIN
COMMUNAI
: Mme
Even
lance
un
appel
aux
annonceurs.
FIN
DE
SEANCE
19
H 55
ANQUETILG.
l
BRIARD
M.
HAPITEAU
5.
DUMENIEL
G.
{pouvoir
à
MOISSON
St}
{absente
{pouvoir
à
SENK
M)
us VEN
#
GILLARDT.
(
mor
{absent}
LEMAIRE
R.
LE
RICHEUX
E.
ne
LEVALLOIS
N:)
{absent
exausé)
À
7.
pes
fe
7
LOUVARD
H.
AMEZIÈRES
S.
MOISSONS.
TT.
(absente)
A Qowvt
CE
è
une
mn
SENK
M.
VANDERMEERSCH
B.