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Arrêté - Arrete 140 autorisant loccupation du domaine public pour la 50eme marche populaire de la Biche
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 140 autorisant loccupation du domaine public pour la 50eme marche populaire de la Biche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Rixheim, le 22 avril 2025
République Française
me heim A R R Ê T E
28, rue Zuber - B.P.7
BEIEO RRSHEIM SEUEX Autorisant l'occupation du domaine public TEL “OEEN ET 2564 Pour la 50*"° marche populaire de la Biche Fax : 03 89 44 04 07
www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
140/POL/2025
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Article 1er :
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L.2213-1, L.2213-6 et L.2215-4,
l’article R.610-5° du code Pénal,
le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de la Circulation
Routière (Code de la Route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
la demande la demande de Monsieur Rémi OSTERMANN, Président de l'Association ASCAR BASKET de Riedisheim 162F rue de Habsheim 68400 RIEDISHEIM en date du 13 avril 2025, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public à l'occasion de la 50°" édition de la marche de la Biche qui traverse la rue de l’Étang, le samedi 31 mai 2025 et dimanche 1° juin 2025 de
07h00 à 18h00.
ARRÊTÉ
Dans la mesure où Monsieur Rémi OSTERMANN, Président de l'Association ASCAR
BASKET de Riedisheim a souscrit une assurance, il est autorisé à utiliser le domaine public
sur le parcours défini, le samedi 31 mai 2025 et dimanche 1° juin 2025 de 07h00 à 18h00 pour ce qui concerne le ban communal de Rixheim.
Article 2 :
Monsieur Rémi OSTERMANN assurera la mise en place du balisage et le fléchage. Article 3 :
La signalisation adéquate est à la charge de l'organisateur, et mise en place par ses soins, 48 heures avant la manifestation.
Article 4 :
llrevient à l'organisateur, Monsieur Rémi OSTERMANN de s'assurer de l'obtention des
autorisations administratives nécessaires auprès des autorités concernées par le tracé des
parcours. || doit également obtenir les autorisations des propriétaires de parcelles privées qui
seraient empruntées, le cas échéant.
Article 5 :
Il revient à l'organisateur, Monsieur Rémi OSTERMANN, de s'assurer que les marcheurs ayant un chien, soit tenu en laisse tout le long du parcours.
Article 6 :
Les participants ne sont pas autorisés à circuler sur les parcelles privatives, ni dans les champs.
Article 7 :
Ces mesures s’appliqueront le samedi 31/05/2025 et le dimanche 01/06/2025 de 07h00 à 18h00.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal
administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Rixheim, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement, - Monsieur Pat Patrice NYREK, Président de l’'ACPE - 13 rue des Peupliers à Rixheim.
Fait à Rixheim le 22 avril 2025.
NÇ 2
Se 2 *)
V |
Réhel AECHTEL
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 24 AVR 2075
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