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Arrêté - Arrete 172 autorisant loccupation du domaine public pour la 49e marche populaire de la biche ASCAR basket Riedisheim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 172 autorisant loccupation du domaine public pour la 49e marche populaire de la biche ASCAR basket Riedisheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Rixheim
Arrêté n° 172/POL/2024
Autorisant l'occupation du domaine public pour la
« 49e MARCHE POPULAIRE DE LA BICHE (ASCAR BASKET RIEDISHEIM) »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2542-2, L.2213-1, L.2213-6 et
L.2215-4,
Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958, relatif à la police de la circulation routière (Code de la route),
modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977, relatifs à la signalisation
routière, modifiés et complétés,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de Monsieur Rémi OSTERMANN, Président de l'Association « ASCAR BASKET RIEDISHEIM », 162F rue de Habsheim 68400 RIEDISHEIM, en date du 28 avril 2024, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public à l'occasion de la manifestation « 49" MARCHE POPULAIRE DE LA BICHE » sur le parcours défini, samedi 1° juin et dimanche 2 juin 2024, de 7H à 18H.
ARRETE
Article 1 : Dans la mesure où Monsieur Rémi OSTERMANN, Président de l'Association « ASCAR BASKET RIEDISHEIM », a souscrit une assurance, il est autorisé à utiliser le domaine public sur le parcours défini, samedi 1°" juin 2024 et dimanche 2 juin 2024, de 7H à 18H, pour ce qui concerne le ban communal de RIXHEIM.
Article 2 : Monsieur Rémi OSTERMANN assurera la mise en place du balisage au sol et le fléchage.
Article 3 : La signalisation adéquate est à la charge de l'organisateur, et mise en place par ses soins.
Article 4 : |! revient à l'organisateur, Monsieur Rémi OSTERMANN, de s’assurer de l'obtention des autorisations administratives nécessaires auprès des autorités concernées par le tracé des parcours. Il doit également obtenir les autorisations des propriétaires de parcelles privées qui seraient empruntées, le cas échéant.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le samedi 1°’ juin 2024 et dimanche 2 juin 2024 de 7H à 18H.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de STRASBOURG, ou par l'application «Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise pour information à la sous-préfecture et aux services de gendarmerie. Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Rémi OSTERMANN, Président de l'Association « ASCAR BASKET RIEDISHEIM », 162F rue de Habsheim 68400 RIEDISHEIM.
Fait à RIXHEIM, le 07/05/2024
Le Maire,
Rachel BAECHTEL.,
Publié sur le site de la commune de Rixheim, le {) 7 MAI 20%