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Procès Verbal - PV 30.06.23
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.06.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune de PERRIER
(Puy-de-Dôme)
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2023 à 20h00
L'an deux mil vingt-trois, le trente juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard ROUX, Maire.
Date de convocations et d'affichage : 23/06/2023
Conseillers en exercice : 14
Conseiller présents : 09
Procurations : 01
Quorum : 08
Etaient présents : ROUX Bernard, BOURBON René, PERRIN Marie-Claude, VERRIER Isabelle,
ORLANDO Sébastien, CHAUDERON Dominique, PAYS Pierre BACHELLERIE Isaura,
MESTRE Delphine.
Absent ayant donné pouvoir : GIROIX Pierre à BOURBON René.
Absents : LEBRAT Jessica, LABOUREYRAS Ghislaine, CHARBONNÉ Christian, MAZEYRAT
Claudie.
Ordre du jour de la séance :
Nomination d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Décisions du Maire prises par délégation
Commande publique
- Lotissement "Sous Vignolas" : Contribution financière de la commune pour les travaux de
raccordement et d'extension du réseau d'électricité - Remboursement par l'aménageur foncier
Le conseil municipal a désigné Madame Marie-Claude PERRIN secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est approuvé à
l'unanimité.
Décisions prises par le Maire depuis la séance du 9 juin 2023
Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui
ont été données :
1. Dépôt de la demande de permis de construire n° PC06327523V0006 pour la construction d'un
bâtiment communal à usage associatif ;
2. Dépôt de la demande d'autorisation de travaux n° AT06327523V0001 pour la construction
d'un bâtiment communal à usage associatif.
Commande publique
1- DCM 2023/29- Lotissement "Sous Vignolas" : Contribution financière de la commune pour
les travaux d'extension du réseau d'électricité et remboursement du coût de l'opération
par l'aménageur foncier du lotissement
Dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme PA06327522V0002 (lotissement "Sous
Vignolas" situé avenue du Bodiveix), Enedis a été sollicitée pour avis. Le raccordement du demandeur
nécessite la réalisation d'extension de réseau situé hors du terrain d'assiette de l'opération.
1- Procès-Verbal du CM du 30 juin 2023 Le document produit par Enedis présente les travaux d'extension du Réseau Public de Distribution hors
du terrain d'assiette de l'opération réalisés par Enedis en sa qualité de maître d'ouvrage :
- nécessaires et suffisants pour satisfaire l'alimentation en énergie électrique du projet,
- qui empruntent un tracé techniquement et administrativement réalisable en conformité avec les
dispositions du cahier des charges de la concession,
- conformes à la Documentation Technique de Référence publiée par Enedis.
La contribution financière à la charge de la commune versée à Enedis porte sur les travaux d'extension
hors du terrain d'assiette-de l'opération réalisés par Enedis en sa qualité de maître d'ouvrage. Elle s'élève
à 3 518,05 € HT, soit 4 221,66 € TIC.
Ce chiffrage intègre le fait qu'Enedis prend à sa charge 40 % du montant des travaux de l'opération de
raccordement de référence.
Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 6 janvier 2023, la Société CLARUS MONS,
représentée par Monsieur Bruno MEYNIEL, aménageur foncier du lotissement "Sous Vignolas" s'est
engagée à rembourser à la commune la facture d'Enedis d'un montant maximum de 3 518,05 € HT qui
sera recalculée en fonction des travaux réellement effectués.
Le conseil municipal, à l'unanimité, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- donne son accord pour prendre en charge la contribution d'un montant estimatif de 3 518,05 € HT,
- accepte le remboursement de cette contribution par la Société CLARUS MONS,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision.
Nombre de voix pour : 10
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Approuvé en séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2023.
Bernard ROUX, Marie-Claude PERRIN,
Maire et Président de séance Secrétaire de séance
2- Procès-Verbal du CM du 30 juin 2023