Arrêté - ARR 2026 0055

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Arrêté - ARR 2026 0055 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0055)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE 3D EAU POUR LE COMPTE DE LA CASGBS - VISITE D'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT - MONTEE DES VIGNES - UNE DEMI- JOURNEE DANS LA PERIODE DU LUNDI 26 JANVIER 2026 AU VENDREDI 06 FEVRIER 2026.

Le Maire de la Ville de CHATOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7è Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant la demande présentée par la société 3D EAU, agissant pour le compte de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS), concernant la visite d’ouvrage d’assainissement, Montée des Vignes, une demi-journée dans la période du lundi 26 janvier au vendredi 06 février 2026, à partir de 09h30,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des opérateurs et des usagers de l’espace public pendant la durée de l’intervention de maintenance,

ARRÊTE

Article 1 : Une demi-journée dans la période du lundi 26 janvier au vendredi 06 février 2026, à partir de 09h30, la société 3D EAU est autorisée à réaliser la visite d’ouvrage d’assainissement, sous chaussée, Montée des Vignes.

Article 2 : Stationnement

Une demi-journée dans la période du lundi 26 janvier au vendredi 06 février 2026, à partir de 09h30, le stationnement est autorisé, au droit de l’ouvrage d’assainissement, Montée des Vignes, pour les engins et véhicules de chantier de la société 3D EAU, selon les besoins du chantier.

ARR_2026_0055Article 3 : Circulation

Une demi-journée dans la période du lundi 26 janvier au vendredi 06 février 2026, à partir de 09h30, la société 3D EAU doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons, au droit de son intervention, Montée des Vignes. Lors de son intervention, la circulation des véhicules à moteur de toutes catégories, y compris de cycles, est interdite au droit de l’ouvrage d’assainissement, une déviation sera mise en place par la rue Marcelin Berthelot, rue Maurice Hardouin rue du Bray, rue du docteur Millard et allée des Chevaux Ru.

En dehors de la présence de l’entreprise, la circulation doit être impérativement rétablie aux usagers de l’espace public.

Article 4 : Signalisation

La société 3D EAU exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société 3D EAU

- CASGBS

- SDIS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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