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Conseil Municipal - Af n2024 CM 001 Rapport sur les OB 2024
Conseil Municipal - Af n2024 CM 001 Rapport sur les OB 2024
unknown - 27B ANNEXE OB
Procès Verbal - 14 RAPPORT SPL GRAND SUD Rapport 2021
unknown - Affaire22 Annexe1 OB 2026
unknown - 27A RAPPORT OB 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (unknown - 27A RAPPORT OB 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
…/…
COMMUNE
LES AVIRONS
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026 -2-
…/…
A. Quelques données démographiques statistiques sur la Commune
(source INSEE)
La population légale totale au 1er janvier 2023 entrée en vigueur au 1/01/26 s’établit à
11 735 habitants. La densité de la population (nombre d'habitants au km²) en 2022 est de 443,46
et la superficie au km² est de 26,3.
✓ Population par grandes tranches d'âges :
✓ Population par groupe socio-professionnel : -3-
…/…
✓ Les ménages :
Nombre de
ménages en
2022
Naissances
domiciliées
en 2023
Décès
domiciliés
en 2023
Nombre total
de logements
en 2022
Nombre des
résidences
secondaires
Nombre des
logements
vacants en
2022
Nombre de
ménages
fiscaux en
2021
Médiane
du revenu
disponible
en euro
Taux de
pauvreté
en 2021,
en %
Taux de
chômage
4 615 144 56 5 402 211 552 4 715 20 110 28 23,6
✓ Évolution de la taille des ménages
B. Quelques éléments sur le contexte financier national et la participation
des collectivités à l’effort de redressement
Le budget 2026 de l’ETAT ambitionne de redresser les comptes publics par :
✓ des hausses de recettes fiscales, à hauteur de + 19,1 milliards d'euros (Md€)
✓ une maîtrise des dépenses de l’État, hors Défense nationale ;
Le budget table en 2026 sur des prévisions de croissance de 1 % (après 0,7 % en 2025) et
d'inflation de 1,3 % (contre 1,1 % cette année). Le déficit public s’établit à 4,7 % du PIB en
2026 (après 5,4 % en 2025 et 5,8 % en 2024) et sous les 3 % en 2029. La part de la dette publique
atteindrait quasiment 117,9 % du PIB (+ 2 points par rapport à 2025).
La participation des collectivités à l’effort de redressement
Les collectivités locales seront associées aux efforts de maîtrise du déficit public. En
parallèle, le poids des normes sera réduit afin de redonner le pouvoir d’agir aux élus.
Sur le plan national, l'enveloppe des contrats aidés, en recul, permettra de financer 16.000
nouvelles entrées en parcours emplois compétences (PEC), dont 2.720 contrats cofinancés par les
conseils départementaux en faveur des bénéficiaires du RSA, soit près de 17 % des contrats aidés.
En 2024, plus de 57.000 entrées en PEC étaient enregistrées et en 2025, 50 000.
Le dispositif FSOM permettant de financer les biens non assurables en cas d’événements
climatiques est supprimé et une harmonisation est faite avec l’hexagone par l’instauration du
DSEC (dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchés par des évènements
climatologiques) en outre-mer. Cette DSEC est revalorisée.
Le dispositif DILICO est reconduit dans le but d’associer les collectivités au rétablissement
des comptes publics (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
territoriales).
Le fonds vert poursuit sa diminution. -4-
…/…
La cotisation employeur à la caisse de retraite des collectivités locales (CNRACL) poursuit
également son augmentation entamée en 2025 pour atteindre 12 points en 2029.
Le montant de la DGF est reconduit à son niveau 2025. La DSU et la DSR augmentent
dans les mêmes proportions qu’en 2025.
C. Le contexte financier communal
1. En dépenses :
1.1 A l’image des dépenses de l’Etat, les collectivités sont associées à l’effort de maîtrise
des dépenses réelles de fonctionnement :
L’élaboration du budget primitif 2026 s’inscrit dans le cadre de dotations de l’Etat
identiques à 2025. Au regard de cette stagnation, la vigilance sur l’évolution des dépenses
notamment de fonctionnement doit demeurer un point particulier d’attention.
Pour rappel, nos dépenses réelles de fonctionnement ont connu l’évolution suivante :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prév 2025 Prév 2026
D.R F 12 977 12 871 13 168 14 213 16 028 16 512 17 285 17 618
Evolution
% 4,57 % -0,82 % 2,31 % 7,94 % 12,77 % 3,02 % 4,68 % 1,93 %
En 2025, l’évolution prévisionnelle des dépenses est tablée sur + 4,68 %. Les évolutions
du poste charges générales est de plus 1,52 % et du poste dépenses de personnel de + 5,59 %.
1.2 La maîtrise de la dette via le suivi du ratio de désendettement
Depuis 2018, l’Etat souhaite contrôler l’opportunité du recours à l’emprunt effectué par les
collectivités locales de manière à ne pas laisser dériver son impact sur les dépenses de
fonctionnement. Il souhaite ainsi mesurer l’autofinancement dégagé en lien avec la maîtrise des
dépenses.
Ainsi, les orientations doivent indiquer le ratio de désendettement ou capacité de
désendettement qui vise à dire en combien de temps une commune mettrait à rembourser toute sa
dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne brute. Ce ratio se mesure en divisant l’encours
de dette au 31/12 par l’épargne brute.
Ledit ratio se mesure en années.
La moyenne 2025 estimée pour la commune des Avirons est de 20.54 années. Elle était de
6.91 années en 2024.
Le ratio communal appelle à la vigilance. Cette situation est due à une chute importante de
notre épargne brute. En effet en 2025, nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4.68%
alors que nos recettes ont diminué de 2,41 %. -5-
…/…
C’est bien la baisse des recettes de fonctionnement qui explique principalement cette
situation notamment la réduction des recettes d’octroi de mer en 2025 et du taux de remboursement
sur les emplois aidés.
Les recettes d’octroi de mer notifiées à la Commune par l’ETAT le 03 février 2025
s’élevaient à un montant attendu de 7 583 962, 10 alors que l’encaissement constaté en décembre
2025 a été de 7 274 912.33 euros soit une perte de recette de fonctionnement de l’ordre de
309 049.77 euros.
S’agissant du taux de remboursement sur les contrats aidés, il est passé à 50% générant une
perte de recettes de 353 000 euros par rapport à 2024.
Les deux éléments génèrent une perte de recette de fonctionnement de l’ordre de 662 000
euros générant ainsi mécaniquement une chute importante de notre épargne brute et
mathématiquement une augmentation drastique de notre ratio de désendettement. Sans les pertes
susdites, nous aurions pu terminer l’année sur un ratio à 10 années.
Ce ratio nous oblige aussi à diminuer nos dépenses de fonctionnement. Il est nécessaire
d’intervenir sur nos charges générales et nos dépenses de personnel tout en ayant conscience que
les hausses de certains postes sont incompressibles à l’image des hausses subies telles que
l’augmentation du SMIC et des cotisations retraite CNRACL.
Il est nécessaire de retrouver rapidement un taux d’épargne brute acceptable pour préserver
notre dynamique d’investissement.
2. En recettes :
En 2025, les recettes prévisionnelles totales s’établissent à moins 2,41 %.
Pour rappel, nos recettes réelles de fonctionnement ont évolué ainsi :
ANNEES 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prev 2026
TOTAL RRF 13 850 14 204 15 421 16 381 17 508 18 620 18 171 18 112
Evolution 4,58 % 2,49 % 7,89 % 5,86 % 6,44 % 5,97 % -2,41 % -3,36 %
3. Perspectives 2026
Synthétiquement, le contexte financier 2026 s’inscrit dans un contexte de rigueur
budgétaire avec un excédent reporté de 2025 moins important que celui constaté en 2024
ainsi qu’un réajustement notable sur la question des contrats aidés.
Le budget 2026 va se construire selon les grandes lignes suivantes :
✓ Une nécessaire diminution des dépenses de fonctionnement ;
✓ Des recettes de fonctionnement en diminution ;
✓ Des bases fiscales tablées sur une évolution de 0,9 % ;
✓ Des dépenses de personnel retravaillées au regard des contraintes
d’externalisation de certains services ; -6-
…/…
✓ Des efforts continus pour contenir l’évolution des charges générales ;
✓ Un niveau d’investissement réajusté aux opérations dont les subventions sont
acquises
Les éléments cités ci-dessus nous conduisent aux perspectives chiffrées ci-dessous
détaillées.
a. Rappel de la structure des comptes sur les exercices précédents et évolution
budgétaire envisagée : (en KE) :
En 2025, l’évolution de nos charges générales sont globalement maîtrisées. La trajectoire
proposée pour 2026 prend en compte le niveau de charges de 2025 mais intègre surtout le recours
à l’externalisation de certains services en anticipation de la chute du nombre de contrats aidés (plus
300 000 euros).
Ainsi, il est envisagé de recourir à l’achat de prestations privées pour le nettoyage courant
de nos établissements et pour les espaces verts. La budgétisation prévisionnelle est faite sur les
cinq derniers mois de l’année au regard des dates prévisionnelles des fins de contrats en cours. En
2027, le coût devra être inscrit en année pleine. Parallèlement, le poste de dépenses de personnel
intègre la diminution de la charge correspondante (moins 720 000) tout en intégrant le glissement
vieillesse technicité classique (+ 2,5 %) ainsi que les ajustements entre les départs et les besoins
de services. -7-
…/…
En dépenses réelles de fonctionnement (en KE)
ANNEES 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prév 2026 Prév 2027
Charges de personnel 8 808 8 899 9 090 9 873 10 319 10 970 11 583 11 320 10 820
Evolution 0,29% 1,03% 2,15% 8,61% 4,51% 5,89% 5,59% -2,27% -4,42%
Charges à caractère
général (011) 2 921 2 396 2 663 2 943 3 154 3 366 3 417 3 922 4 422
Evolution 9,41% -18% 11,14% 10,50% 7,16% 6,72% 1,52% 14,78% 12,75%
Atténuation de produit 295 289 294 300 299 305 313 314 314
Evolution 4,32% -2,03% 1,73% 2,04% -0,33% 2% 2,62% 0,32% 0,00%
Contingent et
participations (hors
CCAS et subv Asso)
331 354 492 448 408 448 420 460 460
Evolution 6,95% 38,98% -8,94% -8,93% 9,80% -6,25% 9,52% 0,00%
Subventions versées au
CCAS 350 418 380 385 1 600 1 130 1 200 1 250 1 300
Evolution 19,43% -9,09% 1,32% 315,58% -29,38% 6,20% 4,16% 4,00%
Subventions versées assoc 272 249 234 255 249 292 352 352 352
Evolution -8,46% -6,02% 8,97% -2,35% 17,27% 20,55% 0,00% 0,00%
CH Réelles de
fonctionnement 12 977 12 871 13 168 14 213 16 028 16 512 17 285 17 618 17 668
Evolution -0,82% 2,31% 7,94% 12,77% 3,02% 4,68% 1,93% 0,28% -8-
…/…
En recettes réelles de fonctionnement (en KE)
ANNEES 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prev 2025 Prev 2026 Prev 2027
Octroi de mer 5 612 5 844 6 465 6 907 6 952 7 598 7 275 7 752 8 023
Evolution -0,77% 3,97% 9,61% 6,40% 0,65% 9,29% -4,25% 6,56% 3,50%
Contributions
directes (avec
compensations
fiscales)
2 491 2 597 2 725 2 900 3 204 3 307 3 416 3 447 3 497
Evolution 3,49% 4,08% 4,70% 6,03% 9,49% 4,62% 3,30% 0,91% 1,45%
Taxes/ carburants 1 074 961 1 083 1 107 1 128 1 134 1 143 1 143 1 143
Evolution 0 -11,65% 11,27% 0,00% 3,99% 0,53% 0,79% 0,00% 0,00%
Autres impôts et
taxes 607 678 664 723 697 694 608 652 550
(FPIC, Taxes
mutations) 0,49% -27,52% 24,20% 13,14% -3,73% -6,74% -6,75% 7,24% -15,64%
S/T Impôts et taxes 9 783 9 878 10 901 11 613 11 981 12 728 12 442 12 994 13 213
Evolution 0,49% 0,96% 9,38% 6,13% 3,07% 5,88% -2,25% 4,44% 1,69%
Dotation forfaitaire 1 059 1 042 1 034 1 034 1 053 1 057 1 057 1 057 1 073
Evolution 3,30% -1,63% -0,77% 0,00% 1,80% 0,09% 0,00% 0,00% 1,51%
Compensations
contrats aidés 870 836 952 1 044 1 059 1 157 804 383 0
Evolution -16,18% -4,07% 12,18% 8,81% 1,42% 9,25% -30,51% -52,36% -100,00%
Autres recettes(dont
DNP, partic
diverses,
compensations)
1 489 1 746 1 660 1 792 1 710 1 734 2 076 1 878 1 790
14,72% -5,18% 7,37% -4,80% 1,40% 19,72% -9,54% -4,69%
S/T Dotations et
participations 3 418 3 625 3 646 3 870 3 822 3 948 3 937 3 318 2 863
Evolution 0,30% 5,71% 0,58% 5,79% -1,26% 3,22% -0,28% -15,72% -13,71%
Redevances et
recettes diverses
(70+75+013)
650 701 797 835 1 739 1 944 1 792 1 800 1 800
Evolution 7,28% 12,05% 4,55% 51,98% 11,78% -7,82% 0,45% 0,00%
TOTAL RRF 13 850 14 204 15 421 16 381 17 508 18 620 18 171 18 112 17 876
Evolution 4,58% 2,49% 7,89% 5,86% 6,44% 5,97% -2,41% -3.36 % -1,30% -9-
…/…
En termes d’analyse budgétaire, nous sommes à :
En 2025, au regard des dépenses de fonctionnement envisagées et des recettes, l’excédent brut de fonctionnement prévisionnel devrait
passer à 886 000 ; Ce qui laisse présager d’un résultat à reprendre en 2026 beaucoup moins important qu’en 2025. En conséquence les efforts
d’économies doivent être continus et accentués notamment sur les charges de fonctionnement.
Années 2020 2021 2022 2023 2024 Prév 2025
Produits 14 204 254,00 15 420 996,00 16 381 131,00 17 507 883,00 18 620 390,00 18 171 774,00
Charges 12 871 247,00 13 168 237,00 14 212 695,00 16 028 420,00 16 511 567,00 17 285 402,00
EBF 1 333 007,00 2 252 759,00 2 168 436,00 1 479 463,00 2 108 823,00 886 372,00
Résultat financier
(ch-pdts) 236 986,00 231 632,00 213 105,00 274 973,00 291 427,00 400 725,00
Produits except – Charge except -119 714,00 668 489,00 -3 668,00 18 779,00 166 600,00 217 423,00
CAF brute 976 307,00 2 689 616,00 1 951 663,00 1 223 269,00 1 983 996,00 703 070,00
Taux d'épargne brute en % 6,87 17,44 11,91 6,99 10,65 3.87
Rembt capital de la dette 938 548,00 1 065 286,00 1 046 968,00 1 100 057,00 972 706,00 964 028,00
Caf nette 37 759,00 1 624 330,00 904 695,00 123 212,00 1 011 290,00 -260 958,00
Recettes d'invest 4 991 065,00 3 487 616,00 4 939 017,00 9 932 207,00 5 499 900,00 3 595 593,00
Emprunts souscrits 2 171 430,00 1 739 800,00 1 473 247,00 1 535 042,00 2 168 035,00 1 703 539,00
Dépenses d'invest 4 172 840,00 8 333 688,00 7 748 372,00 9 519 254,00 9 923 014,00 5 067 605,00
Recettes totales 21 398 364,00 21 327 861,00 22 799 886,00 28 998 945,00 26 454 941,00 23 688 663,00
Dépenses totales 18 370 950,00 22 809 802,00 23 231 300,00 26 927 737,00 27 698 730,00 23 718 095,00
Fonds de roulement 1/01 - 394 082,00 2 877 289,00 1 395 347,00 963 933,00 3 035 141,00 1 791 352,00
Résultat d'exécution ou fonds de
roulement 31/12 2 877 289,00 1 395 347,00 963 933,00 3 035 141,00 1 791 352,00 1 761 920,00
Encours de dette 10 970 241,00 11 644 755,00 12 071 034,00 12 506 019,00 13 701 348,00 14 440 859,00
Ratio de désendettement
(encours/épargne brute) 11,24 4,33 6,18 10,22 6,91 20,54 -10-
…/…
S’agissant de l’investissement,
Le fonds de roulement est positif. Le programme d’investissements 2025, encore bien subventionné,
y a contribué. La Commune affiche des ressources stables et une certaine capacité à faire face à ses besoins
de trésorerie.
Perspectives à court terme
Il convient, pour 2026, de retrouver un niveau d’épargne positif. Ce maintien passe notamment par
une gestion rigoureuse des effectifs communaux.
1. S’agissant des effectifs communaux
Pour 2026, la prospective prend en compte :
✓ La réduction des charges liée aux contrats PEC ;
✓ La prise en compte des dépenses liées au chantier d’insertion porté par le CCAS.
✓ La prise en compte de la hausse des cotisations CNRACL ;
✓ La prise en compte de l’effet « glissement, vieillesse, technicité » ;
✓ Les ajustements entre les départs en retraite et les besoins nouveaux pour les services
Pour rappel, la structure des effectifs est la suivante :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Emplois titulaires
92
Dont
8 A
17 B
67 C
108
Dont
11 A
14 B
83 C
100
Dont
9 A
15 B
76 C
102
Dont
11 A
18 B
73 C
101
Dont
11 A
19 B
71 C
106
Dont
13A
21B
72C
101
Dont
13A
22B
66C
Non titulaires en
CDI 18 23 19 18 18 24 26
Contractuels en
CDD 47 49 58 61 68 63 69
Apprentis 0 0 0 0 0 0 0
PEC 140 130 148 146 145 146 144
CDDI 0 0 0 0 0 0 12
TOTAL 297 310 325 327 332 339 352
En 2025, le temps de travail (agents permanents et non permanents, titulaires et contractuels de droit
public) :
✓ Temps complet : 138 agents permanents et 57 agents non-permanents
✓ Temps non complet : 4 agents permanents et 1 non permanent
✓ 1 agent titulaire en disponibilité
En 2026, l’effectif d’agents permanents et de CDD sera conforté pour compenser les départs en
retraite en fin d’année et pour palier la disparition des PEC (certains services tels que la surveillance sur la
pause méridienne, les astreintes techniques ou la gestion de la salle funéraire ne sont pas externalisables : 16
agents). Les PEC devraient être réduits à une vingtaine d’agents au deuxième semestre. Les CDDI sont
maintenus. -11-
…/…
Budgétairement, la dépense présente les évolutions suivantes :
2023 % EV. 23/22 2024 % EV. 24/23 2025 % EV. 25/24 2026 % EV. 26/25
Versement mobilité 130 001,00 5,35% 121 825,00 -6,29% 118 764,00 -2,51% 135 000,00 13,67%
Cotis. FNAL 31 141,00 5,21% 24 550,00 -21,17% 20 814,00 -15,22% 34 000,00 63,35%
Cotis. CNFPT CDG 118 093,37 4,36% 131 130,47 11,04% 141 378,23 7,81% 142 000,00 0,44%
REMUN PRINC TITULAIRES 2 501 101,62 1,67% 2 637 175,16 5,44% 2 727 504,81 3,43% 2 835 727,37 3,97%
SFT, NBI 53 324,84 -14,26% 45 720,79 -14,26% 46 470,28 1,64% 47 000,00 1,14%
Autres indemnités 1 592 959,93 3,58% 1 650 086,98 3,59% 1 742 452,76 5,60% 1 777 301,81 2,00%
Rémunérations non titul. 2 048 670,26 6,63% 2 278 263.57,00 13,32% 2 357 520,47 1,55% 2 500 000,00 6,04%
0 #DIV/0! - #DIV/0! 0 #DIV/0! 0 #DIV/0!
Autres emplois aidés 1 830 237,15 3,87% 1 940 623,40 6,03% 2 063 486,98 6,33% 1 330 000,00 -35,55%
cotis Urssaf 0 #DIV/0! - #DIV/0! 0 #DIV/0! 0 #DIV/0!
cotis Urssaf 833 542,00 6,03% 834 656,00 0,13% 963 269,54 15,41% 970 000,00 0,70%
cotis caisse de retraite 955 743,80 4,57% 1 029 218,82 7,69% 1 132 700,74 10,05% 1 245 970,82 10,00%
cotis Assedic 150 745,88 5,93% 160 635,63 6,56% 168 260,26 4,75% 176 000,00 4,60%
cot assurance personnel 50 748,36 -32,12% 50 539,39 -0,41% 80 057,59 58,41% 81 000,00 1,18%
Versement FNC supp familial 19 532,00 -5,72% 18 416,00 -5,71% 19 771,00 7,36% 24 000,00 21,39%
medec du travail, pharmacie 736,00 173,23% 1 786,26 142,70% 880,69 -50,70% 1000 13,55%
#DIV/0! - #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0!
Autres 2 073,70 #DIV/0! 45 384,28 0,00% 0 -100,00% 21 000 #DIV/0!
Total dépenses 012 10 318 650,91 4,51% 10 970 011,60 6,31% 11 583 331,35 5,59% 11 320 000,00 -2,27% -12-
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2. Evolution et caractéristiques de l’endettement :
L’encours de dette au 1/01/2026 devrait s’établir à 14 440 859 euros soit 1 228,76 euros par habitant.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours au 31/12 9 737 10 970 11 644 12 071 12 506 13 702 14 440
CAF 544 976 2 689 1 952 1 223 1 983 703
Ratio de capacité de
désendettement 17,90 11,24 4,33 6,18 10,22 6,91 20,54
En termes de structure, l’encours compte :
▪ Emprunts à taux fixe : 39,67 %
▪ Emprunts à taux indexé livret A ou TAG : 60,33 %
Le tableau d’évolution de la dette au 1/01/2025 est annexé au présent rapport.
Pour l’année 2026, l’annuité, sur la base de l’encours prévisionnel de 14 millions, s’élèvera à :
▪ Capital : 1 135 672,00
▪ Intérêts : 413 567,00
3. Opérations d’investissements
Globalement, la Commune escompte, pour 2026, sur un budget global annuel de 18 112 000 euros
en fonctionnement et 9 500 000 millions d’euros en investissement.
En investissement, les orientations proposées sont celles retracées au tableau ci-dessous.
Il est également nécessaire d’acter le travail poursuivi avec les autres partenaires institutionnels
pour disposer d’une vision globale des actions proposées.
Ainsi :
Avec la CIVIS :
Poursuite de la mise en place du programme Petite Ville de Demain en vue de travailler sur la
transformation de la ville. Pour 2026, les études liées aux actions à mener en matière de
mobilité seront privilégiées ainsi que l’étude cœur de ville aux fins d’arrêter l’outil juridique
adapté au déploiement des actions ;
Poursuite des actions nécessaires à :
o L’implantation d’une déchetterie sur le territoire : négociation pour l’acquisition du foncier
identifiée au PLU,
o La création de zones économiques : poursuite des études de faisabilité suite à
l’identification des zones au PLU,
o L’implantation de kiosques à caractère économique : poursuite des études de faisabilité
suite identification des zones au PLU.
Poursuite de la collaboration pour que la Commune continue à disposer d’un cadre
environnemental correct : déchets, performance des réseaux,
Réalisation des travaux d’amenée de l’eau de la RD3 vers le Tévelave, -13-
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Poursuite du réseau d’assainissement des eaux usées : création du réseau partie basse
Tévelave, études réseau d’assainissement allée des manguiers-chemin n°1 vers Etang-Salé,
Poursuite de la démarche Porte de Parc et notamment sur 2026 :
o Etudes opérationnelles pour la création d’un village forestier au Tévelave
o Poursuite de l’accompagnement au développement d’activité écotouristique
Avec le Conseil Départemental :
✓ Poursuite des études de maîtrise d’œuvre PRODEO ;
✓ Poursuite du développement d’un projet de mise en valeur de la biodiversité sur le Tévelave ;
✓ Délocalisation du collège Adrien Cadet : début des études de maîtrise d’œuvre.
✓ Etudes trottoirs Chemin de Ligne, Chemin Kerbel, Route des Poivriers
✓ Implantation d’une piste cyclable
✓ Travail partenarial pour la concrétisation de l’EHPAD
Avec la Région Réunion
✓ Poursuite des échanges pour pouvoir bénéficier des fonds européens sur les projets
communaux
Avec l’EPFR :
✓ Poursuite du partenariat avec l’EPFR pour maîtriser le foncier phare pour la Commune.
La Commune, pour sa part,
✓ Poursuit ses actions de soutien au secteur associatif ;
✓ Poursuit sa politique d’animation culturelle, sportive et sociale ;
✓ Poursuit l’accroissement de l’action sociale au profit des personnes les plus défavorisées et
fragilisées avec notamment en 2026 les travaux d’investissement pour la création du centre
social et de l’espace intergénérationnel chemin Kerbel ;
✓ Poursuit son soutien au développement de l’activité économique pour la création d’emplois en
encourageant des porteurs de projets à s’implanter sur le territoire ;
✓ Poursuit le développement du territoire en améliorant le cadre de vie des habitants ; Cette
orientation passe notamment par une action forte sur le réseau routier, par la création d’espaces
publics mais aussi par l’offre d’équipements publics.
✓ Poursuit sa politique de sécurisation du territoire notamment via le déploiement des caméras.
Les investissements communaux programmés en 2026 sont listés au document ci-joint. -14-
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Les opérations d’investissement :
Années 2026 2027 2028 et suivants
FONCIER
Remboursement EPFR portages 442 152,00 450 000,00 450 000,00
Acquisitions foncières 250 000,00 400 000,00 800 000,00
Sous/total 692 152,00 850 000,00 1 250 000,00
VOIRIE ET PARKING
Etudes
Chemin LEONG-SHEE 40 000,00 150 000,00
Liaison à créer fin Ruelle des cyprès 50 000,00
Sentier Bihel 40 000,00 600 000,00
Poursuite études désenclavement du quartier Persée 50 000,00 500 000,00 500 000,00
Etudes de modernisation Impasse Techer 40 000,00 350 000,00
Réalisation d’une jonction à l’arrière des services techniques Tévelave (Impasse des Capucines) 40 000,00 1 000 000,00
Poursuite Etudes chemin du Cap 50 000,00 1 200 000,00
Poursuite liaison Antoine Zettor – chemin La Mare 50 000,00 1 300 000,00
Elargissement et trottoirs chemin n°1 50 000,00 300 000,00 300 000,00
Reprise Sincère Mazeau et sens de circulation Camille Roche 50 000,00 1 000 000,00
Etudes Couverture des caniveaux Camphrier, Boyer, Cendrine 80 000,00 600 000,00 600 000,00
Modernisation de la fin de la rue Francis Rivière avec réaménagement d’aire de retournement 100 000,00
Modernisation jonction La Croix – Chemin Sincère Mazeau 60 000,00 400 000,00
Recalibrage Chemin Parc à Moutons avec intégration eaux pluviales (jonction RD3) 80 000,00 1 600 000,00
Création d'une voie jonction rue de l'Océan vers RN1 80 000,00 800 000,00
Parking SILO Complexe sportif 60 000,00 1 200 000,00
Réfection chemin Bellecombe 60 000,00 1 600 000,00
Parking SILO Ecole Paul Hermann 60 000,00 60 000,00 1 600 000,00
Parking au Brulé aval RD11 60 000,00 600 000,00
Sécurisation et Mise en valeur des venelles sentiers piétonniers 30 000,00 200 000,00
Sous/total 630 000,00 6 200 000,00 10 700 000,00 -15-
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(Suite)
Années 2026 2027 2028 et suivants
TRAVAUX
Travaux Voirie désenclavement du quartier fonds creux 969 990,00
Renforcement radier des Acacias 160 000,00
Sous/total 1 129 990,00
ESPACES PUBLICS
Etudes
Création d'une zone de jeux d'eau à Fonds Maurice et d’une salle polyvalente 50 000,00
Etudes création du cimetière 70 000,00
Etudes création école du Tévelave 300 000,00
Etudes pour l’extension de l’espace de jeux du centre-ville 40 000,00 650000,00
Sous/total 70 000,00 340 000,00 700 000,00
TRAVAUX
Réalisation d’une aire de jeu au Tévelave (chemin Emilien Grondin) 1 227 500,00
Aménagement d’un site patrimonial d’intérêt historique avéré pour la valorisation de la mémoire du Père Martin 1 170 000,00
Sous/total 2 397 500,00
EQUIPEMENTS SPORTIFS ET ANNEXES
Etudes et Travaux
Création d'un site d'escalade 100 000,00
Aménagement piste de VTT 50 000,00
Travaux d’aménagement sentier Deveaux 165 000,00
Sous/total 150 000,00 165000,00
BATIMENTS PUBLICS
Etudes
Poursuite des études pour la création d’un bâtiment administratif police municipale et CCAS 300 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
Etudes de programmation pour l'affectation de la maison Martocq en un site culturel et patrimonial 80 000,00
Etude de reconfiguration de l'espace et du bâti local 3eme âge Centre-Ville 50 000,00
Travaux de restructuration de la maison blanche du Tévelave 80 000,00
Poursuite des études pour la réhabilitation de l'hôtel de ville 250 000,00 1 500 000,00
Sous/total 300 000,00 1 380 000,00 2 780 000,00
(Suite) -16-
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Années 2026 2027 2028 et suivants
TRAVAUX
Réalisation d’une maison de quartier chemin Fonds Maurice 1 250 000,00
Etudes et travaux Réhabilitation de l’église du TEVELAVE 800 000,00
Construction d'un tiers lieu intergénérationnel 410 000,00
Sous/total 2 460 000,00
GROS MATERIELS
Acquisition de matériel roulant 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Acquisition de mobilier et équipements pour les services communaux 250 000,00 200 000,00 200 000,00
Sous/total 400 000,00 350 000,00 350 000,00
Remboursement en capital de la dette 1 135 672,00 1 121 789,00 966 442,00
TOTAL GENERAL 9 365 314,00 10 386 789,00 16 746 442,00
En recettes, pour l’année 2026, la Commune peut escompter une enveloppe prévisionnelle globale de 9 400 000 euros dont :
FCTVA : 630 000,00
Fonds de concours CIVIS : 300 000,00
Taxe d’aménagement et autres fonds : 250 000,00
Conseil Départemental PDT : 2 340 000,00
Etat DETR : 341 925,00
Fonds Européens : 1 650 000,00
Prélèvement sur la section de fonctionnement : 1 000 000,00
Cession foncière : 400 000,00
Recours à l’emprunt : 2 503 389,00
Il nous faut avancer sur nos études pour pouvoir disposer des dossiers techniques et pouvoir solliciter l’octroi de subventions supplémentaires.
En 2026, la Commune ne prévoit pas d’engagements pluriannuels.
S’agissant du service annexe de la régie funéraire qui représente un budget moyen de 10427,00. Il est proposé, en 2026, de maintenir le même niveau de service.