Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Note de presentation compte administratif 2022
Procès Verbal - 1656072869 20220624141048479
Procès Verbal - 1 proces verbal de la seance du 11 avril
Compte-Rendu - 075287 0b7fd5ec0a9e4e259554c28f4f4dbb76
Déliberation - f15888 65e2c77ef5ad4dbb81fb51033aca8e8b?index=true
unknown - Note de presentation budget 2025
Conseil Municipal - note de pstation 2020 2021
Procès Verbal - 1681810300 PV SEANCE DU 31 03 2023 SIGNE
Procès Verbal - 4 proces verbal de la seance du 05 avril
Déliberation - 240766 0a7248e52bae446fab07d9815a0d24af
Déliberation - 186ac4
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Nonards.
Lien du pdf (Déliberation - 186ac4)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 8 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vendredi 8 avril 2022, les membres du conseil municipal dûment
convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de NONARDS.
Date de convocation du conseil municipal : 1 avril 2022
Etaient présents : Mme BARRIERE Michelle, Mme COULOUMY-DORRIVAL Colette,
Mme GRANVAL Pierrette, Mme MAZEYRIE Bérangère, Mr BARRIERE Franck, Mr
BOISSARIE Laurent, Mr BORDES François, Mr CAUVIN Jean-Jacques, Mr ROCHE
Daniel, Mr VANTALON Marc.
Représentée : Mme FAVAREL Marie donne procuration à Mr BOISSARIE Laurent
est nommé secrétaire de séance : Mme BARRIERE Michelle
Horror
Ouverture de la Séance à 19 h 35.
Approbation du Compte-rendu de la séance du 29 janvier 2022.
Délibération n° 2022-06 à 2022-08 / JD AUTOMOBILES 2021 — BUDGET ANNEXE :
Compte de Gestion, Compte Administratif et affectation de résultat
Monsieur BOISSARIE Laurent présente le compte de gestion et déclare que : le compte de gestion du Receveur, est en conformité avec le compte administratif 2021 se soldant par :
Besoin de financement de la section d'investissement : - 8 235.11 €.
Résultat de fonctionnement à affecter : + 1 581.23 €.
Le réstitat de fonctionnement n'est pas suffisant pour couvrir le besoin de financement.
Sortie du maire pour le vote du compte administratif 2021.
L'assemblée décide d’affecter le résultat de fonctionnement au budget JD automobiles 2021 comme suit : Couverture partiel du besoin de financement de la section d'investissement (1068)... 1 581.23 €
Délibération n° 2022-09 / Vote du budget primitif 2022 — Budget annexe JD Automobiles
Le budget JD Automobiles 2022 s'équilibre en
Section de fonctionnement : 15 950.80 €
Section d'investissement : 16 859.89 €
La commune propriétaire de 1/3 du bâtiment, rembourse l'emprunt contracté lors de la construction de ce garage.
L'annuité d'emprunt (capital + intérêts) est la seule dépense du budget.
En recette, une subvention exceptionnelle du budget communal est nécessaire pour le remboursement de l'emprunt et pour couvrir le déficit chronique. Elle s'élève à 15 950.80 €.
12 avril 2022 Délibération n° 2022-10 / Contribution aux frais de fonctionnement 2020/2021 de l’école de
Puy d’Arnac
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Puy d'Arnac - Tudeils - Nonards. Les élèves vont dans chaque école en fonction du niveau scolaire. Il est procédé à un partage des frais entre communes.
Le décompte des frais de fonctionnement de l'école de Puy d'Arnac s'élève à 24 395.40 € pour 15 élèves ayant fréquenté l'école durant l'année 2020-2021. Après déduction de l'avance d'août 2021, nous devrons verser 12 174.01 €.
Un acompte provisionnel correspondant à l'avance 2021/2022 sera mandaté en août 2022 pour 12 197.70 € conformément à la convention du 9 mars 2015.
Délibération n° 2022-11 / Contribution aux frais de garderie du RPI 2021/2022
La garderie du RPI est située à Puy d'Arnac. Accueil des enfants à 8h30 le matin et jusqu’à 17h30 le soir. La participation communale est de 5 603.77 € de septembre 2021 à août 2022 pour 32 enfants nonardais (rentrée septembre 2021) x 175.12 €.
Pour la quatrième année, une participation de 40 € annuelle est demandée aux parents par enfant.
Délibération n° 2022-12 / Subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
: DECIDE de procéder au versement des subventions communales aux associations ci- dessous dénommées après inscription au Budget primitif 2022 de la commune (article : 6574)
Noms des associations bénéficiaires Montant subvention
2022
Amis de la chapelle St Roch 120 €
Associations Soins palliatifs Corrèze 100 €
Secours Populaire 19 200 €
Croix rouge 110 €
DDEN 50 €
| Ecole de musique Accords 150 €
_ Banque alimentaire 200 €
FNACA 50 €
Lou Truffadour 100 €
Nonards Activité Détente 200 €
PEP 19 60 €
Ligue de l’enseignement 30 €
Société de chasse de Nonards 150 €
USEP 19 100 €
12 avril 2022 Entente Sportive Nonardaise 2 000 €
Restos du Cœur 100 €
Bibliothèque centrale de prêt 40 €
Foyer socio-éducatif Collège Beaulieu 250 €
® Coopérative scolaire Nonards 750 €
Basket Beaulieu 80 €
Comice agricole 100 €
Délibération n° 2022-13 / Participation financière au voyage scolaire du Collège J.SOULANGE
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Collège Jacqueline SOULANGE sollicitant une aide pour le
voyage scolaire à Paris pour 4 enfants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
— ACCEPTE de voter une aide exceptionnelle d’un montant de 200 €,
Délibération n° 2022-14 à 2022-16 / COMMUNE 2021 : Compte de Gestion, Compte
Administratif et affectation de résultat
Le Cosæeil Municipal, après avoir entendu les résultats issus du compte de gestion 2021 en conformité avec le compte administratif, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de : + 89 769.24 €, en partie à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour 25 443.25 € et le solde 64 325.99 €
à l'excédent reporté (section de fonctionnement) au budget 2022de la Commune.
Délibération n° 2022-17 / Vote budget primitif communal 2022
Commenté par Monsieur Laurent BOISSARIE, adjoint au maire, le budget primitif 2022 de la commune
se répartit globalement de la manière suivante :
e Investissement 77 685.00 €
e Fonctionnement 382 000.00 €
| - LE BUDGET D'INVESTISSEMENT
Celui-ci comprend en dépenses :
Remboursement du capital des emprunts + caution 19 160.46 €
Immobilisations incorporelles 1 500.00 € . Immobilisations corporelles (+RAR) 36 124.92 € e Opérations patrimoniales 612.00 € Déficit d'investissement cumulé reporté 20 287.62 €
Total dépenses... 77 685.00 €
12 avril 2022 Le financement de ces dépenses est assuré par les recettes suivantes :
Dépôts et cautionnements reçus 700.00 € Subventions d'investissement (RAR) 9 430.66 € FCTVA 1 301.46 € Excédents de fonctionnement capitalisés 25 443.25 € Opérations patrimoniales 612.00 € Virement de la section de fonctionnement 39 672.63 € Op. d'ordre de transfert entre sections 525.00 €
Total Recettes... 77 685.00 €
Il - LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 382 000.00 €
Les dépenses se répartissent comme suit :
Charges à caractère général 125 342.00 € Charges de personnel et assimilés 124 860.00 € Charges de gestion courantes 67 190.00 € Charges financières 4 468.57 € Charges exceptionnelles 19 791.80 € Atténuation de produits (FPIC) 150.00 € Virement à la section d'investissement 39 672.63 € Opé. d'ordre de transfert entre sections 525.00 €
Total Dépenses... 382 000.00 €
Les recettes proviennent des :
Produits des services du domaine 22 400.00 € Impôts et taxes 200 678.30 € Dotations et subventions de participations 76 585.11 € Autres produits de gestion courante 17 600.00 € Atténuation de charges (rembt |J) 410.00 € Résultat de fonctionnement reporté 64 325.99 €
S Tota! Recettes... 382 000.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé qui précède et après délibération :
- VOTE à l’unanimité le budget primitif communal 2022.
Délibération n° 2022-18 / Vote des taux d’impositions 2022
Vu le budget principal 2022, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal attendu de
139 100 €. Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de ne pas augmenter les taux d'imposition et de
reconduire les mêmes taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 comme suit :
- Taux de taxe sur le Foncier Bâti : 32 %
- Taux de taxe sur le Foncier Non-Bâti : 97.78 %
12 atil 2022 Délibération n° 2022-19 / Participation aux dépenses de la FDEE 19
Le comité syndical de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE19) a décre de demander à la commune une participation de 1 295.37 € au titre d'année 2022.
Le conseil municipal décide une participation fiscalisée c'est-à-dire que la mise en recouvrement de la contribution fixée par la FDEE 19 se fera par les services fiscaux auprès des administrés.
Toutes les délibérations sont votées à l'unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
Débroussaillage : Fin mai et juillet banquette et côté à l'automne
Clôture de la séance à ? Z heures 30.
Secrétaire de séance,
Michelle BARRIERE
Vs
12 avril 2022