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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 DOB 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 069-200083616-20250311-2025
03
CCAS-DE
A PORTE DES PIERRES DOREES
DELIBERATION
n°2025-03
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
mardi
11
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le mardi
onze
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
CATALA
Marie-Claude,
Nombre
de
membres
: 16
date
de
convocation
:
07/03/2025
En
exercice
: 16
Présents
: 10
Pouvoirs
: 03
Votants
: 12
Présents : Mesdames
Marie
Claude
CATALA,
Monique
MORIAUD,
Laura
MARGAND,
Corinne
MONDELAIN,
Sylvie
COILLARD,
Nicole
CIMETIERE,
Marie-Anne
TERNAUX,
Madeleine
MINOT
Messieurs
Maxime
COLLIER,
René
TRIPOZ
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
Thomasson
donne
pouvoir
à
Sylvie
Coillard
Jean-Pascal
Flauder
donne
pouvoir
à
Marie-Claude
Catala
Bernadette
Guerrier
donne
pouvoir
à
Marie-Anne
Ternaux
Présidente
de
séance
: Marie-Claude
CATALA
Secrétaire
de
séance
: Marie-Anne
TERNAUX
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
|
Mme
la
Vice-Présidente
expose
à
l'Assemblée
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
une
étape
obligatoire
du
cycle
budgétaire
pour
les
CCAS
de
plus
de
3
500
habitants.
Le
DOB
doit
se tenir
dans
les
2
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Mme
la Vice-Présidente
présente
le Rapport
d'orientation
budgétaire
2025
joint
en
annexe
à
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 069-200083616-20250311-2025
03
CCAS-DE
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
annexé,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmis
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Villefranche-sur-Saône,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
VOTE
: à
l'Unanimité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
La
Vice-présidente,
Marie-claude
CATALA
La
sécrétaire
de
séance
Marie-Anne
TER