Compte-Rendu - CR seance CM du 2017 05 16 3

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Compte-Rendu - CR seance CM du 2017 05 16 3 Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Monnaie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance CM du 2017 05 16 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Énergies, Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM 16.05.2017 Page 1 sur 6

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E

Compte rendu des délibérations

Séance du Conseil municipal

du 16 mai 2017

L'an deux mil dix-sept, le seize mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Olivier

VIÉMONT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26 – quorum : 14.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2017.

Présents (19) : M. Olivier VIÉMONT, Mme Anne-Marie LÉGER, M. Vincent BOSSÉ, M. Christophe

GAUDICHEAU, Mme Bérengère CASAMAYOU-BOUCAU (arrivée à 20h45), Mme Marie-Caroline MORLON, M.

Jean-Paul DALPONT, Mme Marie-Hélène KLAIBER, M. Dominique ARNAUD, M. Dominique GABILLET, M.

Christophe DUVEAUX (arrivé à 21h00), M. Jérôme SOICHET, Mme Rozenn SAFFRAY (arrivée à 20h45), Mme

Emmanuelle MARIN, M. Philippe NORTIER, M. Jean-Marc SCHNEL, Mme Nathalie PILON, Mme Marjorie

HUVET, Daniel WOLFF.

Absents excusés (7) : M. Jacques LEMAIRE, Mme Brigitte DOUSSET, M. Pascal CORDIER, Mme Sylvie

GRANTAIS, M. Stéphane MOUSSA, Mme Christine KOCH, M. Thibaut DÉSIRÉ,.

Pouvoirs (3) : M. Jacques LEMAIRE à M. Vincent BOSSE, Mme Christine KOCH à Mme Nathalie PILON, M.

Thibaut DÉSIRÉ à M. Olivier VIEMONT.

M. Dominique ARNAUD a été élu secrétaire de séance.

N°2017-05-01. Achat groupé d’électricité : lancement d’une nouvelle consultation

Vu le code de l’énergie,

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité du SIEIL-

SDE28-SDEI;

Considérant que la commune de Monnaie a des besoins en matière de fourniture et

acheminement d’électricité et des services associés en matière d’efficacité énergétique ;

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir (SDE28), de l’l’Indre (SDEI) et de

l’Indre-et-Loire (SIEIL), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les

interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leur département

respectif,

Considérant que le SIEIL sera l’interlocuteur privilégié des membres du groupement

situés en Indre-et-Loire ;

Considérant que la commune de Monnaie, au regard de ses propres besoins, a un intérêt

à adhérer à ce groupement de commandes ;

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation

à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents

points de livraison d’énergie ;

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire,Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM 16.05.2017 Page 2 sur 6

Le Conseil municipal, après délibération,

Avec 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- Décide de l’adhésion de la commune de Monnaie au groupement de commandes précité

pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité et de services associés en

matière d’efficacité énergétique,

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes, cette décision valant

signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune

dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le SIEIL demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la

préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la

commune de Monnaie et ce, sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour

les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement ;

- Autorise monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie aves les

prestataires retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie

retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son

budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires

de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs

d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison

de la commune de Monnaie.

N°2017-05-02. Travaux de voirie rue Sainte Catherine : approbation d’une

proposition de Maîtrise d’œuvre

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Sainte Catherine, il est envisagé deux

lots :

- Lot n°1 : aménagement de voirie – réseau pluvial, pour un montant prévisionnel

hors taxes de 159 000 € ;

- Lot n°2 : éclairage public pour un montant prévisionnel hors taxes de 16 000 €.

Afin d’assurer la rédaction du dossier de consultation et le suivi des travaux

d’aménagement, il est proposé de confier à un Maître d’œuvre, les éléments de mission

suivants :

- Avant-projet (AVP)Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM 16.05.2017 Page 3 sur 6

- Etudes de projet (PRO)

- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

- Etudes d'exécution ou visa des études d'exécution (EXE/VISA)

- Direction de l'exécution des travaux (DET)

- Assistance lors des opérations de réception (AOR)

Une proposition de mission a été faite par la Sàrl BEG – Pierre GALATAUD située à Tours.

Les honoraires du Maître d’œuvre sont proposés comme suit :

- Coût prévisionnel des travaux HT (lot 1 et 2) : 175 000,00 €

- Taux de rémunération : 6,50%

- Forfait de rémunération HT : 11 375,00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

Avec 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Approuve l’offre de la Sàrl BEG – Pierre GALATAUD telle qu’elle a été présentée,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

N°2017-05-03. Convention de surveillance du plan d’eau de l’Arche pour l’été 2017

Le plan d’eau de Monnaie sera ouvert à la baignade tous les après-midi, de 13h à 19h, du

1er juillet au 03 septembre 2017.

Nous vous proposons de recourir à la prestation de surveillance de baignade proposée par

l’association Aqua Life Saving.

L’association assurerait ainsi la surveillance et la sécurité aquatique du plan d’eau et

facturerait à la municipalité les frais de personnel. La proposition de prestation de

surveillance s’élève à 13 946,20 € sur la période ci-dessus mentionnée.

Par ailleurs, la commune devra au préalable adhérer à l’association en acquittant 82 € de

cotisation.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la proposition de prestation de l’association Aqua Life Saving pour la surveillance du

plan d’eau de l’Arche du 1er juillet au 03 septembre 2017, de 13h à 19h,

Le Conseil municipal, après délibération,

Avec 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Approuve la convention de prestation de surveillance proposée par l’Association Aqua Life

Saving,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et le charge de régler toutes les

modalités administratives et financières relatives à cette décision.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM 16.05.2017 Page 4 sur 6

N°2017-05-04. Matériel communal : approbation du principe de vente sous pli

cacheté au plus offrant

Dans le cadre du budget primitif général 2017, il est prévu de faire l’acquisition d’une

nouvelle tondeuse autoportée KUBOTA F3890 en remplacement de l’ancienne pour laquelle

il avait été envisagé une reprise.

Afin de valoriser au mieux la reprise de l’ancien matériel à remplacer, Monsieur le Maire

propose de procéder à une vente sous pli cacheté au plus offrant.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant la nature du matériel qui ferait l’objet d’une cession à titre onéreux,

Le Conseil municipal, après délibération,

Avec 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Approuve le principe de vente sous pli cacheté au plus offrant d’une ancienne tondeuse

autoportée d’environ 3000 h, note que l’état est moyen et que le bac sera à remplacer par

l’acquéreur ;

Dit que la vente fera l’objet d’un règlement,

Charge Monsieur le Maire de régler toutes les modalités administratives et financières

relatives à cette décision et de procéder à la vente selon le principe de vente sous pli

cacheté au plus offrant.

N°2017-05-05. Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales :

approbation d’une adhésion

Il est rappelé l’existence, entre le Département, les communes et les établissements

publics de coopération intercommunale (EPCI), d’une Agence Technique Départementale

(ATD) d’assistance au service des communes et de leurs groupements, dénommée Agence

Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (A.D.A.C).

Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette

agence créée sous forme d’un Etablissement Public Administratif a pour objet d’apporter

aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une

assistance de nature technique, juridique ou financière sur leur demande.

La Communauté de Communes du Vouvrillon adhérait à cette agence dont les missions

profitaient aux communes membres du groupement.

Suite à la fusion des Communautés de Communes du Vouvrillon et de l’Est Tourangeau, la

nouvelle Communauté de Commune Touraine – Est Vallées n’a pas souhaité adhérer à

l’agence, laissant aux communes de son groupement la liberté de le faire.

A cette fin, il est rappelé que l’ADAC 37 a pour mission d’entreprendre toutes études,

recherches, démarches et réalisations nécessaires.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM 16.05.2017 Page 5 sur 6

Les missions d'assistance proposées consistent en :

- Une assistance aux projets d’Aménagement :

 Aménagements et embellissement des centres bourgs

 Aménagements des jardins et des espaces verts

 Projets immobiliers (réhabilitation et construction)

 Voirie et sécurité routière

- Une assistance juridique :

 Droit de l’urbanisme

 Marchés publics (avec notamment clauses sociales et environnementales)

 Montage d’opérations complexes (de type D.S.P., P.P.P., autres...)

 Questions foncières

- Une assistance financière :

 Analyse des différents aspects d’un projet : coût et plan de financement,

situation financière du maître d’ouvrage, plan de trésorerie, étude d’impact en

terme de coût de fonctionnement.

- Une assistance territoriale :

 Accompagnement des E.P.C.I. dans la prise de nouvelles compétences et le

renforcement de la coopération intercommunale

 Animation d’un réseau de techniciens

- Une assistance en matière d’économie d’énergie :

 Diagnostic des bâtiments communaux ou intercommunaux

Compte tenu de l’aide apportée par l’agence, il est proposé d’y adhérer dans les conditions

qui suivent.

Le Conseil municipal, après délibération,

Avec 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

APPROUVE les statuts de l’Agence Technique Départementale, dénommée Agence

Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (A.D.A.C) ;

DECIDE d’adhérer à l’Agence Technique Départementale ;

S’ENGAGE à verser à l’A.D.A.C une participation dont le montant sera proposé au Conseil

d’Administration pour une année à 0,50 euro par habitant.

CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités administratives et financières

relatives à cette décision.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Compte rendu des délibérations du CM 16.05.2017 Page 6 sur 6

N°2017-05-06. Tarifs de restauration scolaire : approbation des nouveaux tarifs

pour la prochaine année scolaire 2017-2018.

La commission des Affaires Scolaires a travaillé sur l’évolution des tarifs de restaurant

scolaire pour la prochaine année scolaire 2017-2018. Ce travail a été présenté à la

Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux qui a validé leur présentation. Le

tableau récapitulatif de ces tarifs et le suivant ;

Tranche du Quotient Familial

Tarifs année scolaire 2017-2018

Tarif repas

réguliers

Tarif repas

occasionnels

Dérogations

Inférieur ou égal à 600 2,70 € 3,25 € 3,50 €

De 601 à 670 2,75 € 3,30 € 3,60 €

De 671 à 770 2,85 € 3,40 € 3,70 €

De 771 à 960 2,95 € 3,55 € 3,85 €

De 961 à 1200 3,10 € 3,70 € 4,05 €

De 1201 à 1500 3,25 € 3,90 € 4,25 €

Supérieur à 1500 3,40 € 4,10 € 4,45 €

Repas adulte 5,00 €

VU l’avis de la Commission des Affaires Scolaires

VU l’avis de la Commission des Finances, du Personnel et des Moyens Généraux ;

Le Conseil municipal, après délibération,

Avec 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

APPROUVE les tarifs de restauration scolaire tels qu’ils ont été présentés ;

DIT qu’ils seront appliqués dès la prochaine rentrée scolaire 2017-2018 ;

CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités administratives et financières

relatives à cette décision.

Le Maire,

Olivier VIÉMONT