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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°134 du 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°134 du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-134
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026 Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2026-04-08-00006 - Décision 2026-19 - Attributions de fonctions et délégation de
compétences et de signature du département de la qualité des soins (3 pages) Page 3
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-04-02-00012 - Décision relative à la délégation de signature de la direction
générale dans le cadre des gardes de direction (3 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-08-00002 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui bordent
les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux d'un demi
échangeur sur la RN316 située sur le territoire de Loon-Plage (3 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-08-00004 - Arrêté temporaire T25-154N - prorogation T26-142N
réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation. (2 pages) Page 12
2026-04-08-00003 - Arrêté temporaire T26-143N réglementant la circulation sur l'A21
dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 14
2026-04-08-00005 - Arrêté temporaire T26-157N réglementant la circulation sur l'A2
et l'A23 (3 pages) Page 18
Direction régionale des finances publiques /
2026-04-09-00001 - Délégation de signature du responsable du service de gestion
comptable de Dunkerque 09042026 (5 pages) Page 21
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2026-04-09-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
CAVALLARIA - Aulnoy-Lez-Valenciennes (2 pages) Page 26
Voies navigables de France /
2026-04-07-00005 - Arrêté portant délimitation du domaine public fluvial sur la
commune de Coudekerque-Branche parcelles cadastrées AR28 et AR95 (3 pages) Page 28
2 CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
Centre 516 Avenue de Paris — B. P 389 — 59407 CAMBRAI CEDEX H it li à 0327737307
ed a ter & 0327737385 (1D2 Ca mbrai @ sec.general@ch-cambrai.fr Site Internet : www.ch-cambrai.fr
DECISION N°2026-19 PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET DELEGATION
DE COMPETENCES ET DE SIGNATURE DU DEPARTEMENT DE LA QUALITE DES SOINS
Le Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35
Vu le Code Civil ;
Vu le Code du Travail ;
Vu la loi n°2009-879 du 21/07/09 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 1° février 2024 portant détachement de
Monsieur SOUAL-WLODEK dans l’emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Cambrai à
compter du 3 Février 2024 ;
Vu l’organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services et fonctionnement du Centre Hospitalier
de Cambrai, en cas d'absence ou d’empêchement du directeur d'établissement, ainsi que les
fonctions exercées par les personnes susvisées.
Pour ces motifs,
DECIDE
Article 1 : La présente décision a pour objet de décrire les attributions de fonctions et délégations de
signature accordées par le Directeur aux cadres de direction, et cadres soignants de la direction des
soins et de l'institut de formation en soins infirmiers, dans la limite de leurs attributions précisées
dans l’organigramme de direction.
Article 2 : Délégation de signature à Madame Céline DOGNA
Délégation est donnée à Madame Céline DOGNA, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de
signer :
1. Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence
du personnel placé directement sous son autorité ;
Page 1/3
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-04-08-00006 - Décision 2026-19 - Attributions de fonctions et délégation de compétences et de signature du département de la qualité des soins 3 2. Les actes, décisions, pièces et correspondances courants relatifs au département de la
qualité des soins, à la qualité et à la gestion des risques, à l'exclusion des courriers d’une
particularité importante ;
A
3. Les courriers liés à l’activité du service relations avec les usagers à l’exclusion d'une
particulière importance ;
Et en l'absence du chef d'établissement :
4. Les courriers de réponse aux réclamations des usagers adressés au directeur intuitu
personae et les courriers faisant suite aux réunions de la Commission des usagers.
Article 3 : Délégation de signature à Madame Vanessa LEFEBVRE
En cas d'absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame Céline DOGNA, délégation est
donnée à Madame Vanessa LEFEBVRE, Adjointe à la coordonnatrice générale des soins, département
de la qualité des soins dans la limite de l’article 2 de la présente décision.
Article 4 : Notification - Communication - Dénonciation
La présente délégation sera notifiée à l’ensemble des délégataires visés en annexe 1 et transmise au
comptable de l'établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au sein de l’établissement et au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Nord.
La présente délégation de signature peut être révoquée et amendée à tout moment, sans préavis par
le directeur.
Article 5 : Prise d'effet
La présente décision prend effet à compter de la date de signature.
La présente décision annule et remplace les décisions n°2024-29 et n°2024-30.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise :
- Délégataires
- Trésorier principal
- Dossier délégation de signature
- Recueil des actes administratifs
- Intranet de l'établissement
Fait à Cambrai, le 8 avril 2026
Page 2/3
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-04-08-00006 - Décision 2026-19 - Attributions de fonctions et délégation de compétences et de signature du département de la qualité des soins 4 Annexe 1 à la décision n°2026-19
Spécimen de signature et notification des délégations aux délégataires
DEPARTEMENT DE LA QUALITE DES SOINS
NOM FONCTION SIGNATURE DU DELEGATAIRE ATTESTANT SA
PRISE DE CONNAISSANCE
Mme Céline DOGNA Coordonnatrice générale des |
soins
Mme Vanessa LEFEBVRE Adjointe 1e coordonnatrice LS 7 générale des soins CA
Le 8 avril 2026,
Page 3/3
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-04-08-00006 - Décision 2026-19 - Attributions de fonctions et délégation de compétences et de signature du département de la qualité des soins 5 i NE Décision enregistrée sous le n°
26 04 0287
CH ILLE
\K
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE
DANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif à la délégation
de signature du Directeur d’Etablissement :
Vu les articles Dé143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs d'établissements
publics de santé :
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en qualité de Directeur
Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur général du CHRU de Lille, dans
le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Lille et les cadres habilités.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision n°26-01-0021 en date du
6 janvier 2026.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui
justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2
Les directeurs et cadres habilités au titre de la présente décision sont :
ABOURIZK Mehdi, Directeur de pôles
AVISSE Hélène, Directrice de la stratégie
BERTHELOT Loic, Directeur de pôles
BERTRAND Renaud, Directeur de pôles
BEYS Faustine, Directrice des ressources humaines
BIZOUX-COFFIGNIER Angélique, Directrice générale adjointe
BORGNE Nathalie, Directrice déléguée du CH d'Armentières
BOURRELIER Théo, Directeur adjoint des ressources financières
BRAILLON Julie, Directrice adjointe des ressources financières
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 1 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-04-02-00012 - Décision relative à la délégation de signature de la direction générale dans le cadre des gardes de direction 6 CARAPELLA Anthony, Directeur des soins
CARESMEL Frédérique, Directrice des achats
CARRIE Florent, Directeur de pôles
CHAIGNEAU Maxime, Directeur adjoint des ressources physiques
DAULL Laurène, Directrice adjointe des ressources humaines
DELVAL-LESEUR Joséphine, Directrice adjointe des affaires médicales et hospitalo-universitaires
DE ROO Hélène, Directrice de pôles
DEVILLERS Marie, Directrice du contrôle de gestion, de la performance, des organisations et des projets
DUBURCQ Audrey, Directrice de la qualité, risques, expérience patient et développement durable
FLORI Pauline, Directrice de pôles
GIRARD Anne, Secrétaire générale
GLADIEUX Camille, Directrice adjointe de la recherche et de l'innovation
GOURAIN Marie, Directrice des finances
GREGOIRE Caroline, Directrice de la qualité, risques, expérience patient et développement durable adjointe
GRITTON Anne-Claude, Directrice de la recherche et de l'innovation et des maladies rares
NOVIS Pauline, Directrice adjointe des ressources humaines
PARENT Isabelle, Directrice des affaires médicales et hospitalo-universitaires
REY Matthieu, Directeur de Cabinet
ROSENBERGER Juliette, Directrice de pôles
SAMADI Nathalie, Directrice de pôle,
TAINE Mickael, Directeur des Ressources Numériques et du Système d'Information
TRAMCOURT Elisa, Directrice des soins
VANBREMEERSCH Marine, Directrice de la Cancérologie
WUILBEAUX Romuald, Directeur des soins
Ainsi que les cadres inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARDE DE DIRECTION
Les directeurs et cadres habilités à l’article 2 reçoivent délégation de signature à l'effet de signer pendant leur garde :
Tous actes et documents nécessaires à la continuité du service ou motivés par l'urgence ;
Tous documents : actes collectifs ou individuels correspondances, dépôts de plainte et dont :
o Les décisions de permissions de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service et dans les
conditions prévues à l’article R1112-56 du Code de santé publique
o Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues à
l'article R1232-9 du code de la santé publique.
Tous actes relatifs à l'admission :
Tous les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalités
afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins, maintenant en soins
psychiatriques sous contrainte ou prononçant de telles mesures, en application des articles L 3212-1 et L 3212-9
du code de la santé publique
Les cadres de garde inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins ont délégation de
signature à l'effet de signer pendant leur garde :
Les décisions de permission de sortie des patients (sur avis favorable du médecin chef de service) et dans les
conditions prévues à l’article R1112-56 du Code de santé publique ;
Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues à l'article
R1232-11 du code de la santé publique.
Les directeurs et cadres assurant les gardes de direction informent sans délai, le directeur assurant la permanence de la
direction générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans le
même temps, le directeur général en sera également informé.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 2 SUR
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-04-02-00012 - Décision relative à la délégation de signature de la direction générale dans le cadre des gardes de direction 7 ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de
l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre Hospitalier
Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et transmise à M. le Préfet
du Nord pour la publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 2 avril 2026
Frédéric BOIRON
Directeur général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 3 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-04-02-00012 - Décision relative à la délégation de signature de la direction générale dans le cadre des gardes de direction 8 Ex PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau nature et territoires – Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d’abattage d’arbres d’alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre de travaux d’un demi échangeur sur la RN316 située sur le territoire
de LOON-PLAGE.
_____________________
Le directeur départemental des territoires et de la mer
________________________
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et
alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l’arrêté du 20 août 2025 portant délégation de signature à madame Catherine GIBAUD, directrice
départementale adjointe des territoires et de la mer du Nord ;
Vu le dossier reçu complet le 12 mars 2026 par lequel le Grand Port Maritime de Dunkerque sollicite
une autorisation d’abattage de 420 arbres d’alignement ;
Vu la consultation du public qui s’est déroulée du 23 mars au 6 avril 2026 inclus, conformément à
l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement ;
Vu l’absence d’observation de la part du public lors de cette consultation ;
Considérant ce qui suit :
1. la demande du Grand Port Maritime de Dunkerque s’inscrit dans le cadre de la création d’un
demi échangeur sur la RN316 située sur le territoire de la commune de LOON-PLAGE ;
2. l’abattage des arbres pour lesquels la demande a été déposée est nécessaire pour la réalisation
des travaux du demi échangeur ;
3. les arbres d‘alignement bordent une voie ouverte à la circulation publique ;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-08-00002 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux d'un demi échangeur sur la RN316 située sur le territoire 9 ARRÊTE
Article 1er – Bénéficiaire et objet
Le Grand Port Maritime de Dunkerque représenté par monsieur le président, 2505, route de l’écluse
Trystram – BP46534 – 59140 DUNKERQUE, est autorisé à abattre 420 arbres conformément au dossier,
pour la réalisation d’un demi échangeur sur la RN316 située sur le territoire de la commune de LOON-
PLAGE, dont les emplacements sont référencés dans le plan en annexe 1.
Les arbres abattus seront remplacés par 420 arbres plantés le long d’une voie verte située sur le
territoire de la commune de LOON-PLAGE et référencés sur le plan en annexe 1.
La plantation sera réalisée en automne/hiver 2026/2027.
Les mesures de suivi (garantie de reprise, suivi et entretien) seront mises en place sur une période de 5
(cinq) ans soit jusque fin 2032.
Article 2 – Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres législations.
Les interventions pour l'abattage des arbres, devront être réalisées entre le 15 août d’une année N et le
15 mars de l’année N+1 dans un objectif de ne pas impacter les espèces lors des périodes sensibles.
Article 3 – Recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
- un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean
sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;
- un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition
écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense
- paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DÉFENSE ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L’absence de réponse par l’administration sur un recours
gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
Article 4 – Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de la
préfecture du Nord, le président du Grand Port Maritime de Dunkerque et le maire de la commune de
LOON-PLAGE sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 8 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-08-00002 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux d'un demi échangeur sur la RN316 située sur le territoire 10 Annexe 1 : Plan de localisation des arbres abattus (en rouge) et des arbres replantés (en vert)
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-08-00002 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux d'un demi échangeur sur la RN316 située sur le territoire 11 PRÉFET Direction interdépartementale DU NORD des routes Nord Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Département 59 - Autoroute A21 - Travaux de réfection de joint sur Ouvrage d'Art 1751 - Basculement
et neutralisation de voies - Commune de Douchy-les-Mines, Lourches et Denain
Arrêté n°T25 - 154N portant prorogation de l'arrêté n°T25-142N du 1° avril 2026
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 —- huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des
jours « hors chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 . 59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00004 - Arrêté temporaire T25-154N - prorogation T26-142N réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation. 12 Vu la demande en date du 08 avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'A217, dans les deux sens de circulation, pour permettre de terminer la réalisation des travaux
susmentionnés,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur proposition de madame la Cheffe de District,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté T25-142N sont prorogées jusqu'au mardi 14 avril 2026, 16h00.
ARTICLE 2 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
. le Sous-préfet de Valenciennes,
. le Président du Conseil Départemental du Nord,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
. le Directeur Départemental de Police du Nord,
. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes -— DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes - DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR - DIR Nord.
<<<
<<<<
À Dourges, le 08 avril 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice par délégation,
L'adjoint à la Cheffe de district Amiens-
Valenciennes,
| Signature
Yannick numérique de
Yannick LAGIER
LAGIER sn yannick.lagier
yannick.lagier Date : 2026.04.08
09:50:28 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00004 - Arrêté temporaire T25-154N - prorogation T26-142N réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation. 13 PRÉFET
DU NORD
Liberté
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroute A21 – Travaux de réfection de joint sur Ouvrage d’Art PR
34+552 – Basculement et fermetures de bretelles l’échangeur n°24 – Communes de Roost-
Warendin, Douai, Waziers, Sin le Noble, Dechy et Lallaing.
Arrêté n°T26-143N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en qualité
de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du département
du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
B hors chantiers D,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 1er avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A21
dans les deux sens de circulation,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non B courant D au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
1/4
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00003 - Arrêté temporaire T26-143N réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation 14 Sur proposition des Chefs de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A21 dans les deux sens de circulation, du mercredi 15
avril 2026 à 20h00 au vendredi 17 avril 2026 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 06h00, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette, la circulation est basculée sur la voie rapide du sens Aix-
Noulette vers Valenciennes entre les ITPC situés au PR 35+746 et PR 33+933 de l’A21 (section à 110km/h):
La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 36+600 au PR 36+400 ;
Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 36+600 au PR 33+800 ; La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 36+400 au PR 35+950 ;
La neutralisation de la voie rapide du PR 36+200 au PR 33+900 ;
La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 35+950 au PR 35+450 ;
La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 35+450 au PR 34+050 ;
La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 34+050 au PR 33+800 ;
Fin de prescription au PR 33+800.
De facto, la bretelle de sortie n° 3 de l’échangeur n°24 sera fermée à la circulation :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consistera à poursuivre sur l’A21 en direction
de Lens, faire demi-tour à l’échangeur n°23, prendre la sortie n°24 pour retrouver l’itinéraire initial.
La bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°24 sera fermée à la circulation :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consistera à poursuivre sur la RD500 pour
prendre l’A21 en direction de Valenciennes, faire demi-tour à l’échangeur n°25 pour retrouver l’itinéraire initial.
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes la voie rapide est neutralisée entre le PR 33+400 et le PR
35+950 de l’A21 (section à 90km/h):
La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 33+000 au PR 36+000 ;
Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 33+000 au PR 36+000 ; Fin de prescription au PR 36+000.
La signalisation est conforme au schéma de balisage en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie B signalisation temporaire D approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l’astreinte est le RIS du district Amiens Valenciennes tél 03 21 08 65 21.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00003 - Arrêté temporaire T26-143N réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation 15 Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers B courants D pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Douai,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’Adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes,
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Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.08
15:17:22 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00003 - Arrêté temporaire T26-143N réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation 16 Schéma de basculement
Changement Joint OA-59-1891 — Pr 34+552 — VIA
A21 Atxvsrs Valenciennes = Vitesss de rSfgrencs : 50 kmih
Fermeture de {a bretoile 4 de l'echangour 24
Schema F.221
===> Vitesse de référence : 110 krwh Nb : Mettre Ak6 dans La Grerétie Z de l'echangeur 23
ANNEXE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00003 - Arrêté temporaire T26-143N réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation 17 PRÉFET
DU NORD
Liberté
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroutes A2 et A23 – preuve Sportive 123ème dition du Paris
Roubaix – Fermetures des bretelles de sorties de l ‘échangeur n°18 sur A2 et de la bretelle de
sortie de l’échangeur n°2 sur A23 – Communes de Denain, Haulchin et Orchies.
Arrêté n°T26-157N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 24 février 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
B hors chantiers D,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’avis du Bureau de Pilotage de l’AGR Ouest en date du 07 avril 2026,
Vu la demande en date du 08 avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A2 dans
les deux sens de circulation et de l’A23 dans le sens Valenciennes vers Lille,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non B courant D au sens de la note technique du 14 avril 2016,
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Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00005 - Arrêté temporaire T26-157N réglementant la circulation sur l'A2 et l'A23 18 Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de cet événement sportif
et prévenir des accidents,
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord ,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A2 dans les deux sens de circulation et sur l’A23 dans
le sens Valenciennes vers Lille, le dimanche 12 avril 2026 de 10h00 à 18h00, pour permettre la réalisation de
l’épreuve sportive susmentionnée et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées consistent en :
De 10h00 à 17h00 :
Dans le sens Paris vers la Belgique, la fermeture des bretelles de sortie n°1 et n°2 de l’échangeur n°18, en
direction de Denain/RD40, sur l’A2
Dans le sens Belgique vers Paris, la fermeture des bretelles de sortie n°5 de l’échangeur n°18, en direction
de Denain/RD40, sur l’A2
De 11h00 à 18h00 :
Dans le sens Valenciennes vers Lille, la fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l’échangeur n°2, en
direction d’Orchies/RD938, sur l’A23.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie B signalisation temporaire D approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société AER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00005 - Arrêté temporaire T26-157N réglementant la circulation sur l'A2 et l'A23 19 ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.08
17:25:16 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00005 - Arrêté temporaire T26-157N réglementant la circulation sur l'A2 et l'A23 20 Er À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DUNKERQUE
DELEGATION DE SIGNATURES
A donner par les comptables à leurs fondés de pouvoir temporaires ou permanents, en application de l’article 16 du Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique .
vu le décret 2008-309 portant diverses dispositions à la DGFIP ;
vu le décret 2009-707 relatif aux services déconcentrés de la DGFIP ;
vu le décret 2012-1246 relatif à la GBCP et notamment son article 16 ;
Je soussigné GALLOIS Dominique, nommé par arrêté du 12 juin 2024 chef du service de gestion comptable de Dunkerque, fixe ci-dessous la liste des mandataires et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 1er : délégations générales et permanentes
Dominique GALLOIS donne procuration générale et permanente à madame Claire HOGUET, inspectrice divisionnaire des finances publiques; à Madame Maud CARON inspectrice des finances publiques; à monsieur Vianney GOSSELIN inspecteur des finances publiques, et à Monsieur Nicolas MAERTEN inspecteur des finances publiques, avec mandat:
- de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC ;
- d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ; - de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée ;
- d’exercer toutes poursuites, et d’octroyer les délais de paiements ;
- de signer tous les documents en matière de déclarations de créances dans le cadre de procédures collectives ;
- d’agir en justice en lieu et place du payeur ;
- d’acquitter tous mandats ;
- d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ; - de donner ou retirer quittance valable de tous sommes reçues ou payées ;
- de signer les récépissés, quittances et décharge ;
- de fournir tous états de situation et autres pièces demandées par l’administration ; - de me représenter auprès des agents de l’Administration des Postes pour toutes opérations ; - de me représenter auprès des régisseurs dans le cadre d’opérations de contrôle et de se faire remettre l’encaisse, les valeurs et tous les documents comptables ainsi que les pièces justificatives ; - de signer les courriers émanant des services du SGC ;
- de prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation de pouvoir.
En conséquence, Dominique GALLOIS donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire d’une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC, à madame Claire HOGUET, inspectrice divisionnaire des finances publiques; à Madame Maud CARON inspectrice des finances publiques; à monsieur Vianney GOSSELIN inspecteur des finances publiques, et à Monsieur Nicolas MAERTEN inspecteur des finances publiques,
1
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-09-00001 - Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Dunkerque 09042026 21 Er À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPIIRIIOTIE FRANCAISE
Entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans mon concours, mais sous ma responsabilité gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.
Article 2 : délégations spéciales
1- procuration spéciale en matière de représentation devant les tribunaux :
Madame Claire HOGUET, inspectrice divisionnaire des finances publiques; à Madame Maud CARON inspectrice des finances publiques; à monsieur Vianney GOSSELIN inspecteur des finances publiques, et à Monsieur Nicolas MAERTEN inspecteur des finances publiques, reçoivent procuration aux fins de me représenter aux audiences des tribunaux, de donner reçu et signer toutes minutes ou autres documents relatifs à ces audiences, d’argumenter, acquiescer, procéder à tous les actes nécessaires à l’accomplissement du mandat ainsi défini.
2 - procuration spéciale en matière de représentation aux conseils d’administration, aux autres instances consultatives, aux commissions d’appels d’offres :
Madame Claire HOGUET, inspectrice divisionnaire des finances publiques; à Madame Maud CARON inspectrice des finances publiques; à monsieur Vianney GOSSELIN inspecteur des finances publiques, et à Monsieur Nicolas MAERTEN inspecteur des finances publiques, reçoivent procuration aux fins de me représenter aux conseils d’administration, aux instances consultatives, aux commissions d’appels d’offres relevant du périmètre de compétence du SGC.
3 - procuration spéciale en cas d’empêchement des cadres A :
Les agents dont les noms suivent, reçoivent procuration aux fins de signer tous les actes relatifs à la gestion du SGC à condition d’en faire usage uniquement en cas d’empêchement de ma part, ainsi que de madame Claire HOGUET, inspectrice divisionnaire des finances publiques; à Madame Maud CARON inspectrice des finances publiques; à monsieur Vianney GOSSELIN inspecteur des finances publiques, et à Monsieur Nicolas MAERTEN inspecteur des finances publiques:
Monsieur Olivier SABARD, contrôleur principal des finances publiques,
Madame Alix MENEBOO contrôleuse principale des finances publiques,
Madame Virginie LEFEBVRE, contrôleuse principale des finances publiques, Madame Nathalie THUET contrôleuse des finances publiques,
Madame Murielle MONEIN, contrôleuse principale des finances publiques, Madame Marie-Hélène RUYSSEN contrôleuse des finances publiques,
Madame Géraldine RAULT contrôleuse des finances publiques,
Madame Laetitia GAMBIER contrôleuse des finances publiques.
2
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-09-00001 - Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Dunkerque 09042026 22 Er À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4 - procuration spéciale en matière de procédures collectives des entreprises et des particuliers, de surendettement des particuliers:
Les agents dont les noms suivent, reçoivent procuration aux fins de signer les bordereaux de déclarations de créances, ainsi que tous documents relatifs aux procédures de redressement, liquidation judiciaire ainsi qu’aux procédures de surendettement :
Madame Alix MENEBOO contrôleuse principale des finances publiques ;
Madame Murielle MONEIN, contrôleuse principale des finances publiques ; Monsieur Olivier SABARD contrôleur principal des finances publiques,
Madame Virginie LEFEBVRE, contrôleuse principale des finances publiques, Madame Nathalie THUET contrôleuse des finances publiques,
Madame Laetitia GAMBIER contrôleuse des finances publiques.
Madame Géraldine RAULT contrôleuse des finances publiques.
5 - procuration spéciale en matière de dépenses :
Les agents dont les noms suivent, reçoivent procuration pour signer les ordres de paiements dans la limite de 20 000 € par opération:
Madame Virginie LEFEBVRE contrôleuse principale des finances publiques, Monsieur Olivier SABARD contrôleur principal des finances publiques,
Madame Murielle MONEIN, contrôleuse principale des finances publiques, Madame Géraldine RAULT contrôleuse des finances publiques,
Madame Alix MENEBOO contrôleuse principale des finances publiques,
Madame Christine DEMAN contrôleuse principale des finances publiques, Monsieur Christophe DURIEUX contrôleur principal des finances publiques, Madame Cécile GATNER contrôleuse des finances publiques,
Madame Nathalie THUET contrôleuse des finances publiques,
Monsieur Ludovic CHARLES contrôleur des finances publiques,
Madame Marie Hélène RUYSSEN contrôleuse des finances publiques,
Monsieur Xavier SCHRAMME contrôleur des finances publiques,
Madame Laetitia GAMBIER contrôleuse des finances publiques,
Monsieur Julien ROUSSELLE contrôleur des finances publiques,
Madame Fatiha MAMERI contrôleuse des finances publiques.
Les agents dont les noms suivent, reçoivent procuration pour signer les ordres de paiements dans la limite de 10 000 € par opération:
Madame Florence LEGROS agente des finances publiques,
Madame Adeline LECOUFFE agente des finances publiques,
Madame Bénédicte BROGNARD agente des finances publiques,
Madame Catherine DYCKE agente des fiances publiques.
3
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-09-00001 - Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Dunkerque 09042026 23 Er À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6 - procuration spéciale en matière d’octroi de délais de paiements :
Les agents dont les noms suivent, reçoivent procuration pour signer les délais de paiements dans la limite de 15 000 € sur une période de 12 mois, à l’exception des demandes formulées par les élus locaux, les personnels territoriaux, les personnels de la DGFIP :
Madame Alix MENEBOO contrôleuse principale des finances publiques,
Madame Nathalie THUET contrôleuse des finances publiques,
Madame Laetitia GAMBIER contrôleuse des finances publiques.
Madame Virginie LEFEBVRE contrôleuse principale des finances publiques, Monsieur Olivier SABARD contrôleur principal des finances publiques,
Madame Murielle MONEIN, contrôleuse principale des finances publiques, Madame Géraldine RAULT contrôleuse des finances publiques,
Madame Florence LEGROS agente des finances publiques,
Monsieur François LEBLANC agent des finances publique
Madame Sabrina FERNANDES agente des finances publiques.
7 - procuration spéciale en matière de délivrance d’acquit et délivrance de bordereaux de situations :
Les agents dont les noms suivent, reçoivent procuration pour toutes les opérations de caisse, délivrer les quittances, signer les bordereaux de situation :
Madame Alix MENEBOO contrôleuse principale des finances publiques,
Madame Nathalie THUET contrôleuse des finances publiques,
Madame Laetitia GAMBIER contrôleuse des finances publiques.
Madame Florence LEGROS agente des finances publiques,
Monsieur François LEBLANC agent des finances publique,
Madame Sabrina FERNANDES agente des finances publiques.
Monsieur David DRIEUX agent des finances publiques,
Madame Virginie LEFEBVRE contrôleuse principale des finances publiques, Monsieur Olivier SABARD contrôleur principal des finances publiques,
Madame Adeline LECOUFFE agente des finances publiques,
Madame Bénédicte BROGNARD agente des finances publiques,
Madame Catherine DYCKE agente des fiances publiques.
Madame Géraldine RAULT contrôleuse des finances publiques,
Madame Murielle MONEIN, contrôleuse principale des finances publiques, Madame Christine DEMAN contrôleuse principale des finances publiques, Monsieur Christophe DURIEUX contrôleur principal des finances publiques, Madame Cécile GATNER contrôleuse des finances publiques,
Monsieur Ludovic CHARLES contrôleur des finances publiques,
Madame Marie Hélène RUYSSEN contrôleuse des finances publiques,
Monsieur Xavier SCHRAMME contrôleur des finances publiques,
Monsieur Julien ROUSSELLE contrôleur des finances publiques,
Madame Fatiha MAMERI contrôleuse des finances publiques.
4
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-09-00001 - Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Dunkerque 09042026 24 er À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“-isionnaire inspecteur Divistor
Ê Dominique GALLOIS Ghef de poste
8 - procuration spéciale en matière d’ accusés réception postaux et de réception de colis :
Tous les agents du SGC quelque-soit leur grade, reçoivent procuration pour signer les accusés réception, réceptionner le courrier et les colis :
9 - procuration spéciale en matière de création, modification des régies, nominations de régisseurs, en cas d’empêchement des cadres A :
Madame Cécile GATNER contrôleuse des finances publiques, Madame Florence LEGROS agente des finances publiques et Madame Nathalie THUET contrôleuse des finances publiques, reçoivent procuration aux fins de signer tous les documents relatifs à la création, modification, suppression de régies ainsi qu’aux nominations des régisseurs.
10 - procuration spéciale en matière de poursuites :
Madame Alix MENEBOO contrôleuse principale des finances publiques, reçoit procuration aux fins de signer tous les actes liés aux poursuites diligentées à l’encontre des débiteurs (y compris les mainlevées)
En cas d’empêchement de Madame Alix MENEBOO contrôleuse principale des finances publiques, les agents dont les noms suivent reçoivent procuration aux fins de signer tous les actes liés aux poursuites diligentées à l’encontre des débiteurs (y compris les mainlevées):
Madame Nathalie THUET contrôleuse des finances publiques,
Madame Laetitia GAMBIER contrôleuse des finances publiques,
Sabrina FERNANDES agente des finances publiques,
Fait à Dunkerque, le 9 avril 2026
Signature du délégataire
GALLOIS Dominique
5
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-09-00001 - Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Dunkerque 09042026 25 E E Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieur
Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord;
Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par monsieur Vicenzo CAVALLARO le
4 février 2026 et complétée le 5 mars 2026, gérant de l'auto-entreprise « CAVALLARIA » sise 7 allée D
‘avenye;de la Rhonelle à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300) et immatriculée sous le SIRET 952 751
014 00012 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
Préfecture du Nord - 2026-04-09-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - CAVALLARIA - Aulnoy-Lez-Valenciennes 26 ARRÊTE
Article 1 - L'auto-entreprise « CAVALLARIA » sise 7, allée D avenue de la Rhonelle à AULNOY-LEZ-
VALENCIENNES (59300), immatriculée sous le SIRET 952 751 014 00072, et gérée par monsieur Vicenzo
CAVALLARO, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire
suivante :
- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0812.
Article 3 - La présente habilitation est valable 5 ans à compter de ce jour.
Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de
validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article
L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois au
préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE
cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
http://wwuw.telerecours.fr.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire.
Fait à Lille,le 9 AVR. 2926
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint
de la réglementation et de la citpyenneté
\ ylvain PARENT
4Sant
Préfecture du Nord - 2026-04-09-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - CAVALLARIA - Aulnoy-Lez-Valenciennes 27 PRÉFET Voies navigables de France
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais
Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial
sur la commune de Coudekerque-Branche
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord, |
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil ;
Vu l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, Secrétaire
général de la préfecture du Nord, Sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
MOLAGER, Secrétaire général de la préfecture du Nord, Sous-préfet de Lille ;
Vu la demande de délimitation du domaine public fluvial de Maître Chloé DEVYNCK, transmise par la
Communauté urbaine de Dunkerque par courriel du 11 mars 2026, au droit de la propriété sise 67
route de Bergues sur la commune de Coudekerque-Branche, parcelles cadastrées AR28 et AR9S ;
Considérant la nécessité de délimiter la propriété de l'État au droit de celle du pétitionnaire ;
Sur proposition du Directeur territorial Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
Voies navigables de France - 2026-04-07-00005 - Arrêté portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Coudekerque-Branche parcelles cadastrées AR28 et AR95 28 ARRÊTE
Article 1 - Le domaine public fluvial, au droit des parcelles cadastrées AR28 et AR9S5, sur la commune
de Coudekerque-Branche, en rive gauche du canal de Bergues, au PK 5,090, est délimité selon le plan
cadastral annexé au présent arrêté.
Article 2 - En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord. Il fera l’objet d'un affichage en mairie de Coudekerque-Branche.
Article 3 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
+ Un recours gracieux peut être déposé auprès de Monsieur le Préfet du Nord (12-14 rue Jean sans
Peur - CS 20003 - 59 039 Lille cedex);
e Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de Madame la Ministre de la transition
écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
(Grande arche de La Défense - paroi sud / tour sequoia - 92 OSS La Défense);
° Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telcrecours.fr.
Article 4 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord et le Directeur territorial Nord - Pas-de-
Calais de Voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lille, le 07 ANR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général,
Pierre MOLAGER
Annexe: plan cadastral
Voies navigables de France - 2026-04-07-00005 - Arrêté portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Coudekerque-Branche parcelles cadastrées AR28 et AR95 29 Département :
NORD
Commune :
COUDEKERQUE-BRANCHE
Section : AR
Feuille : 000 AR 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 14/1000
Date d'édition : 12/02/2026
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC de DUNKERQUE
Service Départemental des impôts
Fonciers 37 RUE SAINT- MATTHIEU
59140
59140 DUNKERQUE
tél. 03.28.22.67.29 -fax
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre gouv.fr
9311900
9311800
1656700
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14
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Vu pour être annexé à on
ka date du 4... 0 7 AVR,.2
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\ \\ “Pour le Préfet et
\ A \ La sacr airé ën
Tu
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1656700
Pierre MORARER
Voies navigables de France - 2026-04-07-00005 - Arrêté portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Coudekerque-Branche parcelles cadastrées AR28 et AR95 30