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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°269 du 17 Octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°093 du 17 avril 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°093 du 17 avril 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 093
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2023 Sommaire
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France
• décision n° 2023-T-Affectations 59-05 du 17 avril 2023 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord / service sécurité risques et crises
• décision n° 16/2023 du 14 avril 2023 portant mesure temporaire de restriction de navigation
Établissements publics de santé mentale de Lille Métropole, de l’agglomération Lilloise et de Val de Lys-Artois
• décision n° 2023-012 du 6 mars 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du
ES
.
ST
as
MINISTÈRE
travail et des solidarités Hauts-de-France
DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION Liberté Égalité Fraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2023-T- Affectations 59 - 05
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France, Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6, Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail, Vu le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu
l'arrêté du
17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France, Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE Article
1.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de contrôle
01
-
ROUBAIX-TOURCOING,
sise
369
rue
Jules
Guesde
à
VILLENEUVE
D'ASCQ (59650): Responsable de l'unité de contrôle : Mme Céline DESFRENNE Section 01-01
- Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail Section 01-04 - Tourcoing — Halluin :
M. Antoine LEBEGUE, contrôleur du travail
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord :
Mme Céline THOREL, inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contrôleur du travail Section 01-07 - Croix
: non pourvue
Section 01-08 - Roubaix
- Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix
- Leers :
non pourvue
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : non pourvue Section 01-11
- Roubaix
- Mouvaux
: M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur
du travail
Article
1.2
: Les
intérims
des
sections
01-07
Croix,
01-09
Roubaix —
Leers,
et
01-10
Roubaix
Centre
—
Wattrelos
Sud,
non
pourvues
par un
agent titulaire à
la date de
publication
de
la
présente décision,
sont
assurés comme suit : - L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ; - L'intérim décisionnel de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01
et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ; - L'intérim décisionnel de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à l'inspecteur du travail de la section 01-03 où, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à l'inspecteur du travail de la section 01-11
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier à l'inspectrice du travail de la section 01-01. Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour la section suivante : Section 01-06 : l'inspecteur de la section 01-11
pour tous les établissements de 50 salariés et plus.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
l'intérim est assuré
par l'inspectrice du travail
de
la
section 01-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la
section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou,
en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du
travail
de
la
section
01-05 et,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08. Article
1.4:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section 01-04 : à l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à l'inspecteur du travail de la section
01-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
à l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
à l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspecteur du travail de la section 01-05 ; Section 01-06 : à l'inspecteur du travail de la section 01-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette
dernière,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier, par l'inspecteur du travail de ia section 01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à l’inspectrice du travail de la section 01-08. Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles 1.1,
l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de linspectrice du travail de la section 01-01
est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou
, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 01-08
et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11
;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou,
en cas d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ; - L'intérim de linspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 01-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01
ou, en cas d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08. Article 1.6 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article
1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01
ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.7 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 01
ROUBAIX/TOURCOING est assuré par le
responsable de l’unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de lunité de contrôle DOUAI
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement,
par le
responsable de
l'unité
de contrôle
HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS. Article 2.1
: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex : Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA Section 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail Section 02-02 - Bois Blancs - Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail Section 02-06 - Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail Section 02-09 — Fives - Heliemmes : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail Article 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent
ou l'exercice
indépendant de ses fonctions : - L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l'établissement de la société le FÜURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15 Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ; - L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207 boulevard de la Liberté à Lille,
l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille. Article 2.3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou
plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1,
l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
02-04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-11
et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,
en
cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-12
et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01
;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de ta section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-12
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du
travail
de
la
section
02-01
et en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-06 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspecteur
du
travail
de
la
section
02-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspecteur
du
travail
de
la
section
02-11
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-02 où, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-12
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06 ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 : - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-04
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
5 d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-11
où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12
où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01
ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
02-02
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
02-03 ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de
la section
02-05 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
où,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ;
- L'intérim de
l'inspecteur du travail de la section
02-11
est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section
02-01,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de
la section
02-04 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
et,
en
cas
d'absence ou d’'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08. Article 2.4 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article
2.1,
l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.5 :
L'intérim du
responsable de l'unité de contrôle 02
LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou,
en cas d'absence ou d'empêchement,
par le responsable de l’unité de contrôle
DUNKERQUE ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de
l'unité de contrôle
DOUAI
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
HAINAUT
SAMBRE
AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX
TOURCOING. Article
3.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant des sections d'inspection
du
travail
composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex: Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur du
travail
Section 03-02 - Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail Section 03-03 - Wasquehal - Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail Section 03-04 — Wasquehal - Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail Section 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : non pourvue Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail Section 03-08 — Villeneuve -— Bourghelles : Mme Christine POLROT, inspectrice du travail Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : non pourvue Section 03-10 — Lezennes - Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail Section 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail Section 03-12 - Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail Article
3.2
:
Les
intérims
des
sections
03-06
Villeneuve —
Cysoing
et
03-09
Villeneuve — Tressin,
non
pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit : Section
03-06 :
l'intérim décisionnel
est assuré
par
l'inspecteur du
travail
de
la section
03-07 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-08
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de ia section 03-12 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
03-02,
ou,
en
cas
d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 03-04 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ; Section
03-08 :
l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-02, ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice de la section 03-04 où, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section 03-11
ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01. Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : - Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section
03-02,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière,
l'intérim
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernier,
par l'inspecteur du
travail de
la section
03-07 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12. Article
3.4:
Conformément aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : - Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section
03-02,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière,
l'intérim
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernier,
par l'inspecteur du travail de
la section
03-05
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12. Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à
l’article 3-
1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01
est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou,
en cas
7 d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-08
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-11 et,
en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de ta section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de
la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de
la section 03-11
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de ta section 03-01
:
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-01
et, en
cas d'absence ou d'empêéchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-02 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03- 11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-12,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-01
ou
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de
la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
03-11
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou,
en cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11
où,
en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travai de
la section 03-04
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la
section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 03-08 ; - L'intérim de linspectrice du travail de la section 03-11
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-04
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-05
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section
03-08 et,
en cas
d'absence ou d'empêchement,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-04
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la
section
03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas
d'absence où
d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
03-10 et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 03-11. Article 3.6 :
En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST. Article 3.7 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI où, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité
de contrôle ROUBAIX TOURCOING où, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE. Article 4.1
: : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex Responsable de l'unité de contrôle : M.
Patrick RIVIERE
Section 04-01 — Nieppe : Mme Syivie FOSSART, inspectrice du travail Section 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail Section 04-03 -— Bailleul : Mme Delphine MENARE), inspectrice du travail Section 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME,
inspectrice du travail
Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail Section 04-06 — Pérenchies et Transports :
M.
Hias SABRI, inspecteur du travail
Section 04-07 — Marcq - Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail Section 04-08 - Marcq - Wambrechies : M.
Philippe LEVOIVENEL., inspecteur du travail
Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail Section 04-10 — Haubourdin : M.
Hamid MANSSOURI,
inspecteur du travail
Section 04-11
— La Madeleine et Hlevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail
Article 4.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agent suivant est organisé spécifiquement à l'égard de l'établissement identifié ci-dessous, de façon à éviter les situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent
ou l'exercice
indépendant de ses fonctions : - linspectrice du travail de la section 04-01
Nieppe n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle
sur l'établissement de l'ÉPHAD Résidence Les Charmilles (SIRET 26590725300016) domicilié 10 rue Saint Vincent de Paul à Estaires (59940), l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04-02 Hazebrouck ; Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après : - l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-01
est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
ia
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11
;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 où, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-11
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01
;
-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en
9 cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail de
la section
04-06 ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-01
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02
;
l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur du travail de la section
04-08 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 04-01
ou,
en cas
d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail
de
la section
04-02 et,
en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;
intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ; intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
04-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière, par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ; - l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ; - Pintérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice
du
travail de
la section
04-01
où,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière, par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
04-06;
et,
en
cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ; - l'intérim de l’inspectrice du travail de ta section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du
travail de la section
04-01
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
10 d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-07
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ; - l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01
ou, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail de
la section
04-02
où,
en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
04-04 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ; - l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11
est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-01
ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière, par
l'inspectrice
du
travail
de
ia
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10. Article 4.4 :
En
cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous
les
inspecteurs du
travail visés à
l’article
4.1,
l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.
Article 4.5 :
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle C4 LILLE OUEST est assuré par le responsable de
l'unité
de
contrôle
DUNKERQUE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
DOUAI
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement,
par la responsable de
l'unité de contrôle
HAINAUT
CAMBRESIS,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
HAINAUT
SAMBRE
AVESNOIS,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
Article
5.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
05
—
DUNKERQUE,
sise
au
66
rue
des
Chantiers
de
France
59385
DUNKERQUE Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI Section 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail Section 05-02 — Coudekerque et Transports :
non pourvue
Section 06-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail Section 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail Section 05-05 —
Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 06-06 — Loon -Plage :
Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail
Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER,
inspectrice du travail
Section 05-08 — Saint-Pol :
M.
Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 — Petite — Synthe : M.
François TOP, inspecteur du travail
Atticle 5.2 : l'intérim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assurée comme suit : Section
05-02 :
L'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-09
et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.
11 Article 5.3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou
plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article
5.1,
l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de
la section
05-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
05-07 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
05-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09, - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
05-07 où,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 05-01
;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-05 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de là section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01
et, en
cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de
la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du travail de la section 05-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-03
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et,
en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 : - L'intérim de
l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-04
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-05
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
12 Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 5.1,
l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE
est assuré par la responsable
de
l'unité
de
contrôle
DOUAI
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
lunité de
contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence où d’'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de
l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence où d'empêchement,
par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST. Article
6.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant des
sections
d'inspection
du
travail
composant l'unité de contrôle 06 - DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI : Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail Section 06-03 — Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail Section 06-04 — Avelin : non pourvue Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail Section 06-06 -— Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREXK,
inspectrice du travail
Section 06-07 — Somain : non pourvue Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE,
inspectrice du travail
Section 06-09 -— Douai Périphérie : France THERON inspectrice du travail Section 06-10 — Douai Centre : non pourvue ; Article 6.2 : Les intérims des sections 06-04 Avelin, 06-07 SOMAIN et 06-10 DOUAI CENTRE, non pourvues par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, sont assurés comme suit : Section
06-04 :
l'intérim
décisionnel
est assuré
par l'inspectrice du
travail
de
la
section
06-05 ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 06-08 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas
d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de
la
section
06-02 et,
en
cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ; Section
06-07 :
l'intérim décisionnel est assuré
par l'inspectrice du
travail de
la section
06-09 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-01
ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail dé la section 06-05 où,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;
Section
06-10 :
l'intérim
décisionnel
est assuré
par l'inspectrice du
travail
de
la
section
06-04
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-06 où,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-01
où, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-03 et,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02. Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l'article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-01
est assuré par l’inspectrice du travail de la section
06-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-03 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-06 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
13 06-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 09
:
- L'intérim de l'inspectrice du travail de ta section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 01
;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de là section
06-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 02 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 03 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 05
;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-02 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 où,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 06 : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-01,
où en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-02,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 06-08. Article 6.4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI. Article 6.5 :
L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI
est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de
contrôle
HAINAUT
SAMBRE
AVESNOIS,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou,
en cas d'absence où d'empêchement,
par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE. Article
7.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation dans
les entreprises
relevant des
sections d'inspection
du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIHS, sise rue Marc Lefranca
BP 487 59321 VALENCIENNES
CEDEX
:
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER Section 07-01
- Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
14 Section 07-02 - Denain : non pourvue Section 07-03 - Petite-Forêt et transports : non pourvue Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail Section 07-06 -
Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand — Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
Section 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail Section 07-07 -
Cambrai- Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail,
à l'exception du chantier « E- Valley » Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail Section 07-10 - Valenciennes Est : Madame Salomé DETRAIT, inspectrice du travail Article 7.2
:
Les intérims des sections 07-02
Denain et 07-03 Petite Forêt et Transports non pourvues par
un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, sont assurés comme suit : Section 07-02 :
l'intérim décisionnel est assuré par l'Inspectrice de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
de
la
section
07-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-06,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-10
:
Section 07-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'Inspecteur de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-08 où, en cas d'absence où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
de
la
section
07-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-01
ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
07-05
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-10; Article 7.3
:
Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-1° du code du travail,
les pouvoirs de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur du
travail
sont confiés
aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : - Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par
l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
07-05 et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du travail de la section 07-10 : - Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernière, par linspectrice de la section 07-01
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice
du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur
du travail
de
la section
07-06 et,
en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail de la section 07-10 : Article 7.4:
En
cas d'absence ou d'empêchement d’un
ou
plusieurs
inspecteurs du travail désignés à
l'article 7.1, l'intérim décisionnel
est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 07-01
est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 07-04 où,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-10
;
- L'intérim de linspectrice du travail de la section 07-04 est assuré
par l'inspectrice du travail de la section
07-08 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
07-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
07-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-10 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 07-
08, où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07- C4 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 07-10 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
15 07-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-64 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-01
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section
07-06 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-04
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-05
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 07-10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 07-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de ia section 07-05
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-08
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-06
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 07-01
;
Article 7.5
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est
assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis. Article 7.6 :
L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
HAINAUT
SAMBRE
AVESNOIS,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
LILLE
VILLE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
LILLE
EST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
LILLE
OUEST
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
DUNKERQUE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI. Article
8.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de la
législation
dans
les entreprises
relevant des
sections d'inspection
du travail composant
l'unité
de
contrôle
-
UC
08
-
HAINAUT
SAMBRE
AVESNOIS,
sise
rue
Marc
Lefrancq
BP
487
59321
VALENCIENNES
CEDEX
:
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT Section 08-01
- Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail
Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY,
inspecteur du travail
Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ,
inspectrice du travail
Section 08.05 - Feignies : non pourvue Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail Section 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail Section 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD,
inspectrice du travail
Section 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY,
inspectrice du travail
Article
8.2
:
L'intérim
de
la
section
08-05
Feignies
non
pourvue
par
un
agent
titulaire
à
la
date
de
la
publication de la présente décision, est assuré comme suit : - Section
08-08
:
l'intérim décisionnel! est assuré
par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
08-07 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-01
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-08.
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas
d'absence où
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de
la section
08-02 ;
et en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 08-03. Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01
est assuré par l'inspecteur du travail de la section:
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 08-08,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ;
16 - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-04 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-08, où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08- 09 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-04,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du travail de la section 08-
01
et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section 08-
07
;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail
de la section
08-07,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
C8-09
ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section
08-02, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
08-07
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 ; - L'intérim de linspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 08-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08
et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section C8-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-08 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail
de la section 08-03,
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06. Article 8.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon
les
modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par le responsable de lunité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS. Articie 8.5 :
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré
par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
LILLE
VILLE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
17 Article 9.1
:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2, 1.3,
1.4, 2.3, 2.4, 3.2, 8.3, 8.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2 et 6.3, et, en cas d'absence ou d'empêchement
de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pôle Travail
de
la
Direction
Départementale
Emploi,
Travail
et Solidarité du
Nord
ou
par son
adjointe
pour les
arrondissements de Dunkerque,
Lille et Douai.
Article 9.2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 7.2, 7.3, 7.4, 8.2 et 8.3, et, en cas d'absence ou d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail
et
Solidarité du
Nord
ou
par son
adjointe
pour les
arrondissements
de Valenciennes,
Cambrai
et
Avesnes-sur-Helpe. Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1
et 8.1
participent,
lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. Article 11
: La décision du 20 février 2023 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision. Article 42 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
17
AVR.
2023
Le directeur régional
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Brun
OLEZ
18 En Direction départementale
EU des territoires et de la mer
Liberté
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 16/2023
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la région Hauts de France
préfet du Nord
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°.20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 9 mars 2023 de M. COFFRE Benoît de la Société DAUDRUY VAN
CAUWENBERGHE relative à des travaux d'enrochement de fonds sur le canal‘de Bourbourg sur la
commune de Dunkerque (Petite-Synthe) ;
Vu l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1:
des travaux d'enrochement de fonds auront lieu du 24 avril à 8h00 au 20 mai 2023 à 18h00 au PK
15.500 sur le canal de Bourbourg sur la commune de Dunkerque (Petite-Synthe). Article 2 :
l'activité définie en'article 1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A. 4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il
impose notamment une circulation avec alternat en application du plan de signalisation installé sur
le chantier du 24/04/2023 à 8h00 au 20/05/2023 à 18h00 du PK 15150 au PK 15.850. Le maître
d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions
prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, le chef de la brigade
fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, le maire de Dunkerque, M. COFFRE
de la société DAUDRUY VAN CAQUWENBERGHE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le { & AVR. 2023
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
mairie de Dunkerque
la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. COFFRE Benoît de la société VAN CAUWENBERGHE
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 08h00 à TIh30 et de 14h00 à 16h00 G H T Décision N° 2023 - 012
NOR NOR 0
PAS:DE CALAIS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l’Agglomération Lilloise
et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L.6132-3, L.6143-7,R. 6132-21-1et
D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, arrêtée par le Directeur général de l’ARS le 12/09/2017,
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 29 juillet 2022, nommant Madame Valérie BENEAT-MARLIER, Directrice des EPSM Lille Métropole, Agglomération Lilloise et Val de Lys-Artois, à
compter du 22 août 2022,
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 29 juillet 2022 nommant Madame Séverine KLOECKNER, dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe à l'EPSM Lille
Métropole, l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu la convention signée entre l’EPSM Lille-Métropole et l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise relative à la
mise à disposition à compter du 01/10/2020 de Madame Valérie MIGNON à 10 % auprès de l'EPSM Lille- Métropole au sein de la fonction achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
Vu la décision de Mme BENEAT-MARLIER, Directrice de l’EPSM Lille-Métropole, actant à compter du
01/06/2021 la mise à disposition de Madame Marion MONTERRAT à 10 % au sein de la fonction achats du
GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
Vu l’organigramme de la Direction de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire,
Décision N°2023- 012 1/5 GHT
PSY NORD PAS-DE-CALAIS
DECIDE
ARTICLE 1 : Périmètre concerné : ACHATS HORS FILIERES TRAVAUX ET SIH
La présente délégation de signature porte sur la signature des actes relatifs aux :
Marchés publics de services d’achat centralisés à conclure auprès d’une centrale d'achat agissant en tant
que grossiste au sens de l’article L2113-2 du Code de la commande publique et répondant aux besoins spécifiques* des EPSM Lille-Métropole et de l’agglomération lilloise,
Bons de commande non couverts par un marché en cours d'exécution répondant aux besoins
spécifiques* des EPSM Lille-Métropole et de l’agglomération lilloise, dont le montant annuel prévisionnel de dépenses HT est inférieur à 10 000 € pour la catégorie homogène de fournitures et de services concernée,
Bons de commande non couverts par un marché en cours d'exécution concernant les dépenses de soins
à médiation et notamment les sorties et séjours thérapeutiques ;
Bons de commande, conventions ou devis non couverts par un marché en cours d'exécution concernant
les formations,
Bon de commande non couverts par un marché en cours d'exécution concernant les produits de santé
et dispositifs médicaux répondant aux besoins spécifiques* des EPSM Lille-Métropole et de
l’agglomération lilloise dont l’objet n’est pas référencé auprès d’un groupement de commandes.
* Définition des besoins spécifiques :
Ÿ Les besoins sont jugés spécifiques dès lors qu'ils ne peuvent être, à court terme, intégrés dans le cadre
d’un marché mutualisé et qu'il s'avère nécessaire d'y répondre rapidement afin d'assurer la continuité de
service,
Les besoins sont jugés spécifiques dès lors qu'ils ne correspondent pas aux besoins remontés par les autres
établissements du GHT, et ne peuvent s’harmoniser avec eux (par exemple du fait d'un choix
organisationnel différent).
Décision N°2023— 012 2/5 ARTICLE 2 : Circuit de délégation de signature relatif aux achats hors filières travaux et SIH
Une délégation de la Directrice Générale de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole, établissement Support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, est donnée à :
Y_ Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques des EPSM Lille- Métropole et de l’Agglomération Lilloise, référente achats au sein de la fonction achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais
A l'effet de signer les actes mentionnés à l’article 1, pour l’ensemble des achats à l'exception de ceux relatifs aux filières travaux et SIH,
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Séverine KLOECKNER fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la Directrice de l’EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
et par délégation, Séverine KLOECKNER, référente achats»
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Séverine KLOECKNER, pour la signature des actes, correspondances et décisions mentionnées à l’article 1, délégation de signature est donnée à:
Y._ Madame Marion MONTERRAT, référente achats à l’EPSM Lille Métropole,
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Marion MONTERRAT fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la Directrice de l'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
et par délégation, Marion MONTERRAT, référente achats à l’EPSM Lille Métropole »
Y_ Madame Valérie MIGNON, Référente achats à l’EPSM de l’Agglomération Lilloise,
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Valérie MIGNON fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la Directrice de l'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
et par délégation, Valérie MIGNON, référente achats à l’EPSM Agglomération Lilloise »
Décision N°2023- 012 3/5 NORD
PAS-DE CALAIS
ARTICLE 3 :
Madame Séverine KLOECKNER, Madame Marion MONTERRAT et Madame Valérie MIGNON réfèreront à Madame Valérie BENEAT-MARLIER, Directrice Générale de l’EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
ARTICLE 4 :
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
Y_ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
Y_ de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses (ou décision modificative approuvée) des EPSM Lille- Métropole et agglomération lilloise,
Ÿ_ de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.
ARTICLE 5 :
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 6 :
La présente décision, qui prend effet à sa date de signature, sera :
Ÿ’_ publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts de France,
Y”_ transmise aux membres du Comité Stratégique du GHT,
Y_ notifiée aux intéressés,
Ÿ_ transmise au Trésorier Principal de Dunkerque, comptable des EPSM de Lille Métropole et de l’'Agglomération lilloise.
Décision N°2023- 012 4/5 ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Armentières
Le 6 mars 2023
Valérie BENEAT-MARLIER
Directrice de l’'EPSM Lille
Séverine KLOECKNER
Référente achats EPSM Lille-Métropole
et EPSM Agglomération Lilloise au sein
de la Anton tar GHT
Valérie MIGNON
Référente achats
EPSM Agglomération Lilloise au
sein de la fonction achats GHT
Marion MONTERRAT
Référente achats
EPSM Lille Métropole au sein de
la fonction achats GHT
Loue
Décision N°2023- 012