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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2026 10 contrat mise en proprete reseau extractdeg buees grasses avec hpr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
17/02/2026
MAIRIE
DE
PARMAIN
ID
: 095-219504800-20260217-DM202610-AR
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AMLLE
DE
PAKMAA:
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026/10
CONTRAT
DE
MISE
EN
PROPRETÉ
DU
RÉSEAU
D’EXTRACTION
DE
BUÉES
GRASSES
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
HPR
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
le
contrat
de
mise
en
propreté
du
réseau
d’extraction
de
buées
grasses
sur
les
offices
communaux,
VU
la
proposition
de
la société
HPR,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer
un
contrat
entre
la commune
et la société
HPR
sise
10
rue
des
Bauches
—- 78260
ACHÈRES,
pour
la
mise
en
propreté
du
réseau
d’extraction
des
graisses
de
cuisine
dans
les
offices
suivants :
-
Office
du
centre
de
loisirs
«
la
maison
à rêver
» — 24
rue
du
Maréchal
Joffre.
1 visite
par
an
Office
de
l’école
primaire
Louise
de
Bettignies
—
101
rue
du
Maréchal
Foch.
1 visite
par
an
-
Office
de
l’école
Maurice
Genevoix
—
1
rue
Paul
Ferry.
1
visite
par
an
-
Cuisine
centrale
Maurice
Genevoix
— Allée
des
Peupliers.
2
visites
par
an.
ARTICLE
2:
Que
le contrat
est signé
pour
une
durée
d’1
an,
à compter
du
1°’ janvier
2026,
avec
tacite
reconduction
sur
2 ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2028.
ARTICLE
3:
Que
le
montant
des
prestations
s’élève
à
:
-
Office
centre
de
loisirs
«
la
maison
à
rêver
»:
238,00
€
HT
soit
285,60
€ TTC
-
Office
école
primaire
Louise
de
Bettignies :
238,00
€
HT
soit
285,60
€ TTC
-
Office
école
Maurice
Genevoix :
127,50
€
HT
soit
153,00
€
TTC
-
Cuisine
centrale
Maurice
Genevoix :
740,00
€
HT
soit
888,00
€ TTC
-__
Participation
au
traitement
des
déchets :
23,53
€
HT
soit
28,24
€ TIC
Soit
un
montant
total
HT
de
1
367,03
€
HT
soit
1
640,44
€
TTC.
Les
prix
sont
fermes
durant
la
première
année
puis
révisables
annuellement
à
date
anniversaire
du
contrat
selon
la formule
stipulée
dans
ledit
contrat
ci-joint
article
5.
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
17/02/2026
ID
: 095-219504800-20260217-DM202610-AR
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
acte.
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
« Télérecours
Citoyen
»
: https://www.télérecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
17
février
2026
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville —
place
Georges
Clemenceau
-— 95620
PARMAIN
- Décision
n°
2026/10 4 A
GLOBAL
SERVICES
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
17/02/2026
EM
ID
: 095-219504800-20260217-DM202610-AR
OM/02-26/100-899
CONTRAT
«MISE
EN
PROPRETE
DU
RESEAU
D'EXTRACTION
DE
BUEES
GRASSES
- ANNEE
2026
à
2028»
Agence : Rédacteur : KL
HPR 10
rue
des
Bauches
78260
Achères
Tél
: 01
39
28
16
88
Email
: contact@compagnie-hpr.com
Siret
: 37961644400061
MAUGER
Olivia
o.mauger@compagnie-hpr.com +33609305631
r Destinataire
:
BARBOT
Florence
MAIRIE
DE
PARMAIN
PL
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
France
Site(s)
:
CENTRE
DE
LOISIRS
JOUY
LE
COMTE
ECOLE
PRIMAIRE
DU
CENTRE
24
RUE
DU
MARECHAL
JOFFRE
101
RUE
DU
MARECHAL
FOCH
95620
PARMAIN
95620
PARMAIN
ECOLE
MAURICE
GENEVOIX
- CUISINE
1
ECOLE
MAURICE
GENEVOIX
1
RUE
PAUL
FERRY
1 RUE
PAUL
FERRY
95620
PARMAIN
95620
PARMAIN
Ve Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
17/02/2026
ID
: 095-219504800-20260217-DM202610-AR
OM/02-26/100-899
$ AA
GLOBAL
SERVICES
1.
PRÉAMBULE
Les
conditions
particulières
du
contrat
telles
que
détaillées
ci-après
viennent
préciser
et
compléter
les
conditions
générales
de
vente
qui
régissent
les
relations
entre
les
parties.
La
signature
d'un
contrat
ou
l'envoi
d'un
bon
de
commande
par
le
client
entraîne
ainsi
de
plein
droit
adhésion
pleine,
entière
et
sans
réserve
aux
conditions
générales
de
vente
qui
sont
consultables
en
ligne
sur
le site
internet
de
HPR
à
l'adresse
https://www.compagnie-hpr.com/conditions-generales-de-vente/,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.441-1,
Il
du
code
de
commerce.
Les
présentes
conditions
particulières
et celles
qui
pourraient
être
sollicitées
ultérieurement
par
le client
ou
accordées
par
notre
Société
prévalent
sur
lesdites
conditions
générales
de
vente
en
cas
d'acceptation
formelle
et écrite.
Les
conditions
particulières
convenues
entre
les
parties
ne
pourront
être
considérées
par
le
client
comme
une
dérogation
renouvelable
et
permanente
à
son
profit.
La
non-application
par
notre
Société,
à
quelque
moment
que
ce
soit,
de
l'une
quelconque
des
conditions
ci-après
opposables
au
Client
ne
pourra
être
interprétée
comme
une
renonciation
à
se
prévaloir
des
conditions
générales
de
vente.
2.
OBJET
2.1.Contrat
«MISE
EN
PROPRETE
DU
RESEAU
D'EXTRACTION
DE
BUEES
GRASSES
- ANNEE
2026
à
2028»
Le
présent
contrat
a
pour
objet
le/la
MISE
EN
PROPRETE
DU
RESEAU
D'EXTRACTION
DE
BUEES
GRASSES
- ANNEE
2026
à 2028
du
ou
des
sites
en
référence. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
17/02/2026
ID
: 095-219504800-20260217-DM202610-AR
OM/02-26/100-899
é A
GLOBAL
SERVICES
3.
DESCRIPTION
DE
L'OFFRE
3.1.
Descriptif
des
installations
à
traiter
3.1.1.
Sites
3.1.1.1.
ECOLE
MAURICE
GENEVOIX
- CUISINE
1
Zones prévues
au
contrat
:
°
ECOLE
MAURICE
GENEVOIX
- CUISINE
1
- 1
hotte
/ 4 filtres
- 1
gaine
- 1
tourelle
Fréquence
d'intervention :
1 fois
par
an
(annuel)
3.1.1.2.
ECOLE
PRIMAIRE
DU
CENTRE
Zones prévues
au
contrat :
°
ECOLE
DU
CENTRE
- 1
hotte
/ 3 filtres
- 1
gaine
- 1
turbine
7/7
Fréquence
d'intervention
: 1
fois
par
an
(annuel)
3.1.1.3.
CENTRE
DE
LOISIRS
JOUY
LE
COMTE
Zones
prévues
au
contrat :
+
CENTRE
DE
LOISIRS
JOUY
LE
COMTE
- 1
hotte
/ 4 filtres
- 1
gaine
- 1
turbine
9/9
Fréquence
d'intervention :
1
fois
par
an
(annuel) Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
EM
Publié
le
17/02/2026
ID
: 095-219504800-20260217-DM202610-AR
OM/02-26/100-899
À A
GLOBAL
SERVICES
3.1.1.4.
ECOLE
MAURICE
GENEVOIX
en
Prestation
"MISE
EN
PROPRETE
DU
RESEAU
D'EXTRACTION
DES
GRAISSES
DE
CUISINE"
-…-
Zones
prévues
au
contrat
:
+
ECOLE
MAURICE
GENEVOIX
- 1
hotte
centrale
/ 22
filtres
- 1 gaine - 1 tourelle Fréquence
d'intervention
: 2 fois
par
an
(semestriel) Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
17/02/2026
ID
: 095-219504800-20260217-DM202610-AR
OM/02-26/100-899
# en |
GLOBAL
SERVICES
4.
BORDEREAU
DE
PRIX
Montants
suivants
les
descriptifs
et
méthodologies
définis
ci-dessus :
Libellé
Montant HT
|
Qté |
Fréq.
|
Total HT
TVA
ECOLE
MAURICE
GENEVOIX
- CUISINE
1
MISE
EN
PROPRETE
DU
RESEAU
D'EXTRACTION
DES
GRAISSES
DE
CUISINE
ECOLE
MAURICE
GENEVOIX
- CUISINE
1
127,50
€
1
1
127,50
€
25,50
€
ECOLE
PRIMAIRE
DU
CENTRE
MISE
EN
PROPRETE
DU
RESEAU
D'EXTRACTION
DES
GRAISSES
DE
CUISINE
ECOLE
DU
CENTRE
238,00
€
1
1
238,00
€
47,60
€
CENTRE
DE
LOISIRS
JOUY
LE
COMTE
MISE
EN
PROPRETE
DU
RESEAU
D'EXTRACTION
DES
GRAISSES
DE
CUISINE
Centre
loisirs
Jouy-le-Comte
238,00
€
1
1
238,00
€
47,60
€
ECOLE
MAURICE
GENEVOIX
MISE
EN
PROPRETE
DU
RESEAU
D'EXTRACTION
DES
GRAISSES
DE
CUISINE
ECOLE
MAURICE
GENEVOIX
370,00
€
1
2
740,00
€
148,00
€
Participation
au
traitement
des
déchets
23,53
€
1
Î
23,53
€
4,71
€
Total
HT
:
1367,03
€
Total
TVA
20.00%
:
273,41
€
Total
TTC
:
1 640,44
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
17/02/2026
ID
: 095-219504800-20260217-DM202610-AR
OM/02-26/100-899
f A
GLOBAL
SERVICES
5.
CONDITIONS
DU
CONTRAT
Validité
de
l'offre
:
Offre
valable
un
mois.
Sauf
indication
spécifique
dans
l'offre,
les
prix
sont
indiqués
pour
des
interventions
effectuées
en
semaine,
du
lundi
au
vendredi
selon
les
horaires
suivants :
Pour
une
intervention
réalisée
de
jour
: 6h00-21h00
Pour
une
intervention
réalisée
de
nuit
: 21h00-6h00
Durée
du
contrat
:
Le
présent
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
la signature.
Il est
établi
pour
une
durée
de
12
mois
et
sera
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
de
12
mois
et
dans
la
limite
de
2
reconductions
, sauf
dénonciation
par
lettre
recommandée
avec
AR.
adressée
3
mois
avant
l'échéance,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
Révision
de
prix :
Le
contrat
sera
révisé
annuellement
(à
date
anniversaire)
par
l'application
de
la formule
suivante
:
P
=
P°
x (ICHTTS
rev-TS/ICHTTS
rev-TS°)
ICHT
rev-TS
=
L'indice
du
coût
horaire
du
travail
révisé
à
la date
du
mois
de
la
reconduction
ICHT
rev-TS°
=
L'indice
du
coût
horaire
du
travail
révisé
à
la date
de
la signature
du
contrat
Délai
d'exécution
:
Pour
les
prestations
de
services
qui
nécessitent
une
intervention
de
nos
équipes
techniques,
les
dates
d'intervention
sont
fixées
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
Toute
modification
des
dates
fixées
devra
faire
l'objet
d'un
avis
écrit
au
moins
72h
avant
la
date
prévue.
Si
cette
modification
est
à
l'initiative
du
client,
la
société
se
réserve
le
droit
de
proposer
d'autres
dates
d'intervention,
en
fonction
de
ses
disponibilités,
sans
qu'aucune
responsabilité
ne
puisse
lui
être
imputée
de
ce
fait.
En
cas
d'annulation
du
fait
du
client,
les
frais
d'annulation
d'intervention
tels
que
prévu
aux
conditions
générales
s'appliqueront. Règlement
des
prestations
:
Virement
45
jours
FDM Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
17/02/2026
EM
ID
: 095-219504800-20260217-DM202610-AR
OM/02-26/100-899
$ A
GLOBAL
SERVICES
6.
SIGNATURES
Le
16/02/2026
Pour
HPR :
Pour
MAIRIE
DE
PARMAIN
MAUGER
Olivia