Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 FI SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE INT
Déliberation - 24 SOUSCRIPTION D UN EMPRUNT A LONG TERME 2023 AR
Déliberation - 2024.08 Decsion AR SOUSCRRIPTION LIGNE DE TRESORER
Déliberation - D2024 180 Souscription ligne de tresorerie
Déliberation - AR CM20250627 005 Souscription ligne de tresorerie
Acte Administratif - Ligne tresorerie CE
Déliberation - AR DEL 220126 002 Ligne de tresorerie
Déliberation - 14 SOUSCRIPTION LIGNE DE TRESORERIE
unknown - 2024 002 souscription dune ligne de tresorerie
Déliberation - AR CM20230602 009 Souscription dune ligne de treso
Déliberation - 002 Souscription Ligne de Tresorerie ar
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Souscription Ligne de Tresorerie ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
[ n°| 2024 |01| 02 | LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 18 JANVIER 2024 DATE D'AFFICHAGE 18 JANVIER 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 16 Votants : 23 OBJET SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. æ Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Stéphanie MARTINS VIANA, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Agostino MUZZIN, Charlène METAUT, Léa PHALIPPOUX. Étaient absents excusés : Donne pouvoir à : HUMBERT Guy Charles PELAGE Alexa SHEPS Mickaël SOUEDET Alain BOCQUILLON Fleurine MARTINS VIANA Stéphanie PERTHUIS Laurent SHEPS Ariel CAYSAC Julien HERLIN Claire MORVAN Mariannick PHALIPPOUX Léa PYRKA Marie ARAMINTHE Caroline Était (ent) absent (es) : CHENU Laure - LESAGE Ghislaine - CHOUPAY Stéphanie - LESAGE Gilles DELIBERATION SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337- 3) CONSIDERANT la nécessité de recourir à une ligne de trésorerie afin de palier au décalage de trésorerie, CONSIDERANT le projet de la Caisse d'Epargne Île de France, CONSIDERANT que c'est à l'Assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, CONSIDERANT la volonté d'anticiper le bon équilibre du prochain exercice budgétaire 2024, avec un futur besoin de financement identifié, CONSIDERANT l'avis de la Commission des Finances du 24 janvier 2024, Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE AUTORISE la souscription d'une ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne lie de France. ADOPTE le plan de financement à prévoir comme suit : Ligne de trésorerie de 1 143000€{un million cent quarante-trois cent mille euros) Durée de 4 mois maximum, à compter du 30 janvier 2024. et tous les documents FE À AUTORISE Madame le Maire à signer les cop afférents à cette délibération. LE G Fait et délibéré les jours, mois et an susdits/ eff bres présents, signé au registre pour copie conforme. EE Le Maire, "Mariannick MORVAN Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240124-002_2024-DE Reçu le 26/01/2024