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Document publié le Mercredi 28 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA SPECIAL 28 octobre)
Thèmes du document : Animaux, Sociétal, Institutions publiques,
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
Du 28 octobre 2015
Edité le 28 octobre 2015
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
1 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ALLIER
Service protection des animaux et de l’environnement
– Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2671bis/2015 portant désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de leurs produits……………………………………………………………….3
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ALLIER
Service protection des animaux et de l’environnement
– Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2671bis/2015 portant désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de leurs produits
ARTICLE 1
La liste départementale des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime est fixée comme suit :
Nom et prénom du vétérinaire
Année d’obtention du
diplôme autorisant
l’exercice de la
profession vétérinaire
N°
d’Ordre
Domicile professionnel
d’exercice
Date de fin
de mandat
BERR François 1985 8790
Cabinet vétérinaire
Route de Treban
03240 CRESSANGES
25/10/2020
BOUCHANT Charles 1986 216 25/10/2020
GLENISSON Philippe 1997 13601 25/10/2020
THOMAS-GUINGAND Guillaume 2009 23207 25/10/2020
NAVARRO Florent 2012 25378 25/10/2020
BACHELET Bénédicte 2013 25814 25/10/2020
ARTICLE 2
Le mandat pour chaque vétérinaire certificateur est octroyé pour les espèces et produits suivants :
– bovins, ovins, porcins, volailles, équins ;
– semences, ovules et embryons des mêmes espèces.
ARTICLE 3
Le mandat pour chaque vétérinaire certificateur est octroyé pour les centres de rassemblement agréés, à la date de signature du présent arrêté, aux échanges intracommunautaires de bovins :
Lot 1 – Rive Gauche
Libellé du centre de rassemblement ADRESSE N° d’agrément
SOCAVIAC/FEDER Les Chaumas 03430 VILLEFRANCHE
D’ALLIER
0307R
SAS BOVEX Pochonnière 03390 BLOMARD 0301R
SCA LONGEVILLE Longeville 03240 DEUX CHAISES 0305R
SARL THOMAS BETAIL Les Prugnes 03190 VALLON-EN-SULLY 0303R
Lot 2 – Rive Droite
Libellé du centre de rassemblement ADRESSE N° d’agrément
SICAGIEB Montedoux 03340 MONTBEUGNY 0304R
EARL MULLINERIS Vauvre 03340 ST GERAND-DE-VAUX 0302R
SARL BOURBONNAISE BETAIL
VIANDES Les Tournus 03130 ST DIDIER-EN-DONJON 0308R
SARL ANDRE HUG ET FILS Les Jacquots 03130 ST DIDIER-EN-DONJON 0306R
3 ARTICLE 4
Le mandat pour chaque vétérinaire certificateur est octroyé pour les échanges d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons avec les États membres de l’Union Européenne.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera notifié aux vétérinaires mandatés listés ci-dessus et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins, le 26 octobre 2015
P/Le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
SIGNE
Pascale DOUCET
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