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Déliberation - DELIBERATION N°24.089 Mise en Place de la Gratuite de Stationnement LES Week Ends au Parking Lachambaudie Abroge la Deliberation Signee le 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°24.089 Mise en Place de la Gratuite de Stationnement LES Week Ends au Parking Lachambaudie Abroge la Deliberation Signee le 18 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BRUNOY
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 35
Nbre de Présents : 31
Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 4
Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0
Délibération N° 24.089/B
OBJET : MISE EN PLACE DE LA GRATUITE DE STATIONNEMENT LES WEEK-ENS AU PARIKING REGIONAL LACHAMBAUDIE - ABROGE LA DELIBERATION N°24.089/B PRECEDENTE SIGNEE LE
18 DECEMBRE 2024
SEANCE DU 17/12/2024
LE MARDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE A 19H31, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Monsieur Lionel SENTENAC, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Madame Fatiha AKHSIL, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL,
Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN
POUVOIRS :
Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN,
Monsieur Kilé Olivier YENGE a donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairiebrunoy.fr - www brunos.fr slemsnt à fs An onnelement à M. le foie _ x frais ; 5 louf courrier dose ccoresss INDES Délibération N° 24.089/B
L SEANCE DU 17/12/2024
OBJET : MISE EN PLACE DE LA GRATUITE DE STATIONNEMENT LES WEEK-ENS AU PARIKING REGIONAL LACHAMBAUDIE - ABROGE LA DELIBERATION N°24.089/B PRECEDENTE SIGNEE LE
18 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1®juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-3,
VU la décision n°23.007/DB du 28 décembre 2023 portant sur les tarifs de stationnement du parking
régional Lachambaudie, applicables au ter janvier 2024,
VU la décision n°24.003/DB du 09 janvier 2024 portant sur les tarifs complémentaires au profit des
commerçants et relatifs au stationnement dans le parking régional Lachambaudie, applicables au
10 janvier 2024,
VU la délibération n°24.089/B du Conseil municipal du 17 décembre 2024, signée le
18 décembre 2024 relative à la mise en place de la gratuité de stationnement les week-ends au parking
régional Lachambaudie extérieur, AR préféctoral n°091-219101144-2024121 7-BRU_DE_24382_1-DE,
CONSIDERANT qu'au regard de l'accessibilité au Centre-Ville et des évènements organisés par la Ville, il convient d'accorder la gratuité du stationnement au parking régional Lachambaudie (couvert et extérieur), les week-ends, du samedi matin au dimanche soir,
CONSIDERANT le certificat administratif établi le 27 janvier 2025 précisant l'erreur matérielle sur la
précédente délibération n°24.089/B du 17 décembre 2024, signée le 18 décembre 2024, il est
nécessaire de corriger le titre de l'acte en supprimant le mot extérieur,
Sa Commission Grands Projets, Urbanisme, Environnement et Vie Economique entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : ABROGE la précédente délibération n°24.089/B susvisée.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - ww. brunoy.fr + k done sa Je SAR VE Ad louf courrier co éfre GORSsSE impesonelemenf 0 M. le More Délibération N° 24.089/B
SEANCE DU 17/12/2024 |
OBJET : MISE EN PLACE DE LA GRATUITE DE STATIONNEMENT LES WEEK-ENS AU PARIKING REGIONAL LACHAMBAUDIE - ABROGE LA DELIBERATION N°24089/B PRECEDENTE SIGNEE LE
18 DECEMBRE 2024
ARTICLE 2 : AUTORISE la mise en place de la gratuité du stationnement au parking régional Lachambaudie, les week-ends, du samedi matin au dimanche soir.
ARTICLE 3: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Brunoy le 27/01/2025
Le Secrétaire de séance
PJ : Certificat Administratif établi le 27 janvier 2025
Acte publié sur le site de la Ville le : 3801 122$
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courrël : monsie urlemaire@mairiebrunoy.fr - www.brunoy.fr 5 ; és 2 L a Je coca D cars leur œurrier doïéie ccoressé IMpESOoNnNe/e ment C/VI. /e A ICE Affaire suivie par le département Juridique
jp Tél. 01 69 39 89 41
7 Réf :DAJ/C-2025.02
Objet :Certiicat administratif erreur matérielle délibération n°24.089/B du
Conseil municipal du 17décembre 2024
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné Bruno GALLIER, Maire de Brunoy, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, certifie qu'une erreur matérielle est intervenue dans la délibération n°24.089/B du Conseil municipal du 17 décembre 2024 quant à la mise en place de la gratuité de stationnement les week-ends au Parking Régional Lachambaudie extérieur.
Aussi, il convient de modifier le titre et l'article 1 de la délibération susvisée pour la mise en place de la gratuité de
Stationnement les week-ends au Parking régional Lachambaudie qui s'applique aussi bien pour le parking couvert que celui de l'extérieur.
Le présent certificat est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Il sera retranscrit sur le site de la Ville, dans le registre des actes administratifs de la Ville.
Fait à Brunoyfe 27 janvier 2025
mmunauté d'Agglomération
erres Val de Seine
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 6 IMDErs: Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Délibération
Numéro attribué à l’acte : 24.089/B
Objet de l’acte : MISE EN PLACE DE LA GRATUITE DE STATIONNEMENT LES WEEK-ENDS AU
PARKING REGIONAL LACHAMBAUDIE - ABROGE LA DELIBERATION
N°24.089/B PRECEDENTE SIGNEE LE 18 DECEMBRE 2024
Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 4 - Interventions economiques
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241217-BRU_DE_24382_2-DE
Date de l’acte : 17/12/2024
Identifiant unique de l’acte : BRU_DE_24382_2
Date de réception en Préfecture : 27 janvier 2025