Compte-Rendu - Compte rendu CM20210924

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Compte-Rendu - Compte rendu CM20210924 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM20210924)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, 1

Territoire de Belfort

COMMUNE DE FONTAINE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE

EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 20 HEURES

Membres en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 11

Étaient présents :

Fanny COLLIN, Régis DUBOIS, Pierre FIETIER, Nathalie GINDRE, Fabrice JACQUES, Carole JULLEROT, Stéphane LE GAC, Valentin ROSSE, Yves SCHNEIDER, Djamila VIGNAL, Roger WAQUET.

Ont donné procuration :

Étaient absents excusés : Jean ANTOINE, Eric VILLEMIN

Étaient absents :

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter une nouvelle délibération à l’ordre du jour. Il s’agit de la délibération suivante :

- Sinistre – Incendie de l’Agence Postale Communale : Remboursement de la Ciade

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR FABRICE JACQUES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/07/2021

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER AVEC LE GRAND BELFORT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Grand Belfort, proposant

à la Commune d’adhérer à un groupement de commandes de fournitures de bureau et de papier.

Dans ce cadre précis, il explique qu’une convention doit être établie entre le Grand Belfort et la

Commune de Fontaine dont l’objet est de coordonner et de grouper les commandes de petites

fournitures de bureau et fournitures de papier.2

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer ladite

convention, ainsi que tous documents afférents.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

DON AUX SINISTRES DE L’INCENDIE DE DEUX PAVILLONS DU LOTISSEMENT DU

VIOT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux pavillons mitoyens du lotissement du Viot

ont été détruits par un incendie en date du 1er septembre 2021.

Dès le lendemain, et afin de soutenir financièrement les sinistrés en attendant les indemnisations des

assurances, la Municipalité a organisé un appel aux dons auprès des habitants de la Commune. Une

somme de 4 530 € a par conséquent été recueillie.

La Commune de Fontaine exerçant désormais la compétence d’aide sociale autrefois dévolue au

CCAS,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’accepter que la Commune de Fontaine participe également à cet appel aux dons ;

- D’allouer la somme de 1 470 € en soutien aux sinistrés, en complément de la somme recueillie par les habitants de Fontaine, ceci afin d’atteindre la somme globale de 6 000 € tout compris (4 530 € + 1 470 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte ces propositions et autorise Monsieur le

Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

DENOMINATION DES VOIES DE CIRCULATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies de circulation de la commune.

La dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.3

Il convient, pour faciliter le repérage, pour notamment les services de secours, la Poste, de procéder à la numérotation des immeubles des nouvelles voies de la commune.

Dans le cadre de la ZAC de l’Aéroparc, qui, sous l’impulsion du Grand Belfort, connaît un nouvel essor économique avec l’implantation de bâtiments à vocation industrielle ou logistique (VAILOG, VECTURA, ISTHY, COMAFRANC, McPHY etc.), il s’avère nécessaire de nommer les 7 voies qui structurent la zone.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition suivante concernant la dénomination des voies de circulation de la ZAC de l’Aéroparc :

• Voie n°1 : Rue de Reppe

• Voie n°2 : Rue de Fontaine

• Voie n°3 : Rue du Taxiway Nord

• Voie n°4 : Avenue de la Grande Piste

• Voie n°5 : Rue de l’Aéroparc

• Voie n°6 : Rue du Taxiway Sud

• Voie n°7 : Rue de Foussemagne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

VALIDE la proposition de dénomination des voies de circulation de la ZAC de l’Aéroparc ;

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

CHARGE le Maire de prendre un arrêté relatif à la numérotation des bâtiments de la ZAC de l’Aéroparc, en collaboration avec le Grand Belfort.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 04

PLU : CHOIX D’UN NOUVEAU BUREAU D’ETUDES

Par délibération en date du 6 février 2015, la Commune de Fontaine a prescrit l’élaboration d’un

PLU.

Le Cabinet RUEZ et Associés, qui était en charge du dossier, a abandonné sa mission, à la suite

d’une réduction de personnel. L’étape de l’arrêt du PLU n’a pas été franchie.

En conséquence, la Commune de Fontaine a consulté l’AUTB pour l’accompagner dans sa démarche

de reprise et de finalisation du dossier de PLU.

L’offre proposée par l’AUTB, d’un montant total de 18 000 € TTC, options comprises, comprend le

temps nécessaire à l’appropriation des différentes pièces du PLU, étape qui s’impose pour poursuivre

leur rédaction et procéder à leur actualisation.

Le conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide

- D’accepter l’offre de l’AUTB selon le devis d’étude en date du 7 septembre 2021, pour un coût total de 18 000 € TTC, options comprises.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette prise de décision.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

SINISTRE – INCENDIE DE L’AGENCE POSTALE : REMBOURSEMENT DE LA CIADE

Après avoir reçu un courrier de la Ciade acceptant la prise en charge totale du coût lié à la

décontamination des locaux de l’agence postale, suite à l’incendie survenu en décembre 2019,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter le chèque de

remboursement de La Ciade d’un montant de 3 667.92 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte le remboursement de l’assurance.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Vidéosurveillance : nous avons un premier devis de GROUPAMA – Activeille. Un rendez-vous avec la société SPIE est prévue le mercredi 29 septembre, afin d’obtenir un second devis. Fabrice JACQUES, prendra contact avec la ville de Belfort, afin de connaitre son nouveau partenaire. Cela permettra d’avoir trois approches, et trois devis.5

- Un camion de pizzas serait intéressé de venir tous les vendredis sur la Place de Turenne.

- Un appel est fait afin de trouver de nouveaux commerçants pour le marché hebdomadaire du terroir les mercredis.

- Carré de l’Habitat. Le projet avance. Il se portera sur la construction de trois bâtiments de quatre logements. Une parcelle sera viabilisée pour la construction d’une maison individuelle pour le propriétaire actuel du terrain.

- Opération « Brioches » les 8 et 9 octobre. Nathalie GINDRE s’occupera de cette opération.

- Demande de Carole JULLEROT d’installation d’un miroir à la sortie d’un chemin agricole.

- Repas des Ainés : pour les personnes qui ont 62 ans et plus (janvier 2022).

- Reprendre contact avec les entreprises EUROVIA et COLAS pour la finalisation des trottoirs.

- Prendre contact avec la SODEB et le Grand Belfort pour un Tampon qui se situe dans la rue des Sources.

- Présentation du projet « Fleurissement pour cet automne » et des plaques des rues.

- Une demande a été faite en Mairie par une habitante de Fontaine afin de louer la salle polyvalente dans le cadre de l’organisation d’un repas par un club canins.

LEVÉE DE SÉANCE À 21 HEURES 40