Compte-Rendu - Compte rendu 200904

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Compte-Rendu - Compte rendu 200904 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 200904)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, 1

Territoire de Belfort

COMMUNE DE FONTAINE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE

EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2020 À 20 HEURES

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13

Étaient présents :

Fanny COLLIN, Régis DUBOIS, Pierre FIETIER, Nathalie GINDRE, Fabrice JACQUES, André JOST, Stéphane LE GAC, Yves SCHNEIDER, Djamila VIGNAL, Eric VILLEMIN

Ont donné procuration :

Roger WAQUET à André JOST, Valentin ROSSE à Fabrice JACQUES, Carole JULLEROT à Pierre FIETIER

Étaient absents :

Jean ANTOINE, Alain BONVALOT

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter deux délibérations à l’ordre du jour. Il s’agit des délibérations suivantes : - Désignation de délégués au Bureau de l’Association Foncière

- Délibération fixant les tarifs de la vaisselle cassée ou perdue

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte d’ajouter ces deux délibérations à l’ordre du jour.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR FABRICE JACQUES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10/07/2020

DECISION MODIFICATIVE N° 2020/01

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’abonder le compte 673.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Article 673 : + 1 000 €

Article 022 : - 1 000 €2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE, de valider cette

décision modificative et mandate Monsieur le Maire pour effectuer les modifications nécessaires au

budget 2020.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU PLAN DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE : MISE EN ENROBE DES TROTTOIRS RUE DU TILLEUL COTE FRAIS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Département a mis en place un plan de soutien à l’économie locale afin de soutenir les artisans et les entreprises du secteur du bâtiment. Cela se définit par une aide financière aux communes qui s’engagent à entreprendre des projets d’investissement.

Il propose de faire une demande de subvention dans le cadre des travaux de mise en enrobé des trottoirs, rue du Tilleul côté Frais, côté pair. Les trottoirs actuels, recouverts de gravier, sont en effet fortement dégradés, de plus, ils nécessitent une remise en conformité.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 12 410.00 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à la mise en enrobé des trottoirs, rue du Tilleul côté Frais, côté pair, pour un montant de 12 410.00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du Département afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU PLAN DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE : REPRISE DE L’AFFAISSEMENT RUE DU VIEUX-MOULIN

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Département a mis en place un plan de soutien à l’économie locale afin de soutenir les artisans et les entreprises du secteur du bâtiment. Cela se définit par une aide financière aux communes qui s’engagent à entreprendre des projets d’investissement.

Il propose de faire une demande de subvention dans le cadre des travaux de reprise de l’affaissement,

rue du Vieux-Moulin, survenu pour des raisons inconnues, ce qui nécessite des travaux de fouilles.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 10 307.40 € HT3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à la reprise de l’affaissement rue du Vieux-Moulin, pour un montant de 10 307.40 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du Département afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT : MISE EN ENROBE DES TROTTOIRS RUE DU TILLEUL COTE FRAIS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la mise en enrobé des trottoirs, rue du Tilleul côté Frais, côté pair. Les trottoirs actuels, recouverts de gravier, sont en effet fortement dégradés, de plus, ils nécessitent une remise en conformité.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 12 410.00 € HT

Il explique en outre, qu’il serait judicieux de solliciter une subvention au taux maximum au Grand Belfort Communauté d’Agglomération, afin d’aider la Commune à financer ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à la mise en enrobé des trottoirs, rue du Tilleul côté Frais, côté pair, pour un montant de 12 410.00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT : CREATION D’UN TROTTOIR RUE DU TILLEUL COTE FRAIS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création de trottoirs, rue du Tilleul côté Frais, côté impair. Il informe le Conseil Municipal de la nécessité d’assurer la sécurité des nouveaux habitants à l’entrée de la Commune, au droit des numéros 1A, 1B et 1C de la rue du Tilleul, où la circulation est particulièrement dense et sensible.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 21 818.00 € HT

Il explique en outre, qu’il serait judicieux de solliciter une subvention au taux maximum au Grand Belfort Communauté d’Agglomération, afin d’aider la Commune à financer ce projet.4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à la création de trottoirs, rue du Tilleul côté Frais, côté impair, pour un montant de 21 818.00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT : REPRISE DE L’AFFAISSEMENT RUE DU VIEUX-MOULIN

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la reprise de l’affaissement de la chaussée et du trottoir dans la rue du Vieux-Moulin, survenu pour des raisons inconnues, ce qui nécessite des travaux de fouilles.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 10 307.40 € HT

Il explique en outre, qu’il serait judicieux de solliciter une subvention au taux maximum au Grand Belfort Communauté d’Agglomération, afin d’aider la Commune à financer ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à la reprise de l’affaissement de la chaussée et du trottoir de la rue du Vieux-Moulin, pour un montant de 10 307.40 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 26/05/2020)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrôle de Légalité de la Préfecture a émis une remarque concernant la rédaction de la délibération du 26 mai dernier, et en particulier son article 4. Pour que celle-ci soit conforme à la loi, il propose de modifier l’article 4 de la façon suivante :

« 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte de reprendre ladite délibération et d’en rectifier son article 4, selon les prescriptions de la Préfecture.5

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

MODIFICATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 juin 2014 actant l’attribution de chèques déjeuner aux agents de la Collectivité.

Il propose au Conseil Municipal de modifier les modalités d’attribution comme suit :

A compter du 1er janvier 2021,

- Les chèques déjeuners seront désormais distribués à chaque agent en fin de mois (répartition sur 12 mois).

- Si un agent venait à être absent pour maladie, aucun chèque déjeuner ne lui sera accordé pendant la durée de son absence. Ainsi, en fin de mois et dans ce cas, il sera procédé à une déduction du nombre de chèques déjeuner en fonction du nombre de jours d’absence de l’agent durant le mois écoulé.

Le Conseil Municipal, après discussion, accepte cette modification

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

DESIGNATION DE DELEGUES AU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 05/06/2020)

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux délégués au Bureau de l’Association Foncière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DESIGNE Monsieur Francis BOILLOD, Yves GIRAUD et Jean FIETIER.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

DELIBERATION FIXANT LE TARIF DE LA VAISSELLE CASSEE OU PERDUE

Lors de la location de la salle polyvalente et de la mise à disposition de la vaisselle, il apparait de nombreuses pertes et casses de la vaisselle communale.6

Ainsi, il est décidé de demander une participation aux locataires selon des tarifs au cas par cas selon le matériel cassé ou perdu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs en remplacement de la vaisselle perdue ou cassée.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

QUESTIONS DIVERSES

- L’aménagement des jeux à proximité de la salle des associations se déroulera à la fin du mois de septembre 2020

- Opération « brioches » : les candidats sont : Roger WAQUET, Djamila VIGNAL, Stéphane LE GAC, Yves SCHNEIDER, Nathalie GINDRE et Pierre FIETIER.

- Des travaux concernant les eaux usées débuteront de septembre à novembre 2020. La première tranche concernera de l’entrée du village (côté frais à la Mairie). Seul les riverains et le bus scolaires pourront passer.

- Achat de tables rondes pour la salle polyvalente (15). Ces dernières seront louées lors des différentes manifestions.

- Un contrat de maintenance sera souscrit pour le panneau « radar pédagogique » pour un montant de 400 € par an.

- La Fédération des Chasseurs va planter 20 arbres fruitiers

- Cartes avantages jeunes pour les 12/25 ans. 19 jeunes de la commune vont en bénéficier.

- Le coût de la déviation des communes de Frais et Fontaine a été réévalué à 12 millions d’euros.

- Un panneau d’interdiction de stationner sera mis vers la mairie et vers l’ostéopathe.

- Monsieur Le Maire indique avoir reçu des courriers de remerciements pour les subventions aux associations.

- Un devis a été demandé pour couper les sapins au terrain de football.

- Le camion de dépannage qui stationne « rue Bouvier » devra trouver une place de stationnement.

- Intervention de Nathalie GINDRE au sujet de la commission informations et communication :

1) Proposition d’installer un panneau d’information au centre du village.

2) Rédaction d’un livre sur le village avec des photos

3) Volontariat pour les habitants qui souhaitent donner le numéro de téléphone portable pour des « alertes infos ».

4) Volontariat des habitants qui souhaitent recevoir sur les mails personnels ‘l’avis aux administrés.7

5) Création d’une page Facebook pour la commune

6) Bibliothèque de rue

7) Projet de vidéo surveillance

8) Faire vivre le site internet

9) Achat de cartes postales du village par la Mairie.

Problématique des déchets verts. Le problème sera solutionné une fois l’ouverture de la déchèterie à l’Aéroparc.

LEVÉE DE SÉANCE À 21 HEURES 18