Compte-Rendu - Compte rendu CM20230525

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Compte-Rendu - Compte rendu CM20230525 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM20230525)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité, 1

Territoire de Belfort

COMMUNE DE FONTAINE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE

EN DATE DU 25 MAI 2023 À 20 HEURES

Membres en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 13

Étaient présents :

Jean ANTOINE, Fanny COLLIN, Régis DUBOIS, Pierre FIETIER, Nathalie GINDRE, Fabrice JACQUES, Yves SCHNEIDER, Djamila VIGNAL, Eric VILLEMIN, Roger WAQUET.

Ont donné procuration : Carole JULLEROT à Régis DUBOIS, Stéphane LE GAC à Pierre FIETIER, Valentin ROSSE à Nathalie GINDRE

Était absent excusé :

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR FABRICE JACQUES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06/04/2023

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter une nouvelle délibération intervenue entre temps :

- Délibération approuvant la mise à disposition d’un conseiller en énergie partage (CEP pour la réalisation d’une analyse énergétique)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte à cette demande.

RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2023-06 DU 10/02/2023 CONCERNANT LE RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE LA PISCINE D’ÉTUEFFONT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’envoi en Préfecture de la délibération n° 2023-06 du 10 février 2023 concernant l’approbation du retrait de la Commune de Fontaine du Syndicat intercommunal de gestion de la piscine d’Etueffont, celle-ci a fait l’objet de remarques du Contrôle de Légalité précisant qu’elle était entachée d’illégalité et qu’il convenait de procéder à son retrait.

Ainsi, sur ces propos, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer la délibération susmentionnée.2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve cette proposition et décide le retrait pur et simple de la délibération n° 2023-06.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

VOTE DES TAUX 2023 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 06/04/2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le taux des taxes pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition et vote les taux de la façon suivante :

- Impôt foncier bâti : 27,84 %

- Impôt foncier non bâti : 34,96 %

- Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires : 10,66 %

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION PEFC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la Commune de renouveler l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Décide de renouveler son adhésion à PEFC BFC en :

- Inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC, - De signer et respecter les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016, - De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Bourgogne-Franche-Comté en cas d’écart des pratiques forestières aux règles de gestion durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016,

- S’engageant à honorer les frais de participation fixés par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation

2. Demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la Commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC.

3. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent, notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

Mis au vote :3

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT AU TITRE DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE : RENOVATION DE LA CHARPENTE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la rénovation de la charpente de

l’église qui présente des signes d’affaissement, liés à la dégradation importante des abouts de poutres

porteuses.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 92 140 € HT

Il explique en outre, qu’il serait judicieux de solliciter une subvention au taux maximum au Grand Belfort Communauté d’Agglomération au titre de la valorisation du Patrimoine, afin d’aider la Commune à financer ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à la rénovation de la charpente de l’église, pour un montant de 92 140 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT AU TITRE DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE : RENOVATION DU PLAFOND DE L’EGLISE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la rénovation du plafond de l’église suite à des dégradations liées à la chute de morceaux de plâtre, ce qui l’a contraint de prendre un arrêté empêchant tout accès au public

Il expose que le coût de ce projet se monte à 53 062 € HT

Il explique en outre, qu’il serait judicieux de solliciter une subvention au taux maximum au Grand Belfort Communauté d’Agglomération au titre de la valorisation du Patrimoine, afin d’aider la Commune à financer ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à la rénovation du plafond de l’église, pour un montant de 53 062 € HT,4

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT : INSTALLATION D’UNE CUVE DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’installation prochaine d’une cuve de récupération des eaux de pluie sur le site de la salle polyvalente, dont le but est de recueillir les eaux pluviales provenant du toit de la salle afin de réaliser des économies d’eau potable.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 31 525 € HT.

Il explique en outre, qu’il serait judicieux de solliciter une subvention au taux maximum au Grand Belfort Communauté d’Agglomération au titre du Fonds d’Aide aux Communes, afin d’aider la Commune à financer ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à l’installation prochaine d’une cuve de récupération des eaux de pluie, pour un montant de 31 525 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT : AMENAGEMENT DE SECURITE AVEC CREATION DE TROTTOIRS ET D’UN PLATEAU RUE PEGOUD

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’aménagement de sécurité avec création de trottoirs et d’un plateau dans la rue Pégoud. En effet, cette rue, particulièrement passante, relie la partie village à la ZAC de l’Aéroparc. La circulation y est très dense, notamment en raison du passage des employés de la ZAC qui, malheureusement, sont beaucoup à pratiquer des excès de vitesse.

Par conséquent, afin de sécuriser au mieux cette rue, il est devenu nécessaire de procéder à la création de trottoirs et d’un plateau ralentisseur.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 97 962.50 € HT.5

Il explique en outre, qu’il serait judicieux de solliciter une subvention au taux maximum au Grand Belfort Communauté d’Agglomération au titre du Fonds d’Aide aux Communes, afin d’aider la Commune à financer ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à l’aménagement de sécurité avec création de trottoirs et d’un plateau dans la rue Pégoud, pour un montant de 97 962.50 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT : ACQUISITION D’UNE AUTOLAVEUSE POUR LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’achat prochain d’une autolaveuse qui sera destinée à être utilisée dans notre salle polyvalente.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 3 996.56 € HT.

Il explique en outre, qu’il serait judicieux de solliciter une subvention au taux maximum au Grand Belfort Communauté d’Agglomération au titre du Fonds d’Aide aux Communes, afin d’aider la Commune à financer ce projet.

Le Conseil Municipal, à 9 voix pour, 2 contre et 2 abstentions,

- ACCEPTE le principe de procéder à l’achat prochain d’une autolaveuse, pour un montant de 3 996.56 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Pour : 9

Abstention : 2

Contre : 2

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES RIVERAINES DE LA ZONE D’ACTIVITE DE L’AEROPARC 2022- 2024 : MISE EN SECURITE DES TROTTOIRS DANS LA RUE DU TILLEUL DE LA RUE DU VIEUX-MOULIN A LA RUE DU GANICHET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la mise en sécurité des trottoirs dans la rue du Tilleul, de la rue du Vieux-Moulin à la rue du Ganichet.6

En effet, les trottoirs actuels, en gravier, bordures comprises, sont fortement dégradés, et nécessitent d’être mis en conformité, d’autant qu’il s’agit de l’axe principal traversant la Commune, et que le trafic s’est considérablement densifié ces dernières années en raison du développement de la ZAC de l’Aéroparc.

Après examen et discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Sollicite une aide financière au Département, au titre du Fonds de soutien aux Communes riveraines de la zone d’activité de l’Aéroparc – 2022-2024, d’un montant de 20 200 euros ;

- Adopte l’opération qui s’élève à 62 349 euros H.T. ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

DEPENSES PAR POSTE RECETTES DE FINANCEMENTS CORRESPONDANTS

Coût de l’opération en HT :

62 349 €

TOTAL : 62 349 € HT

SUBVENTION

- Montant de la subvention sollicitée :

20 200 €

FONDS PROPRES : 42 149 €

TOTAL : 62 349 € HT

- La période de réalisation de cette opération : 3ème trimestre 2023.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet, qui s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune pour 2023.

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

DELIBERATION APPROUVANT LA MISE A DISPOSITION D’UN CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE (CEP) POUR LA REALISATION D’UNE ANALYSE ENERGETIQUE

Monsieur le Maire explique que Territoire d’Energies 90 réalise gratuitement des pré- diagnostics énergétiques en vue d’obtenir un état des lieux des consommations et des dépenses énergétiques des bâtiments et de l’éclairage publics pour les communes du Territoire de Belfort de moins de 10 000 habitants.

Afin de compléter cette mission de pré-diagnostics énergétiques, TDE 90 propose également une mission d’analyse énergétique du patrimoine payante.

Cette mission est proposée dans le cadre d’une mise à disposition d’un conseiller en énergie partagée matérialisée par une convention signée entre TDE 90 et la commune.7

En échange de la réalisation du bilan énergétique de base et du suivi sur 3 ans, la commune s’engage à verser à TDE 90 une somme de 1 € par habitant et par an (communes de + de 2 000 habitants) / de 0.30 € par habitant et par an (communes de – de 2 000 habitants).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport du Maire,

1) décide d’approuver la mise à disposition d’un CEP à la commune par TDE 90

2) autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

3) autorise le Maire à régler le coût de cette mise à disposition à TDE 90

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’acceptation de la place de taxi par les services de la préfecture

- Cartes Jeunes : nous avons 24 demandes pour cette année. Le coût pour la commune sera de 216 € (9 € à l’unité)

- Affouage : la commune va percevoir la somme de 1 930 euros suite à la vente de bois

- Passage de la commission de sécurité : un rapport a été effectué par cette dernière. Certains points sont à revoir. Monsieur Jean ANTOINE, suivra le dossier, jusqu’à son exécution

- Monsieur le Maire va signer les devis pour la vidéosurveillance.

- Le projet d’une « écluse » à la sortie du village (direction Larivière) sera réalisé prochainement. Le coût sera de 7 000 €

- La commune va se doter d’un logiciel pour la prise de rendez-vous pour la réalisation des CNI et des passeports. La préfecture prenant en charge, la première année le coût de cet outil

- Madame HIRSCHI, souhaite vendre un terrain de 11 ares pour l’euro symbolique à la Mairie

- Un plan communal de sauvegarde sera mis en place prochainement

- ADAPEI : opération « brioches » du 4 au 7 octobre 2023

- Projet Ecole : 3 solutions sont proposées suite au passage d’un programmiste 1) Construction d’un pôle unique8

2) Réhabilitation des trois sites (Béthonvilliers, Fontaine et Larivière)

3) Construction d’une nouvelle école à Fontaine, en conservant les écoles de Béthonvilliers et Larivière)

- Un devis pour la mise en place d’un feu à proximité sera demandé

- Salle polyvalente :

Monsieur le Maire demande à Fabrice JACQUES de se rapprocher de Madame Djamila VIGNAL, afin que cette dernière lui communique les éléments financiers des rentrées d’argent de la salle. Le tableau qui a été envoyé à Madame Djamila VIGNAL par Fabrice JACQUES a été remis à jour par les Conseillers Municipaux lors de cette séance. Les tableaux seront envoyés à Djamila VIGNAL dès le vendredi 26 mai.

Un devis pour l’achat de badges sera fait en remplacement des codes d’accès aux locaux

Un autre devis sera demandé pour avoir un agent de sécurité à la salle polyvalente lors des soirées privées

- Trois hublots dans les toilettes avec la programmation (minuterie) seront remplacés pour un coût de 1054 €

LEVÉE DE SÉANCE À 22 HEURES 40