Compte-Rendu - Compte rendu CM20230317

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM20210326

Compte-Rendu - Compte rendu CM20210430

Compte-Rendu - Compte rendu CM20230210

Compte-Rendu - Compte rendu CM20210122

Compte-Rendu - Compte rendu CM20220413

Compte-Rendu - Compte rendu CM20220128

Compte-Rendu - Compte rendu CM20211210

Compte-Rendu - Compte rendu 2 20200710

Compte-Rendu - Compte rendu 201106

Compte-Rendu - Compte rendu CM20230525

Compte-Rendu - Compte rendu CM20230317 Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM20230317)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Territoire de Belfort

COMMUNE DE FONTAINE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE

EN DATE DU 17 MARS 2023 À 20 HEURES

Membres en exercice : 13 Présents : 09 Votants : 13

Étaient présents :

Jean ANTOINE, Fanny COLLIN, Régis DUBOIS, Pierre FIETIER, Nathalie GINDRE, Fabrice JACQUES, Valentin ROSSE, Yves SCHNEIDER, Roger WAQUET.

Ont donné procuration :

Carole JULLEROT à Valentin ROSSE, Stéphane LE GAC à Nathalie GINDRE, Djamila VIGNAL à Pierre FIETIER, Eric VILLEMIN à Fabrice JACQUES.

Étaient absents excusés :

Étaient absents :

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR FABRICE JACQUES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10/02/2023

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter une nouvelle délibération intervenue entre temps :

- Adhésion à l’AUTB

Et demande également l’autorisation au Conseil de débattre au sujet du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) dans le cadre de l’élaboration du PLU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte à l’unanimité ces demandes.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE (Annule et remplace la délibération du 10/02/2023)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de l’association

« Prévention Routière », sollicitant à la Commune une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire, propose d’accorder à l’association « Prévention Routière » une subvention

exceptionnelle de 150 €.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des présents cette proposition.2

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire présente une demande de Monsieur KUENTZ Lionel, habitant à Fontaine, qui

sollicite la Commune de Fontaine afin qu’elle lui apporte une aide financière pour la prise en charge

de matériels adaptés destinés à leur fille Bérénice KUENTZ, en situation de handicap.

Ainsi, Monsieur le Maire propose d’accorder un secours d’un montant de 800 euros à la famille

KUENTZ afin de l’aider à acquérir ce matériel indispensable à leur fille Bérénice.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire dans

les conditions précitées.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

ADHESION A L’AUTB

Considérant qu’au regard des différents projets de développement urbain localisés sur la commune, l’expertise de l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) est appréciable,

Considérant que l’adhésion annuelle à l’AUTB est forfaitaire et d’un montant de 100 euros ; qu’elle constitue un préalable à toute(s) future(s) mission(s) d’accompagnement de la commune de la part de l’AUTB,

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’adhésion de la Commune à l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) pour 2023, ainsi que le versement de 100 euros au titre de la cotisation d’adhésion,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

VOTE DU BUDGET COMMUNE

a) Vote du Compte Administratif 2022

Résultat cumulé positif : 1 725 465.97 €3

Dépenses Recettes Solde d’exécution

Section de fonctionnement 512 238.16 707 451.85 195 213.69 Section d’investissement 199 419.79 245 741.63 46 321.84 Total cumulé 711 657.95 953 193.48 241 535.53

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

b) Approbation du Compte de gestion 2022 :

Compte identique au compte administratif. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion du Trésorier.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) dans le cadre de l’élaboration du PLU :

Axe 1 :

Assurer un développement raisonné du village

- Personnes âgées : Logements privés et publics

- Comment créer ces trente-six logements si nous n’avons pas la vente de dents creuses ?

Axe 2 :

Préserver la qualité du cadre de vie de Fontaine

- Préserver les murets

- Imposer une hauteur maximum des murets

- Peut-on démonter les murets existants ?

Axe 3 :

Maintenir la dynamique économique et l’offre d’équipements et de services

- Pas de question sur cet axe

Axe 4 :

Promouvoir un développement responsable pour préserver les richesses agricoles, naturelles et

forestières de la commune

- Nous sommes déjà dans la réalisation4

Axe 5 :

Concevoir les déplacements comme vecteurs de durabilité du projet

- Gérer au moment de constructions nouvelles, des places de parking (stationnement)

- Liaison douce : chemin des gouttes

- Quid du chemin entre VIOT et la dernière maison en remontant la rue Pégoud

- Où intervient l’Association Foncière ?

- Liaison douce : après le café du Tilleul et le chemin des gouttes

Axe 6 :

Intégrer la problématique des risques et des servitudes au projet du Territoire.

- Chemin de l’Association Foncière

Questions diverses :

- Le correspondant « climat » sera Monsieur Jean ANTOINE. Son suppléant : Régis DUBOIS.

- NET O’SOL : validation de la proposition à 220 € par mois (montant forfaitaire)

- Lecture du courrier du Président du Conseil Départemental au sujet de la piscine d’Etueffont.

- Possibilité d’avoir une dotation de 1000 € pour la mise en place d’un marché du terroir (Conseil

Départemental)

- Détérioration des jeux. Monsieur le Maire a rencontré deux des trois parents concernés par cet

acte d’incivilité.

- Association « bien vivre au village ». Dénonce la vitesse des véhicules au sein de notre

commune.

- Rodéo Auto / Moto : le rodéo a été commis par des personnes sur la zone de l’Aéroparc et non

pas, par les locataires de la salle polyvalente.

- Vitesse excessive sur la D60 (voir Est Républicain du 17 mars 2023).

- Commande entre plusieurs communes pour réduire le coût du fioul et des granulés.

- Changement des clés de la salle polyvalente

- Nous allons réduire de 50% les fleurs en 2023.

- Attente du courrier du préfet pour faire un devis pour une cuve (récupération d’eau) à la salle

polyvalente.

- SIT : participation de la commune à hauteur de 93 000 €

- Trottoirs : devis de STPI. La dernière tranche pour l’assainissement débutera après le 15 août.

- Relance de ENEDIS pour le transformateur

LEVÉE DE SÉANCE À 22 HEURES 11