Compte-Rendu - Compte rendu CM20210219

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Compte-Rendu - Compte rendu CM20210219 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM20210219)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Ruralité, 1

Territoire de Belfort

COMMUNE DE FONTAINE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE

EN DATE DU 19 FEVRIER 2021 À 20 HEURES

Membres en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13

Étaient présents :

Jean ANTOINE, Fanny COLLIN, Pierre FIETIER, Nathalie GINDRE, Fabrice JACQUES, Carole JULLEROT, Stéphane LE GAC, Valentin ROSSE, Yves SCHNEIDER, Djamila VIGNAL, Eric VILLEMIN, Roger WAQUET.

Ont donné procuration : Monsieur Régis DUBOIS (Procuration à Carole JULLEROT)

Étaient absents excusés :

Étaient absents : Alain BONVALOT

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR FABRICE JACQUES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22/01/2020

CREATION D’UN POSTE DE 4EME ADJOINT A PARTIR DU 1ER MARS 2021

L’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que

Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder

30% de l’effectif légal du Conseil Municipal », soit 4 maximum pour la commune de Fontaine. Dans

sa séance du 26 Mai 2020, le conseil municipal avait fixé ce nombre à 3 adjoints.

À tout moment, le Conseil Municipal peut librement décider de créer, en cours de mandat, un

nouveau poste d’adjoint, dans la limite du plafond légal.

Il sera demandé au Conseil de se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint au maire, portant le

nombre de ceux-ci à quatre, nombre autorisé par les textes, à compter du 1er mars 2021.

Cet adjoint sera chargé, par délégation du Maire, de la gestion de la salle polyvalente. M. le Maire

précise que le nombre des adjoints est décidé par le conseil municipal, en revanche la délégation et

ses compétences sont la prérogative du maire.2

VU l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 26 Mai 2020,

Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention,

ACCEPTE la création, à compter du 1er mars 2021, d’un nouveau poste d’adjoint au maire, en

charge de la gestion de la salle polyvalente, et portant donc le nombre total d’adjoints à 4

Mis au vote :

Pour : 08

Abstention : 01

Contre : 04

REPARTITION DES INDEMNITES AUX ELUS SUITE A LA CREATION D’UN POSTE

DE 4EME ADJOINT

Dans le cadre de la création d’un poste de 4ème adjoint, il devient nécessaire de revoir la répartition des indemnités aux élus. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur le tableau des indemnités de fonction versées aux élus qui avait été établi lors de la séance du 26 Mai 2020.

VU les articles 2123-23 1 et 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération fixant les indemnités des élus du 26 Mai 2020,

VU la délibération du conseil municipal autorisant la création d’un poste de 4ème adjoint,

Les indemnités aux élus resteront au même taux.

ELETION DU 4EME ADJOINT

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection d’un 4ème adjoint, conformément à l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU la délibération du 19 février 2021, fixant le nombre d’adjoints à 4,

VU l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin à bulletin secret et à la majorité absolue, il a ensuite été procédé à l’élection du 4ème Adjoint.

Madame Djamila VIGNAL se déclare candidate au poste de 4ème adjoint.

Après dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 03

- suffrages exprimés : 10

A obtenu : Madame Djamila VIGNAL, 10 voix.

Madame Djamila VIGNAL a été proclamée 4ème Adjointe, et a été immédiatement installée dans ses fonctions.3

ADHESION AU SERVICE « ACTUALISATION PERMANENTE DES CONNAISSANCES DES SECRETAIRES DE MAIRIE » DU CENTRE DE GESTION DU TERRITOIRE DE BELFORT

Le Centre de Gestion du Territoire de Belfort propose à ses communes membres un service d’actualisation des connaissances des secrétaires de Mairie.

Des séances ont ainsi lieu chaque 1er mardi du mois (sauf juillet et août) et ont pour objet l’examen des textes nouveaux et questions d’actualité.

Un dossier intitulé « Repères documentaires » est également transmis à chaque commune membre.

Le coût de cette prestation est de 200.00 € par an et par agent.

La commune pourrait y adhérer dès le 1er mars 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer au service d’actualisation des connaissances des secrétaires de Mairie proposé par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort, catégorie « Communes Rurales ».

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

NOMINATION D’UN NOUVEAU CORRESPONDANT DEFENSE SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR JOST ANDRE

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que Monsieur André JOST a émis le souhait de ne plus faire partie du Conseil Municipal et qu’il a donné sa démission qui a pris effet le 1er février 2021.

Ainsi il propose de remplacer Monsieur André JOST qui avait alors la délégation de correspondant Défense.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, de nommer Monsieur Roger WAQUET comme correspondant Défense.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 00

Contre : 00

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de démission de Monsieur André JOST à son poste de Conseiller Municipal et de fait, de correspondant Défense. Monsieur le Préfet a4

accepté sa démission par courrier en date du 9 février 2021. Monsieur le Maire précise qu’il a répondu à l’ensemble des questions de Monsieur JOST par différents écrits.

- Monsieur le Maire donne la liste des personnes qui seront consultées pour formuler un avis sur l’évaluation et la mise à jour des propriétés bâties lors de la prochaine réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

- Présentation et échanges sur l’association « Voisins Vigilants »

- Présentation par Nathalie GINDRE de différentes propositions sur le fleurissement du village.

- Monsieur le Maire et Nathalie GINDRE ont reçu la société LACROIX concernant la signalétique

- Monsieur Yves SCHNEIDER souhaite connaître l’échéance d’un éventuel rapprochement avec la Commune de Frais. La réponse est : entre 5 et 6 ans.

- Lors du prochain Conseil d’Ecole, il sera évoqué le point d’avancement sur le Pôle Unique.

LEVÉE DE SÉANCE À 21 HEURES 15