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Déliberation - sg262025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Déliberation - sg262025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le EUPEG L
Publié le 09/12/2025 C
ID : 027-212701163-20251105-SG262025-CC
DECISION DU MAIRE N° $G/26/2025
VILLE DE BRIONNE
OBJET : COMMUNE DE BRIONNE — CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CAUE 27
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d'attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de lEure en date du 29 mai 2020,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 2025 pour candidater à l'appel projet FEDER programme 2021-2027 « aménager les espaces publics de demain : préserver la biodiversité et s’adapter au changement climatique ».
Considérant le partenariat existant avec le CAUE portant sur lélaboration et l’appui d’une expérimentation engagée en 2018 sur l’élaboration d’une stratégie des espaces de nature et sur la reconversion des friches.
Considérant l’expertise du CAUE et la volonté de la Commune de Brionne pour répondre et s'engager dans un projet ambitieux visant l’adaptation de la commune au changement climatique, vers un territoire résiliant et plus particulièrement autour d’une définition du renforcement de la trame verte, bleue et noire (TVBn) à l’échelle communale.
DECIDE
Article 1: De signer la convention d’accompagnement avec le Conseil en Architecture en Urbanisme et en Environnement (CAUE) de l’Eure, représenté par son Président, Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD, sis à EVREUX (27000), 22 rue Joséphine d’une durée de 6 mois.
Article 2 : Le montant de la participation forfaitaire de la commune est de 2 400 €.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d’'EVREUX,
- Monsieur le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 5 novembre 2025
Hêôtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne
Tél1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61