Procès Verbal - 1657203559 PV du 30 Mai 2022

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Procès Verbal - 1657203559 PV du 30 Mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1657203559 PV du 30 Mai 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du lundi 30 Mai 2022 Convocation du 20 Mai 2022

Salle Georges Denis – 20h00

Etaient présents : Monsieur le Maire, Bernard DEBEER, Audrey BERNARD, Eric LALOY, Christophe BAILLIE, Freddy BERNARD, Adjoints, Marie-Camille RUOCCO, Frédéric CHRETIEN, Valérie CHARLET, Guillaume PUIG, Natacha COUCHY, Thierry HOCMAN, Conseillers Délégués, Bruno BOUCQ, Isabelle MOULIN, Sylvie FASQUEL, Marie-Françoise AUGER, Emilie LOBODA, Catherine CATTEAU, Christian DUQUESNE

Excusée : Clotilde LOBRY a donné procuration à Audrey BERNARD

********************************************

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Sylvie FASQUEL qui remplace Jessica MARTIN, remerciée pour toutes ses actions au sein du Conseil Municipal durant ces deux années, et à Monsieur Christian DUQUESNE qui remplace Madame FAIVRE, démissionnaire.

Ce Conseil Municipal s’inscrit à la suite des commissions permanentes du 17 mai dernier. Il n’y a pas de question orale.

Le prochain CM se tiendra le 4 juillet prochain. Les commissions permanentes se tiendront les 20 et 21 juin, selon l’ordre du jour et les commissions concernées.

Freddy BERNARD est nommé Secrétaire de séance et réalise l’appel.

Clotilde LOBRY est excusée et a donné procuration à Audrey BERNARD

1 - Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 21 mars 2022

Le PV de la séance du 21 Mars 2022 est approuvé à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 3 : MF.

AUGER, E. LOBODA, C. DUQUESNE).

Mme AUGER estime que le PV est incomplet, jugeant qu’il n’est qu’une simple copie de la note de

synthèse sur laquelle ont été ajoutés les votes. Il aurait été intéressant d’y ajouter par exemple

l’intervention de Monsieur Freddy BENARD sur le camping. L’article de presse de la Voix du Nord

aurait pu également y être annexé.

II - Communications des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations

- Signature d’une convention de partenariat pour lutter contre l’isolement des Aînés et des plus fragiles en situation de handicap avec la Maison Départementale des personnes Handicapées du Nord (MDPH) et le Département du Nord.

Cela se fait dans le cadre de la création de liens intergénérationnels dans la Commune. Des actions existent déjà (comme le portage des repas à domicile qui ne sera pas supprimé), les rencontres école- EHPAD, d’autres verront le jour.

Il faudra choisir entre quelques dispositifs mis en place par le Département : - Culture aux fenêtres

- A tout âge (initiatives citoyennes intergénérationnelles)

- Ateliers Sport et bien-être2

- Ateliers numériques ludiques

Un groupe de travail se réunira très prochainement.

- URBANISME :

o PC : le 27/04/2022 : 5 Clos des vergers : Extension

o DP :

▪ 04/04/22 : 13 rue du Pilly : remplacement de 2 fenêtres et de la porte d’entrée ▪ 12/04/22 : 72 rue du Pilly : construction d’un garage

▪ 12/04/22 : rue des Bourreliers : local pour SCI

▪ 15/04/22 : 9 rue des des Hauts Gards : construction d’une piscine

▪ 10/05/22 : 17 clos des Charmilles : Clôture

▪ 25/05/22 : 86 rue du Pilly : Abri de jardin et Carport

III – Décision Modificative n°1 – Budget Principal Commune

Par délibération du 21 Mars 2022, le Conseil Municipal a adopté le budget de Fonctionnement et d’investissement.

Il avait été acté, à l’opération n°168 « Colombarium – Cimetière » l’acquisition de 4 cavurnes. Or, compte tenu de la raréfaction des matières premières, Monsieur Yves Bocquillon a proposé d’en installer 4 supplémentaires, ce qui a été fait.

Aussi, il convient de procéder à la prise d’une décision modificative afin de régler cette dépense.

De plus, l’Association « UNC-AFN » d’Herlies a pour vocation de maintenir la mémoire de tous ceux et celles qui ont combattu et sont morts pour la France. Elle œuvre pour rendre hommage à leur courage et leur fidélité et contribue au travail de mémoire et à la formation civique des jeunes générations.

A ce titre, en collaboration avec Madame DECOSTER, Directrice du Groupe Scolaire, l’association organise un voyage de classe pour les élèves de CM2, le 30 juin prochain. La destination est LA FERTE SUR CHIERS, avec la visite de l’Ouvrage de la Ferté, ouvrage fortifié de la ligne Maginot. Le prix du transport est de 1 700 € et l’association a sollicité une aide financière de la Commune, ne pouvant supporter à elle seule le coût total.

Monsieur le Maire :

- Propose au Conseil Municipal de prendre à sa charge la totalité des frais de transports - Sollicite le Conseil Municipal pour que la somme de 1700 € soit ponctionnée de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux Associations -provisions » vers l’article 6247 « Transports collectifs » via la Décision Modificative n°1

Enfin et dans le même esprit, l’association « l’Amicale Laïque d’Herlies » vise à récolter des fonds afin de financer tout ou partie des différentes activités de l’Ecole d’Herlies. Elle organise différentes manifestations et participe ainsi à l’animation et la vie du Village.

Comme chaque année, à Pâques, une chasse à l’œuf a été organisée. L’Amicale Laïque s’est acquittée de l’achat des chocolats dans sa totalité. La manifestation s’adressant également aux enfants ne fréquentant pas l’école, Monsieur le Maire :

- Propose au Conseil Municipal de prendre à sa charge une partie de l’acquisition de ces chocolats, à hauteur de 100 €.

- Sollicite le Conseil Municipal pour que la somme de 100 € soit ponctionnée de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux Associations - provisions » vers l’article 60623 « Alimentation » via la Décision Modificative n°1

Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,3

Vu la délibération n°2022-016 « VII – Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Principal Commune » approuvant le Budget,

Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Ressources humaines » en date du 17/05/2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte d’apporter au Budget Primitif 2022 de la Commune les modifications ci-dessous - Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants

Section INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Opération Article Intitulé En + En - Total 168

Colombarium

Cimetière

21316 Equipements de

cimetière

+ 1 860.00 + 1 860.00

177

Ateliers

Municipaux

2135 Installations générales - 1 860.00 - 1 860.00

TOTAL + 1 860.00 - 1 860.00 0

Section de FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Article Intitulé En + En - Total

6574 Subventions aux Associations - 1 800.00 €- - 1 800.00 €

60623 Alimentation + 100.00 + 100.00

6247 Transports collectifs + 1 700 .00 € + 1 700.00

TOTAL + 1 800.00 € - 1 800.00 € 0

Solde de l’article 6574 (provisions) : 3 395.20 €

IV – Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

L’accueil des stagiaires issus de l’enseignement supérieur au sein des services des collectivités représente une réalité forte. Chaque année, plusieurs dizaines de jeunes issus de notre territoire sollicitent une période d’immersion visant à valider des séquences pratiques de leur cursus de formation. La collectivité souhaite accompagner ces étudiants dans leur stage d'initiation, de formation initiale ou complémentaire à une formation professionnelle.

Les employeurs du secteur public et privé sont tenus de verser une gratification à un stagiaire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année universitaire.

Les textes en vigueur définissent le mode de calcul du montant de la gratification à verser aux stagiaires. Le montant minimum légal de gratification correspond à 15 % du plafond de la Sécurité Sociale (soit 3.90 € par heure).

La présence effective du stagiaire au sein de la collectivité conditionne également le montant perçu mensuellement. Contrairement aux entreprises, les organismes publics ne sont pas autorisés à verser de gratification supérieure au montant minimum légal, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale4

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Ressources humaines » en date du 17/05/2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein des services de la Commune d’Herlies à compter du 1er Mai 2022

- De fixer le montant de cette gratification à 15 % du plafond de la Sécurité Sociale (soit 3.90 € par heure au 1er Mai 2022).

V – Instauration de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Ce principe n’est pas nouveau, mais n’a jamais acté par voie de délibération.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Au-delà des 35 heures hebdomadaires, le mode de calcul s’opère de la façon suivante :

• Rémunération horaire (RH) : Traitement indiciaire annuelle + NBI annuelle + Indemnité de résidence 1820

• Heure Supplémentaire Normale de jour (HSN) entre 7heures et 22 heures : o RH x 1.25 pour les 14 premières heures

o RH x 1.27 pour les heures suivantes

• Heure supplémentaire du dimanche et jour férié : Heures Supplémentaires Normales majorée des 2/3

• Heure supplémentaire de nuit entre 22heures et 7 heures : Heures Supplémentaires Normales majorée de 100%

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,5

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n°2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif,

Vu la circulaire interministérielle NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2022 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale, Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Ressources humaines » en date du 17/05/2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : - Rédacteur Principal 1ère classe.

- Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

- Adjoint Administratif 2ème classe

✓ Que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, soit alloué à compter du 1er Mai 2022 aux fonctionnaires titulaires et stagiaires

✓ Que les dépenses correspondantes soient imputées sur le chapitre 012 article 6411 du budget.

VI – Instauration de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

L’IFCE vise à indemniser le travail supplémentaire accompli par les personnels participant à l’organisation et au déroulement des élections et non admis au bénéfice des IHTS (agents de catégorie A).

Son versement entre dans le cadre général du régime indemnitaire et nécessite une délibération et l’attribution d’un arrêté individuel.

Le montant de l’IFCE est calculé dans la double limite :

- D’un crédit global affecté au budget

- D’un montant individuel calculé par référence à la valeur maximale de l’IFTS mensuelle des attachés territoriaux

Il est calculé au prorata du temps consacré aux opérations électorales.

Concernant les élections politiques (présidentielles, européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum) :

Crédit global maximum (1ère limite) Montant individuel maximum (2ème limite) Valeur maximale de l’indemnité forfaitaire

mensuelle pour travaux supplémentaires des

attachés territoriaux multipliée par le nombre de

bénéficiaires de l’IFCE :

Soit : 727.80 € * x nombre de bénéficiaires

Le montant maximal ne peut excéder le ¼ du

montant maximum de l’indemnité forfaitaire pour

travaux supplémentaires des attachés

territoriaux :

Soit 727.80 € quand il n’y a qu’un bénéficiaire

2183.40 € ** quand il y a plusieurs bénéficiaires

*727.80 € = (1091.70 € x coef maxi 8)/12 selon le taux maximum d’IFTS au 1er janvier 2021 **2183.40 € = (1091.70 € x coef maxi 8) x ¼ selon le taux maximum d’IFTS au 1er janvier 20216

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS,

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection, Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), Vu le décret n°2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif,

Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Ressources humaines » en date du 17/05/2022,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- De mettre en place l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité s’adresse aux agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, à compter du 1er Mai 2022

- De décider que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales

- D’autoriser Monsieur le Maire à fixer, conformément au décret n°91-875, les attributions individuelles dans la limite des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’IFCE - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

- D’imputer sur le chapitre 012 article 6411 du budget les dépenses correspondantes

VII – Instauration d’un budget participatif

Monsieur le Maire rappelle que le budget participatif est un nouvel outil dynamique de participation citoyenne permettant d’allouer une enveloppe budgétaire intégrée au budget d’investissement de la commune et consacrée à la réalisation, par la Commune, de projets proposés et choisis par les habitants. Il a pour objectif de permettre aux citoyens de s’impliquer concrètement dans la Commune et d’ancrer la participation citoyenne au cœur de l’action politique. Il s’inscrit dans le cadre d’un enjeu majeur de la démocratie locale et de la lisibilité de l’action publique.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de décider de créer un Budget Participatif pour la Commune d’Herlies, à hauteur de 5 000€ (cinq-mille euros) pour les projets d’investissement qui seront issus sur l’année 2022. L’objectif de ce dispositif étant de favoriser :

- La mobilisation des citoyens dans l’amélioration de la vie quotidienne sur la Commune - Une participation dynamique : le dépôt de projets et le vote seront ouverts à l’ensemble des habitants dès 11 ans révolus

- La co-construction entre les élus et les habitants dans l’intérêt général

Il est également demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur, joint en annexe de la Délibération, ayant pour but de définir les modalités de mise en œuvre de ce budget participatif. Il convient également de valider par Délibération, la constitution du Comité d’Analyse des Projets (CAP), tel que mentionné dans ledit règlement intérieur, qui sera amené à se réunir pour valider, en fonction des critères préétablis, l’éligibilité des projets présentés à savoir, d’une part leur recevabilité et d’autre part, leur faisabilité. Il lui appartiendra donc de dresser la liste des projets éligibles, soumis au vote des citoyens.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-23,7

Vu la délibération n°2022-016 « Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Principal Commune » du 21 Mars 2022,

Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Ressources humaines » en date du 17/05/2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le principe de la création et mise en œuvre d’un Budget Participatif pour la Commune d’Herlies

- D’adopter le règlement intérieur relatif aux conditions de mise en œuvre dudit Budget Participatif - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce Budget Participatif

Le lancement du budget participatif est prévu le 4 Juin.

VIII – Tirage au sort Jury Criminel 2023

Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, il appartient à la Commune d’Herlies de procéder publiquement, à partir de la liste électorale, au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral du 11 Avril 2022, soit un total de 6.

Il est précisé que les personnes tirées au sort qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2023 (nées après le 31 décembre 1999) ne devront pas être retenues.

Ont été tirées au sort les personnes suivantes :

- Madame Marie-Louise FLAMENT épouse DUFOUR, née le 14/06/1925 à CARVIN, Pas-de- Calais

Domiciliée 26 rue des Riez à HERLIES

- Madame Christelle BORGIES épouse BOCQUILLON, née le 26/02/192 à LILLE, Nord Domiciliée 35 rue Chobourdin à HERLIES

- Madame Elise MADACSI, née le 10/08/1988 à DUNKERQUE, Nord

Domiciliée 11 rue des Prés à HERLIES

- Monsieur Clément DARTOIS, né le 23/07/1988 à LESQUIN, Nord

Domicilié 34 rue de Villemoine à HERLIES

- Madame Mélanie CHARLET, née le 18/02/1989 à ARMENTIERES, Nord Domiciliée 14 B rue des Riez à HERLIES

- Monsieur Frédéric BLAIN, né le 24/04/1969 à WATTRELOS, Nord

Domicilié 33 rue de la Vieille Forge à HERLIES

IX - Convention de coopération relative au projet d’aménagement de Coin Nature entre la MEL et la Commune d’Herlies

La Métropole Européenne de Lille et la Commune d’Herlies, au titre de leurs compétences respectives, ont le souhait d’établir une coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans le cadre du développement et de la mise en œuvre de la trame verte et bleue métropolitaine et locale, et de la préservation de la biodiversité de leur territoire.

A cet effet, il est proposé la signature d’une convention, reçue en annexe.

Cette coopération s’inscrit dans le cadre des différentes politiques portées par la MEL et la Commune, notamment la stratégie « Espaces Naturels 2016-2026 » de la MEL, le Plan Climat Air Energie Territorial8

Métropolitain et les politiques de la Commune.

La convention liste les axes de mutualisation des actions des deux organismes concourant à l’aboutissement de cet objectif commun, fixe notamment le périmètre et les modalités de la coopération, ainsi que les obligations respectives.

Il s’agit d’une première collaboration entre la Commune et la MEL dans cet objectif. C’est un projet en lien avec l’école, Madame DECOSTER a participé à plusieurs réunions de travail. Dans un 1er temps, ce projet est en lien avec le cœur de village, il a été présenté aux riverains et a reçu un avis très favorable. Il s’agit d’aménager en plusieurs thématiques et sur plusieurs années, les arrières de la salle de sports et le complexe Jean Monnet (3 temps selon les 3 bâtiments existants). La MEL propose les aménagements, les réalise avec les enfants de l’école, la Commune entretient le tout. C’est la MEL qui investit.

Cette convention sera amenée à se développer, notamment sur un plan boisement (avec un travail sur le reboisement des Bas-Champs et les limites foncières des différentes cultures). C’est un projet qui se poursuivra sur plusieurs années, au cours de ce mandat.

Christian DUQUESNE souhaite des précisions sur le reboisement des Bas-Champs. Ce travail sera fait avec les techniciens de la MEL. Pour réaménager toute la partie liée aux étangs de pêche et leurs abords. La MEL propose également de planter des haies le long des espaces communaux et privés pour développer la biodiversité et aussi éviter, notamment dans les Bas Champs, le saccage des espaces publics. Beaucoup de sous-locations de terres sont constatées aujourd’hui auprès de personnes peu soucieuses de la préservation de nos espaces, empêchant à nos agents de procéder au fauchage des Bas-Champs ou des fossés comme par le passé. L’objectif est de retrouver un semblant d’espace entre des voiries, des chemins communaux et des champs que nous avons perdu. IL est parfois impossible de se promener sur les espaces verts tant les cultures s’étendent sur l’espace public. Cela doit nous permettre de stabiliser les abords, redonner la place à l’espace public et surtout que chacun retrouve sa propriété, son utilisation ou sa location le cas échéant.

Cette convention ne traitera pas du plan boisement qui fera l’objet d’une nouvelle convention. Nous avons apprécié les échanges avec la MEL à ces sujets et découvert toutes les possibilités offertes. Nous commençons sur la partie Coin Nature et poursuivrons avec un plan boisement (qui sera présenté en commission).

Herlies n’échappe malheureusement pas au labour sauvage qui est irrespectueux des propriétés (des particuliers, comme entre agriculteurs). Rappel est fait ici que la sous-location est interdite. IL s’agit aussi de retrouver, avec l’aide de la Chambre d’agriculture, une certaine sérénité dans la gestion et l’exploitation des terres agricoles.

Nous souhaitons retrouver nos espaces existants et les bornes (qui à peine posées, sont enlevées).

C’est aussi un travail en lien avec la Commission Culture sur la mise en valeur de la stèle du Capitaine Boyle.

Nous souhaitons le respect du travail effectué et la mise en valeur de notre patrimoine et notre biodiversité. Des liens pourront être imaginés entre les étangs et le camping, il y a beaucoup de choses à faire dans la zone des Bas-Champs, de même que dans et autour du camping.

G.PUIG précise que dans le cadre de la valorisation du site du Capitaine Boyle, il est prévu une rencontre, une étude et la plantation d’arbres pour un périmètre verdoyant (collaboration avec HerlieS’torique et la Mairie d’Illies).

Vu l’avis de la commission « Développement économique, aménagement, travaux, environnement et sécurité » en date du 17/05/2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coopération9

relative au projet d’aménagement de Coin Nature entre la MEL et la Commune d’Herlies.

X - Nomination de représentants auprès de l’Association Foncière de Remembrement Intercommunale Herlies-Wicres

L’Association Foncière de Remembrement Intercommunale Herlies-Wicres, qui comprend des propriétaires dans le périmètre remembré est gérée par un bureau dont les membres sont élus, par moitié, par le Conseil Municipal, et désignés pour l’autre moitié par la Chambre d’Agriculture. Le mandat des membres du Bureau de l’AFR Intercommunale HERLIES/WICRES, élu pour 6 ans, arrive à expiration en Septembre 2022. Il convient de procéder à leur renouvellement.

Le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 3 : MF. AUGER, E. LOBODA, C. DUQUESNE), décide de procéder aux nominations suivantes :

- Titulaires :

o Mickaël THELLIEZ

o Marion FORTOUL née BILLAUD

- Suppléant :

o Jacques CHOMBART

XI - Réactualisation de la délibération 2021-039 « XIII – Redevance d’occupation du Domaine Public par les commerçants ».

Par délibération 2021-039 « XIII- Redevance d’occupation du Domaine Public par les commerçants », le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer une redevance annuelle de 15 € TTC le m² pour chaque commerçant qui souhaitait installer une terrasse ou occuper le domaine public pour une installation professionnelle.

Il s’agissait de répondre à l’époque aux commerçants qui souhaitaient exercer hors les murs en période de covid et occuper l’espace public.

Vu l’avis de la commission « Développement économique, aménagement, travaux, environnement et sécurité » en date du 17/05/2022,

Après rencontres et échanges avec les commerçants, notamment sur les conséquences économiques subies par le fait de la situation sanitaire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De fixer le montant de cette redevance à 10 € TTC le m² pour l’année 2022.

- De fixer les horaires de fermeture des commerces occupant le domaine public suivants : o du dimanche au jeudi : 22h

o le vendredi : 23h

o le samedi : minuit

A la demande de MF. AUGER, Monsieur DEBEER confirme que les redevances seront reversées au CCAS d’HERLIES.

XII – Communications.

1 - Zones à faible émission et zones de bruits

Il appartiendra au Conseil Municipal de se positionner, le Conseil de Communauté a déjà délibéré à ce sujet, actant que l’ensemble des Communes faisant partie de la MEL devaient être concernées par ces zones.10

2 – Entrées et Sorties du Village

Les premiers plans seront communiqués par la MEL à la mi-juin pour les rues de la Croix, du Moulin et Camille Muffat.

Le travail sur la piste cyclable et piétonne est toujours en cours.

La Commune devra se positionner sur la mise en place d’une Zone 30.

MF. AUGER sollicite quelques précisions.

Il est demandé à la MEL de respecter les engagements pris durant le mandat de Mme AUGER, à savoir de réaliser une voie cycliste et piétonne. Le schéma présenté à l’époque contenait des fonds de parcelles sur la rue du Pilly, concernant énormément de propriétaires, avec de nombreux cas d’indivisions (une quarantaine de signatures à obtenir pour 300 mètres linéaires).

L’engagement de la MEL est de déplacer cette emprise et de pouvoir travailler sur l’emprise des fossés qui sont relativement larges à cet endroit. Une étude faunistique a été diligentée et ne relève pas d’éléments marquants. Il avait été décidé d’aménager ces fossés et de réaliser les aménagements au- dessus de ces fossés. Force est de constater qu’entre les services de l’assainissement et les services de la voirie, le travail est compliqué ; certains prônent l’infiltration, d’autres l’imperméabilisation. La MEL s’éloigne alors de l’engagement pris envers Mme AUGER.

Nous avons refusé le chaussidou, nous réclamons l’engagement pris au départ, dont les plans datent de 2017 (les 1ères délibérations sont de 2018). Lesdits plans étaient inscrits dans le schéma de développement et les plans pluriannuels d’investissement, et nous ne pouvons nous satisfaire de la réponse de la MEL en l’état (pas de chaussidou sans aménagement).

Le 14 juin aura lieu une réunion, nous ferons le point le 4 juillet.

3 – Plan Local Habitat

Une première rencontre a eu lieu avec le Directeur de l’Agence de l’Urbanisme et ses services afin de travailler à la signature d’une convention visant à aider la Commune d’Herlies dans le projet de requalification du site de l’EHPAD.

Les propositions de l’Agence de l’Urbanisme seront présentées aux administrateurs de l’EHPAD, aux Elus du Conseil Municipal et à la population, via la démocratie participative qui sera utilisée tant que nécessaire.

4 – Rétrocessions en cours

La Chênaie et les Mousquetaires sont concernés : Voirie et Assainissement pour la MEL, Espaces verts et Eclairage Public pour la Commune.

5 – Rugby : un point sera effectué lors du prochain Conseil Municipal sur l’Association Rugby en mal de terrains et d’aménagements (délibération ou communication, fonction de l’avancée du dossier et des réflexions).

6 – Classement de chemins

Le Sentier de la Bataille du Pilly a été classé au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. Les efforts des uns et des autres sont aujourd’hui récompensés.

7 – France Services Itinérant

Le Camion bleu France Services du Pays lillois est né de la volonté de rapprocher les services des habitants résidant en milieu rural. Dès le 7 juin, cet équipement départemental desservira 20 communes de l’arrondissement, dont Herlies, à raison d’une journée par mois.

Il sera présent sur Herlies le 4ème lundi de chaque mois, place de la Mairie, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

Le but est de proposer une aide aux herlilois pour leurs démarches administratives, en combinant accessibilité, simplicité et qualité de services.11

Différentes aides seront proposées : démarches administratives liées au quotidien (famille, santé, retraite, emploi), aides au renouvellement des papiers d’identité, permis de conduire, cartes grises, déclaration de revenus, appropriation du paiement à la source, accompagnement des usagers dans l’accès aux droits et services postaux.

Ces aides se feront en lien direct avec les opérateurs concernés.

Le calendrier sur Herlies est le suivant :

- lundi 27 juin

- lundi 25 juillet

- lundi 22 août

- lundi 26 septembre

8 – UTOPIA – Lille 3000

Des évènements culturels sont prévus sur Herlies. Ils seront réalisés de façon intergénérationnelle avec les élèves du Groupe Simone Veil et les résidents de l’EHPAD :

- « Regarde le ciel » le jeudi 9 juin (planétarium itinérant) avec les CP, CE1 et CE2, Salle Monnet - « A la rencontre de Don Quichotte » le 14 juin, Salle Denis, pour les CM1 et CM2

9 – Camping Le Greenie Camp

Monsieur et Madame LEFAIT ont été reçus.

Monsieur le Maire rappelle que c’est un camping public, qui appartient à la Commune. Il n’a pas été privatisé. C’est la gestion et l’exploitation qui ont été confiées à des tiers extérieurs. Le montant des investissements réalisés s’élève à plus de 80 000 €.

Un travail est actuellement effectué afin d’aménager le paiement de la redevance due, avec étalement au mois le mois et plus uniquement deux fois par an.

L’objectif est de ne plus perdre d’argent, le budget de la Commune ayant été suffisamment ponctionné mais il ne s’agit pas non plus de mettre en difficulté les exploitants actuels car le camping est apprécié, s’ouvre sur le village. Il est donc important de conserver cette activité.

10 – Concert de l’ONL

Guillaume PUIG remercie l’ensemble des acteurs ayant œuvré pour la réussite de cet évènement. Il s’agissait d’un travail colossal.

11 – Dates à retenir :

- Ducasse du 17 au 21 Juin 2022, Place de l’Eglise

- Kermesse de l’école le 25 juin 2022, avec remise des prix à 11 H, Salle Monnet - Séance Cinéma plein Air et Feu d’artifices le 13 juillet 2022