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Procès Verbal - PV+du+28.09
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+28.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Humanitaire,
Conseil
Municipal
BOISS
PROCES-VERBAL
du
28/09/2023
Le
jeudi
28
septembre
2023,
à
vingt
heures
et
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Boissy-
sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
21
septembre
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
SAADA
Raoul,
à
la
Grange
aux
Anneaux,
à
Boissy-sous-Saint-
Yon. Etaient
présent(e}s
: M.
SAADA
Raoul
—
M.
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
-
M.
IBOUADILENE
Francis
—-
Mme
COURTOIS
Cécile
—
M.
REYNAUD
Max
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—- Mme
DUCHOSAL
Christine
—- M.
DUCHOSAL
Frédérick
-
Mme
BLAIZE
Sophie
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—-
Mme
BILIEN
Carine
—
M.
LION
Robert
—
M.
GOFF
Jullian
—- Mme
COLLIN
Monique.
Absent(e)s
représenté(e)s
: M.
PICHON
Jean-Marc
—- Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
TISCHENBACH
Thierry.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
: M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
M.
FAUCHE
Fabien
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Madame
BLAIZE
Sophie
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait
l'objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°
2023-051
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l'ordre
du
jour
proposé
à
l'assemblée
réunie
le
28
septembre
2023.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-052
: Approbation
du
procès-verbal
du
7
septembre
2023
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
septembre
2023
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-053
: Modification
des
statuts
de
la
CCEJR
APPROUVE
le transfert
de
la compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde. À
l'unanimité Délibération
n°
2023-054:
Demande
d'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
«
relative
aux
infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
DECIDE
d'adhérer
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
«
mobilité
électrique
»
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
AUTORISE
le
transfert
au
SMOYS
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
«
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
» et
la
mise
en
œuvre
du
projet.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-055
: Désignation
des
membres
de
la commission
MAPA
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
MAPA
comme
suit
:
Membres
titulaires
de
la
Commission
MAPA
:
Liste
Groupe
Majoritaire :
Monsieur
DUCHOSAL
Frédérick
Monsieur
DA
SILVA
Frédéric
Monsieur
GAUTHIER
Dominique
Madame
SCACCHI
Anne
Liste
Groupe
Minoritaire
:
Monsieur
TISCHENBACH
Thierry
Membres
suppléants
de
la
Commission
MAPA :
Liste
Groupe
Majoritaire :
Monsieur
PICHON
Jean-Marc
Monsieur
IBOUADILENE
Francis
Madame
BONNASSEAU
Patricia
Liste
Groupe
Minoritaire
:
Madame
BILIEN
Carine
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-056
: Participation
financière
des
familles
pour
la
classe
de
découverte
en
avril
2023 FIXE
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
classe
de
découverte
à
15
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
auprès
de
l'association
«
Prendre
le
large
en
CE1
» pour
percevoir
la somme
de
7
934,60
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. À
l'unanimité Délibération
n°
2023-057
: Attribution
d’une
subvention
à
la
Croix
Rouge
en
solidarité
avec
le
Maroc
et
la
Libye
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
à
la
Croix
Rouge
Française
d’un
montant
de
1
000
€
répartie
de
la
manière
suivante
:
e
500
€
pour
soutenir
les
victimes
du
séisme
au
Maroc,
e
500
€
pour
soutenir
les
victimes
des
inondations
en
Libye,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
Questions
/ Informations
diverses
:
e
Monsieur
LION
indique
qu'il
avait
donné
procuration
à
Madame
PEDRONO
au
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2023.
>
La
procuration
a
été
transmise
sur
la
boite
mail
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
4
septembre
mais
les
services
administratifs
n'ont
pas
été
informés
de
cette
procuration
avant
le
Conseil
Municipal.
e
Madame
BILIEN
souhaite
des
réponses
concernant
l'affaire
GIUDICI
: Proposition
de
solliciter
la
présence
d'un
médiateur
en
Mairie.
>
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: Le
litige
est
important
mais
d'ordre
privé.
>
Réponse
de
Monsieur
GAUTHIER
: Les
règles
d'urbanisme
ont
été
respectées.
e
Intervention
de
Monsieur
GIUDICI
: Il a
été
menacé
par
le futur
propriétaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h55.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Sophie
BLAIZE
Raoul
SAADA