Déliberation - qd0luntim6kj4jlwi7a1l0xfvfl81v org

Documents similaires

Déliberation - g9i11cu5vh32p6dukd0c8dm8213m7v org

Déliberation - 2ufqkzrxfg9pngigrtrfd40ye0s0za org

Déliberation - fleyl318141xzmt4kbrzi12m86quly org

Déliberation - p501nptt8kbmjdgrm7tsjrwqi2gg0j org

Déliberation - gxu6lgu16rynqtxsoss64r4l4pm9fj org

Déliberation - xlr2uo4dzlw25lf2n5t2ejuhtkbl9a org

Déliberation - hdkroh7u183mjni0phjc3sarg7a2x5 org

Déliberation - issvd20ax8yqngs8jv125vbo7renfb org

Déliberation - 4ulhz2c81ceql551yqkektc1p6or4t org

Déliberation - tv4g58g6rr3j448bgbkyos5l43uz8d org

Déliberation - qd0luntim6kj4jlwi7a1l0xfvfl81v org Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - qd0luntim6kj4jlwi7a1l0xfvfl81v org)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Transports, Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 mai 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2015

L’an deux mil quinze, le 18 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André-Jean, CORVOISIER Alain, Mme CAILLIEREZ Sylvie, M PAVOINE Jérôme, Mme HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence, BRAUD Anne.

Excusés : Mme MOREL Sabine, M REBOUX Pierrick, et Mme MOTTAIS Maëlle.

Secrétaire de Séance : M LOUEDEC Philippe.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 AVRIL 2015.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2015.

Délibération 2015/36

Objet – SIGEP DE GUER – ADHESION DE LA COMMUNE DE BAULON.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comité syndical du SIGEP de Guer a accepté le 29 avril dernier l’adhésion de la commune de Baulon au syndicat à compter du 1 er septembre 2015. Conformément à l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette adhésion. Monsieur le Maire rappelle que deux communes sont récemment sorties du SIGEP (Pipriac et Sixt-sur-Aff) et que l’entrée d’une nouvelle commune favorisera l’équilibre financier du syndicat Il propose d’approuver l’adhésion de Baulon au SIGEP de Guer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion de la commune de Baulon au SIGEP de Guer.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2015/37

Objet –

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES » AU SDE35.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le SDE35 souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine. La loi Grenelle II a confié aux communes, ainsi qu’à leurs groupements, la compétence du déploiement des infrastructures de recharge. Le déploiement de ces infrastructures publiques a pour objectif de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet.

Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts, de bénéficier d’une aide de l’ADEME au travers du « programme d’investissements d’avenir » et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SDE35 s’est doté de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » lorsCommune de Mernel - Conseil Municipal du 18 mai 2015

de la modification de ses statuts et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence. Le SDE35 bénéficie d’une aide de l’ADEME pour financer l’investissement de 164 bornes de recharge normale/accélérée et 4 bornes de recharge rapide, à condition que les communes s’engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimale de deux ans. Pour favoriser un déploiement équilibré et efficace, le Comité syndical a décidé le 12 février 2014 de prendre en charge financièrement l’investissement et l’exploitation de ces 168 bornes de recharge.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SDE35 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 3.3.5 habilitant le SDE35 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3.5.1 portant sur les modalités de transfert des compétences optionnelles, Vu la délibération du Comité syndical du SDE35 en date du 4 février 2015 portant sur les modalités du transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et les conditions techniques, administratives et financières validées en cette même séance,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE35 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDE35 dans sa délibération du 4 février 2015.

MET à disposition du SDE35, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

S’ENGAGE à accorder pendant 10 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

Délibération 2015/38

Objet – ECOLE ALBERT POULAIN – FERMETURE DE CLASSE.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’inspecteur d’académie informant la commune du retrait d’un emploi impliquant la fermeture d’une classe élémentaire à l’école Albert Poulain. Cette décision étant définitive et étant du ressort de l’inspection d’académie, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en prendre acte.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND acte de la décision de l’inspecteur d’académie de supprimer un emploi d’enseignant en classe élémentaire à l’école Albert Poulain. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 mai 2015

Délibération 2015/39

Objet – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions parvenues à la mairie pour l’année 2015. Il propose de conserver le montant des subventions versées en 2014 aux associations pour l’exercice 2015 à l’exception de deux associations, l’avenir sportif section gymnastique et « Le piton des neiges ». En effet, pour la première, il rappelle que le Conseil Municipal s’était engagé en fin d’année 2014 à verser une subvention plus importante de 813 euros pour assurer le maintien des activités de l’association et, pour la seconde, il indique qu’elle sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour la réalisation d’une animation.

En conséquence, les subventions aux associations s’établiraient aux montants suivants pour l’année 2015 :

ACCA association de chasse 138 euros

Amicale du Personnel 111 euros

Amicale laïque 3 078 euros

Association tennis badminton 130 euros

Association UNC 186 euros

Avenir Sportif Gym 813 euros

Club des retraités 484 euros

FCPA 1 775 euros

Mernel Feet Association 130 euros

Prévention routière 75 euros

Veuves civiles de Maure 36 euros

FNATH 36 euros

Le piton des neiges 1500 euros

Pétanque mernelloise 130 euros

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer les subventions définies ci-dessus et demande à l’association « Le piton des neiges » de fournir un bilan financier de la manifestation qui sera réalisée grâce à la subvention exceptionnelle accordée.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2015/40

Objet – SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de la Caisse des Ecoles est déficitaire chaque année et qu’il est nécessaire de verser une subvention communale pour assurer son équilibre financier. Pour l’exercice 2015, le montant de cette subvention a été établi à 7 507,54 euros et inscrite au budget de la Caisse des Ecoles. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention et de l’autoriser à la verser.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ATTRIBUE à la Caisse des Ecoles une subvention d’un montant de 7 507,54 euros tel que cela a été inscrit au budget principal de la commune.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 mai 2015

Délibération 2015/41

Objet – ECOLE ALBERT POULAIN – DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école Albert Poulain sollicite l’attribution d’une subvention de 850 euros pour financer un projet « création et aménagement du jardin ». Il précise que l’école a présenté un plan de financement de ses activités afin d’étayer sa demande et que ce projet concerne plus particulièrement trois des cinq classes de l’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 850 euros à l’école Albert Poulain pour financer un projet « création et aménagement du jardin ».

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2015/42

Objet – PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES DES ENFANTS MERNELLOIS SCOLARISES EN DEHORS DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse habituellement aux familles qui en font la demande une participation pour les sorties scolaires des enfants mernellois scolarisés hors de l’école Albert Poulain de la maternelle au collège.

Il propose de fixer le montant de cette participation à 29 euros par enfant pour les séjours se déroulant durant l’année scolaire 2015-2016. Monsieur le Maire précise que cette participation ne pourra être versée qu’une fois par enfant au cours d’une même année scolaire et que les crédits afférents au versement de ces participations sont inscrits au budget pour l’année 2015 et seront inscrits au budget 2016 pour la fin de l’année scolaire 2015-2016.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une participation annuelle de 29 euros pour les sorties scolaires des enfants mernellois scolarisés hors de l’école Albert Poulain de la maternelle au collège. Cette participation sera versée selon les conditions définies ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2015/43

Objet – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1.

Afin de procéder à l’annulation d’un titre émis en 2014, de prendre en compte la baisse du prix de vente des terrains du lotissement et de régulariser l’inscription budgétaire faite au compte 020 (dépenses imprévues), Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative décrite ci-après pour le budget principal de la commune. Il rappelle que le budget ayant été voté en suréquilibre, cette décision modificative n’a pas besoin d’être équilibrée.

Fonctionnement :

Articles Intitulé Montant

D 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 2 900 euros

R 7551 Excédents des budgets annexes à caractères

administratifs - 3 958,50 euros

D 023 Virement à la section investissement - 6 858,50 euros Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 mai 2015

Investissement :

Articles / Op° Intitulé Montant

D 020 Dépenses imprévues - 5 000 euros

R 021 Virement de la section de fonctionnement - 6 858,50 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Principal décrite ci-dessus.

Délibération 2015/44

Objet – BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1.

Afin de régler le solde de la mission de maîtrise d’œuvre dû au cabinet Bourgois pour les travaux réalisés sur le réseau d’assainissement, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative décrite ci-après. Il rappelle que le budget ayant été voté en suréquilibre, cette décision modificative n’a pas besoin d’être équilibrée.

Fonctionnement :

Articles Intitulé Montant

2315/011 Installations, matériel et outillage techniques + 1 000 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Assainissement décrite ci-dessus.

Délibération 2015/45

Objet – BUDGET LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE – DECISION MODIFICATIVE N°1.

Afin de prendre en compte, dans le budget du lotissement de la Châtaigneraie, la baisse du prix de vente des terrains décidée par le conseil Municipal lors de sa réunion du 13 avril, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative décrite ci-après.

Fonctionnement :

Articles Intitulé Montant

D 6522 Reversement de l’excédent des budgets

annexes au budget principal - 3 958,50 euros

R 7015 Vente de terrains aménagés - 3 958,50 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget du lotissement de la Châtaigneraie décrite ci- dessus.

Questions diverses :

- Des problèmes de stationnement et de circulation sont constatés « rue du Stade », cette question sera examinée afin d’y apporter une réponse dès que possible.

- La commission signalisation va prochainement se réunir afin de faire progresser l’étude engagée sur la signalisation des lieux-dits.

Séance levée à 22h00