Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PJ DEL19 2026 06 15 ANNEXE mise a jour des Astrein
Déliberation - DEL27 2025 12 08 Mise a jour du regime des astrei
Déliberation - DEL18 2026 06 15 Mise a jour du tableau des emploi
Déliberation - PJ DEL20 2026 06 15 CAEC Contrat de mise a disposi
Déliberation - DEL30 2025 03 31 Mise a jour du tableau des effect
Déliberation - DEL12 2025 06 30 Mise a jour du tableau des emplo
Déliberation - DEL15 2025 05 26 Mise a jour du tableau des effect
Déliberation - PJ DEL19 Cetinkaya tampon
Déliberation - DEL15 2024 23 09 Evolution des modalites de mise e
Déliberation - PJ DEL19 2026 03 02 offre ligne de tresorerie tamp
Déliberation - DEL19 2026 06 15 Mise a jour regime astreintes techniques tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL19 2026 06 15 Mise a jour regime astreintes techniques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1920260615-DE
ÿ
Mise
à jour
du
régime
des
astreintes
techniques
LANGUIDIC ms
VILLE
DE
CULURERE
mm
DEL19_2026_06_15 En
exercice
: 29
Présents
:
26
Votants
:
29
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
COËFFIC
Sébastien,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MALRY
Cécile,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: HEURTEBIZE
Stanislas,
CONAN
Benjamin,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Stanislas
HEURTEBIZE
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à Audrey
LE
BEL,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE.
Le secrétariat a été assuré
par
: HÉRON
Carole.
Rapporteur
: Madame
Érika
DU
PRÉMORVAN
2
L'Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
En
application
du
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
l'assemblée
délibérante
doit
déterminer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.),
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les modalités
de
leur organisation
et la liste des
emplois
concernés. Ainsi,
dans
la continuité
de
la
remise
en
conformité
des
actes
règlementaires
en
matière
de
Ressources
Humaines
et au
regard
de
la délibération
venant
encadrer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
astreintes
d'exploitation
de
la
filière
technique
qui
a
été
proposée
au
C.S.T.
du
17/11/2025
et
mise
en
place
au
15/12/2025,
une
évolution
du
régime
d'astreinte
est
proposée,
tant
pour
des
raisons
règlementaires
qu'au
regard
des
besoins
à
couvrir
en
semaine. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1920260615-DE
Pour
mémoire,
la
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à
assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se
justifier
à
tout
moment.
Il
s'agit
en
particulier
d'assurer
dans
des
conditions
adaptées
la
tranquillité
et
la
sécurité
publique,
et
de
garantir
la
continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
Une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité.
Si
l'agent
doit
effectivement
intervenir,
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail. Cette
période
pendant
laquelle
l'agent
est
soumis
à
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à proximité
doit être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d'astreinte
ou,
à défaut,
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
La
mise
en
place
d'un
tel
dispositif,
susceptible
de
majorer
les
risques
professionnels
et
les
atteintes
à
la santé,
justifie
un
encadrement
spécifique
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
par
délibération.
Pour
mémoire,
plusieurs
enjeux
sont
à
prendre
en
compte :
-__
Réactivité
face
aux
urgences
: Les
astreintes
permettent
de
répondre
rapidement
à
des
situations
d'urgence,
comme
des
fuites
d'eau,
des
pannes
de
chaudières
ou
des
problèmes
d'éclairage
public
et
de
signalétique
voirie
en
cas
d'incident,
garantissant
ainsi
la
sécurité
et
le confort
des
citoyens,
-__
Sécurité
des
infrastructures
: Une
veille
des
infrastructures,
pendant
le weekend,
permet
de
prévenir
des
dégradations
ou
des
accidents,
contribuant
ainsi
à
la
sécurité
publique,
-__
Amélioration
du
service
public
: En
assurant
une
présence
technique
pendant
la
semaine,
la
mairie
et
le
CCAS
montrent
leur
engagement
envers
ses
citoyens
et
résidents
de
l'EHPAD,
en
offrant
un
service
public
de
qualité
et
en
répondant
aux
besoins
de
la
population,
-__Anticipation
des
problèmes
: Les
astreintes
permettent
de
détecter
et
de
traiter
les
problèmes
potentiels
avant
qu'ils
ne
s'aggravent,
ce
qui
peut
réduire
les
coûts
de
réparation
à
long
terme,
-__
Conformité
réglementaire
: Dans
certains
cas,
des
réglementations
imposent
des
mesures
de
sécurité
et
de
maintenance
qui
nécessitent
une
présence
technique,
notamment
pour
les
équipements
publics.
Une
réunion
de
concertation
s'est
tenue
le
28/04/2026
avec
les
agents
d’astreinte,
le
Maire
et
l'administration
générale
pour
échanger
sur
ce
projet
de
dispositif
étendu
à
la
semaine
complète. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1920260615-DE
Trois
principaux
points
ont
été
abordés :
-__
Rappel
du
cadre
règlementaire
des
astreintes
de
la
filière
technique
dans
la
fonction
publique
territoriale,
-__
Rappel
du
cadre
règlementaire
en
vigueur
au
sein
de
la
Commune
et
des
modalités
pratiques,
-
Projection
des
besoins
identifiés
et
des
modalités
de
mise
en
œuvre
proposées.
Il
est
ainsi
aujourd'hui
proposé
de
venir
étendre
le
dispositif
d'astreinte
à
la
semaine
complète
en
réponse
au
besoin
de
service
public
identifié
depuis
plusieurs
années
sur
la
semaine. En
complément,
un
nouvel
outil
de
gestion
pour
le recensement
des
astreintes
a été
proposé
afin
de
faciliter
la
gestion
hebdomadaire
et
les
éléments
de
paie
à
retourner
au
service
RH.
D
L'Adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
dès
le
29/06/2026,
la
mise
en
place
d’une
astreinte
d'exploitation
«
semaine
complète
» des
agents
de
la filière technique,
qu'ils
soient
titulaires/stagiaires
ou
non
titulaires,
selon
les
modalités
reprises
en
Annexe,
ainsi
que
l'abrogation
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL_27_2025_12_08
prise
dans
sa
séance
du
8
décembre
2025,
portant
mise
à jour
du
régime
des
astreintes
techniques.
D
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics :
Vu
le
décret
n°2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement :
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
l'arrêté
du
14 avril
2015
fixant
les montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et la rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement ; Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
conditions
de
compensation
horaire
des
heures
supplémentaires
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL_27_2025_12_08
prise
dans
sa
séance
du
8
décembre
2025,
portant
mise
à jour
du
régime
des
astreintes
techniques :
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
dans
sa
séance
du 1° juin
2026
; Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1920260615-DE
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
économique
-— Tourisme
—
Agriculture
en
date
du
04/06/2026
;
D
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et
de
son
annexe,
qui
prennent
effet
à
compter
du
29/06/2026.
D
ABROGE
au
29/06/2026,
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL27_2025_12_08
prise
dans
sa
séance
du
8
décembre
2025,
portant
mise
à
jour
du
régime
des
astreintes
techniques.
D
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
D
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à 26 voix
pour
et 3 abstentions.
PJ
: ANNEXE
mise
à jour
des
Astreintes
techniques
Fait
à
Languidic,
le
18
juin
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Carole
HÉRON
Jérôme
LE
DRÉAN
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
son
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3.
Contour
de
la
Motte
— 35044
RENNES)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication