Compte-Rendu - CR 16032021

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Compte-Rendu - CR 16032021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Périers-sur-le-Dan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16032021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, Mairie de

Périers sur le Dan

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu

Séance du 16 mars 2021

En Exercice: 15 L’An Deux Mil Vingt et Un,

Présents : 14 Le seize mars à dix-neuf heures

Votants : 14

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T,, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de

M. Raymond PICARD, Maire.

Présents : MM. & MMES Raymond PICARD, Maire, Christiane NEUTRE, Fabrice LETELLIER, Jocelyne ZAJEWSKI, Adjoints au Maire, Catherine DENION, Ghislain des CHAMPS de BOISHÉBERT, Alain BRUNEL, Barbara BELAMY, François GABRIEL, Fabien CAGNIARD, Jean BERT, Valérie SICOT-MOZES, Lionel RIVOIRE, Francis LETELLIER Conseillers.

Absente excusée : Mme Rachel MABIRE

Ont donné pourvoir : néant

Madame Christiane NEUTRE est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Rapporteur : Le Maire

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur 2 points :

- Subvention supplémentaire

- Participation financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique - Travaux de réfection du mur de la rue du Hameau

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la décision du Maire.

- Approbation compte-rendu conseil municipal du 09/02/2021

- Désignation secrétaire de séance

Madame Christiane NEUTRE est désignée secrétaire de séance.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal (en date du 9 février 2021) ayant été bien reçu par tous les membres, Monsieur Raymond PICARD, Maire, ne fait mention que des titres et des délibérations prises. Le compte-rendu de la séance du 9 février 2021 a été approuvé à l’unanimité

par les Conseillers Municipaux présents.

Délibérations :

* Approbation compte de gestion 2020

+ Approbation compte administratif 2020

* Affectation résultat 2020* Vote des taux 2021

+ Vote du budget primitif 2021

* Approbation Lignes Directrices de Gestion

Points d’actualités :

+ Prime vélo

+ Mur de la rue du Hameau

° Tarifs service ADS Caen la mer

* Préparation journée nettoyage nature

Informations et Questions diverses :

Délibérations :

N° 2021-04 DÉLIBÉRATION POUR LE COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’année 2020 de la commune qui fait apparaître les mêmes chiffres que ceux du compte administratif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des 13 suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 2021-05 DÉLIBÉRATION POUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Mr le Maire présente le compte administratif et quitte la salle. Sous la présidence de Mr Jean BERT doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées — 266 847,31 €

Dépenses réalisées = 229 601,90 €

Résultat de l’exercice — 3724541 €

Résultat reporté = 186 216,26 €

Résultat de clôture 2020 223 461.67 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées = 44 463,38 €

Dépenses réalisées = 51 680,80 €

Résultat de l’exercice — -7217,42€

Résultat reporté = 217 645,19 €

Résultat de clôture 2020 = 210 427,77 €

Hors de la présence de Mr Raymond PICARD, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des 12 suffrages exprimés le compte administratif 2020.

19h15 : arrivée de M. Alain BRUNELN° 2021-06 DÉLIBÉRATION POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des 14 suffrages exprimés, d’affecter le résultat du budget 2020 sur le budget 2021 ainsi qu’il suit :

$ Affectation de l'excédent de fonctionnement de 223 461,67 € répartit ainsi qu’il suit :

- La somme de 205 461,67 € est affectée au 002 en section de fonctionnement (excédent reporté).

- La somme de 18 000,00 € est affectée au 1068 en section d’investissement (excédent fonctionnement capitalisé),

N° 2021-07 DÉLIBÉRATION POUR SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE 2021

Le Maire propose d’étudier une nouvelle demande de subvention. Il rappelle que les buts de l’association doivent être précisés et suggère d’envisager une action auprès des services des monuments de France pour intervenir sur le mur en arête de poisson qui se dégrade fortement. Lionel

Rivoire soutient la demande.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix exprimées de voter la subvention suivante pour 2021 :

Association de Sauvegarde de l’Eglise de Périers-sur-le-Dan : 250 €.

N° 2021-08 DELIBERATION POUR LE VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et la suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes sont compensées par

le transfert de la part départementale de foncier bâti.

Pour l'année 2021, le taux de référence en matière de foncier pour les propriétés bâties comprend le taux communal et le taux départemental qui s'élève à 22.10 % pour le Calvados.

C'est ce taux de référence qui doit faire l'objet d'un vote (taux communal 2020 + taux départemental) par le Conseil Municipal.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Le Conseil Municipal délibère et vote les taux d’imposition 2021 qui s’établissent ainsi :

Le taux de référence de la taxe foncière bâti est de 25,73 % + 22,10 % = 47,83 %.

Le taux de référence de la taxe foncière non bâti reste à 34,25 %.

Le Conseil Municipal approuve et entérine à l’unanimité ces taux.

N° 2021-09 DELIBERATION POUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2020,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’adopter le budget primitif 2021 de la commune, arrêté en dépenses et en recettes

conformément aux tableaux ci-annexés.

N° 2021-10 DELIBERATION APPROBATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

DES RESSOURCES HUMAINES

Considérant que dans chaque collectivité, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité technique, pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et

de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.

Considérant que les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années ; qu’elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période selon la même procédure.

Le Maire fait lecture des lignes directrices de gestion des ressources humaines soumises au Comité Technique qui à émis un avis favorable rendu par le Comité technique le 28 janvier 2021.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- d’émettre un avis favorable à la détermination des lignes directrices de gestion RH telles que présentées.

- d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce nouvel

outil de GRH.

N° 2021-11 DÉLIBÉRATION POUR PARTICIPATION FINAN CIÈRE POUR L'ACHAT D'UN

VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE

Dans le cadre de la transition écologique et solidaire, la commune a la volonté de promouvoir les modes de déplacements actifs et d’encourager la pratique du vélo sur les trajets du quotidien.

Le conseil municipal souhaite poursuivre sa démarche en attribuant une aide financière aux particuliers majeurs habitant sur la commune pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf à deux ou trois roues.

Cette prime forfaitaire sera de 50 € TTC pour l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, deux ou trois roues, à usage personnel acquis durant l’année 2021. Cette aide financière est limitée à un vélo VAE par famille habitant la commune et sera accordée dans la limite d’une enveloppe de crédits 500 €. L’octroi de cette prime sera conditionné au dépôt d’un dossier complet comprenant :

- Un formulaire de demande de prime et son questionnaire complété, - Une attestation sur l’honneur du bénéficiaire l’engageant sur trois ans :

o A ne percevoir qu’une seule prime communale

o À ne pas revendre le vélo à assistance électrique acquis avec la prime o À fournir la preuve dans un délai d’un mois suivant la demande qu’il est bien en

possession du VAE avec la prime

- Une copie du certificat d'homologation du VAE- Une copie de la facture d’achat du vélo électrique à son nom propre, qui doit être datée de

2021

- Une copie du dernier avis d’imposition

- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au même nom et adresse que ceux

figurant sur la facture du vélo à assistance électrique

- Un relevé d'identité bancaire

Cette aide peut être cumulée avec celle de la Communauté Urbaine Caen la mer de 50 € sous réserve de ne pas dépasser le plafond du revenu fiscal par nombre de parts de 13 489 € (ligne 25 de la feuille

d’imposition) aux mêmes conditions que celles de l’Etat.

Le versement de cette aide financière se fera par mandat administratif, dans la limite des crédits

disponibles de 500 € au budget 2021 pour cette dépense.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette mise en application.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à 6 voix POUR, 5 voix CONTRE, 3 abstentions :

- D’ADOPTER la mise en place de cette aide financière et les conditions d’attribution.

- DE PREVOIR au budget 2021 les crédits nécessaires à la réalisation de cette aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

- D’AUTORISER Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi de cette aide

financière et de faire procéder aux écritures correspondantes.

N° 2021-12 DÉLIBÉRATION POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU MUR RUE DU HAMEAU

Considérant qu’il est nécessaire d’engager des travaux sur le mur rue du Hameau, la mairie a sollicité les entreprises suivantes :

- CT Travaux à Fleury-sur-Orne

- Entreprise JOEL aux Monts-d’Aunay

Mr le Maire présente les différents devis pour analyse et débat.

Vu le Code Général des Collectivités :

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DE RETENIR l’entreprise CT Travaux pour la réalisation des travaux de réfection du mur de la rue du Hameau,

- AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

POINTS D’ACTUALITÉS

1. Tarif des services ADS Caen la mer :

Ce sujet ayant été abordé lors du précédent conseil municipal, nous passons au point suivant.

2. Préparation journée nettoyage nature :

Elle aura lieu le samedi 3 avril sur les différents axes de circulation autour de Périers. La Communauté Urbaine Caen la mer fournira des pinces, des sacs pour les déchets et les traitera. Un boîtage sera effectué pour indiquer les modalités et horaires. Parallèlement, une distribution de compost se tiendra

sur le parking de l’atelier communal.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses et Questions diverses :

- Raymond Picard informe qu’un projet de territoire est en cours et invite les conseillers à y participer.

20h40 : arrivée de Mme Rachel MABIRE

- François Gabriel confirme que les riverains de la rue du Temple approuvent la mise en place d’un panneau de sens prioritaire.

- Fabien Cagniard indique qu’il y a une étude en cours pour une nouvelle ligne de tram à Caen. Il donne des précisions sur les travaux concernant le remplacement des conduites d’eaux usées entre Mathieu et Biéville-Beuville.

- Catherine Denion demande la mise en place de quelques jeux sur le terrain de la Dame pour des enfants de 7 à 10 ans. Une commission est chargée de faire une proposition.

- Lionel Rivoire rappelle que les bacs jaunes récemment distribués ne seront opérationnels qu’à partir du 1° avril.

- Jocelyne Zajewski demande la mise en peinture de la porte intérieure d’accès à la salle. Elle indique qu’un « Fashion truck » sera présent sur le parking de la Mairie un jeudi par mois de 15h à 17h.

Pour aider au recyclage, les magasins « Leclerc » reprennent leurs prospectus.

- Valérie Sicot-Mozès fait remarquer une tache supplémentaire au plafond de la salle.

- Fabrice Letellier demande à changer la photo du site concernant nos employés.

- Barbara Bellamy indique que 80 millions ont été budgétés pour les gens du voyage (dont 1/3 pour les réparations).

- Christiane Neutre évoque son rendez-vous avec Mme Leprince qui a présenté le 9 mars les modalités d’une formation au numérique. Ateliers collectifs limités à 5 personnes maximum, : 50€ à diviser par le nombre de participants soit 10€ par personne si 5 personnes. À définir.

- Francis Letellier confirme que les travaux concernant la ligne électrique du parc éolien sont prévus pour juin-juillet voire septembre sur Périers-sur-le-Dan.

- Alain Brunel indique qu’à la commission « Mobilités » de Caen la mer, il a été confirmé qu’il y aura deux passages supplémentaires de bus en fin de journée pour la rentrée scolaire de septembre.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mardi 20 avril 2021 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Clos les jours, mois et an que susdits.

Le Maire, fre PICARD

me