Compte-Rendu - CR 20042021

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Compte-Rendu - CR 20042021 Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Périers-sur-le-Dan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20042021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de

Périers sur le Dan

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu

Séance du 20 avril 2021

En Exercice: 15 L’An Deux Mil Vingt et Un,

Présents : 13 Le vingt avril à dix-neuf heures

Votants : 13

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 avril 2021, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Raymond PICARD, Maire.

Présents : MM. & MMES Raymond PICARD, Maire, Christiane NEUTRE, Fabrice LETELLIER, Jocelyne ZAJEWSKI, Adjoints au Maire, Catherine DENION, Alain BRUNEL, Barbara BELAMY, François GABRIEL, Fabien CAGNIARD, Rachel MABIRE, Jean BERT, Valérie SICOT-MOZES, Lionel RIVOIRE, Conseillers.

Absente excusée : MM. Ghislain des CHAMPS de BOISHÉBERT et Francis LETELLIER

Ont donné pourvoir : néant

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 19 h 05

Rapporteur : Le Maire

- Approbation compte-rendu conseil municipal du 16/03/2021

- Désignation secrétaire de séance

Monsieur Alain BRUNEL est désigné secrétaire de séance.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal (en date du 16 mars 2021) ayant été bien reçu par tous les membres à l’exception de Catherine DENION et Valérie SICOT-MOZES n’ont pas reçu le compte-rendu par mail, Monsieur Raymond PICARD, Maire, ne fait mention que des titres et des délibérations prises. Le compte-rendu de la séance du 16 mars 2021 a été approuvé à l’unanimité par les Conseillers Municipaux présents.

Délibérations :

*Attribution fonds de concours à la Communauté Urbaine Caen la mer « OPÉRATION VOIE DOUCE RUE DE L'ÉGLISE »

* Convention avec la Communauté Urbaine Caen la mer pour le reversement de la taxe d'aménagement aux communes

+ Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

* Acquisition stèle jardin du souvenirPoints d’actualités :

° Travaux prévus par le SDEC

+ Pont fond du Vas

- Bilan journée nature et distribution compost

+ Travaux conformité église - mairie - atelier

Informations et Questions diverses :

Délibérations :

N° 2021-13 DÉLIBÉRATION POUR FONDS DE CONCOURS

OBJET : Fonds de Concours à la Communauté Urbaine Caen la mer « OPÉRATION VOIE

DOUCE RUE DE L'EGLISE »

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle en matière d’espaces publics, l’opération sous maitrise d'ouvrage de la CU Caen la Mer va démarrer. Dans le plan de financement de l’opération, il est prévu un fonds de concours apporté à la CU à hauteur de 21 000 €

Ce fonds de concours étant inscrit au budget de la commune, il est nécessaire de délibérer afin que la Communauté Urbaine Caen la Mer puisse le prendre en compte dans le plan de financement et l’inscrire dans le budget CU. Ce fonds de concours sera versé en une seule fois sur demande de la Communauté Urbaine après que celle-ci ait délibéré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de verser à la Communauté Urbaine un fonds de concours d’un montant de 21 000 € pour les travaux qui seront réalisés pour l’'OPÉRATION VOIE DOUCE RUE DE L'ÉGLISE sur la commune de PERIERS-SUR-LE-DAN.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Vote (s) pour: 13

Vote (s) contre: 0

Abstention (s): 0

N° 2021-14 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT PAR LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

OBJET : Renouvellement de la convention de reversement de la Taxe d’Aménagement par la Communauté Urbaine Caen la mer

En date du 23 novembre 2017, la Communauté Urbaine a pris une délibération afin d’instaurer un taux uniforme de taxe d’aménagement fixé à 5 % sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1° janvier 2018.

En date du 14 décembre 2017, la Communauté Urbaine a pris une délibération afin de fixer les modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement aux communes membres soit 75 % dumontant de la taxe d’aménagement qu’elle a perçu sur les opérations soumises à autorisation

d'urbanisme délivrées à partir du 1% janvier 2017.

Afin de bénéficier de ce reversement, il convient de renouveler la convention avec la Communauté Urbaine Caen la mer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes du projet de la convention de Reversement de la Taxe d’ Aménagement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Vote(s) pour: 13

Vote (s) contre: 0

Abstention (s) : 0

N° 2021-15 DÉLIBÉRATION POUR LA DÉTERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d'avancement de grade.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 25 mars 2021.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :CATEGORIE : C

FILIERES RATIOS GRADES D’AVANCEMENT

Administrative Adjoint administrative principal de 2°"° 100 % classe

Administrative Adjoint administrative principal de 1°° 100 % classe

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents ou

à 13 voix pour

à 0 voix contre

à 0 abstention

N° 2021-16 ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT MENTIONNANT L’IDENTITÉ DES DÉFUNTS

Objet : Acquisition d’équipement mentionnant l’identité des défunts

Pour l’acquisition d’équipement mentionnant l’identité des défunts, la mairie a sollicité les entreprises :

- BLAINVILLE FUNÉRAIRES

- GRANIMOND

- MUNIER

- La plaque d’inscription sera fournie par la mairie et sera facturée 60 € l’unité. - La gravure devra être de couleur or.

M. le Maire présente les différents devis pour analyse et débat.

Vu le code général des Collectivités ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de :

1) Retenir l’entreprise BLAINVILLE FUNERAIRES sise 1 rue des Arts et Métiers — 14550 BLAINVILLE SUR ORNE

2) Autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.Vote (s) pour: 13

Vote (s) contre: 0

Abstention (s): 0

POINTS D’ACTUALITÉS

1. Travaux prévus par le SDEC :

La mairie a reçu une DICT concernant les deux candélabres de la rue de la Dame sans aucune autre précision. Après le changement du transformateur, Enedis va lancer une étude sur la ligne rue de

l’Église pour déterminer si le renforcement est nécessaire. S’il n’est pas nécessaire, l’effacement des réseaux (bloqué par le Conseil Départemental) ne sera subventionné qu’à 50 % au lieu d’une prise en charge intégrale.

Pas de nouvelle de la réalisation de la fresque sur le nouveau transformateur.

2. Pont fond du Vas :

Signalé pour être défaillant et encombré, le pont du fond du Vas ne peut pas être visité

entièrement par les services de Caen la mer sans intervenir chez les riverains afin de visualiser son écoulement. Le refus de l'un d'eux ne permettra pas de tout regarder compte tenu de la largeur de l'ouvrage. Le nettoyage pourra donc se faire que d’un côté.

3. Bilan journée nature et distribution compost :

Monsieur le Maire remercie vivement les participants pour la journée nature et plus particulièrement les femmes venues nombreuses. 180 kg de déchets ont été récoltés. La distribution de compost a bénéficié à 54 habitants.

Félicitations au Comité des fêtes pour l'organisation des jeux durant ces vacances confinées. 43 enfants ont à ce jour participé.

2. Travaux conformité église — mairie - atelier :

Un contact a été pris avec l'électricien pour mettre en conformité l'église, la mairie, la salle communale et l'atelier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses et Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe que Caen la mer a un projet pour la création d’un service commun « Efficacité énergétique du patrimoine bâti public ». Le conseil municipal ne souhaite pas adhérer.

- Relais d'Assistantes Maternelles : l'activité ayant été réduite, la cotisation municipale sera réduite de

25 à 30%.

- Projet de Territoire de Caen la mer 2021-2030 : 6 dossiers papier sont arrivés en Mairie. La plupart des Conseillers ont répondu.

- Subvention Vélo électrique : Les dossiers sont prêts en mairie, publicité par affiche et sur le site de la Mairie.

- Urbanisme : une procédure est en cours contre les constructions illégales ferme St. Ouen.

- Monsieur Fabrice Letellier est chargé de réaliser les différents panneaux destinés à être mis en place près de l'arbre de la Liberté, du transformateur (quand la fresque sera réalisée) et au terrain de la Dame.- Vaccination : Après une proposition de la Mairie qui n'a pas abouti, Bieville-Beuville peut-être ?

- Elections Départementales et Régionales : Compte tenu des deux élections simultanées, il va falloir mobiliser beaucoup de monde. L'Etat fournira tout le matériel sanitaire nécessaire au bon déroulement du vote.

20h24 : arrivée de M. Jean BERT

- Atlas Biodiversité 2021 : Monsieur le Maire a bien avancé sur ce sujet et une journée découverte des cultures est prévue le dimanche 30 mai.

- Christiane NEUTRE : L'association "Histoire de Périers" est en cours de dissolution. Les actifs seront repris par l'Association de Sauvegarde de l'Eglise et de son site".

- Catherine DENION et Fabien CAGNIARD ont travaillé sur l'équipement jeux du terrain de la Dame. La présentation vidéo a simulé les divers équipements envisageables. Il faudra prévoir un rappel de la responsabilité des parents pour l'utilisation de ces jeux. Il est demandé aussi d'installer un bac à fleurs près de la cabine de pages.

- Barbara BELAMY : Commission "Habitat et Gens du voyage", la commune de Périers n'est toujours pas sur la liste des communes ce qui pose un problème d'accès à cette commission.

- Valérie SICOT-MOZES : trouve dommageable la présence quasi permanente des poubelles face à la ferme St. Ouen.

- Jean BERT : fait remarquer que les regards d'eaux pluviales, à la Mairie, sont bien encombrés.

- Jocelyne ZAJESWKI : propose, quand cela sera possible, une balade nocturne dans Périers. Autre proposition : organiser une couse de "caisses à savon" voire de réalisation de caisses.

- Fabien CAGNIARD : toujours pas de nouvelles du côté de la fibre.

- Lionel RIVOIRE : depuis son raccordement à la fibre, n'a plus de téléphone portable sans sortir à l'extérieur, sa télévision et son ordinateur sont ralentis.

Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes propose une plaquette pour les jeunes de 16 à 30 ans afin de les accompagner dans leurs démarches.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mardi 25 mai 2021 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 09.

Clos les jours, mois et an que susdits.

Le Maire, Raymond PICARD

mn

Qes 2